Edition Avril 2025
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /1 349
Ce livre est disponible sur le site de l'auteur :
http://ertia2.free.fr/
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /2 349
Ce site, intitulé
"Pérégrinages physiques et métaphysiques"
est un ensemble éclectique de plusieurs milliers
de pages, entièrement personnel et libre de droit :
•Littéraires, poétiques, philosophiques,
•des blogs citoyen (constitution, retraite,
impôts…)
•des blogs de tout et de riens
•Techniques, avec des graphes de productions
photovoltaïques et de mesures météo
•Techniques avec des idées innovantes
•Musicales avec des partitions pour voix-piano
et pour choeurs
•Youtube avec une trentaine de diaporamas
•Trouvailles qui ont plu à l'auteur
•et un dictionnaire Espéranto
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Ce livre compile les réflexions citoyennes d'un simple citoyen :
Réflexions sur la Constitution
Même le citoyen de base peut réfléchir aux nouveaux outils de gouvernance adaptés aux
mutations du monde et au technologies nouvelles.
Réflexions sur les "Communs"
Le citoyen est actionnaire de son Etat. Il délègue aux élus la gestion de la richesse nationale
et du fonctionnement de la Nation qui décident du rôle respectif des secteurs publics, privés
ou associatifs.
Réflexions sur les impôts
Contribution ou imposition ? Non l'impôt n'est pas inique. Il sert à financer les services
nécessaires à la vie de chacun et au fonctionnement des entreprises françaises à charge pour
chacun de payer son écot. L'impôt est conséquence et non pas cause !
Réflexions sur les retraites
Proposition pour un système de retraite générique, digne, solidaire, juste, pérenne et
démocratique
Réflexions sur les risques
Un Etat averti en vaut deux. La diversité des risques et la diversité de leur impact sur le
monde mérite d'y réfléchir.
Réflexions sur la dette
La dette nationale : une charge inutile encouragée par les financiers et les inconscients ! Un
Etat qui s'endette est incohérent. Pourquoi payer plus cher un bien éternel ?
Réflexions sur la corruption
Au citoyen de s'impliquer pour contenir la corruption et pour faire émerger une pédagogie
de l'honnêteté.
Réflexions sur l'éducation
Apprendre à apprendre, au deux sens de l'expression et éduquer les parents dès avant la
maternité
Réflexions sur l'urbanisme
Apprendre à apprendre, au deux sens de l'expression et éduquer les parents dès avant la
maternité
Réflexions sur l'énergie
Apprendre à apprendre, au deux sens de l'expression et éduquer les parents dès avant la
maternité
Réflexions sur l"économie
La société économique est parfois incompréhensible. On peut aussi en pointer les
indignités
1
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Indignites.pdf 1
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Pérégrinages citoyens
(Edition mars 2025)
Ertiamel/Lemaitre
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Sommaire général
Le lecteur peut être intéressé essentiellement par deux chapitres :
•la compilation des "Communs" c'est à dire le nécessaire à la vie
collective (Réflexions sur les Communs)
•la compilation des "Risques" auxquels l'Etat doit faire face
(Réflexions sur les risques).
Ces deux chapitres sont ici pour éclairer le citoyen sur l'énormité
des charges qu'il confie, bon gré-mal gré, à l'Etat.
Réflexions sur la Constitution ................................7
Sur le Gouvernement ............................................56
Sur les "Communs" ............................................114
Sur la fiscalité ......................................................181
Sur la Dette ..........................................................216
Sur les Retraites ..................................................221
Sur les Risques .....................................................231
Sur la corruption .................................................304
Sur l'Education ....................................................308
Sur les migrations ................................................315
Sur les villes de demain .......................................320
Sur la violence improductive ..............................333
Annexes ................................................................337
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Contexte .........................................................................................9
Lecture du futur .............................................................................................9
Diversité sociétale .......................................................................................10
Mutation mondiale .......................................................................................11
Mutations technologiques ............................................................................14
Mutations politiques ....................................................................................15
Respect de la diversité et promotion de la dignité ........................................16
L'économie ...................................................................................................17
Vertige du pouvoir ........................................................................................18
Les "Communs" ............................................................................................18
Les Régions ..................................................................................................19
La culture .....................................................................................................19
Sur la Constitution ......................................................................20
Propositions .................................................................................................22
Citoyenneté ..................................................................................................35
Représentants ..............................................................................37
Présidence ...................................................................................................37
Parlement ....................................................................................................39
Sénat ............................................................................................................41
Elections .......................................................................................42
Conditions matérielles des élections ............................................................42
Conventions citoyennes ................................................................................44
Législation ...................................................................................................44
Europe et organismes internationaux ...........................................................45
Conseil municipal ........................................................................................46
Démocratie directe .......................................................................................47
Corps intermédiaires ....................................................................................49
Syndicats et organisations représentatives ...................................................49
Lobbies ........................................................................................................50
Associations .................................................................................................51
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Contexte
Lecture du futur
Le repli sur soi (les Etats Unis de Trump, le
nationalisme de la droite, les intérêts
corporatistes, les clôtures réelles et virtuelles,
les sauve-qui-peut éducatifs,…) intervient
après une période où la notion de vie en
collectivité avait un sens (sécurité sociale,
éducation populaire, encadrement des
loyers,…).
Le livre «!La destruction de l’Etat!» de Maroun
Eddé, cité par ResPublica , s’ouvre sur ce
2
constat!:
«!Le malaise qui envahit les agents de l’État,
confrontés à l’impression de ne plus pouvoir servir
le bien public, parce que «!c’est l’État lui-même qui
organise son propre délitement!» (p.!7), bradant ses
fleurons industriels, dépouillant les services publics
de leurs moyens et dessaisissant de leurs moyens d’action ses grands corps
d’ingénieurs et d’administrateurs. Ce «!sabotage!» (p.!23) le résultat d’un mouvement
qui a son origine dans la doctrine du «!trop d’État!» martelée par le courant néolibéral
reagano-thatchérien!: dans les années!1980-1990, à l’opposé du modèle planificateur
soviétique, dans l’illusion de «!la fin de l’histoire!», il s’agissait de restreindre le plus
possible les moyens de l’État et de lui appliquer les règles de gestion du secteur privé,
dans le cadre de la marchandisation de tous les biens et services. D’où le thème de la
«!réforme de l’État!» et de la réduction des coûts. Cette doctrine du «!New Public
Management!» a essaimé depuis les pays anglo-saxons en Europe, où les
gouvernements successifs, Chirac, Jospin, Sarkozy ou Hollande, jusqu’à Emmanuel
Macron, l’ont appliquée avec obstination. Les dégâts sont là, bien visibles!: pénurie
d’enseignants, scandale des maisons de retraite, crise de l’hôpital public, pour ne citer
que ceux-là.!»
Ceux qui ne veulent plus de l'"Etat providence" ne savent-ils donc pas ce qu'est
l'Etat, ne savent-ils pas qu'il y a aussi des pauvres!? Les chapitres sur les
"communs" et sur les risques sont là pour les éclairer.
La pandémie du Coronavirus, les continents de plastique, les folies
confessionnelles, le lobby de la finance légale ou mafieuse, (le nationalisme
"chrétien autoritaire" du nouveau pouvoir USA)… nous font prendre conscience de
https://www.gaucherepublicaine.org/respublica-idees/recension-de-la-destruction-de-letat-de-maroun-
2
edde-2/7436489
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notre interdépendance mondiale, dont profitent les financiers et les industriels du
monde de l'énergie, de l'eau, des militaires,…
Chacun, individuellement, dans nos civilisations occidentales, a l'impression de ne
plus avoir besoin des autres et qu'il faut de défier de tous. C'est peut-être la
conséquence de la société du superflu et du "buzz". Ce mot, qui n'a pas encore été
traduit par l'Académie Française, fait penser à "inondation virtuelle" ou plus
classique "effervescence" ou "engouement".
Avec l'émergence du "big data" et des "algorithmes" , autrement dit, la fouille dans
3
les données personnelles de tous et les analyses thématiques, chacun d'entre nous
est dans un cocon d'informations qui peu à peu manipulent l'intelligence des
choses. Même les pauvres en viennent à penser comme les riches. La complexité
croissante de l'humanité favorise les géants, comme la gravitation universelle (plus
l'objet est lourd, plus il attire).
Le repli sur soi entraîne un besoin d'identification à des pensées communes. Le
combat pour une idée se substitue au combat pour "des idées" et le passionnel/
émotionnel est instrumenté dans les choix politiques au préjudice du rationnel et de
l'intérêt collectif. Avec un bon outil statistique, il devient possible pour le démiurge
de ratisser une par une les petites identités pour un ticket gagnant dans le jeu
démocratique. Le populisme des extrêmes l'emporte sur la Justice, les modérateurs
disparaissent, la culture du dialogue devient culture du conflit.
Il est urgent que la Constitution surnage aux buzz et aux communautarismes.
A plus long terme, les avancées technologiques laisse augurer d'un
transhumanisme difficile à imaginer. Certains craignent une domination totale de la
nature par la technologie, soit des changements imprévisibles de la société humaine
liée à une puissance superintelligence (singularité technologique) assistée par une
conscience artificielle . Les apprentis-sorciers et les va-t-en-guerre existeront
4
toujours.
Diversité sociétale
Le pays devient une patrie - la terre de nos pères - qu'il faut défendre, dont il faut
marquer physiquement les limites. Encore aujourd'hui, les murs et les barbelés,
autant que les censeurs autoproclamés, illustrent l'imbécillité identitaire.
Etonnamment, le progrès des sciences et des techniques n’a pas conduit à unifier
autour de lui les différentes civilisations historiques existant sur notre planète.
L'appellation "Intelligence Artificielle (IA) est un abus de langage ÷ Intelligence suppose compréhension.
3
L'outil ne comprend pas. Il corrèle, il recherche le plus probable, mais il ne comprend pas comme un homme
comprend. Une appellation plus juste serait "Algorithmie probabiliste (AP)"
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Nouvelles/Livres/Barreau/Barreau2023.html
4
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Les coutumes et le cadre de vie ont été imprimés historiquement par le besoin de
relier la vie à une transcendance : l’hindouisme, l’islam, l’animisme, l’inuit, le
confucianisme, le taoïsme, le Bouddhisme, le chamanisme, shintoïsme, le
catholicisme, les protestantismes, l’église orthodoxe, les rites et pratiques des
religions précolombiennes, les séquelles des dominations communistes…
A cette diversité, j'ajouterais aujourd'hui la civilisation de la moitié des habitants
des USA dont la vision de la vie est surprenante, avec de plus en plus d'illettrisme.
Cette diversité des cadres de vie est étonnante, j’oserais dire «!miraculeuse!». Même
ceux qui font profession de philosophie ou qui comprennent les principes de la
mécanique quantique n’échappent pas au besoin de pérenniser leur cadre de vie.
Même les échanges commerciaux, qui supposent que les hommes de civilisations
différentes dialoguent entre eux, n’empêchent pas les guerres, les tortures et tous
les comportements indignes, individuels ou collectifs. Le clivage serait-il dans nos
gènes ?
Mutation mondiale
La connaissance du monde s'est enrichie de la diversité des sciences et de la
diaspora scientifique. L'énergie facile et les échanges mondiaux d'idées et de
marchandises ont amplifié le progrès en même temps que les déséquilibres entre les
hommes, le pillage des richesses naturelles, à commencer par l'air et l'eau, et la
production irresponsable de déchets et de pollutions en tous genres souvent
irréversibles. Pour ceux qui bénéficient de ces déséquilibres, l'idée est que le marché
se régule de lui-même, avec l'argument que la régulation institutionnelle freine
l'innovation. Sur le court terme, on pourrait se leurrer. Sur le long terme, le conflit
entre humanisme et égoïsme (aidé par l'émergence du superflu) risque de
s'aggraver, et de d’engendrer des apprentis sorciers. Au niveau des idées, le
religieux, qui avait été remplacé par le philosophe, revient perturber chacun et tous.
Les gouvernements sont sous contraintes économiques et religieuses. L'horrible
slogan "Chacun pour soi et Dieu pour tous" domine.
Illibéralismes, démocratures, impérialismes des USA, de la Russie ou de la Chine,
l'éradication insidieusement programmée de Gaza et de la Cisjordanie, juntes
militaires (Birmanie,...) ou religieuses (Inde, Iran,...), jeux troubles des richissimes
petits Etats, pillages de l'Afrique ou de l'Amazonie, climato-sceptiscisme,... le
monde pourrait aller mieux. Le système nous rend collectivement absurdes.
L'Etat de droit, pilote et garde-fou, de plus en plus critiqué (la tyrannie des juges!!!),
pourra-t-il faire face à ce cycle cynique de captation des richesses où la force prime
le droit, où la séparation de l'exécutif, du législatif et du judiciaire deviendrait très
relative!?
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La mutation mondiale est aussi la complexité croissante de nos sociétés. Travailler
au moindre coût a ses limites car le produit du travail devient lui-même complexe.
L'ouvrier travaille dans un environnement sophistiqué qui peu à peu se propage à
sa vie privée. Ainsi, la Chine s'est développée et son coût du travail rejoint peu à
peu celui des pays développés. Ainsi ira l'Inde et l'Asie, ainsi ira l'Afrique. Du
moins espérons-le.
L'ubérisation du travail conduit à déstructurer le cadre de vie : clic + livraison ;
B&B,… Les contrats (sous-traitances de sous-traitances, télétravail)
s'individualisent au préjudice des plus faibles , avec des conséquences fiscales
5
importantes, des retraites au rabais,… sans pour autant que les citoyens gagnent en
liberté et en dignité, là où, au contraire, il faudrait favoriser la double responsabilité
individuelle et collective (notion de citoyenneté) pour maintenir une gouvernance
démocratique. Le commerce en ligne fragilise le commerce en ville, détruisant peu
à peu l'animation urbaine, facilitant le trafic de contrefaçons où de produits
toxiques et exploitant les livreurs. La population immigrée est essentielle pour les
restaurants, la construction, les soins, le nettoyage,...
La complexité croissante est aussi économique, avec un autre horrible slogan :
"Plus on est riche, moins on partage...", qui vaut aussi pour les fortunes que l'on
cache pour échapper à l'impôt, qui n'est pourtant qu'une juste contribution en
retour à la société qui a permis ces richesses. Pouvoir et richesse se soutiennent
mutuellement avec la complaisance des media et des économistes. La notion de
corruption est devenue relative. La notion de scrupule semble disparaître et la
morale, face à l'explosion des situations individuelles et collectives, devient une
valeur relative et fluctuante.
La judiciarisation remplace les rapports directs entre les hommes et
paradoxalement ralentit une société qui veut toujours aller plus vite. La lenteur de
la justice devient un instrument de pouvoir. Cette judiciarisation capte les forces de
préventions. Faute de préventions, les actions délictuelles se multiplient et
mobilisent la Police et la Justice de façon croissante.
Les désordres climatiques peuvent avoir un impact principal, où tous les
gouvernements du monde seront confrontés à une réalité soudaine. Ils peuvent
aussi avoir un impact insidieux face auquel certains voudront anticiper, tandis que
d'autres laisserons pourrir la situation. Dans les pays développés, l'angoisse de la
planète fait baisser la natalité, argument commode chez les plus nantis pour vivre
en célibataire. Les autres survivront entre résignation, famine et violence.
Le rejet social des travailleurs migrants permet aux employeurs de maintenir des salaires très bas, qui, à
5
leur tour, fragilise les salariés (salaire moindre, conditions de travail, droit du travail,...). "le travail migrant
est en première ligne des stratégies contemporaines du capital pour fissurer les institutions salariales"
(Daniel Véron)
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La mutation mondiale redéfinit la fonction des frontières entre pays. Tous (?) les
pays ont une Constitution, un texte référent ayant le mérite d'exister. Ces textes
fondateurs sont à relire, à expliquer, à enseigner et à débattre. La mutation
mondiale nécessite leur révision, s'il est encore temps, si possible à l'abri des
groupes d'intérêts et tenant compte des frontières "molles".
La collapsologie est une nouvelle science. Au-delà des pessimismes, les sociétés du
monde entier doivent comprendre l'indispensable solidarité vis à vis des victimes
de grandes catastrophes et anticiper les situations d'ampleur mondiale : éruptions
volcaniques majeures, séismes majeurs, pandémies, effondrement économique,…
Les réseaux sociaux, la fouille des données numériques connectées, la
reconnaissance faciale dans les lieux publics et autres innovations "intelligentes"
changent les moyens d'action politiques. Insidieusement, l'être humain est restreint
par la norme.
Par exemple, le citoyen chinois dispose d'un capital citoyen qui diminue à chaque
action illégale. Le montant de son "crédit social" détermine son accès aux services
(pas de visa pour l'étranger, par exemple). Plus près de nous, les assureurs modulent
leurs actions selon des critères très loin d'une mutualisation humaniste.
Bientôt l'ordiphone (smartphone) concentrera le monde administratif individuel!:
Carte d'identité, permis de conduire (et amendes), carte vitale, données fiscales et
de la CAF, justificatif de domicile, diplômes ; et aussi le monde privé!: moyens de
paiement, comptes bancaires, compte EdF et eaux, documents de santé, testament
et autres clés d'accès aux services d'usage...
Des cadres de vie protégés, la recherche du bonheur individuel font face à
l'incompréhension face aux accidents de la vie de ceux qui nous sont proches et à
une indifférence des accidents de la vie et des violences "là-bas"...
La régulation mondiale des acteurs financiers, des systèmes d'assurances, des
mouvements de population, des actions sanitaires,… est une nécessité. "Dans une
société livrée à la spéculation, l'opinion est devenue un actif comme un autre, soumis à des
valorisations et des arbitrages stratégiques." (Pierre-Yves Gomez)
En France, tous les voyants sont au rouge : raréfaction du foncier renforcée par
l’atteinte des objectifs ZAN, inflation généralisée des coûts des travaux, sortie
progressive du marché des passoires énergétiques, ralentissement de la production
du logement social, pratiques de rétention des vendeurs et difficulté d’accès au
crédit pour les acheteurs, solde économique négatif pour les communes des
opérations de logement, abandon des incitations fiscales…!
La numérisation de la société conduit à des comportements normatifs, à l'instar du
crédit social individuel institué en Chine. L'individu qui s'éloignera du standard
sera marginalisé voire puni.
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Mutations technologiques
Les réseaux sociaux changent la nature des relations entre les hommes. Le pouvoir
des média est malmené par la percolation de l'information immédiate et par les
interprétations communautaristes. Chaque individu devient producteur de textes et
d'images. Le pouvoir de la rue peut prendre de vitesse le pouvoir politique. Ces
actions de masse dévient l'action politique générale. Elles sont souvent récupérées à
d'autres fins, produisent une angoisse sociale pernicieuse et radicalisent les acteurs.
Inversement, les réseaux sociaux permettent le débat et le mûrissement des idées et
des participants. L'achat d'influenceurs et la création robotisée de faux comptes
pour véhiculer des manipulations politiques sont des réalités effarantes.
La robotisation change la nature des activités humaines. L'impact futur proche de la
robotisation matérielle et virtuelle (ordinateurs) est difficile à cerner, entre une
évolution lente et un bouleversement de nos cadres de vie. Le temps de travail
globalement nécessaire à tous devrait diminuer posant le problème de l'emploi, du
partage du travail et du revenu universel. Au pire, la pseudo-pensée robotisée
brouillera la pensée humaine. Au mieux, elle l'éduquera. Si l'intelligence artificielle
devient le reflet de nos sociétés, de nos savoirs et de nos passions, il est possible que
le futur soit l'affrontement des idées par robots penseurs interposés, puis par robots
guerriers…
Les métiers d'hier ne seront plus les métiers d'aujourd'hui. Les productions
s'automatisent, s'autonomatisent. La complexité de la vie quotidienne s'accroît en
même temps que les besoins de service à la personne, les besoins de service à la
collectivité et le méta-travail, dans une diversité elle-même croissante. La
satisfaction des besoins réels ou artificiels ou superflus est un moteur
incontournable.
Plus on fabrique, plus on consomme, plus on emploie, plus il faut fabriquer, plus il
faut consommer,…
Plus on produit du lien, plus on améliore le cadre de vie, plus on offre de possibilités
d’activité à chacun, moins on consomme du produit superflu.
Mais créer un emploi, c'est aussi produire du lien. Créer un emploi qui produit autre
chose que du superflu. Il y a tant à faire pour que chacun puisse bien manger, bien
dormir, bien vivre. Il y a de l'activité pour tous. Sachant qu'un chômeur coûte plus à
la collectivité qu'une personne en activité, produisons de l'activité !
L'idée du revenu universel intéresse le milieu associatif, qui peut transformer
certaines actions bénévoles en action salariée. L'idée intéresse aussi les chômeurs qui
seront plus libres dans la recherche d'un emploi.
Le nouveau paradigme de la guerre, où l'IA (Algorithmie Probabiliste) débarque
avec son lot d'innovations, peut inquiéter. La guerre conventionnelle que l'on
croyait dépassée compte ses chars et ses missiles, en Ukraine comme à Gaza ou au
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /14 349
Yémen. La menace viendra d'ailleurs, économique, spéculative, philosophique (la
bêtise n'a pas de prix), virale, eugénismique (?) ou bêtement nucléaire, faible ou
brutale, terroriste de groupe ou d'Etat, ou venant du ciel (suractivité gamma).
La puissance analytique de l'IA (Algorithmie Probabiliste) conduit à l'obligation
normative. La Chine, au travers de la reconnaissance faciale impose le respect des
lois. Le crédit social individuel en est le corollaire. Si vous vous conduisez mal,
vous serez interdit d'aides administratives. Et les caméras sont là pour apprécier
votre conduite.
Rappelons-le, l'intelligence artificielle, mieux nommée "algorithmie probabiliste",
n'est pas intelligente, ne comprend rien, pas plus qu'elle ne comprend les résultats
qu'elle propose. Un jour viendra cependant où une machine prétendra avoir une
conscience, prétendra comprendre. Pour certains, il y aura angoisse existentielle et
pour les autres facteurs de progrès et ouverture vers des méta-univers. Le débat
pourrait dégénérer.
Mutations politiques
Curieusement, la monnaie unique n’a pas lissé les inégalités entre pays, sauf en
matière de dumping social. Après le Brexit, nul ne peut prédire une Europe des
Nations ou une explosion des nationalismes. L’Europe se mue en un patchwork de
patchworks. On serait tenté de dire qu’elle n’a que ce qu’elle mérite… Une pieuvre
hors de l’eau !
60 millions d’américains (le quart de la population des USA) ont créé le trumpisme.
Les populistes sont à peu près dans les mêmes proportions ailleurs. Le clivage
devrait s’accentuer. Pouvoirs et contre-pouvoirs vont dévier la chose publique. Les
réseaux sociaux ont acquis un énorme et étrange pouvoir pour le meilleur comme
pour le pire, sans que les citoyens aient acquis le recul nécessaire vis à vis de
l'information vraie ou fausse, censurée ou auto-censurée.
Politique et économie tendent à se confondre. Certes le citoyen est aussi actionnaire
de la fortune ou des dettes de l'Etat, mais pas que… ! Le mécanisme de "l'argent-
dette " aboutit à marginaliser les gouvernements démocratiquement élus. La
6
corruption est le ferment des dictatures (voir en annexe la Liste subjective des
dictateurs.)
La religion re-devient un levier qui fait douter de l'intelligence humaine . Talibans
7
et autres extrémistes musulmans, extrémistes juifs, hindous, évangélistes,
http://stanislasjourdan.fr/2011/09/23/probleme-monnaie-comprendre-argent-dette/
6
Apprendre à prendre du recul : Voir page 36 http://ertia2.free.fr/Niveau2/Nouvelles/Intelligences.html.
7
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /15 349
orthodoxes, animistes, xénophobes, aux mains de quelques "gourous", se joignent
aux papes de l'argent et des armes pour gonfler leur identité territoriale.
Les partis politiques évoluent. Les militants, pour la plupart des adhérents en ligne
avec financement participatif, sont dépossédés des débats politiques internes et de
l'élaboration du programme. Ils deviennent la force de diffusion de la doctrine et la
force de promotion des candidats aux élections, pendant que la force pensante est
confiée à une chapelle qui sait monopoliser les réseaux sociaux. Gageons que les
nouveaux partis fonctionnent bientôt de la même manière. Nous avons besoin de
passer d'une démocratie représentative à une démocratie participative sans tomber
dans l'écueil de la démocratie directe et de la désaffection lors des élections.
La démocratie libérale repose sur la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et
judiciaire) et sur une hiérarchie!: Constitution, Lois, Décrets, Codes, Normes.
La démocratie illibérale qui s'installe dans certains pays repose sur le principe que
le vainqueur des élections devient propriétaire de l'Etat (le Juge ne peut s'opposer à
l'Elu)
Il devient facile pour la (mauvaise) gouvernance, mise sous tutelle des média
bollorisés, noyée par les influenceurs sans éthique et opressée par les exigences des
multinationales, d'utiliser l'argument du terrorisme pour restreindre les libertés,
pour accentuer le répressif et pour laisser les riches s'enrichir sans payer leur juste
contribution à la collectivité, au préjudice des services publics, en favorisant leur
privatisation rampante.
"Les attaques de plus en plus fréquentes contre la recherche, l'éducation, la justice, la
culture, l'environnement, la santé publique, les politiques d'accueil ou l'aide au
développement nous le montrent : partout dans le monde se déploie un projet inédit de casse
de la démocratie. Sur la scène internationale, ces attaques s'accompagnent d'une tentation
de fermeture des frontières, d'un mépris du droit international et d'une montée des régimes
autoritaires." (collectif dans Le Monde du 5/4/25)
8
Il n'y a pas à choisir entre la paix et la reconstruction des services publics, l'une ne va
pas sans l'autre.
Respect de la diversité et promotion de la dignité
La diversité et la dignité sont des valeurs en attente d’un « recommencement »,
d’une pédagogie qui puisse accompagner tous les citoyens de tous les pays dans
leur prise de conscience de participation à la vie collective. La suppression du
service militaire a conduit à un déficit de conscience collective et à encouragé
l'individualisme. Sans cesse, il faut recommencer à expliquer comment la diversité
est le moteur de l’humanité, comment la dignité de tous est la posture essentielle,
https://journal.lemonde.fr/data/4479/reader/reader.html?t=1743848107943#!preferred/0/package/4479/pub/
8
6461/page/27/alb/250650
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comment l'idée que l'intérêt individuel conduirait au bien commun est
égocentrique. Sans cesse il faut recommencer à décrire les mécanismes du système
dans lequel nous vivons et de ses conséquences dans la vie de tous les jours autant
que dans nos futurs. Sans cesse il faut éduquer à prendre du recul face à ce que
certains appellent les « post-réalités «, ces réalités inventées par les pouvoirs
financiers, médiatiques ou universitaires.
Toutes les violences individuelles ou collectives sont des indignités. L'homme veut
aller sur Mars, mais l'homme ne sait pas stopper la violence. L'employeur violent
verbalement et dans ses agissements oublie la dignité.
Relativisons avec Robert Musil (1880-1942) qui a dit : "Les bons sont aussi
responsables que les méchants de l'état actuel du monde".
A cela se rajoute une émergence forte des fanatismes et des frénétiques qui
bousculent l'ordre (presque) établi. Ce qui n'est pas blasphème en France peut l'être
ailleurs.
Ces querelles "mystiques" sont fatigantes et la science y est impuissante.
Les flux de population comme ceux, invisibles, des réseaux sociaux et de l’information
sur Internet contribuent à la « dé-territorialisation » du religieux et à la disjonction
entre religion et culture. Ce qui favorise autant la foi sans culture que la « culture »
(au sens d’usages, de folklores, de traditions, etc.) sans foi, ou encore crée des
frontières très instables entre les deux. (Olivier Roy, cité par Olivier Mongin)
L'économie
L'entreprise ne sert pas qu'à maximiser les profits. C'est un lieu de lien social, de co-
décision interne et externe. La direction et l'employé ont besoin l'un de l'autre, qui
ont aussi à se soumettre à des contraintes externes. La production doit s'organiser
pour le temps long, c'est à dire l'environnement, le commerce équitable et la dignité
des individus.
Le PIB n'est pas le seul indicateur. Les accidents de la vie, le taux d'inégalité et la
protection sociale sont à prendre en compte par tous. Le discours qui critique
l'énormité des prélèvements sociaux est fallacieux. Selon l'INSEE , 2/3 des ménages
9
reçoivent en moyenne davantage de l'Etat qu'ils ne versent en prélèvements divers.
Il faut oser considérer les services publics comme pertinents.
Les gains obtenus sur le sol national existent grâce à l'organisation de la société
dont tous les habitants sont "actionnaires" (services publics). Une redevance sur ces
gains serait une juste contrepartie.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5371275?sommaire=5371304
9
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /17 349
De même, ceux qui gagnent de l'argent avec de l'argent, c'est à dire les spéculateurs,
à l'éthique douteuse, sont aussi redevables à l'Etat.
La logique extractiviste serait le moteur caché du capitalisme contemporain : une
exploitation des ressources qui ne se préoccupe pas de leur renouvellement et des
externalités négatives (pollution, pauvreté...) et un contrôle par des réseaux
oligopolistiques... (Pascal Riché) "Drill, baby, drill!!" ("fore, bébé, fore ! " - Trump)
Vertige du pouvoir
L'Histoire montre que celui qui prend le pouvoir n'a de cesse que de repousser les
limites de son acquis. Les contre-pouvoirs et la séparation des pouvoirs sont
essentiels pour une gouvernance digne, pérenne et efficace.
Elargissons ! De la métaphysique au sans-domicile-fixe, de l’ultra-
richesse à l’enfant dans les geôles, quels sont les principes qui
peuvent guider les hommes vers un Bonheur Mondial Brut ?
Puissions-nous introduire de l'humanité dans la gouvernance !
Alors, au 1er janvier 2018, on ne saurait ignorer les revendications des gilets
jaunes , rappelées en annexe ou les travaux de Gaël Giraud ou de Thomas
10 11
Piketty .
12
Les "Communs"
Le "bien commun" (voir le Chapitre sur les Communs) fait l'objet d'une lutte entre
la convoitise de ceux qui voudraient en tirer profit et le respect de ceux qui les
considèrent comme la propriété de tous. L’air, l’eau, les savoirs, les logiciels et les
espaces sociaux, et bien d’autres choses rendent possible la vie quotidienne et le
bon fonctionnement de l’économie.
La gouvernance d'un Etat - tout autant que la gouvernance mondiale - gère le bien
commun, en principe au bénéfice de tous. C'est une façon d'évaluer la bonne
gouvernance.
Les tentatives d'appropriation par le Gouvernement du dialogue social
(cotisations...) laissent à penser qu'un jour il sera privatisé.
https://revendicationsgiletsjaunes.fr/
10
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Crise%20Giraud.pdf
11
https://fr.wikipedia.org/wiki/Thomas_Piketty
12
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /18 349
Les Régions
Les élites ne sont plus seulement à Paris. La province est devenue "Les Régions".
Celles-ci gagnent en attractivité. L'équilibre jacobin est remis en cause. La dé-
mondialisation se fera en même temps que la régionalisation. Encore faut-il
partager les compétences de gouvernance sans se perdre dans le mille-feuille
administratif.
La culture
Les puissances étouffent les identités culturelles faibles, les influenceurs inondent
les réseaux, les chaînes publiques sont fragilisées. La culture devient une
marchandise que les Etats abandonnent à la privatisation et aux célébrations
spéculatives (le buzz à tout prix, les enchères aberrantes,…)
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /19 349
Sur la Constitution
L'imperfection humaine nécessite des garde-fous. Un Etat de droit vaut mieux que
la loi de la jungle. Encore faut-il que le cadre de vie respecte tout le monde :
principes humanistes, participation du plus grand nombre à la chose publique,
structure prévoyante et auto-correctrice. La Constitution devrait être le référent
initial et ultime pour le bien-être du plus grand nombre.
Il y a deux façons de “constituer” la Constitution : soit on admet qu’il faut un
Président et une cascade de délégation, soit on considère l’humanité dans son
ensemble, composé de peuples, dont le peuple français, avec un pouvoir issu de la
Constitution qu'il s'est choisi. Les institutions sont l’émanation populaire, avec ses
grandeurs et ses faiblesses, ou l’émanation d’une oligarchie grande et faible elle
aussi. Un peuple peut-il penser ?… Oui !
Un roi de droit divin est une solution statistiquement aussi efficace que la
gouvernance par tirage au sort. Tout au plus, un roi, éduqué dès sa naissance pour
régner aurait un faible avantage, non pérenne si l'on considère que le pouvoir qui
dure trop longtemps a des effets corrupteurs. Les monarchies constitutionnelles sont
des héritages du passé qui peuvent faire partie du patrimoine de l'humanité et aider
certains à maintenir la cohésion d'un pays. Un jour ou l'autre, ce pouvoir
inexplicable s'effondre.
Le sens de l'homme incite à développer la participation de tous à la gouvernance,
avec des relais de pouvoir et des contre-pouvoirs et la définition de l'éthique dans
tous les domaines.
Humanisme, stabilité, compétence, transparence, représentativité et pédagogie
semblent des attributs essentiels de la gouvernance. Autant d’attributs qui ne font pas
bon ménage avec les forces économiques internes et externes…
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /20 349
ASSEMBLÉE NATIONALE - LA LOI - LE ROI
Séance du samedi 19 juin 1790
Décret en faveur des citoyens qui se sont distingués à la prise de la Bastille
Préambule
L'Assemblée Nationale, frappée d'une juste admiration pour l'héroïque intrépidité des vainqueurs de la
Bastille et voulant donner, au nom de la Nation, un témoignage public à ceux qui ont exposé et sacrifié
leur vie pour secouer le joug de l'esclavage, et rendre leur Patrie libre,
Décrète qu'il sera fourni aux dépens du Trésor public à chacun des Vainqueurs de la Bastille en état
de porter les armes, un habit et un armement complet suivant l'uniforme de la Nation ; que sur le canon
du fusil ainsi que sur la lame du sabre, il sera gravé l'écusson de la Nation avec la mention que ces
armes ont été données par la Nation à tel vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué,
soit sur le bras gauche, soit à coté du revers gauche, une couronne mitrale ; qu'il sera expédié à chacun
des dits Vainqueurs de la Bastille un brevet honorable pour exprimer leurs services et la reconnaissance
de la la Nation à tel vainqueur de la Bastille, et que dans tous les actes qu'ils passeront, il leur sera
permis de prendre le titre de Vainqueur de la Bastille. &c... Un brevet honorable sera également
expédié aux Vainqueurs de la Bastille qui ne sont pas en état de porter les armes, aux veuves et aux
enfans de ceux qui sont décédés, comme monument public de la reconnaissance et de l'honneur dû à tous
ceux qui ont fait triompher la liberté sur le despotismes &c... Le tableau remis par les Vainqueurs de la
Bastille, contenant leur nom et celui des Commissaires choisis parmi les Représentants de la Commune
qui ont présidé à leurs opérations, et qui sont compris dans le présent décret avec les Vainqueurs, sera
déposé aux Archives de la Nation, pour y conserver à perpétuité la mémoire de leur nom et pour servir
de base à la distribution des récompenses honorables et des gratifications qui leur sont assurées par le
présent Décret.
Nous Soussigné Président et Commissaires des Vainqueurs de la Bastille, déclarons et attestons que
Mr Etienne Benoist, natif de Villeneuve, Département de la Yonne, a été reconnu pour l'un des
vainqueurs de la Bastille dans une assemblée générale légalement convoquée et présidée par les
représentants de la Commune de Paris et par les commissaires nommés pour la vérification des faits et
gestes de la Bastille. Nous certifions que conformément au Décret ci-dessus, son nom porté sur les
procès verbaux de la Bastille, il peut jouir des honneurs attachés à ce titre.
Liberté conquise le 14 Juillet 1789
VIVRE LIBRE
OU MOURIR
Tous les citoyens
étant égaux aux
yeux de la loi, sont
également
admissibles à
toutes dignités,
places et emplois
publics selon leur
capacités et sans
autres distinctions
que celles de leurs
vertus et de leurs
talents
Droits de l'Homme
LA NATION
LA LOI
LE ROI
Je jure d'être
fidèle à la
Nation, à la Loi
et au Roi et de
maintenir de tout
mon pouvoir la
Constitution et
les Décrets de
l'Assemblée
Nationale,
sanctionnés et
acceptés par le
Roi
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /21 349
Propositions
Les propositions de "ré-écriture" de la Constitution ci-après sont à l'indicatif
présent.
La France est une République laïque dont la Constitution s’appuie sur ses valeurs
13
de Liberté, Egalité, Fraternité. Cette devise implique le respect de la dignité et la
solidarité de tous les êtres humains de la terre, et, en creux, la laïcité de la cité.
Elle implique aussi que l'Etat assume les besoins vitaux et la dignité de tous ceux
qui résident sur son sol ou qui, résidant à l’étranger, disposent d’une attestation de
citoyenneté française. Elle implique aussi "que vivent et cheminent ensemble des
14
femmes et des hommes de convictions ou croyances différentes, en assurant à
chacune et chacun le respect par l’autre dans ses choix de vie". Les habitants du
territoire français, y compris les étrangers qui y vivent, et les français vivant à
l'étranger sont des "Citoyens". La liberté d'expression tient ses limites face à
l'outrage à autrui, à la liberté de conscience et à la dignité de la personne.
Les distinctions subtiles actuelles ne font qu’attiser les conflits identitaires (et
accessoirement embrouiller l’Administration) alors que vivre en France ou vivre en
tant que français à l’étranger signifie vivre solidaire et contribuer financièrement et
dans son expression à la cohérence de la société. Le principe philosophique "Ne fais
pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse" est une bonne méthode de
tolérance mutuelle.
Diderot a défini la nation comme "une quantité considérable de peuple, qui habite une
certaine étendue du pays, renfermée dans de certaines limites, et qui obéit au même
gouvernement." sans un mot sur l'histoire, la culture, la langue ou la religion. Merci
Diderot.
La liberté de pensée, de conscience et de religion (et de croyance) (art. 9 de la
Convention Européenne des Droits de l'Homme) est aussi un acquis précieux pour les
athées, les agnostiques et les indifférents.
L'Etat est a-religieux. Il est neutre vis à vis de toutes les religions, dans ses
décisions, comme dans ses dépenses. La Constitution prévoit que la vie publique ne
peut pas être soumise à des principes religieux.
La laïcité implique que les décisions de l'Etat et des collectivité territoriales sont
exclusivement rationnelles hors de toute provocation idéologique (religieuse,
spirituelle, philosophique,…) . Ce sont les religions qui doivent se tenir à l'écart des
15
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publique
13
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/12/
14
rapport_annuel_de_lobservatoire_de_la_laicite_2019-2020.pdf
publication de deux sociologues Anne Muxel et Olivier Galland(2). Sur un échantillon de 7 000 lycéens (¼
15
de musulmans, ¼ de chrétiens, 41 % d’athées), « il en ressortait que 81 % des musulmans et 27 % des
chrétiens pensaient que c’est la religion plutôt que la science qui a raison sur la question de la création du
monde. ». On peut être inquiet sur le degré de recul des générations suivantes.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /22 349
affaires de l'Etat et non l'inverse. La loi du 9 décembre 1905 a permis d'émanciper la
société et les individus de la domination religieuse catholique de l'époque. Elle
s'applique toujours. A noter que la laïcité n'est pas le synonyme d'athéisme. L'Etat
assure les Libertés de pensée et de culte à condition qu'elles ne bafouent pas les lois, en
particulier que tous les enfants aient accès à l'éducation citoyenne et à une explication
rationnelle du fait philosophique sous toute ses formes, et que les communautés de vie
ou de pensée respectent la dignité de leur membres et la dignité de leur
environnement. La notion d'exclusion n'est pas une notion républicaine.
Aujourd'hui, face aux débordements de tous types, la devise nationale pourrait être :
"Liberté, Egalité, Fraternité, Dignité, Laïcité"
Les Commis internationaux (ambassadeurs,…) doivent avoir pour principe de
s’exprimer en référence à ces valeurs et ne pas laisser l'économie réelle et virtuelle
décider des rapports entre les peuples. Les statuts (Constitutions) des organismes
internationaux sont aussi à réviser, afin que les conflits entre Etats se résolvent par la
négociation et non par la force.
On suppose que les frontières restent dans leur rôle actuel. Mais la Constitution
devrait prévoir un article permettant de diminuer progressivement leur rôle de corset
juridique d’un pays... Les femmes avaient un corset. Elles l'ont jeté depuis
longtemps !!! Souhaitons que les frontières disparaissent un jour elles-aussi. Cet
effacement ne peut être qu'un processus lent, à l'échelle de plusieurs siècles. La prise
de pouvoir de la Commission européenne a trouvé ses limites et peut-être son désastre.
La Nation doit "être visible" par tous, au travers de ses rites : fêtes nationales,
élections, actes d'Etat civil, Service civil, parrainage républicain, reconnaissances
familiales, conférences de presse, sites de référence, conseil municipal, départemental,
régional, agenda parlementaire et ministériel, déclarations fiscales, vacances scolaires,
journées portes ouvertes, magasines (sites) officiels… Plusieurs fois dans l'année,
chaque citoyen devrait "voir" son appartenance à la nation et reconnaître son cadre de
vie et ceux qui le bâtissent et l'entretiennent.
La Constitution prévoit le juste équilibre entre l'Etat et le citoyen et implique le
Parlement dans les décisions dites de Raison d'Etat.
La Raison d'Etat est trop souvent invoquée. Le secret défense, les conseils de défense
ont comme limites le respect de l'intelligence citoyenne.
La Constitution prévoit une Cour de Justice des Elus et des personnels de l'Etat
associée à une instance de contrôle de leur respect de la Constitution et des lois.
Une telle Cour de Justice peut avoir des pouvoirs exorbitants qui doivent être cadrés
par des représentants de la société civile, par exemple, par des membres tirés au sort
parmi les représentants des associations sans but lucratif. Les inspecteurs
appartiennent à un corps spécifique.
La corruption des élus et des fonctionnaire est malheureusement une réalité insidieuse
associée aux vertiges du pouvoir. ("Un pays qui s'endort en liberté se réveillera en
servitude" - Alain, philosophe, qui ajoute : " Le tyran peut être élu au suffrage
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /23 349
universel et n'être pas moins tyran pour cela. Ce qui importe n'est pas l'origine des
pouvoirs, c'est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les
gouvernants. ")
L'Etat s'inscrit dans la préservation internationale de la planète par le respect de
l'environnement et de la diversité biologiques, par la lutte contre le dérèglement
climatique.
Quelle Terre laisserons-nous à nos enfants ? Une planète difficile à vivre est
annoncée. Les problèmes n'auront pas de frontières. Bon gré, mal gré, mêmes les
puissances financières finiront par comprendre qu'elles ont besoin des Etats et les
Etats finiront par comprendre la nécessité d'un concertation, d'une coopération et
d'un contexte juridique supranational pour les atteintes à la Planète. L'ONU doit
évoluer dans ce sens. Dès aujourd'hui, inscrire la sauvegarde de la Planète dans
la Constitution est un acte pédagogique tant pour les citoyens français que pour
les autres nations.
L'eau, l'air, la mer, les déserts, les forêts primaires,… sont un bien commun de
l'humanité. Il faut agir avant qu'ils ne deviennent des marchandises cotées en Bourse.
La langue de la République est le français
Les langues vernaculaires sont la première protection des patrimoines collectifs et un
facteur de biodiversité, sur laquelle l'évolution de notre univers est fondé. La liberté
d'expression implique la liberté des langages sur toute la planète tout autant que leur
sauvegarde. Une langue qui meurt est une civilisation qui s'éteint, une diversité
qui s'amenuise.
Les traductions administratives en français devraient être à la charge des demandeurs,
contrairement à la complaisance habituelle.
La Constitution prévoit les procédures permettant de se réformer elle-même. Ce
socle politique est au-dessus des pouvoirs en place.
Le pouvoir exécutif ne saurait être le moteur et l'instrument de modification de la
Constitution.
Le Parlement, qui est la force législative, devrait assumer les outils pédagogiques,
les structures de débat et l'enquête d'utilité publique de toute modification
constitutionnelle à soumettre au suffrage universel.
La Constitution protège l'Etat contre les abus de pouvoir, définit une claire
séparation entre les média et le pouvoir politique (utilisation abusive des média et
atteintes à la liberté d'informer), définit la notion de responsabilité politique et
définit clairement les compétences relatives de l'Europe.
Une élection risque de faire le jeu de groupes d'intérêt pesant sur les candidats aussi
bien que sur les élus. La limitation de la durée d’un mandat et le non-cumul
devraient limiter l’impact des groupes d’intérêt.
Les élus, les forces de l'ordre, les juges et les forces militaires doivent être encadrés
par un Conseil des Pouvoirs, dépositaire des patrimoines et chargé de repérer les
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /24 349
conflits d'intérêts des personnes physiques. Il présente ses conclusions à la Cour
d'Etat (Conseil d'Etat) qui juge les destitutions éventuelles, avec obligation de
transparence.
Le temps judiciaire est trop long par rapport au temps politique et les principes de la
Justice commune sont difficilement applicables aux décideurs élus.
La Constitution doit protéger la République des actions économiques
(multinationales), des réseaux sociaux ou religieux et des actions de masse qui la
mettraient en péril.
Les tribunaux civils sont incompétents dans le traitement des actions engagées contre
l'Etat. Une structure de concertation à vocation de conciliation et de pédagogie
préventive pourrait assumer cet interface entre l'Etat et ces cristallisations.
La gestion des conflits (individuels, collectifs, industriels, administratifs, régionaux,
nationaux) devrait obéir à des principes forts favorisant la prévention systématique
(bien moins coûteuse que la sanction ou la réparation), la transparence des motifs de
conflits, l'arbitrage, le dialogue, la conciliation. Ces principes sont plus larges que la
notion de Justice.
La Constitution prévoit les situations de crise, la capacité de la France à y faire face
par ses propres moyens locaux et nationaux et par des moyens de réciprocité avec
les autres Etats Européens ou Internationaux et les procédures de sortie de crise. La
licence d'office est un moyen légal de mettre en oeuvre des brevets susceptibles de
porter atteinte à la sécurité sanitaire ou économique des citoyens.
Malheureusement, le pire n'est jamais souhaitable, mais il faut faire face aux
situations extrêmes de conflits internationaux, de blocage institutionnel, de
terrorisme, de soulèvement populaire.
La collapsologie est une science politique et industrielle. C'est le rôle de l'Etat de
s'assurer de la capacité des Terroirs, des Régions et de la Nations à faire face à des
phénomènes imprévus de grande ampleur.
L'état d'urgence signifie que les citoyens acceptent que le Gouvernement prenne,
pour la sauvegarde de l'Etat, des décisions contraires aux intérêts particuliers ou aux
intérêts de groupes considérés comme "toxiques". Les conditions de proclamation de
l'état d'urgence et de fin de l'état d'urgence sont à définir collectivement : pédagogie,
débat, projet d'inscription dans la Constitution, vote à majorité importante (2/3 des
députés).
La mobilisation de l'armée à l'extérieur est faite en deux étapes. Une Commission
limitée (pour des facilités de prise de décision dans l'urgence), composée d'élus, eux-
mêmes élus proportionnellement à leur groupe parlementaire et de membres du
gouvernement agréés par le Parlement, active les forces à engager et active un débat
parlementaire prioritaire pour confirmer cet engagement. La Commission décide elle-
même le huis-clos de ses débats.
La mobilisation de l'armée à l'intérieur du territoire national est à débattre. La notion
de guerre civile est trop dramatique…
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /25 349
Le blocage institutionnel ne peut entraîner directement les pleins pouvoirs à
l'exécutif. L'urgence des décisions à prendre peut nécessiter différentes procédures…
Le fichage à outrance et les décrets pris lors des crises doivent être revus avec des
procédures de sortie de crise qui redonnent à tous un statut de citoyen libre car, se
savoir surveillé incline à la docilité.
La licence d'office (ou la préemption ou l'expropriation d'un brevet) définit
l'obligation de coopération d'un titulaire de brevet jugé d'utilité publique. Un refus
peut être considéré comme un délit, voire un crime. Le dédommagement est négocié
juridiquement au départ et renégocié à l'issu de la crise.
La Constitution prévoit que les actions de l'Etat s'inscrivent dans le respect du futur
de la planète et de ses habitants et dans l'accroissement permanent des
connaissances. En particulier, la Constitution prévoit l'obligation d'un fond de
garantie pour les investisseurs étrangers.
Il importe qu'un groupe de citoyens puisse vérifier que les actions législatives et
exécutives ont un volet "Respect du futur". Ce rôle pourrait être assumer par le
Conseil des pouvoirs.
La protection de l'environnement, la construction d'un cadre de vie digne pour tous,
la gestion écologique de l'énergie sont des fondements constituants essentiels. A noter
l'intérêt pour des mini-centrales nucléaires (Projet PELE) et des mini-centrales à
charbon non polluantes (https://netpower.com/technology/).
Notion de Posiwatt
16
L'éducation et la recherche sont des obligations constitutionnelles et des fonctions
régaliennes. L'accès au savoir, à hauteur des capacités de chacun, doit être garanti
pour tous.
La main-mise par les multinationales sur les entreprises françaises asservit celles-
ci aux décisions des actionnaires ou des fonds de pension pour qui la Responsabilité
Sociale et Environnementale de l'entreprise n'est pas un critère de fonctionnement.
La fermeture d'une entreprise sous-tutelle étrangère doit entraîner de forte pénalités,
quitte à diminuer l'attractivité de celle-ci vis à vis à vis des investisseurs.
Extrait du programme du PS 2022 :
"Si l'emploi manque, le travail ne manque pas et chacun peut, par lui-même, faire le
constat que, partout sur nos territoires, de nombreux besoins sont insatisfaits en
matière social et environnementale.
Nul n'est inemployable dès lors que les politiques de l'emploi prennent d'abord en
compte la centralité de la personne et que l'on construit l'emploi autour d'elle.
Le coût de la pauvreté est supérieur au coup des politiques de lutte contre la
pauvreté."
La Constitution inscrit clairement que les actions de l'Etat respectent la dignité de
tous et conduisent à la subsistance, à un travail (ou à une activité socialisante) et au
logement pour tous et à la prévention de la violence individuelle ou collective,
physique ou morale, y compris dans les prisons.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Sortir_du_nucleaire.pdf
16
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /26 349
Toute personne présente sur le territoire ou dans une situation dépendante de l'action
de l'Etat doit être protégée dans ses besoins vitaux et dans ses conditions morales
(harcèlement, lenteur administrative, habitat…). Le revenu de base en est une clé, le
logement décent en est une autre. Les alternatives à l'emprisonnement sont une une
17
façon de lutter contre la récidive et contre la surpopulation carcérale .
18
Les prisons doivent préserver la dignité des prisonniers et du personnel pénitentiaire.
La privatisation des prisons conduit à l'indignité. Dans les pays qui disposent de
prisons d'Etat et de prisons privées, où l'indignité est plus forte (pour faire des
économies), le taux de récidive est plus élevé dans celles-ci. Globalement les prisons
privées coûtent plus à l'Etat. Dans l'objectif de réinsertion par le travail, celui-ci doit
être reconnu comme partout.
Trop d'individus ou groupes d'individus s'arrogent le droit d'interdire l'expression
des idées qui leur déplaisent. La violence morale est un fléau insidieux.
La Constitution définit la notion d'être humain : dignité humaine, foetus viable
(reconnaissance du droit à l'avortement ), atteintes corporelle ou harcèlement
19
moral, conditions des prisonniers, esclavage, fin de vie. La Constitution prévoit des
pressions internationales face à toutes les indignités.
Certains Américains considèrent que la destruction de sperme congelé est un
assassinat. Le droit de chaque individu à disposer de son propre corps et de sa liberté
de pensée et d'expression est un gage de bonne socialisation. Guantanamo et autres
goulags sont scandaleux. Le travail des enfants et les conditions de travail indignes
sont à dénoncer dans tous les pays et sur toutes les mers.
La Constitution inscrit clairement les limites de l'Etat en matière de fichage des
citoyens et les obligations de l'Etat envers la liberté de l'information.
L'évolution des moyens technologiques incite les Etats à constituer des fichiers de
plus en plus précis sur les citoyens, ciblant les opinions politiques ou religieuses, les
participations aux manifestations, voire les informations médicales ou les orientations
sexuelles. La reconnaissance faciale et les drones deviennent des armes soi-disant
nécessaires pour le maintien de l'ordre (le gouvernement chinois arrive par ce moyen
à un encadrement collectif coercitif). La CNIL n'a plus les moyens suffisants pour
contrôler la légalité des collectes d'information.
Tous les signaux que nos organes produisent, que ce soient les activités cardiaques,
cérébrales, électrodermales ou oculaires, vont progressivement être captés et analysés
par des algorithmes probabilistes. Il est essentiel que la Constitution encadre les
captations de données biométriques qui ne devraient être possibles qu'au seul
bénéfice des usagers. (Nataliya Kosmyna)
L'information est un "commun" essentiel pour le citoyen qui doit être protégé contre
les positions dominantes et les informations fausses ou travesties.
https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Alternatives_emprisonment.pdf
17
Les Belges ont l'idée d'emprisonner les délinquants un mois sur deux !!
18
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Veil
19
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /27 349
La Constitution établit que les relations internationales doivent être équilibrées, y
compris à l'intérieur de l'Europe, quitte à sanctionner les entreprises publiques ou
privées prédatrices. La Constitution affiche clairement les principes qui guident ses
relations avec les dirigeants et leurs affidés qui bafouent les Droits de l'Homme
dans leur pays ou se comportent comme des prédateurs. La Constitution définit la
notion de complicité dans les actions portant atteintes à la dignité des peuples.
Les actions commerciales dans les pays défavorisés sont la plupart du temps négatives
pour ceux-ci, avec les conséquences sur le taux de demandeurs d'asile et de réfugiés
économiques voire climatiques.
La politique mondiale doit s'opposer au pillage des matières premières et
promouvoir l'éducation à l'autonomie pour tous, dans tous les domaines et dans tous
les pays. Un pays apaisé et des citoyens responsables devrait être un objectif premier.
L'ONU (l'Unesco), l'OTAN, la Banque mondiale, le FMI, devraient être des
créateurs de sérénité plus que des créateurs d'impasses.
Le micro-crédit, aujourd'hui perverti par les organismes financiers, doit être encadré
pour que son but soit uniquement la lutte contre la pauvreté.
Les guerres sont autant d'échecs des hommes à vivre entre eux. Il n'y a pas de
20
guerre juste, il n'y a que des guerres absurdes. Il serai temps de dire au monde entier
que les champs de ruines et de sang (et de mines non explosées) sont de la
responsabilité de tous.
21
La Constitution établit que les procédures d'arbitrage dans les affaires impliquant
l'Etat face à des intérêts privés en France sont traitées par la Justice française et
celles impliquant l'Etat face des intérêts extra-nationaux sont traitées en toute
transparence par une instance de Justice internationale reconnue par tous les Etats.
Le recours à l'arbitrage international a évolué pour permettre aux parties de
différentes juridictions, origines linguistiques et culturelles pour résoudre leurs
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Trouvailles/On_war_and_morality.html
20
"Tout peuple qui s'endort en liberté se réveillera en servitude" avertissait le philosophe Alain.
21
Salomé Saqué : "On ne bascule pas du jour au lendemain dans un régime autoritaire. Ceux qui à travers
l'histoire y ont plongé n'étaient pas plus bêtes que nous, pas plus méchants.
On y glisse souvent doucement, sans fracas, à force de petits renoncements et d'inconscience. Ça commence
par des mots vidés de leur sens, des réalités travesties, des discours qui banalisent ce qui ne devrait pas l'être.
Et puis un beau matin on réalise que la démocratie n'existe plus, on n'est même pas stupéfait, on est
impuissant.
Aujourd'hui entre deux saluts nazis, l'hommage d'une partie de la presse a un homme qui a dédié sa vie à la
haine et la division, une discrimination de plus en plus assumée des minorités, des menaces de mort répétées
à l'encontre d'artistes, d'activistes, d'avocats, de journalistes.
Vous ne l'entendez pas la petite musique qui monte. Cette musique ce n'est pas une mélodie, c'est le bruit
assourdissant de la sonnette d'alarme. Nous y sommes, à ce moment charnière où nous pouvons encore
réagir. Nous pouvons encore faire du bruit, nous pouvons encore mettre en lumière les faits vérifiés pour
déchirer l'obscurantisme qui menace, nous pouvons encore dire haut et fort que nous ne voulons pas de ce
monde-là. Nous pouvons utiliser nos droits tant que nous les avons: le droit d'informer, le droit de nous
rassembler, le droit de créer, le droit de rire et de faire rire, le droit d'affirmer notre envie de solidarité notre
besoin d'humanité. Nous avons encore le droit de résister de toutes nos forces à ce vent de haine et
d'intolérance.
La démocratie ne meurt que si on la laisse mourir. Pour reprendre les mots de Cyril Dion, il est peut-être
temps d'arrêter de se demander de quel côté de l'histoire nous aurions été à l'époque, pour se demander de
quel côté nous voulons être aujourd'hui."
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /28 349
différends de manière définitive et contraignante, généralement sans les formalités des
règles de procédure de leur propre système juridique.
Les traités de libre-échange ne sauraient être un système juridique hors des Etats.
Les multinationales ont réussi à instaurer un Tribunal arbitral indépendant avec
des juges nommés hors des corps officiels de Justice, qui aboutit à des décisions
opaques mettant l'Etat à la merci des multinationales et que l'on entend des
arguments aussi cyniques que celui-ci :
"L'opportunité de pouvoir être entendu devant un tribunal d'arbitrage
international, ça a été un vrai soulagement pour nos actionnaires, savoir
qu'on allait pas dépendre du bon vouloir d'un juge d'une zone rurale
agissant sous la pression du maire de sa commune."
La mondialisation et la globalisation sont une réalité économique mais le droit ne s'est
ni mondialisé ni globalisé. L'un sans l'autre ne fonctionne pas. Les multinationales
optimisent leurs coûts à l'échelle mondiale, provoquant des guerres commerciales
entre nations et des inégalités à tous les niveaux.
Exemple, un T-shirt fabriqué au Bangladesh et vendu en Europe ne respecte pas le
droit du travail Européen, preuve est qu'il y a mondialisation et globalisation
économique mais sans le droit qui va avec. Cela ne fonctionne pas. Il faut donc un
droit international unique et, d'urgence, une instance juridique internationale
reconnue par les Etats et tenu par un corps de magistrats ayant des diplômes
reconnus par les Etats.
L'épisode Trump-Vance-Poutine illustre la faiblesse des institutions mondiales et le
cynisme falsificateur de certains dirigeants (l'Ukraine serait l'agresseur, la
colonisation rampante de la Cisjordanie, les menaces sur les pays miniers,...). Les
USA ont quitté l'OMS, au risque d'une épidémie majeure mondiale, devraient quitter
à nouveau l'Unesco puis devenir toxiques au sein de l'ONU, au risque d'une
déshumanisation des gouvernances les plus grosses (Chine, Russie, Inde).
Les fabricants d'armes se réjouissent. Ce ne sont pas eux qui tuent, mais les soldats
qui emploient leurs produits létaux... Misère et absurdité des hommes!!
La Constitution définit que l'Etat est régulateur de richesses et que ses actions ont
une fonction redistributrice entre individus et entre collectivités, qu'il équilibre les
Régions entre elles et face à l'Etat, qu'il équilibre le local face à l'international, qu'il
équilibre le rapport entre employeurs et employés, qu'il équilibre le monde
amateur et le monde professionnel, qu'il fasse la différence entre propriété lucrative
et propriété d'usage…
La TVA sur les produits de première nécessité devrait être très faible tandis que celle
sur le superflu ou les produits de luxe très élevée. Les contributions directes doivent
avoir un effet redistributeur, y compris sur le patrimoine individuel.
Les contributions directes doivent être plus importantes pour ceux qui
profitent le plus de la bonne organisation de la société. Elles sont un juste
retour de l'utilisation des Services publics dans l'acquisition de leur richesse ;
les incitations fiscales sont essentiellement à but social et les subventions
sont essentiellement ciblées sur l'utilité nationale.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /29 349
Les entreprises fonctionnent sur un contrat entre l'employeur qui a besoin de ses
employés pour faire fonctionner son entreprise et les employés qui ont besoin d'un
employeur pour assurer leur emploi. Les besoins satisfaits de façon dissymétrique
conduisent à une culture de l'affrontement. Le respect mutuel conduit à la culture
du dialogue. La Constitution doit garantir ce respect mutuel, par exemple en
imposant la présence et les voix des représentants du personnel dans les conseils
d'administration et en précisant sur les contrat d'embauche la notion de respect
mutuel entre les employés et les dirigeants. La jurisprudence prudhommale devrait
illustrer les attitudes irrespectueuses.
Les décisions sont à prendre au plus près possible des terroirs, avec les concertations
ouvertes à tous les niveaux. La Constitution incite tous les citoyens à leurs
responsabilités. Les disparités territoriales sont en progression. Il serait temps de
renouer avec un Commissariat au Plan capable de définir des objectifs de
développement harmonieux sur l'ensemble du territoire.
La Constitution inscrit clairement que les aides de l'Etat soient ciblées sur la
réduction des inégalités, le bien-être de tous et le développement harmonieux des
territoires. L'Etat et l'entreprise sont deux pôles complémentaires, dont la
coopération doit être la règle. L'Etat et les associations le sont aussi.
L' aide de l'Etat à des sociétés qui offrent de gros dividendes à leurs actionnaires doit
être conditionnée par un effort équivalent des actionnaires. Le chantage à l'emploi
n'est pas tolérable tant que les dividendes permettent de maintenir celui-ci.
Les aides doivent se faire dans la transparence totale (argumentaire, avis des élus,
montants affectés, vérification de la bonne utilisation, avec une page web par ligne
budgétaire ciblée). Le maquis des subventions et la complexité de leurs procédures
sont à éclaircir.
La Constitution définit que l'Etat est le garant de l'action sociale qui assure aux
habitants de France et aux Français à l'étranger le minimum vital, gîte, couvert,
éducation, santé, justice et conditions dignes des retraites et de la fin de vie. L'Etat
protège les citoyens contre les accidents de la vie et les situations d'indignité. La
Constitution définit que les actions de l'Etat sont organisées au plus près des
citoyens et non pas organisées en fonction de critères économiques individualisés.
La santé, de la naissance à la fin de vie, l'école des parents (apprendre à être
responsable), la mono-parentalité, le chômage, la retraite, les handicaps, les sinistres et
les catastrophes, le mal logement, la prévention sociale,… sont l'affaire de tous.
Les réseaux sociaux promettaient un accès fantastique à la connaissance, à
l'information et au débat. Ils sont devenus une bombe à retardement : parents et
enfants se cloisonnent face à leur écrans, se repaissent d'un contenu flasque, laissent
les fausses informations noyer celles qui pourraient élever les consciences.
Les assurances privées ou les mutuelles complémentaires ne concernent que ce qui
n'est pas indispensable à une vie individuelle et collective dans la dignité.
Le "Revenu de base" est la base d'une société humaine, d'une société confiante et
d'une société solidaire avec les accidentés de la vie. Le petit nombre de soi-disant
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /30 349
profiteurs ne saurait être un prétexte pour refuser que les plus démunis subissent la
double peine d'une vie de pénurie et d'un frein à l'accès à une vie normale, à la
recherche d'un travail ou d'une activité bénévole. Pour les plus démuni, un revenu
garanti vaut mieux qu'une assurance chômage. Ceux qui sont dans l'économie du
superflu peuvent participer par une augmentation presque indolore de leurs
contributions directes. Encore faudra-t-il protéger les bénéficiaires les plus pauvres
des "prédateurs" (usuriers en tous genres, arnaqueurs,…)
La Justice n'est pas une machine. Elle se donne le temps de réfléchir, mais pas plus,
en intégrant toujours une dimension humaine dans ses décisions. Les jurés en sont la
preuve, tout autant que les procédures de conciliations dans les litiges entre citoyens.
L'équilibre des négociations avec les sous-traitants est une nécessité. Acheter un
produit (souvent agricole) en-dessous de son prix de revient est indigne. Le dumping
au niveau national devrait être sanctionné. Le dumping extérieur échappe
malheureusement à ce jugement, du fait des règles commerciales qui interdisent les
taxations à l'importation. La Constitution devrait inciter à la transparence quant à la
provenance des marchandises, seule incitation possible pour le respect du travail local.
Les chaînes de sous-traitances opacifient les responsabilités. Les victimes de
préjudices ne sont face à une jungle où le jeu est d'assumer le moins possible ses
engagements contractuels.
Dans un monde où l'argent va à l'argent, les grosses sociétés se développent au
préjudice des petites sociétés. Les grosses opérations financières intéressent plus les
banques que les petites aides au tissu des petites entreprises. La banque promeut les
constructions d'immeubles mais reste frileuse pour les logements individuels. La
Constitution devrait définir l'égalité de traitements dans les accès au crédit.
La "re-localisation" des Services Publics est un constituant essentiel. Fermer un
bureau de Poste pour raison économique est un signe de déshumanisation de l'Etat.
Le pouvoir politique doit comprendre que la prévention est plus humaine que la
coercition. Les forces de l'ordre aident autant qu'elles "ordonnent". Par exemple, un
CRS peut positivement être Maître Nageur, un policier être un formateur en cours
d'éducation civique ou en auto-école, un ilôtier peut mettre en relation un jeune pour
le service d'un vieux ou d'un handicapé,… Les policiers ne doivent pas être des
robocops incitant à la violence dans l'émeute, mais des "assistants sociétaux"
22
Les transports urbains et ruraux gratuits sont un service citoyen. L'internet
23
rural est aussi d'utilité publique. (sauvons notre campagne et nos bourgs)
Le système actuel de retraite qui fait payer par les actifs les pensions des retraités est
plus humain qu'un système par épargne-retraite. La retraite doit être solidaire et
socialisée. La Constitution devrait prévoir l'équilibre de ce système, en laissant à
chacun de décider de son âge de départ.
Référence aux propos irresponsables de Nicolas Sarkozy "Les policiers ne sont pas des assistantes
22
sociales"
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/TC_gratuits.pdf
23
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /31 349
La Constitution définit comme atteintes à l'Etat l'évasion fiscale, la fraude fiscale et
la circulation occulte de l'argent. L'Etat garantit que tout échange commercial
donne lieu à une rétribution de l'Etat (sans qui ces échanges ne pourraient avoir
lieu).
L'évasion fiscale se traite au niveau international. Un premier pas peut se faire au
niveau de l'Europe. Un service indépendant (Conseil des pouvoirs ?) pourrait définir
un label "Contribue à la richesse nationale" pour les entreprises dont les bénéfices
réalisés avec l'argent des Français sont clairement imposés en France (en sus de la
TVA).
Les transactions financières doivent être considérées comme des échanges
commerciaux et taxées à ce titre.
La main-mise des mafias sur les entreprises en difficultés, pour blanchir l'argent sale
et jouer les usuriers, est une gangrène. Autant il est important de construire un Etat
de Droit fort pour ne pas installer la corruption à tous les étages, autant il importe
que le citoyen ne fasse pas les frais d'un pseudo-état d'urgence propre à restreindre
ses libertés
Il est important que les lois soient étudiées aussi sous l'angle de la redistribution des
richesses entre les individus et entre les collectivités. Les régions riches ont une
responsabilité vis à vis des régions pauvres. Les niches fiscales ou les héritages ne
doivent pas défaire la progressivité des contributions directes (l'Etat ne doit pas
donner d'une main ce qu'il prend de l'autre).
Voir les Réflexions sur la fiscalité (en annexe)
La Constitution prévoit la sauvegarde des "communs" face à l'accaparement privé
ou multinational ou à des décisions européennes contraire au principe de
subsidiarité (remise en question de la Politique Agricole Commune, axée sur la
défense de l'agriculture industrielle) ou à des conditions de concurrence
"déloyales". En particulier la Constitution définit l'eau et l'assainissement comme
un droit public inaliénable sur la totalité de son cycle. La Constitution prévoit que
le Droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont soumis aux objectifs de
développement durable et à la responsabilité sociale et environnementale des
entreprises (et des actionnaires) et des particuliers.
L'air, l'eau, l'énergie, le savoir, les transports, l'information, le minimum vital, les
oeuvres d'art et tous les canaux afférents (routes, chemins de fer, ports, aéroports,
réseaux physiques et virtuels, gestion des déchets, inaliénabilité des semences
naturelles, droits d'auteur abusifs,…) sont la base de la vie sociale. Toute
privatisation de ces fondamentaux conduit aux inégalités (plus on est riche, moins on
partage), entre individus, entre quartiers, régions, pays. La Constitution devrait
définir l'illégalité de toute action ayant des conséquences appauvrissantes.
La Constitution définit les moyens pour la prévention des catastrophes (définition
par anticipation des responsabilités, identification permanente des risques,…) et pour
le traitement égalitaire des conséquences. Les assureurs et ré-assureurs font un travail
d'utilité collective que l'Etat (les citoyens) doit encadrer. Le citoyen seul a rarement la
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /32 349
capacité et le recul pour anticiper les dégâts d'une épidémie, d'un désordre météo
centennal, d'un séisme, d'une pollution majeure,…
Le protectionisme est un outil diplomatique qui pourrait pénaliser les biens, services
et capitaux des pays qui ne respectent pas la dignité de leurs salariés, qui contournent
l'impôt (et offrent moins cher de ce fait), qui ne respectent pas l'environnement…
Seule la saine concurrence est admissible.
La bio-sécurité ne saurait être un prétexte pour une industrialisation effrénée de
l'élevage et de l'agriculture, au rebours par exemple d'une installation chinoise
(immeuble de 26 étages!!) produisant 2,5 millions de porcs annuellement !
La bétonnisation des surfaces est une atteinte à l'intégrité de la planète.
La Constitution prévoit que l'Etat soit financièrement et économiquement
indépendant mais soumis à l'obligation de rembourser ses dettes… et donc de
contrôler son budget, sous tutelle du Parlement.
L'Etat est une institution pérenne et ne saurait dépendre d'institutions qui ne le sont
pas. La dette profite à ceux qui prêtent et coûte à ceux qui empruntent. Néanmoins, il
est malsain que le pouvoir politique puisse (é)puiser sans retenue dans les caisses de
l'Etat.
L'Etat et ses institutions territoriales peuvent emprunter à la Banque de France et la
Banque des Dépôts sous réserve d'un dépôt de garantie par des organismes privés, en
toute transparence, sous le contrôle d'une Autorité financière responsable devant le
Parlement.
Les participations de l'Etat ne doivent engager que lui. En particulier, l'Etat ne
saurait investir dans des opérations le mêlant aux paradis fiscaux ou à brader ses
avoirs dans les niches fiscales.
"Trop d'Etat tue l'Etat" est un slogan désolant qu'une minorité a réussi à
populariser. Cependant, un immense effort pédagogique est à entreprendre pour faire
comprendre que les dettes ont un coût et qu'il faut soit se passer de services publics
(avec les effets pervers sur les emplois et sur l'activité économique) soit augmenter les
recettes de l'Etat.
Les analyses "coûts-bénéfices" des dépenses de l'Etat valorise le coté humain dans
les décisions. Par exemple, quand comprendra-t-on que la fermeture d'un service
public de proximité entraîne la nécrose d'un territoire, ou que externaliser la pollution
ou déverser des déchets toxiques dans les territoires pauvres est indigne ?
Prévenir plutôt que guérir est infiniment moins coûteux.
La Constitution prévoit que «la loi garantisse les expressions pluralistes des
opinions.» dans le respect de la dignité de tous. La Constitution est placée hors de
portée de la simple majorité, et garantit la viabilité des groupes minoritaires.
La notion d'atteinte à la dignité est délicate et difficile à juger et à sanctionner. Un
jury populaire serait bienvenu. Le pluralisme (la diversité) est une expression de la
société. Une société qui ne s'exprime pas n'existe pas.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /33 349
La Constitution prévoit que tout texte de loi soit préalablement défini par une
commission citoyenne puis écrit par une commission parlementaire. Le
Gouvernement ne propose pas. Il ne fournit que les outils nécessaires de la saisine
initiale jusqu'aux décrets.
Le Gouvernement n'a pas à proposer les textes législatifs qui doivent être élaborés par
les citoyens et leurs élus.
La Commission des lois vérifie que les décrets sont conformes à la lois et sont
applicables.
La transparence des données publiques est importante, mais là encore, leur masse
devient gigantesque autant qu’informe et dangereuse. Les officines de filtrage et
d’analyse sont d’un coût incompatible avec un accès populaire. Les groupes d’intérêts
économiques et associatifs pourront orienter ces officines, avec toutes les dérives que
cela peut entraîner.
La Constitution prévoit aussi que la loi détermine les principes fondamentaux de
l’éducation citoyenne et son adaptation à l'ère numérique.
Espérons que l’éducation populaire revisitée avec les nouvelles technologies de la
communication fasse partie du champ de ces lois. L'éducation citoyenne garantit que
tout citoyen soit capable de comprendre les concepts de dignité, de solidarité et de
diversité, de connaître ses droits et devoirs, de comprendre et d'appliquer les
mécanismes de la vie de la société y compris la conciliation avant le conflit et la
judiciarisation, d'être formé à l'acquisition de nouveaux savoirs et à leur
transmission (apprendre à apprendre, aux deux sens de l’expression) et de comprendre
et défendre la notion de “patrimoine de l’humanité”. L'éducation citoyenne doit
aussi faire comprendre la nécessité des contributions financières directes et indirectes
de chaque citoyen et de chaque entreprise, la façon dont l'Etat et les élus peuvent gérer
le Trésor public et la nécessité d'un système redistributif.
Internet et la télévision doivent offrir une information citoyenne indépendante,
imposée dans la Constitution, sur des media publics à capitaux nationaux, sur un
cahier des charges et sous tutelle d'un Contrôleur agréés par le Parlement. Les sites
Internet nationaux sont soumis à un service d'ergonomie dont le rôle est de présenter
une information digeste, facile d'accès, non contradictoire, complète et à jour. Une
formation spécifique de ces ergonomes est à prévoir.
La main-mise des pouvoirs forts sur les réseaux sociaux (Chine, Inde, Russie,…) est
un grand danger pour les démocraties dans le monde, à charge pour nous de protéger
les lanceurs d'alerte… La préemption privée des plateformes et l'appropriation
gratuite et insidieuse des données individuelles engagent une économie parallèle tout
aussi dangereuse. Le Commissariat au Plan pourrait jouer le régulateur de la rente
financière, d'agglomération, digitale et d'influence (ploutocratie).
La Constitution prévoit que les citoyens soient représentés par un Parlement, par
un Sénat et par des conventions citoyennes.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /34 349
La représentativité des citoyens est un casse-tête. Il faut représenter des idées, des
terroirs et la diversité des citoyens : enfants, célibataires, famille, population âgée
autonome ou dépendante, travailleurs et chefs d'entreprises, sans-emplois, bien et
mal-logés, secteur privé et public,… Il faut permettre à tous de s'exprimer et de
comprendre les lois et les débats qui y conduisent. Il faut assumer les décisions et les
actions de l'Etat et savoir révoquer les responsables.
On pourrait imaginer une procédure élective des différents ministres ?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est un principe fort. Par
contre le pouvoir économique doit être encadré et protégé des systèmes qui
contournent les Etats.
La "tyrannie de la démocratie" émerge souvent d'un groupe minoritaire décidé. "Qui
n'est pas avec moi es contre moi" est un argument à combattre. Les alliances de
circonstances sont une sorte de corruption. L'éducation civique doit apprendre au
citoyen à voter pour des élus humanistes avant tout. Les campagnes électorales
orientées par l'argent sont indignes.
La Constitution définit le salaire des élus et des membres du gouvernement, indexé
sur le salaire minimum en vigueur et fixé selon la charge.
L’élu parlementaire participe aux commissions. Son travail est rémunéré en
conséquence (présence et rédaction) ainsi que sa participation active (prise de parole)
aux débats de l’assemblée. Les frais liés aux charges sont indemnisés et publiés. La
Constitution fixe les indemnités de fins de mandat, ainsi que les modalités d'absence
et de retour à la vie civile. Le travail des collaborateurs est déclaré. Les rémunérations,
définies par le Conseil des Pouvoirs, sont fiscalisées.
A l'instar des grandes sociétés, le citoyen-actionnaire approuve le salaire de ses
dirigeants. Seul un referendum permet de modifier ces rémunérations.
Citoyenneté
La Constitution définit que les citoyens choisissent leurs représentants pour la
conduite de l’Etat. En corollaire, les citoyens peuvent engager des procédures de
révocation auprès du Conseil des pouvoirs. En contrepartie, la Constitution définit
les devoirs des citoyens.
Le Corps électoral est composé de toutes les personnes de la société française de
plus de 18 ans et s’étant inscrites sur les listes électorales de leur lieu de résidence
principal. Les étrangers vivant en France doivent pouvoir s’exprimer comme leurs
voisins locaux, sauf aux élections européennes.
L'inscription suppose une instruction civique préalable, rafraîchie périodiquement,
afin que chacun sache son poids dans les choix de société et comprenne le rôle des élus.
Tout candidat à un mandat électif devrait recevoir préalablement l’instruction civique
nécessaire à la fonction briguée. Le contenu pédagogique de ces modules est à établir et
à rafraîchir en permanence par le Conseil des Pouvoirs. Cette instance apparaît
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /35 349
fondamentale pour la stabilité et l’humanisme de la gouvernance. Les membres de ce
Conseil sont élus à titre individuel sur la base de leur curriculum citoyen et
renouvelés partiellement à chaque rendez-vous électoral.
Le fichier national des électeurs devrait être modernisé pour être constitué en
temps réel par un agent assermenté qui vérifie l’identité du demandeur et inscrit
celui-ci en temps réel dans le fichier national. Le fichier comporte exclusivement les
éléments suivants (respect de la vie privée) : la mairie où se fait la demande, la date de
la demande, le nom, le prénom, la date de naissance du demandeur et le type et
numéro de la pièce d’identité ou de l’attestation de résidence présentée (à l'exclusion
de l'adresse géographique ou numérique). Le fichier national vérifie les cas
d’homonymie, de décès ou d’interdiction électorale et le signale sur les listes dans les
bureaux de vote. Cette vérification suppose un croisement avec les services de l’état
civil, ce qui suppose l’informatisation complète de ces services, y compris pour les
français nés ou morts à l’étranger. La probabilité que deux votants aient le même
identifiant électoral et votent dans le même bureau est très faible mais, pour rester
dans la rigueur électorale, en respectant la vie privée, il faut ajouter un indice de levée
d’homonymie, incrémenté lors de la création du fichier. Ce fichier devrait être publié
sur Internet (avec sa mise à jour en temps réel), puisque c’est le fichier des personnes
qui ont déclaré leur volonté de participer publiquement (c’est pourquoi le fichier est
télé-accessible) aux élections et aux référendums. Ce fichier est totalement déconnecté
du fichier cadastral. C’est la pièce d’identité ou l’attestation de résidence qui fait foi du
lieu de résidence.
Le Droit du sol est un garde-fous, qui évite la situation d'apatride à ceux qui sont
nés sur le territoire.
De même, il serait indigne d'une Terre d'accueil de refuser d'adopter ceux qui, par
choix forcé ou non de vivre en France. Les structures d'intégration ont une
obligation de résultats. L'identité nationale doit être ouverte et non frileuse.
Les travaux de François Héran sur Migrations et sociétés permettent d'avoir une
24
vision étayée du sujet, face aux angoisses et aux arguments complotistes.
Le déplacement physique dans les bureaux de vote est symboliquement
essentiel. Le vote par procuration reste possible avec un mandataire physique. En
particulier, les votes blancs et nuls sont représentatifs de l'expression des citoyens et
doivent être comptabilisés séparément pour être intégrés dans le calcul du quorum.
Le vote électronique à distance risque de dévaloriser les choix des citoyens et pose des
problèmes de contrôle individuel et des risques de manipulations informatiques. Le
citoyen est un être physique. En votant dans un bureau de vote, il affiche son
existence et constate l’existence des autres citoyens et des responsables du bureau de
vote.
Les machines à voter en bureau de vote ont un intérêt tout relatif. La médiation
“papier” rend l’élection tangible.
https://journals.openedition.org/annuaire-cdf/19735
24
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /36 349
Représentants
Présidence
La République (Res Publica - Chose publique) doit être conduite. Il semble difficile
de se passer d'un Président de la République. Encore faut-il en préciser le rôle, vis à
vis des Citoyens et des Elus et vis à vis des Etats étrangers, les limites et les contre-
pouvoirs.
Son rôle est d’assurer la cohésion et la pérennité du pays.
Une fois élu, le Président n'a plus d'appartenance partisane. Le Président représente
l’ensemble des citoyens (et non la fraction qui a dominé les élections). Il agit dans
l'intérêt collectif, sous contrôle du Parlement, en particulier lors des nominations
des grands Commis de l'Etat. Il assure la cohésion nationale (dialogue, pédagogie,
agenda,…), au delà du seul gouvernement d'une majorité, la pérennité du pays
(arbitrage des urgences, équilibre social, territorial, financier,…) et la représentation
internationale.
La Constitution définit les moyens politiques et économiques dont il dispose pour
assumer sa charge. Il explicite ses motivations devant les élus.
Entre un septennat non renouvelable, un quinquennat ou un quadriennat
renouvelable ou non, il y a un premier choix. Le fait d’être renouvelable incite à une
gouvernance clientéliste aussi néfaste que le serait un médiocre choix pour un
septennat. Elire un nouveau président tous les 4 ans (non renouvelable) serait sans
doute une manière d’atténuer les choix partisans et d’obliger les Chefs d’Etat
successifs à une continuité en politique étrangère.
Un mandat court diminuerait peut-être la débauche des frais de campagne et la dérive
mercantiliste. Un bon commerçant est un médiocre ingénieur. C’est un bon ingénieur
que nous devrions élire, mais dans le combat commercial mondial, un mauvais
commerçant fera de mauvaises affaires.
Peut-être faut-il élire un binôme : le Président représentant la France à l'extérieur, et
un Chef du Gouvernement ?
L’élection du Président au suffrage universel semble être satisfaisante. Ce suffrage
universel entraîne la nécessité d'un Référendum pour une éventuelle destitution.
Le Pape est élu par l'assemblée des cardinaux car il est seul dépositaire de la doctrine
de l'Eglise. Ce n'est pas le cas du Président de la République.
Quelques points négatifs :
-Avec 30% des voix au premier tour et 30% d’abstentions, le Président de la
République est élu par 1 sur 5 des 43 millions d’inscrits sur les listes électorales,
soit 1 Français sur 7.
-Le rôle actuel du Président de la république concentre sur sa personne un pouvoir
démesuré, qui induit des radicalités et des clivages.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /37 349
-L’élu est débiteur de ceux qui ont misé sur sa campagne. Les puissances financières
tiennent le discours dominant et orientent les votes vers le candidat qui représente
le mieux leurs intérêts (comme les EU en sont la caricature).
-Le candidat qui réussit est celui qui a le mieux compris l’attente de l’électeur au
niveau du discours et de la présentation. C’est le champion du clientélisme. Toutes
choses incompatibles avec les qualités d’un élu respectable. On dit aussi que les
promesses n’engagent que ceux qui les font et ceux qui les croient. Moralité :
apprendre au citoyen à rester objectif et bon juge.
-L'élection au suffrage universel suppose l'identification des candidats potentiels et
la mise en place d'un cadre de sélection des candidats, si possible indépendant de
tout investissement financier. On pourrait souhaiter toute liberté à chaque candidat
pour se faire connaître et faire connaître son programme, mais au risque que le plus
riche l'emporte sur le plus pauvre.
Comment définir son vote ?
Une solution moderne serait d'établir, en amont de chaque élection, une liste des
domaines politiques à couvrir, sur lesquelles pourraient s'exprimer chaque candidat.
Les citoyens pourraient définir le poids relatif de chaque domaine proposé puis noter
les propositions de chaque candidat. En multipliant chaque note par sa pondération et
en additionnant les résultats de tous les domaines, chaque citoyen pourrait alors se
faire une idée du candidat le plus proche de ses idées politiques, en relativisant ainsi
ses éventuelles idées communautaristes. Cette approche un peu compliquée pourrait
être enseignée dans les cercles d'éducation civique, à l'école ou en milieu associatif.
La chronologie des élections présidentielle puis législatives est aussi un facteur
partisan puisque la couleur politique du président élu incite les électeurs à lui
donner une chambre de la même couleur, à ceci près que les députés ont aussi un
rôle de défense des intérêts de leur circonscriptions.
Vote présidentiel pondéré
L'élection présidentielle au scrutin uninominal à deux tours permet à un candidat de
gagner avec un faible pourcentage des suffrages exprimés au 1er tour :
Tableau complet des résultats nationaux des présidentielles :
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/
Presidentielles1965-2017.xls
Soit un électeur sur 7 pour J. Chirac et 1 électeur sur 5,5 pour E. Macron, ce qui est
fort peu pour une fonction de représentation de tous les Français. Cette procédure de
désignation décrédibilise la fonction.
Inscrits
Voix pour au 1er
tour
%
Chirac (2002)
41191169
5665855
14!%
Macron (2017)
47582183
8656346
18!%
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /38 349
Le vote Condorcet, le vote alternatif, le jugement majoritaire peuvent satisfaire
certains mathématiciens ou certaines instances, mais leur approche conceptuelle
apparaît trop difficile à traduire dans un isoloir et dans les opérations de
dépouillement sécurisées.
Le vote pondéré (voir l'idée d'Anne-Marie Cohendet ) permet à chaque
25
électeur d'exprimer sa préférence négative (-1), indifférente (0) ou positive
(+1 ) sur chaque candidat, le résultat étant la somme arithmétique des
notes. La préférence négative exprime que l'électeur ne souhaite pas que le
candidat soit élu. Le vote blanc peut s'exprimer de plusieurs façons :
l'électeur exprime sa préférence négative ou indifférente pour tous les
candidats. L'électeur peut exprimer une préférence positive/négative/
indifférente pour plusieurs candidats.
Une élection à deux tours reste souhaitable pour laisser émerger des idées nouvelles
ou de nouveaux futurs responsables politiques.
Les candidats ayant obtenu plus de 12% des préférences positives au 1er tour peuvent
se présenter au second tour. Ce type d'élection devrait afficher la position relative du
vainqueur, avec une participation à l'exécutif au prorata des suffrages.
Parlement
Le Parlement - l'Assemblée Nationale - représente la société. Un Député doit être
élu sur sa capacité à promouvoir et à maintenir la conscience politique de chaque
électeur. Au travers de l'Assemblée Nationale, la société définit ses objectifs et l'élu
définit les moyens, quitte à ce qu'il soit sanctionné sur ses actions lors d'une
prochaine élection. Les élus au Parlement représentent la population d’une entité
géographique. Ils représentent la variété des peuplement et de leurs richesses... ou
de leur pauvreté. Ils représentent aussi les partis qui ont contribué à les faire élire.
C’est à l’intérieur des partis que se développent les pensées politiques, au gré de
leur adhérents, en général regroupés démocratiquement en différents courants. La
majorité des citoyens ne se mobilisent pas dans ces instances et restent gouvernés
passivement par l’ensemble des media qui relaient les pensées politiques établies.
On peut espérer que les nouvelles technologies pourront aider à une pensée politique
plus répandue. Face au flot des messages courts qui envahissent le quotidien, le
filtrage objectif et équilibré n’existe pas. La pensée politique devient darwinienne.
Seules émergent les pensées qui peuvent être soutenues par des groupes d’intérêt.
La pratique du message court redistribué à une communauté identitaire devrait
développer à l’excès le sectarisme, le communautarisme avec une dérive possible vers
des manifestations «coup de poing». Dans ces flots de messages auxquels chacun
s’abonne en dehors de toute logique démocratique, il se trouvera toujours des fausses
https://fr.wikipedia.org/wiki/Marie-Anne_Cohendet
25
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /39 349
informations qui à force d’être répétées sembleront vraies ou invérifiables. Un autre
effet pervers du foisonnement des messages courts est que le citoyen se focalise sur un
aspect partiel limité de la vie politique au détriment d’une réflexion plus globale sur
les principes fondamentaux de la vie en société.
Proposition d'aide au vote
En amont des élections, le gouvernement en place prépare un outil
d'aide au choix électif : chaque candidat ou chaque groupe de
candidature dépose en Préfecture une liste des points de son
programme (Titre court, titre explicite, hyperlien), limités en nombre.
Toutes les listes de points sont fusionnées et ordonnées
aléatoirement, de façon à proposer sur un site dédié un outil d'aide
au choix. L'électeur note chaque point selon ses propres idées. L'outil
calcule les points par candidat ou groupe de candidats.
Cette pédagogie permet de limiter les votes trop ciblés sur un point
spécifique.
On peut aussi rester optimiste en pensant que la multiplicité et la diversité des
canaux d’information permet de mieux appréhender la complexité croissante de la vie
en société et que surnageront les canaux les plus intéressants pour la formation
politique de tous.
La garantie que chaque citoyen puisse bénéficier d’une justice supra-nationale
compétente sur les atteintes à la dignité de l’homme et d’une information neutre et
complète devraient être dans tous les programmes électoraux. La crédibilité d’un
candidat au pouvoir se constate dans le fait qu’il accepte, voire encourage, les contre-
pouvoirs.
Le Parlement national représente les différents courants politiques afin que les
décisions gouvernementales soient des choix préalablement expliqués à tous
(Instance pédagogique des lois), résultant du compromis le plus en accord avec les
valeurs constitutionnelles (Conseil Constitutionnel), dans le respect de l'égalité et
de la solidarité géographique (Conseil des Provinces) et dont l'application est
réaliste (Conseil de l'application des lois - Sénat ?) et évaluable.
La chose publique est d'une grande complexité. Un courant
politique n'est crédible que si ses adhérents se dotent de
compétences élargies. Une pensée monolithique ne saurait être
une pensée politique.
Le Parlement a une composante géographique locale
essentielle pour maintenir l’équilibre entre régions riches et
régions pauvres et des composantes intellectuelles,
sociales, environnementales et économiques, qui puisse
promouvoir une vision à long terme indépendante des partis et
cadrer l’action des Services Publics.
Un pays est riche de tous ses terroirs et territoires. Une
instance nationale abstraite ne saurait représenter correctement
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /40 349
la diversité des vitalités locales.
Le Parlement pourrait être composé de 220 élus territoriaux (2 par
département et 1 pour les 20 plus grandes agglomérations), au scrutin pondéré
(-1, 0 ou +1 pour chaque candidat) et de 200 élus programmatiques issus des
partis, au scrutin de liste à la proportionnelle.
Le travail des Commissions doit être respecté. Un vote contraire aux
conclusions d'une Commission entraîne une publication pédagogique et la
révision du rapport par la Commission, avec recherche d'un consensus jusqu'à
vote favorable.
Un seul mandat, une seule fois évite la professionnalisation des élus, à condition
que tous les candidats aient reçu une formation aux responsabilités citoyennes, en
présentiel et accessible en direct sur Internet, formation complétée après élection.
Les modules sont publiés en direct sur Internet. Le mode d’élection actuel des
Parlementaires, établi pour que la Chambre soit dynamique dans ses votes, favorise
les grands partis. Une dose de proportionnelle devrait assurer que les courants
minoritaires puissent être représentés. On peut imaginer que les grands électeurs
élisent une partie des Parlementaires.
Les réseaux sociaux vont peu à peu remplacer les partis et promouvoir les votes
communautaristes tout autant que les actions de masse.
L'idée de commissions composées de citoyens tirés au sort, et travaillant sans pression
politique, économique, philosophique ou judiciaire,… est intéressante. D'après Claire
Legros , près de la moitié des personnes interrogées se disent favorables à l'idée d'une
26
chambre mixte élus/tirés au sort.
Sénat
La vocation affichée du Sénat actuel est de représenter les collectivités territoriales,
en favorisant les petites communes et les territoires ruraux, ce qui est une bonne
chose pour les maintenir en vie. Le Sénat n’a pas la vocation d’être en amont des
lois, mais il est un contre-pouvoir nécessaire du Parlement.
Mais le Sénat n'est pas vraiment une "Assemblée des Sages", Il lui manque
une dimension issue de la société civile. Une possibilité serait que chaque
association reconnue d'utilité publique (volontaire) propose un représentant
(volontaire) qui pourrait être choisi par tirage au sort (panel représentatif à étudier).
Les responsables d'associations étant souvent débordés, leur "Télé-débat" est à mettre
au point, à l'aide de fonctionnaires spécialement formés pour la préparation des
commissions, des débats, des rapports, des contacts extérieurs,… mais en toute
neutralité (à la différence des assistants parlementaires)
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/12/tirage-au-sort-la-democratie-du-citoyen-
26
ordinaire_6042571_3232.html
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /41 349
Elections
Conditions matérielles des élections
Symboliquement, il est essentiel que le citoyen fassent acte solennel de présence
physique identifiée pour voter.
Le vote par simple clic sur un téléphone, qui semble un moyen de lutter contre
l'abstention, risque de transformer l'engagement citoyen en un jeu de "likes", avec
le suivi de faux démiurges (les influenceurs). L'Estonie (1,3 millions d'habitants) a
certes développé le vote électronique, qui rentre dans un cadre général de
l'administration numérique, où tous les Estoniens sont assujettis à une carte
d'identité numérique qui sera autant de permis de conduire que de carte Vitale ou de
carte d'électeur. La société française est-elle mûre pour un système un peu Big
Brother qui suppose une grande confiance dans le gouvernement et dans sa
technocratie.
Le vote par procuration nécessite la présence physique du mandataire. Le vote par
correspondance présente le risque de votes communautarisés (sous pression de
l'entourage) et des acrobaties logistiques ouvertes aux erreurs involontaires ou
malveillantes. Aux Etats-Unis, plusieurs moyens de fraude (qui probablement
s'annulent entre les deux camps):
• Convaincre un électeur d’aller lui poster son enveloppe. Ouvrir à la vapeur et
changer le bulletin avant de la poster (pas tout poster dans la même boite postale)
• Rémunérer un facteur pour qu’il détruise tous les bulletins d’un quartier réputé
voter pour l’adversaire
• Rémunérer une infirmière d’Epad pour remplir elle-même le bulletin et faire
signer par le résident
• Aller voter à la place d’un citoyen reconnu comme abstentionniste (certains Etats
ne demandent pas de pièces d’identité)
Dans les bureaux de vote, le vote électronique peut être piraté. Le vote papier avec
émargement public reste la méthode la plus éprouvée et la plus transparente. La
procédure doit éviter le vol, l’ajout ou la substitution d’urne, en particulier lors du
dépouillement. Une puce GPS dans chaque urne pourrait sécuriser un peu plus le
dispositif. Les résultats bruts de chaque table de dépouillement sont aussi fragiles
et peuvent faire l’objet de transcriptions frauduleuses en sortie de table ou lors des
transmissions au bureau central.
Le dépouillement public permet aux observateurs de noter les résultats du bureau de
vote qui peuvent ultérieurement confrontés aux résultats officiels
Si le vote Oui/Non est simple à dépouiller, les votes de listes sont plus complexes.
A noter l’idée de Marie-Anne Cohendet (Le Monde 14 janvier 2017) de voter en
notant les candidats, non pas sur 20 pour limiter la manipulation par des groupes
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /42 349
organisés, mais sur 3 degrés, par exemple : -1 (inacceptable) ; 0 (acceptable) ; +1
(souhaitable).
Pour moderniser le dépouillement, on peut imaginer dans chaque bureau de vote un
lecteur optique alimenté bulletin par bulletin au vu de tous, affichant sur écran le
bulletin, le résultat de son dépouillement et l’incrémentation des scores de chaque
candidat (ou de chaque motion). Chaque bulletin lu reçoit l’impression d’un numéro
de passage (pour éviter la ré-injection).
La lecture peut être faite en
parallèle du dépouillement par une
machine qui numérise le vote et
assure les incrémentations des voix
et décompte des bulletins sous le
contrôle des assesseurs qui ouvrent
l’enveloppe et glisse le bulletin sous
la caméra de lecture.
La caméra et le tapis sont dans un
dôme transparent, de façon que
l’observateur puisse voir le
d é f i l e m e n t d u b u l l e t i n en
permanence et puisse contrôler
visuellement la transcription par la
machine.
Les résultats de la machine peuvent faire l’objet de diffusion SMS à une liste de
correspondants multipartites tous les 100 bulletins dépouillés et en tant que résultats
finaux.
La diffusion multiple du dépouillement en parallèle de la procédure habituelle a
l’avantage de prévenir les tentatives de fraude (cyber-criminalité) - mais
l’inconvénient de faire connaître des résultats partiels qui, dans un monde devenant
de plus en plus violent, pourraient déclencher des actions de vandalisme ou
d’agression en cours de dépouillement.
[Les élections américaines privilégient le vote par correspondance, qui risque
malheureusement de devenir la règle si les citoyens commencent à avoir peur de
s'afficher dans un bureau de vote. La logistique d'un tel système est énorme et la
notion de vote dans l'isoloir disparaît. Il faudra d'ici quelques années, suite à une
fracture politique de plus en plus violente, s'attendre à des fraudes massives de la part
de la frange la plus sombre du pays.]
L'abstention est un problème : seulement 20% des jeunes ont voté aux élections
régionales de 2021. Ce n'est pas la facilité du vote qui favorise la participation, c'est
la conscience citoyenne individuelle.
A l'instar des exercices incendie, pourquoi ne pas instaurer un exercice réaliste de
vote (avec isoloirs, président, assesseurs, scrutateurs,…) dans les lycées (et
pourquoi pas dans les collèges !) lors des consultations officielles, avec débat préalable
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /43 349
sous la tutelle d'un professeur d'histoire associé à un élu de l'opposition et un
fonctionnaire institutionnel.
Pour l’instant, les élections présidentielle et parlementaire devraient refléter la
société française (terme plus concret que celui de nation, concept trop abstrait pour
notre époque mondialisée) c'est à dire tous les Citoyens, tels que définis ci-dessus.
Le Président est élu au suffrage universel, en tant que représentant de la nation
dans son ensemble et non comme actionnaire majoritaire. A ce titre, les
candidatures devraient refléter les différentes sensibilités politiques des citoyens.
Cependant, la procédure doit être conçue pour éviter les votes communautaristes, qui,
par le jeu des élections à plusieurs tours, pourraient à eux seuls élire leur champion.
Dans le même temps, la procédure doit éviter que le Président élu ne se sente à la tête
d'un trop grand pouvoir au seul bénéfice de son parti. L'élection à un seul tour semble
trop courte pour affermir les votes des citoyens. L'élection à 2 tours permet aux petits
candidats d'afficher leur programme. Le second tour ne devrait pas se faire sur un
choix binaire. Les deux tours se font par vote pondéré (voir ci-dessus).
Conventions citoyennes
Les grands débats de société sont instruits par la société. Un ensemble de citoyens
reçoit mission de réfléchir sur un domaine donné de l'action collective et de
produire un ensemble de propositions à soumettre au processus législatif.
Le citoyen de base accède aux données publiques pour une vision objective du corps
social de la France.
Les Conventions citoyennes, basées sur des citoyens volontaires tirés au sort parmi
un échantillon représentatif, permettent de populariser les problèmes de
gouvernance et de limiter l'influence des lobbies.
La législation a un énorme déficit de pédagogie. Un besoin exprimé doit être clarifié et
suffisamment expliqué pour que chacun comprenne les enjeux d’une loi sur le sujet.
En particulier, la frontière entre le droit et la morale doit être reconnue par tous.
Le travail pédagogique permet le débat en amont et la progression vers une loi
consensuelle ou vers la ré-écriture d’une ancienne loi.
Pour l'instant, ce sont les milliardaires qui gagnent les élections. Citons la mise en
garde des Communards à la veille des élections de 1871 :
"Ne perdez de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous
choisissez parmi vous, vivant de votre propre vie, souffrant des mêmes maux."
Législation
La Constitution établit que les lois soient demandées au gouvernement à l'initiative
des parlementaires, qu'elles soient établies en toute transparence et en toute
pédagogie.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /44 349
Chaque loi en préparation fait l’objet d’un site Internet officiel, contenant la
pédagogie préalable, les arguments et contre-arguments en présence, de façons
résumées, avec liens vers des éléments plus complets, mis à jour en permanence.
Les intentions de vote (et l’argumentation afférente) et les votes sont consignés
nominativement et consultables par Internet.
Les lois existantes sont reprises avec chacune leur site Internet et les argumentations
et votes afférents. Cette reprise est l’occasion d’une réflexion sur l’adéquation à la
situation contemporaine.
Chaque opération engageant les finances de l’Etat (et donc votée par les
parlementaires) fait l’objet d’un site Internet de suivi, à l’instar des sites de suivi des
marchés publics
27
Europe et organismes internationaux
La Constitution actuelle définit mal les frontières entre les attributions du
Parlement national et celles du Parlement européen. Il n’existe pas d’instance qui
contrôle que l’action de la Commission européenne est compatible avec la
Constitution française.
Le principe de subsidiarité (si difficile à comprendre) ne semble jamais évoqué. La
force libérale de la Commission n'a jamais été freinée par nos instances
représentatives. Aujourd'hui, le pouvoir économique a pris l'ascendant sur le pouvoir
politique, avec pour conséquence l'accroissement des inégalités. Le Parlement
européen doit avoir pré-éminence sur les délégués gouvernementaux. Le Parlement
fixe les objectifs et contrôle, la Commission assure les moyens. L'action des groupes
d'intérêts est limitée et transparente.
La monnaie unique sans l'harmonisation des conditions de travail est une erreur.
Les crypto-monnaies vont aggraver le problème (voir au chapitre des risques).
Les élections présidentielle et parlementaire européennes ne reflètent ni l’Europe ni
la planète mais une notion nationale vague d'un ensemble géographique plus vaste.
Les élections européennes et à l’ONU sont à revoir pour que tous les terriens
puissent peser sur le devenir de tous. Les traités bilatéraux ou multilatéraux sont
menés en marge des instances politiques.
Les candidats à la présidence de la République s’expriment sur des thèmes qui sont le
plus souvent du domaine législatif, c’est à dire du ressort du Parlement. Ils
s’expriment moins sur les thèmes qui sont du ressort quasi-exclusif de l’exécutif. En
particulier, en matière de politique étrangère, le passé récent nous a montré que c’était
le chef de l’Etat et lui seul qui faisait la politique de la France à l’ONU, FMI, GATT,
Banque mondiale, G7, OTAN, OMC, OMS,….et de façon générale à l’étranger. C'est
lui qui décide du contrôle des armes nucléaire, chimiques, bactériologiques, du
démantèlement des fabriques de mines antipersonnel...
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
27
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /45 349
Les citoyens français ont été souvent honteux de leur impuissance face à tous les
conflits du monde. Quels engagements chaque candidat prend-il face aux électeurs
pour que s’arrêtent et ne reproduisent pas les purifications ethniques yougoslaves, les
200 000 morts irakiens de la guerre du Golfe, les génocides africains, l’irrationalité
syrienne, sans parler de tous les autres drames du monde où la France a sa part de
responsabilité ?
Ajouts du 3 mars 24
Le néolibéralisme de la Commission (concurrence forcenée) a disloqué les services
publics comme EdF et SNCF et bien d'autres "communs", laissé aller le marché,
affaibli la protection sociale, monétisé les associations, favorisé l'ubérisation, incité au
gigantisme agricole. Globalement, l'Europe renforce les inégalités et l'injustice
sociale.
L'entreprise ne sert pas qu'à maximiser les profits, c'est un lieu de lien social et de co-
décision complètement oublié de la technocratie bruxelloise.
D'un point de vue purement économique, les coûts directs, indirects et induits chez
les petits éleveurs et chez les populations destinataires des productions (qui se
trouvent empêchées dans leur propre production/consommation locale), le gigantisme
est loin de payer en impôt les dégâts collatéraux.
Cette transformation productiviste conduit à l'uberisation de l'agriculture, avec des
travailleurs saisonniers ou non en général sous-payés et vivant dans un habitat
souvent indigne. La production de masse conduit à des négociations de prix toujours à
l'avantage du plus riche, importe des intrants issus de productions douteuse
(déforestation, travail des enfants,...). L'abandon de l'agriculture raisonnée porte
préjudice aux petits producteurs, détruit le paysage rural, et pollue terres et rivières.
Conseil municipal
La Constitution régule l'action partisane pour que les édiles municipaux des petites
communes soient choisis parmi les citoyens ayant la confiance des habitants et la
disponibilité nécessaire à leur mandat électif. La procédure électorale ne doit
autoriser le scrutin de liste que pour les communes d'importance. Les candidats
doivent signer une charte qui bloque les conflits d'intérêt et oblige à la publicité
préalable des actions communales (analyse publique de l'utilité publique)
Le scrutin de liste est intéressant pour former des équipes fondées sur des idées
politiques générales, mais dans les communes où "tout le monde connaît tout le
monde", les listes étouffent les bonnes volontés.
Par ailleurs, il est difficile de contrer l'élection d'individus dont le but discret est
l'intérêt personnel, par exemple : l'oncle d'un propriétaire d'une parcelle non-
constructible qui ferait voter par le Conseil municipal le passage en parcelle
constructible.
L'utilité publique est la base des investissements communaux. Chaque candidat
devrait avoir sa page Internet intégrant la copie de la Charte de candidature signée,
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /46 349
dans laquelle il s'engage à ne pas agir en fonction de son intérêt personnel ou de celui
de ses proches et à agir en toute transparence sur tous les projets de sa compétence.
Démocratie directe
La Constitution précise que l'expression collective sans violence est un moyen de
dialogue avec le gouvernement et avec les élus.
La pétition en ligne, la manifestation dans la rue, la grève,… sont un moyen
d’expression politique qui permet aux élus d’identifier des besoins collectifs, d’amorcer
un contenu pédagogique et un débat. Ces actions de masse ne sont pas des votes mais
des expressions de groupe qui doivent être entendues. La Constitution doit établir les
limites politiques des actions de masse. En particulier, la Constitution doit affirmer
que l'action violente déconsidère l'expression collective. Tous les débats doivent être
conduits dans la sérénité.
Les amateurs d'adrénaline toxiques, fauteurs de troubles en tous genres, sont à
canaliser. Les méthodes fortes des Forces de l'ordre sont contre-productives.
Les atteintes physiques, orales ou morales aux élus, ou aux chargés de fonction
publique (professeurs,...), de plus en plus nombreuses, sont des atteintes à l'Etat. Une
Justice spécialisée doit traiter les plaintes en référé avec publications pédagogiques et
sanctions de travail d'intérêt général, l'amende servant aux frais de justice et de
gestion de la sanction. Un service spécifique de gestion des TIG est à organiser.
La Constitution admet les actions de groupe auprès de la justice, dans le strict
respect des lois. Cependant elle prévoit un mécanisme de publicités des
manoeuvres dilatoires et des obstructions, avec mentions de ceux qui les
conduisent.
Le comportement de certains plaignants ou groupes de plaignants, de certains élus ou
groupes d'élus est parfois affligeant et indigne de leurs responsabilités.
Les référendums d’initiative participative devraient être possibles, sous réserve
d’une demande forte, d’un filtrage parlementaire et d'une forte et indépendante
pédagogie.
Le référendum accentue les clivages et n’apaise pas les mécontents, mais il peut être
un vecteur de l'expression directe et un régulateur du pouvoir présidentiel. Le
référendum ne doit pas avoir force de décision, pour éviter les législations d'aubaine,
sous le coup de l'émotion ou de la démagogie face à des citoyens trop peu ou mal
informés. Un référendum peut masquer un plébiscite ou transformer un débat
complexe en un choix binaire et dévalorisant le rôle des élus.
Le référendum enclenche la médiation des élus qui construisent la pédagogie de la loi
avant son débat et son vote. Une loi référendaire (révision de la Constitution) doit
s’appuyer sur une forte majorité de parlementaires (2/3 ?).
Comme les élus donnent l'impression de mal faire leur boulot, "on" propose des
référendums, sans penser que le référendum est autant un lieu de propagandes et de
manipulations que les élections démocratiques, un raz de marée des réseaux sociaux.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /47 349
Trop de référendums en Californie - Corine Lesnes, le Monde du 13-2-19
Parfois, il y a conflit de légitimité. En!2014, l’interdiction des sacs en plastique à
usage unique a été inscrite dans la loi de l’Etat. L’industrie du secteur a contrecarré
cette dynamique en suscitant, en!2016, un référendum concurrent, la proposition 65.
A quoi les écologistes ont répondu par la proposition 67, renforçant la loi initiale…
Sur le mariage gay, le conflit a duré des années avant que la justice n’invalide la
proposition 8 de novembre!2008 par laquelle 52,4!% des électeurs avaient rejeté la
légalisation de l’union de personnes du même sexe.
Les Californiens eux-mêmes trouvent que le système va trop loin, qu’on les sollicite
à tout bout de champ. Les élus proposent des consultations populaires pour se faire
de la publicité, déplore le San Francisco Chronicle. A l’automne 2018, le journal a
publié un éditorial sur les initiatives superflues. Faut-il vraiment consulter les
électeurs sur la pause déjeuner des ambulanciers!? Le remboursement des
dialyses!?
Pour limiter le nombre de scrutins, le seuil de signatures a été relevé. Mais le jeu est
faussé!: les instigateurs de référendums ont le droit de payer la main-d’œuvre qui
fait du porte-à-porte pour collecter les signatures. Une demi-douzaine de
compagnies sont maintenant spécialisées dans les pétitions clefs en main. Pour le
dernier scrutin, en!2018, il en coûtait de 2 millions à 4!millions de dollars (jusqu’à
3,5!millions d’euros) par référendum.
Et alors que l’introduction des consultations directes avait été l’une des grandes
réformes de l’ère progressiste des années 1900-1920, le système finit par être
l’apanage des riches et des lobbys.
Les conservateurs en ont ainsi fait le principal véhicule du mouvement anti-impôts.
Partie de Californie, avec l’adoption de la proposition 13 en!1978, la révolte
populiste contre les taxes a!gagné tout le pays et a!abouti à l’élection de Ronald
Reagan en!1981 sur une plateforme de gouvernement minimum. La «!prop 13!»
plafonnait les taxes foncières, qui, aux Etats-Unis, financent les écoles et les
programmes sociaux. Quarante ans plus tard, la Californie est au!43e rang (sur 50)
pour le niveau de financement dans l’éducation publique et beaucoup d’écoles
tombent en ruine. Intouchable jusqu’ici, la «!prop 13!» commence à être remise en
cause. Les opposants ont prévu de partir à l’assaut en!2020. Par référendum bien
sûr.
Cet article montre les effets pervers du referendum (à rapprocher de l'effet pervers du
droit d'amendement à l'Assemblé Nationale).
Les réseaux sociaux glanent d'énormes données sur les goûts et les idées de chacun et
de tous afin de les revendre à tous ceux qui auront le moyen de les acheter et de les
utiliser. Les groupes d'intérêts assez riches pour manipuler les médias et la publicité
et capables d'utiliser des algorithmes d'analyse sauront avant tout le monde, avant
même que la question référendaire soit posée, le résultat de la consultation.
Alors fleuriront des questions opportunes… et sans doute des dérives politiques
graves où la démocratie sera dépassée par le populisme.
Les pétitions sont un moyen de faire émerger des idées, des critiques ou des actions
innovantes. Les dérapages populistes pourraient ternir ce moyen d’expression
intéressant. L’éducation citoyenne est fondamentale pour que chaque signature soit
28
raisonnée et non passionnelle et pour que les contre-pouvoirs institutionnels ou
populaires puissent aussi s’exercer. Les élus doivent définir dans leur programme les
procédures qu’ils observeront avant de soutenir une nouvelle pétition ou s’y opposer.
Apprendre à prendre du recul, pages 36 à 53 de http://ertia2.free.fr/Niveau2/Nouvelles/Intelligences.html
28
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /48 349
Les normes et les règlements sont une façon insidieuse de gouverner au service des
plus influents. La transparence dans l’élaboration des normes et des règles est
fondamentale, tout autant que l’évaluation de leur impact sur l’homme et sur la
société. Le “dumping social” est un problème mondial.
La démocratie d’aujourd’hui est participative. La liberté d’expression, de
manifestation, d’association est garantie pour que les élus prennent en compte les
besoins des citoyens et légifèrent en conséquence.
La Constitution définit les principes de la gestion des temps de paroles et de
l'expression écrite ou télévisées dans les institutions nationales (assemblées,
médias,...).
La Constitution définit la notion de parti politique, à distinguer des associations
sectaires.
La liberté d'expression ne doit pas être la recherche irréfléchie de responsables
désignés à la vindicte populaire lors de situations difficiles ou dramatiques, là où au
29
contraire il faudrait tout le recul nécessaire pour identifier les carences du système, y
compris les responsabilités collectives (citoyens électeurs, media, réseau sociaux,…)
La liberté d'expression devrait aussi avoir ses limites, ses garde-fous contre les
manipulations.
A quand une éducation pour savoir "prendre du recul" ?
Corps intermédiaires
Les partis politiques, les syndicats, les conseils de l'ordre, les autorités cultuelles, les
fédérations culturelles, sportives, éducatives, sanitaires sont des relais actifs entre
les citoyens et le Gouvernement. En dehors des partis politiques et des associations
qui se déclarent comme telles, ces corps intermédiaires ne sont pas des militants
politiques. Ils sont caractérisés par leur statut en Préfecture .
30
Les corps intermédiaires sont au plus près des citoyens. Ils en connaissent les forces,
les faiblesses et les aspirations. Ils ont une légitimité de fait. Ils sont les premiers
interlocuteurs des gouvernants.
Syndicats et organisations représentatives
L'institution syndicale est fondamentale. L'employeur et l'employé sont liés par
contrat et leur intérêt converge : bien produire ! Le syndicat représente le salarié en
cas de désaccord ou de conflit avec l'employeur ; il représente l'ensemble des
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/28/coronavirus-face-a-la-pandemie-toute-energie-mobilisee-
29
pour-se-muer-en-accusation-sera-perdue-pour-l-avenir_6040977_3232.html
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Projets/Humanisme/Assos_en_prefecture.html
30
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /49 349
salariés de l'entreprise pour "bien produire" ; il représente tous les salariés d'une
branche socio-professionnelle pour établir des règles en concertation.
L'employeur et les actionnaires sont liés par contrat, mais leur intérêt ne converge
pas forcément. il y a lieu de promouvoir un code de bonne conduite dans les
rapports entre le directeur et les actionnaires de l'entreprise.
L'enseignement du fait syndical fait partie de l'éducation civique : se syndiquer
ouvre le droit à la responsabilité dans l'entreprise ; la grève est un droit qui doit être
pratiqué par des travailleurs responsables.
L'actionnariat est devenu international et, de ce fait, il a pu établir une hyper-
puissance que les Etats qui veulent la "dignité du travailleur (et du directeur)" ont du
mal à canaliser.
Les historiens nous rappellent que le servage était une forme d’esclavage. Le
syndicalisme et le droit de grève sont nés dans la violence. Peu à peu, nous nous
«civilisons». La pauvreté recule ou est moins visible, tandis que la richesse s’accroît.
Mais on aimerait aussi que les inégalités soient moins criantes. les retraites dans
31
leur diversité illustrent le problème.
Tous les salariés d'une entreprise devraient être actionnaires, avec acquisition d'au
moins une action à l'embauche et par année de présence.
Une forte pédagogie est nécessaire pour créer et entretenir une culture de négociation
et de concertation qui s'oppose à la stérile et indigne culture de l'affrontement.
Voir en annexe une réflexion sur le syndicalisme et un tribune sur le compromis.
Lobbies
Les groupes d'intérêt, à la seule motivation financière, représentent un poids
considérable pour la gouvernance. Leurs moyens d'action sont multiples et souvent
illégitimes.
Le cynisme des Fonds de pension est connu mais leurs adhérents n'ont en général pas
connaissance des opérations financières qui leurs sont certes profitables, mais qui sont
aussi réalisées sur le dos de déstructurations d'entreprises.
Il serait intéressant d'analyser le nombre de niveaux décisionnels entre le salarié
licencié et le particulier recevant un dividende. L'anonymat entretenu dans les
transactions financières pose question. On peut imaginer que la technologie des
blockchains assure obligatoirement une trace des flux financiers.
L'Etat, à tous les niveaux, pratique la transparence. Toutes les décisions doivent
faire apparaître les conséquences et bénéfices tirés de l'application de chaque
décision pour les citoyens.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Retraites.pdf
31
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /50 349
La transparence de l'action des lobbies est essentielle. Toutes les démarches auprès des
Directions centrales et des Elus de tous niveaux (national à communal) doivent être
signalées, portées à l'Agenda public, avec compte-rendus accessibles en ligne.
Le financement des campagnes électorales est soumis à transparence en temps réel.
Les gros dons ne sauraient être anonymes.
Associations
Les associations sont génératrices d'emplois, de lien social et d'action-prévention
sociale. Les Associations d'Intérêt Général ont le droit de recevoir des dons très
(souvent trop !) défiscalisés.
Par ailleurs elles reçoivent des subventions. Les emplois associatifs sont à encourager.
Un Revenu minimum garanti par l'Etat serait aussi un levier pour le travail
associatif : un retraité ou un chômeur peut devenir actif dans une association, créant
ainsi du lien social et participant à sa dignité.
Les 66% de d'amendement fiscal sont un grand manque à gagner pour l'Etat. On
peut comprendre que chaque individu puisse aider les associations de son choix, mais
cela ressemble plus à de l'optimisation fiscale qu'à de la philanthropie.
Le "charity business" est globalement négatif pour l'Etat et pour les citoyens les plus
démunis. Donner 0,1% de sa fortune n'est pas un geste charitable, c'est de la pub.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /51 349
Organisation territoriale
La Constitution définit l'organisation générale du territoire national et les limites de
compétence et d'attribution des différentes instances administratives. Seule une réforme
constitutionnelle peut modifier ces éléments qui doivent être au-dessus des courants
partisans.
Pour mémoire, l'organisation actuelle (depuis 2019) est synthétisée ici et montre la
diversité des tâches publiques (financements) :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/tableau_de_competences-novembre%202019.pdf
Par exemple, lors de la régionalisation de 2016, il aurait été légitime que les citoyens
définissent eux-mêmes leurs pôles d'attractivité et les limites géographiques de leur
"terroir". Lorsque l'on observe les numéros de département sur les plaque
minéralogiques choisis librement par les propriétaires des véhicules depuis 2009, on
constate que la notion de département reste bien intégrée et que chacun sait afficher
son appartenance géographique. Est-ce nécessaire de savoir situer l'Indre-et-Loire ou
le Cantal et leurs villes principales ? Oui ! Peut-être faut-il aussi situer les fleuves et
les grandes rivières, les grands massifs et les grandes villes, les TGV ou les autoroutes
et comprendre que le Massif Central, si dur à traverser, complique une liaison rapide
entre Bordeaux et Lyon, que les Alpes et les Pyrénées sont une frontière naturelle ou
que les latins sont au soleil et les saxons aux rigueurs climatiques… ?
Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux permettent de répartir les
compétences publiques. Il est important de ne pas favoriser "l'embonpoint" des
capitales régionales. La fusion des régions en 2016 conduira malheureusement à
affaiblir le cadre de vie des villes moyennes. La Nouvelle Aquitaine (près de 500 km
du nord au sud !), l'Occitanie et l'Auvergne-Rhône-Alpes sont démesurément
grandes. A elles trois, elles occupent presque la moitié de la France (226 Mkm2) et
contiennent presque le 1/3 de la population (19,7 Mhab.)
Le principe de subsidiarité confie les responsabilités au niveau le plus pertinent et le
32
plus proche du citoyen.
Au lieu d'un système jacobin province-département-communauté-commune, il
serait plus humaniste de construire les limites administratives en partant des
besoins des habitants-citoyens.
On peut rêver. Cependant, les Services Publics ne peuvent rester graver dans le
marbre, en-schwingummés en quelque sorte. Le Service Public est comme une grande
entreprise et doit savoir évoluer avec l'évolution de la société et de ses besoins, pour
être le plus efficace possible au plus près des citoyens
Le mille-feuille administratif actuel doit laisser la place à une organisation qui
apparaisse logique à tous : l'action quotidienne au plus près des individus, les
actions mutualisables clairement identifiées. Les nouvelles technologies peuvent
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Subsidiarite.htm
32
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /52 349
éviter de nombreux déplacements mais ne doivent pas conduire à enfermer les
citoyens chez eux.
La crise démocratique, la perte de confiance des citoyens dans les institutions et le
sentiment de relégation sont en partie causés par des années de disparition des
services publics, notamment dans les campagnes, au profit d'une administration
numérisée et distante. "Consommer local" vaut aussi pour l'administratif (public ou
privé). Les maisons France-services doivent changer d'échelle et accroître leurs
compétences.
A la base, le quartier ou le village : Les habitants se connaissent, s'entraident,
votent, peuvent se réunir pour traiter des problèmes quotidiens et des projets
locaux. Le quartier reçoit et gère les moyens nécessaires à l'aide des plus démunis,
en relation avec les associations. Les habitants désignent 5 élus jusqu'à 100
habitants, 11 élus jusqu'à 2500 habitants. Au-delà, la zone urbaine forme un canton.
La dimension du quartier est cohérente avec la marche à pied en ville et avec les
activités quotidiennes à la campagne (boulangerie, crèche, maternelle, école
primaire, bureau de vote, accès aux transports en commun, bistrot, parc de loisirs…).
Le principe de subsidiarité va de pair avec la minimisation des déplacements
physiques. Les actes de la vie courante impossibles par Internet se font à pied ou en
vélo ou en transport en commun local et gratuit
33
Les Services d'ordre (autrefois nommés les "Gardiens de la paix" (sic) sont
étroitement associés à la vie de quartier. Le recours à la Gendarmerie reste
exceptionnel.
Reste à traiter les quartiers de non-droit ou l'Etat doit rétablir la confiance entre les
habitants. Les actions de préventions sont construites avec les habitants pour les
habitants. Les interventions des services d'ordres se font à la demande des habitants et
en leur présence. On peut imaginer des réseaux sociaux de citoyens permettant
d'activer leur présence autant que nécessaire pour calmer le cadre de vie et
promouvoir des projets d'utilité collective pour offrir des activités rémunérées aux
habitants contraints par le chômage (crédits d'Etat).
Le Canton est un regroupement de quartiers où les habitants ont accès aux services
de proximité et aux activités de même niveau. Les citoyens de chaque Canton
élisent 2 hommes et 2 femmes au Conseil d'Agglomération/District.
Il reste à inventer une «Maison des Services Publics» avec une gare routière/
ferroviaire, des taxis à tiers payant, un collège, une maternité associée à une "école
des parents", un dispensaire/pharmacie d’urgences, un centre social, un Pôle Emploi,
un portail administratif polyvalent, une brigade Police/pompiers... On y ajoutera un
centre culturel et sportif. Aujourd’hui, la «portée» d’une Maison des Services Publics
pourrait être définie par une durée maximale de trajet jusqu’à la maternité ou aux
urgences de proximité d’environ 30 min en zone rurale. En zone urbaine, en estimant
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/TC_gratuits.pdf
33
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /53 349
que la taille maximale d’un collège est de 300 élèves, une Maison des Services Publics
pour environ 5000 habitants permettrait de constituer des cantons autonomes.
Actuellement les cantons ne servent qu'à élire un homme et une femme au Conseil
Départemental. Cette réduction qui rattache les élus à une entité invertébrée est
incompréhensible. En redonnant leur place aux cantons, les élus ont une tutelle sur
les services collectifs et peuvent représenter efficacement leur Canton à l'échelon
supérieur
Les Agglomérations sont des entités géographiques regroupées assurant les
services publics de proximité dans les zones de fortes densité. Le Conseil
d'Agglomération élit 2 hommes et 2 femmes au Conseil Provincial
L'agglomération permet la mutualisation des services (culture, sport, éducation,
santé, sécurité,...) Les Arrondissements découpent les grandes villes avec un objectif
de mixité sociale.
L'agglomération doit acquérir d'autant plus de logements sociaux que
l'arrondissement est riche, grâce à la taxation foncière et à la préemption, votées au
Conseil d'Agglomération, après une large pédagogie.
A titre d'exemple et de débats : "Que fait la Métropole de Lyon"
https://www.irigny.fr/IMG/jpg/competences_de_la_metropole.jpg
Dans les zones faiblement urbanisées, les Districts sont des entités géographiques
administratives assurant la prise en compte des zones rurales et urbaines conjointes
dans les zones de faible densité : Gendarmerie, Première instance, lycées et collèges,
Etat civil, Services sociaux,… Le District élit un homme et une femme au Conseil
Provincial
Le district permet de gommer l'anonymat de l'administration. "Tous les administrés
sont à moins d'une journée à cheval d'une Préfecture". Les services publics doivent
être organisés pour être des pôles de lutte contre la désertification des petites villes.
Les départements sont une réalité historique identifiée physiquement avec les
Hôtels de Département, les Préfectures, les Cours de Justice, le réseau routier et
hydraulique primaire et les services techniques à forte compétences (normes
foncières et immobilières, hygiène et la sécurité,…), les enseignements
techniques,… Les responsables sont nommés en concertation avec les élus des
Districts/Agglomération et des Provinces.
Cet échelon hiérarchique et technocratique reste essentiel pour la cohérence nationale,
et assurer un contre-pouvoir utile face à la Province.
Les Provinces (Régions ?) sont des entités géographiques homogènes assurant les
services publics généraux, autour d'un ou plusieurs pôles démographiques. Les
Conseillers provinciaux sont élus pour 1/3 à la proportionnelle au scrutin de liste.
Les deux autres tiers sont constitués des élus des Districts et Agglomérations.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /54 349
Les pouvoirs des provinces sont définis pour éviter la concurrence entre elles et une
trop grande indépendance vis-à-vis des instances nationales. Le risque d'inégalité de
richesses économique et humaine entre régions peut conduire à des repliements ou
sécessions à l'instar de la Catalogne ou de la Lombardie qui ne veulent pas partager
leur richesse. Les compétences des régions se limitent aux fonctions de cohérence
nationales : Universités d'Etat, Police Nationale, Zones de Défense et de cohérence
interne à la région (ré-équilibrage de l'emploi, programmes d'amélioration de
l'habitât, sports de haut niveau, diffusion culturelle, développement touristique…)
Chaque entité territoriale produit annuellement des indicateurs qui permettent aux
élus du niveau territorial supérieur de voter des moyens solidaires pour un cadre
de vie digne pour tous.
L'accès à la santé (généralistes et spécialistes), à la formation aux métiers de
proximité, aux institutions pour les personnes dépendantes, à la vie paisible de
quartier (relations de qualité entre habitants et services d'animation, de sécurité et
d'administration), à la culture,… les accidents de la vie sont autant individuels
(décès, accident, chômage, divorce, maladie,…) que collectifs (catastrophes naturelles,
fermeture d'entreprise, infrastructures défaillantes,…). Chaque entité territoriale
devrait disposer d'un mécanisme de garantie qui évitent aux individus ou aux
groupes d'individus d'être abusés par les systèmes d'assurances souvent abusifs.
Le problème est de définir les indicateurs et d'en assurer la pérennité et la fiabilité.
Comment prendre en compte les sujétions climatiques, les situations historiques
inextricables, les richesses naturelles… ?
Entre Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne -Rhône-Alpes, il y a de quoi bâtir
une région de plus, une véritable Auvergne. Si la latitude de 47°30 coupe la France
en deux parties égales entre le nord et le sud (à hauteur de Poitiers), on trouve dans
la partie nord 8 régions (26 millions d'habitants hors Ile de France) et dans la partie
sud 4 régions (25 millions).
Ce déséquilibre favorise le sud. En règle générale, les grosses masses attirent plus que
les petites.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /55 349
Formation du gouvernement ............................................................................57
Agenda ................................................................................................................59
Ministères - Propositions ...................................................................................61
Ministère des Lois .................................................................................................61
Ministère de la Justice ...........................................................................................62
Ministère de l’Intérieur .........................................................................................65
Ministère du Budget ..............................................................................................68
Ministère des Affaires étrangères et de l'Europe ....................................................69
Ministère de l'Enseignement et de la Recherche ....................................................70
Ministère de la Société ..........................................................................................73
Ministère de la Production et du commerce ...........................................................78
Ministère de l'Environnement ................................................................................80
Ministère de la Défense .........................................................................................82
Secrétariat Inter-Ministériel ..................................................................................83
Décentralisation du Gouvernement .......................................................................83
Budget de l'Etat .................................................................................................85
Sur les Grands Corps de l'Etat .........................................................................88
Institut de la Terre - Proposition ...........................................................................89
Institut des Activités Travaillées - Proposition ......................................................90
Institut du Temps Long - Proposition .....................................................................91
Trésorerie Nationale .............................................................................................91
Sécurité Sociale .....................................................................................................92
Conseil des Experts - Proposition .........................................................................93
Conseil technique de l'Etat ....................................................................................93
Conseils de l'Ordre / Chambres syndicales ............................................................94
Sur les Codes d'application des lois .................................................................95
Sur le rôle des citoyens ....................................................................................101
Syndicalisme .......................................................................................................102
Sur les Données ouvertes .................................................................................104
Sur l'Europe .....................................................................................................104
Sur l'ONU .........................................................................................................106
Annexes .............................................................................................................109
Reconnaissance des inégalités climatiques et écologiques par l’ONU ................109
Revendications des gilets jaunes ..........................................................................110
Accepter un compromis, est-ce se déjuger ? ........................................................112
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /56 349
Ce schéma représente l'organisation politique actuelle, qui montre le pouvoir
important du Président de la République et le faible pouvoir des Collectivités
territoriales.
Formation du gouvernement
Ces réflexions sur la gouvernance conduisent à proposer utopiquement :
Le Chef de l’Exécutif est élu par le Parlement (et non nommé par le Président), sur
la base des missions qu’il confiera à ses futurs ministres. Il est révocable par
référendum.
C’est cependant un Gouvernement issu du vote d’un français sur sept (% inscrit sur
les liste X % de votants X % de votes au premier tour) qui propose les lois à tous les
français. Il manque un échelon de concertation et de débat en amont de toute
proposition. Deux sessions pré-législatives annuelles seraient les bienvenues et
pourraient servir de support pédagogique.
Les missions gouvernementales ont pour principe de laisser la gestion des choses
publiques au plus près des citoyens, sous conditions de Liberté, d'Egalité et de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /57 349
Fraternité. L'Etat gère les domaines relevant de l'intérêt général et élabore les
contraintes des intérêts particuliers contraires à cet intérêt général. Le Parlement a
pour mission de définir les limites entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, avec
pour corollaire la détermination de l'assiette des contributions éthiques et
financières des citoyens.
La gouvernance du pays est devenue immensément complexe et coûteuse. Il faut
savoir l'expliquer aux citoyens et leur en rendre compte. Il faut aussi savoir
l'organiser pour son efficacité et pour éviter sa concentration géographique. Les
technologies modernes devraient permettre la dissémination des moyens humains sur
tout le territoire.
La gouvernance doit autant être une action de prédistribution (gouverner c'est
prévoir) qu'une action de redistribution.
Les services de l'Etat sont assurés, pour la partie régalienne, par des fonctionnaires
recrutés sur concours et sous le statut particulier de la Fonction Publique. Le haut
niveau hiérarchique est soumis à l'approbation des élus impliqués et du personnel
du service. Hors de la partie régalienne, les services sont attribués sur Appel
d'offres régulièrement renouvelés par une procédure assurant la continuité du
service. Le cahier des charges inclut la transmission du savoir-faire au successeur.
La partie régalienne est définie par l'obligation républicaine de pérennité et de
disponibilité et par les dispositifs anti-corruption.
Le statut particulier des fonctionnaires prévoit que leur condition privilégiée (leur
situation de monopole,…) impose la continuité du service (définition du service
minimum) et l'indexation de leur salaire par le Parlement. Leur révocation est
possible sur saisine du Tribunal administratif et confirmée par le Tribunal des
Prud'hommes.
Les professions monopolistiques comme le contrôle aérien ou le ramassage des ordures,
les transports en commun, le fret routier de première nécessité, les hospitaliers… ont
un droit de grève pour autant que les conséquences de leur action ne bafouent pas la
dignité de ceux qu'ils servent. Le Gouvernement prévoit les situations de crise et les
moyens pour y faire face : personnel de l'armée et de réserve, réquisitions, volontariat
indemnisé,…
Les Services de l'Etat agissent en toute transparence. Le citoyen doit savoir qui fait
quoi à tout moment. Chaque Service doit avoir sa page Internet définissant ses
missions, ses relations, ses objectifs, ses moyens, ses limites de compétences et les
textes afférents, avec un historique (y compris financier) permettant de comprendre
les évolutions. En permanence, le Chef de Service lui-même met à jour sa page
Internet sur les actions du service et les résultats de ces actions.
34
Le Service de l'Etat est un organe pérenne qui a de ce fait des exigences de
transparence. Un Chef de Service qui délègue ses mises à jour de sa page Internet est
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
34
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /58 349
un mauvais Chef de Service. Cette action lui sera profitable autant qu'à ses
collaborateurs et qu'aux citoyens.
Exemples parmi tant d'autres : les limitations de tonnage et de hauteur ne sont
accessibles qu'au travers de sociétés commerciales ; les avenants des marchés publics
ne sont pas connus, ni dans leurs nécessité, ni dans leur montants ; les difficultés et la
dilution des responsabilités liées au découpage des grands services publics (EDF,
SNCF, Banques publiques,…)
Agenda
L'Agenda est un service général utile aux élus, aux administratifs et aux citoyens :
• Répertorier les moments nationaux qui impliquent au moins un service de
l'Etat.
Les Commémorations (ou leur abandon), sur proposition d'un groupe d'élus
Les élections
Les congés scolaires, en concertation avec les syndicats d'enseignants, les fédérations
de parents d'élèves, les syndicats des professionnels du tourisme,…
Les journées particulières nationales ou locales, sur proposition d'un groupe d'élus
Les journées "Bison futé",…
Les demandes de manifestation,…
• Répertorier les Marchés Publics nationaux et vérifier la transparence du suivi
par les Maîtres d'ouvrage
35
L'accès aux informations sur les marchés publics est compliqué et les Maîtres
d'ouvrage rechignent à en produire le suivi, alors même que cela pourrait leur être
utile.
• Répertorier les moments internationaux qui impliquent officiellement la France
(pourquoi, qui, où,…)
Les rendez-vous et voyages du gouvernement et des élus
Les jumelages entre villes et entre régions
Les sessions des organismes internationaux,…
• Anticiper et suivre l'activité législatives
Demandes d'évolution de la Constitution, des législations et des réglementations
officielles, avec suivi de l'instruction
Demandes présentées par les élus
Pétitions ou demandes de référendum
Organisation des débats citoyens,…
• Tenir l'Agenda des Assemblées d'élus nationales et locales
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
35
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /59 349
A horizon d'au moins la plus lointaine échéance de mandature
Suivi en temps réel des délibérations
• Tenir l'Agenda de l'anticipation : identification des situations de risque majeur,
élaboration des actions de prévention locales, nationales, européennes ou
mondiales.
Les décisionnaires politiques ou administratifs attendent souvent d'être au pied du
mur pour agir, voire laissent pourrir les problèmes. La transparence de l'activité
politique et l'anticipation sont des leviers de participation citoyenne à la gouvernance.
L'Agenda est accessible sur Internet. La structure du site est mise au point avec
l'aide d'ergonomes de l'information, afin que la consultation soit attractive pour les
citoyens, que les saisies de données soient efficientes et que le citoyen accède
facilement aux pages de référence de chaque domaine.
La navigation sur Internet conduit trop souvent (et prioritairement !) à des sites
marchands ou inintéressants, voire faux, mensongers ou stupides. Le Gouvernement
devrait disposer d'un portail unique conçu par des ergonomes et mis à jour en
permanence par des ergonomes pour que l'accès à l'information publique de référence
à tous les niveaux (communal à international) et dans tous les domaines soit d'un
accès clair et logique.
L'Agenda est un Service Technique sous tutelle des élus, chargé en particulier
d'éclairer les demandeurs sur la légitimité de leur demande et sur les "collisions"
possibles. A cet effet, les règles de priorité et les procédures d'arbitrage sont définies
et révisables par les élus.
La saisie des données sur formulaire est souvent rebutante et source d'erreurs.
Suggérons la mise en place d'un secrétariat téléphonique spécialisé comme seul
interface pour la saisie des données : le représentant d'un groupe d'élus ou de citoyens
qui souhaite mettre un "moment" à l'Agenda national appelle un numéro unique
pour être entendu par un secrétaire spécialement formé qui conduira le dialogue
nécessaire à l'acquisition des données à mettre en ligne. Cette procédure, qui pourrait
paraître d'un autre temps, reste la plus efficace et la plus humaine (et la moins
coûteuse !).
L'Agenda national n'exclut pas les Agendas locaux. Il est aussi important que les
Marchés publics locaux puissent être suivis en toute transparence sur un site
municipal.
Face aux fausses rumeurs, aux mauvais informateurs, il est essentiel que
l'information de référence soit unique. Une information flottante ne peut être crédible
que si elle donne en référence un hyper-lien vers l'information de référence. Cela
devrait être le BA-Ba des écoles de journalisme et de l'éducation civique.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /60 349
Ministères - Propositions
Ministère des Lois
Le Ministère des Lois instruit les situations en contradiction avec la Constitution et
avec les lois en vigueur, dont il peut être saisi par une instance représentative
(groupe d'élus).
Une loi ne peut être envisagée que si l'ensemble des citoyens en comprend par avance
la nécessité et peut en imaginer les effets à court, moyen et long terme. Celui qui
rédige un texte de loi avant le débat populaire commet une erreur politique. Internet et
les réseaux sociaux sont de formidables outils, pourvu qu’ils soient de confiance. Il y a
urgence à mûrir ces médias de confiance.
Commission des Lois
La Commission des Lois, saisie par le Gouvernement ou par le 1/3 du Parlement,
engage un processus d'analyse de la valeur aboutissant à un rapport
36
préparatoire, mis en ligne pour un débat public avant même la rédaction et la
publication en ligne du projet de loi ou du projet modificatif, avec insertion des
amendements proposés et liens vers les commentaires. Les élus (assistés par des
ergonomes ) ont en charge de structurer les commentaires pour que le vote soit
37
le plus clair possible. Les votes nominatifs des présents sont associés à chaque
amendement. Reste à trouver une procédure dissuasive pour les amendements
d'obstruction.
Une pétition, une manifestation sont des expressions libres qui peuvent être relayées
par quelques élus de toutes tendances en charge de modérer un forum et une page
Wikipedia. Cette page permet à tous les internautes de comprendre le problème posé,
les objectifs recherchés, les termes du débat (y compris l'historique législatif existant,
commenté) et les solutions proposées avec leurs avantages et leurs inconvénients.
La Commission des lois vérifie en permanence la cohérence législative et s'assure
que toutes les applications des lois se passent au niveau le plus près du citoyen
(principe de subsidiarité)
Elle tient à jour la page Internet de la Loi, assure l'évaluation des décrets, au travers,
en particulier, du forum citoyen afférent et vérifie le respect de la Constitution. Les
outils numériques et pédagogiques sont essentiels pour que les citoyens et les élus
aient une bonne compréhension de la législation existante et en cours d'instruction.
Cette Commission évalue la nécessité d'une Loi d'Urgence et le contrôle a posteriori
du retour à la Loi normale. (Le gouvernement par ordonnance doit être l'exception).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_de_la_valeur
36
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ergonomie
37
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /61 349
La Commission vérifie la simplicité de la Loi et la faisabilité de son application. "Trop
de lois tue la Loi". Une Loi est un principe phare et non un brouillard.
La Commission des lois exprime les intérêts en jeu
Chaque projet de loi et chaque amendement engage des intérêts moraux et/ou
financiers individuels ou collectifs (personnes morales, groupe d'intérêts,.…). Cette
évaluation doit être connue en amont du vote.
Ministère de la Justice
Le Ministère de la Justice assure le respect de la dignité de tous et l'égalité de tous
devant la loi. Il assure l'application des lois en toute indépendance, en concertation
avec le Conseil de l'Ordre des Magistrats.
Le Garde des Sceaux (ministre de la Justice), nommé par le Chef de Gouvernement,
n’est pas une garantie d’indépendance de la Justice. Peut-être devrait-il être validé par
l’Institution judiciaire elle-même et par une des Chambres.
La lenteur de la Justice est garante de sa sérénité, sous réserve que cette lenteur ne soit
pas le produit d'une charge trop lourde à assurer. Actuellement, il est indigne qu'un
justiciable attende un jugement pendant plusieurs années. La Constitution devrait
aussi sévir contre les manoeuvres dilatoires et les abus de procédures. Les
technologies modernes pourraient aider : les courriels devraient assurer les échanges
de pièces (numérisées), accessibles sur serveur. Les plaidoiries pourraient aussi être
des courriels annotables. Une instance (gratuite) de formation des juges, des avocats
et des justiciables cà la fabrication et à l'utilisation des documents numériques
pourrait aider au respect d’une procédure moderne.
L'Intelligence Artificielle peut améliorer la qualité des jugements, sous réserve que les
données d'entrées (lois, jurisprudences, positions philosophiques et éthiques de la
société) soient elles-mêmes soumises à un corps de magistrats aguerris et
indépendants et actifs en permanence. Cette technologie de l'"open data judiciaire"
présente le grand risque d'un appauvrissement de la culture juridique française et
d'une normativité à l'américaine qui conduit à juger selon la jurisprudence
L'IA (Algorithmie Probabiliste) peut aussi être une aide à la découverte de
manoeuvres à la limite de la légalité, à la mise en évidence de corruptions et
d'évasions ou de fraudes fiscales.
Le juge d'instruction est un pilier d'une justice sereine, indépendante et humaniste,
hors des pressions des forces de l'ordre et des pouvoirs politiques.
Pour les affaires mettant en jeu de fortes sommes d’argent, la justice pourrait se
rémunérer en pourcentage du gain final (ou au nombre d’heures réelles). Le
juridisme de la richesse est souvent teinté d'indignité. L'irruption de l'anonymat
des cryto-monnaies pose un problème international.
La judiciarisation croissante de la vie en société pose un problème. Eduquer le citoyen
à assumer ses responsabilités doit se faire à tous les stades de l’éducation y compris
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /62 349
dans l’éducation parentale (ce que les parents devraient apprendre à leurs enfants) et
dans l’éducation des parents (ce qu’il faudrait apprendre aux futurs parents).
L'institution devrait instaurer un circuit court pour les affaires courtes, pour éviter
de les mettre dans la pile des affaires longues. Un "pré-jugement" permettrait de
définir le circuit à engager (avec possibilité de changer de circuit en cours d'affaire).
Chaque Tribunal devrait se doter d'un Agenda consultable sur Internet.
La Justice idéale n'existe pas, mais il serait temps de l'adapter. L'e-justice peut être
un secours pour une justice à cran . La e-justice ne devrait plus être un tabou, car
aujourd'hui, le véritable ennemi de la Justice et des justiciables est le temps. Le télé-
travail et les visio-audiences sont des outils qui ne remettent pas en cause le droit ni
la dignité des justiciables, des magistrats et des avocats.
La lutte contre les systèmes mafieux, les délits financiers, le terrorisme et le grand
banditisme nécessite des moyens particuliers qui ne portent pas atteinte aux
libertés générales et protègent les acteurs de cette lutte contre toute pression ou
vengeance.
Les grands mouvements d'argent doivent être connus du fisc et, le cas échéant,
justifiés par une "facture".
Le contrôle de probité des élus et des grands commis de l'Etat doit être le fait d'une
instance indépendante, dont les membres permanents sont validés par des
associations de la société civile, avec des jurés d'assises.
Le Conseil d'Etat, dans sa forme actuelle, apparaît comme juge et partie.
Secrétariat aux Conciliations
Le Secrétariat aux Conciliations promeut le dialogue préalable entre les parties en
conflit. Les Conciliateurs sont choisis (et récusés) par les Magistrats à l'issue d'une
formation spécifique. Le Secrétariat vérifie que les Conciliateurs n'ont pas de
conflits d'intérêt dans les affaires qu'ils traitent.
Si la Justice doit prendre le temps de la sérénité, elle ne doit pas prendre le temps des
manoeuvres dilatoires. Si la Justice est actuellement débordée, c'est parce qu'elle subit
la complexité des lois et des procédures. Si elle pouvait aller plus vite, et si les hommes
pouvaient mieux se parler, la vie en société serait plus heureuse. (Oui, la Justice a le
droit de parler du bonheur !).
Les procédures de conciliation doivent gérer les différents de peu d'importance.
Internet permet aux parties de s'exprimer contradictoirement et dans la transparence
et de gérer les preuves apportées. Une seule audience devrait suffire. Les infractions
au code de la route et les divorces devraient avoir des juges spécialisés, tout comme les
juges des enfants. Les atteintes aux élus et aux fonctionnaires ont un juge spécialisé.
Particulièrement dans les différents d'importance, l'honnêteté des parties peut être
mise en cause. Seule la recherche de la malhonnêteté peut ralentir l'instruction, à
l'appréciation du juge.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /63 349
Dans les délits, le juge devrait avoir le pouvoir de faire apprécier les vices de
procédures par un juge tiers afin que ce soit le fond d'affaire qui soit jugé.
Secrétariat à la Prévention Judiciaire
Le Secrétariat à la Prévention judiciaire oriente les ministères compétents vers des
actions de prévention, en particulier sur le Cadre de vie social et matériel, sur
l'Education, sur la Santé, sur la Loi, sur la Police et sur elle-même.
La gestion des cultes, qui vérifie le respect des valeurs constitutionnelles, revient à
l'institution judiciaire plus qu'au Ministère de l'Intérieur qui pourrait avoir une
approche sécuritaire des religions.
La Justice gère les fichiers établis par les forces de l'ordre.
Le Secrétariat à la Prévention assure les moyens nécessaires au maintien des Droits
de l'Homme et à la lutte contre les discriminations. Il préside aux instances de
formation des Forces de l'ordre. Il instruit les plaintes contre les agissements de la
Police.
La justice traite les effets néfastes de l'organisation de la société. L'expérience qu'elle
en tire doit profiter à tous.
La sanction coûte beaucoup plus chère que la prévention. La prison ne devrait être que
pour les individus dangereux. Les peines de substitutions, les travaux d'intérêt
général,… devraient être la règle normale.
La justice devrait avoir un service spécialisé dans la prévention et dans le respect des
prisonniers lors de leur ré-intégration dans la vie civile.
Les "Forces de l'ordre" sont un outil au service des Citoyens et la Justice est au
premier rang pour constater les actions de maintien de l'ordre. A ce titre, elle devrait
avoir le premier rôle dans la formation des services de police et dans le contrôle de
l'utilisation des fichiers de personnes.
Secrétariat au suivi des sanctions
Le Secrétariat au suivi des sanctions vérifie le fonctionnement des prisons, le
respect de la dignité des détenus et du personnel pénitentiaire, l'adéquation du
système pénal aux peines prononcées, l'application des peines et le suivi des
libérations. Il gère le système des travaux d'intérêt général et des bracelets de
localisation.
La privatisation des prisons est une mauvaise idée car l'objectif de profit est
incompatible avec le respect de la dignité des détenu. (Aux EU, le taux de récidive des
prisons privée , a priori moins chères, est plus fort que celui des prisons d'Etat,
conduisant à une dépense globale plus importante et à une plus forte proportion de
délinquants dans la population).
Permettre au détenu d'intégrer une prison "apaisée" s'il s'engage à respecter les
règles d'apaisement et de préparation à la ré-insertion (formation, travail rémunéré,
participation au fonctionnement de la prison,…).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /64 349
Les conditions de détention doivent respecter la dignité des détenus et celle du
personnel pénitentiaire.
Les aumôniers de prison devraient avoir un statut de fonctionnaires et recevoir une
formation aux principes de laïcité.
Les prisons sont des foyers de récidives et de radicalisation. La prison ne devrait être
une solution que pour protéger la société des hommes jugés dangereux.
Secrétariat aux réseaux sociaux
Le Secrétariat aux réseaux sociaux a une mission de vérification de la conformité
d'Internet aux valeurs de la Constitution et de contrôle des Opérateurs
Le travail est énorme afin de d'identifier les générateurs de contenus toxiques. Il
parait non éthique d'inciter les citoyens à la délation de ceux-ci (ce n'est pas au
citoyen de juger de la toxicité).
Ministère de l’Intérieur
Le Ministère de l’Intérieur maintient la cohérence des services publics, en accord
avec leur Ministère de tutelle, et maintient la sécurité et la confiance des citoyens
dans leurs institutions et leur représentants.
Le Ministère de l'Intérieur peut devenir un instrument trop autoritaire. Il doit être au
service des autres ministères, avec l'arbitrage éventuel du Conseil des Sages (Conseil
constitutionnel+Conseil d'Etat ?)
Il lui manque un rôle préventif, sachant que la prévention est un facteur de bien-être
social et que la sanction a un coût infiniment plus élevé. Par exemple, les CRS
assurent la surveillance des baigneurs sur les plages publiques : la prévention des
noyades vaut beaucoup moins cher que le traitement des accidents de baignade.
L'organisation des loisirs des jeunes est moins chère qu'un laisser-faire qui engorgera
les tribunaux et les prisons. La pédagogie en amont de la rédaction des lois est plus
importante que la prise de décrets (et la vérification de leur efficacité).
Les activités de ce ministère doivent être contrôlées par les élus, pour éviter les dérives
où la force primerait le droit et la dignité. Les technologies nouvelles qui permettent
les intrusions dans la vie privée et les manipulations morales pourraient entraîner
vers un monde de suspicion et d’a priori au nom d’un mauvais principe de
précaution. La facilité avec laquelle on peut fabriquer et diffuser de fausses
informations conduira à noyer le Ministère dans son rôle de protection des citoyens
contre la manipulation et la falsification. Il est urgent d'éduquer les citoyens à
prendre du recul face au trafic des réseaux sociaux et à avoir une attitude responsable
dans leur pratique.
Le maintien de la cohérence impose une pédagogie du vivre ensemble quelque que
soit le passé de chacun. Il y a tant à construire ou reconstruire pour le futur. On ne
saurait le faire dans la peur de l’autre.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /65 349
Secrétariat à la Police et aux Services de secours
Le Secrétariat à la Police gère les services du maintien de l'ordre à la demande des
Services Territoriaux (nationaux, régionaux, préfectoraux). Le niveau de la
Commune est géré par la Commune pour les délits simples.
La peur du gendarme est d'un autre âge. Le gendarme est un professionnel compétent.
Il éduque et protège. Il est plus souvent au contact positif avec les populations que
dans un bureau. Le travail administratif actuel nécessite une profonde analyse de la
valeur afin de le simplifier.
L'autorisation des manifestations ne peut s'obtenir que si les organisateurs disposent
d'un service d'ordre conséquent. Les forces de l'ordre n'interviennent que sur les
éléments extérieurs à la manifestation. Une pédagogie anti-débordement est à
promouvoir chez tous les participants.
La culture de la violence se développe, en particulier sur le terreau des inégalités, du
chômage et de la pauvreté, mais aussi sur celui du mal-être des jeunes en perte de
repère. Les manifestations "spontanées" en recherche d'adrénaline débordent les forces
de l'ordre et conduisent à des mesures qui peuvent porte atteintes aux libertés
(reconnaissance faciale, fichage sans jugement,…). Vouloir prendre en compte
l'individu non plus pour ce qu'il fait, mais pour ce qu'il est (orientation
philosophique, politique, sexuelle, religieuse, syndicale, antécédents médicaux,
participation aux manifestations, liens avec l'étranger,…), est une atteinte à la
dignité, une incitation aux procès d'intention et à la délation. Ces dérives à
l'occasion de situations d'urgence sont un chemin vers le totalitarisme, car se
savoir surveillé incline à la docilité.
Le piratage des fichiers de Police est inéluctable. C'est aux députés d'en définir les
limites. La CNIL doit avoir les moyens de contrôler les contenus et les usages
Secrétariat aux Préfectures
Le Secrétariat aux Préfectures gère et contrôle l'action des Préfets qui sont les relais
du Gouvernement dans les régions et dans les bassins démographiques. Les Préfets
vérifient l'application des lois et identifient les éventuelles difficultés d'application.
Ils activent les Services de l'Etat selon des procédures transparentes (pages Internet)
et identifient les carences dans le fonctionnement des services. En particulier, ils
vérifient la qualité de l'éducation civique.
Le Préfet est celui qui rend compte avant d'être celui qui ordonne. Les compétences
des Préfets devraient être définies clairement, avec leurs limites géographiques et
institutionnelles. Chaque Préfet tient personnellement à jour la page Internet de sa
Préfecture.
Les Préfectures devraient abriter les sites des marchés publics pour que tous les
citoyens puissent connaître l'objet, l'avancement et le coût des investissements de
l'Etat ou des Collectivités locales. Les Préfectures gèrent un fichier ergonomique des
associations pour afficher leur but et les aides publiques dont elles bénéficient.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /66 349
Les services préfectoraux sont, dans leur fonctionnement actuel, très criticables, très
en retard dans l'informatisation et dans la dématérialisation.
La gestion des "étrangers" est trop souvent indigne. Il serait temps de clarifier les
volontés politiques et les limites de compétences des Services.
Secrétariat au Patrimoine
Le Secrétariat au Patrimoine protège les "communs" structurels, historiques,
artistiques et incite les élus à prendre en compte le patrimoine dans les décisions
politiques. La pédagogie du Patrimoine est essentielle à tous les niveaux (de
l'enfance au "mortuaire".
Tous les éléments qui contribuent au bien-être des citoyens et de leur cadre de vie
actuel et futur sont concernés. La privatisation doit avoir des limites précises et
les prédateurs lourdement encadrés.
Les déplacements physiques : les routes et autoroutes, les rues, les sentiers (contre la
privatisation rampantes des campagnes), les chemins de fer, les gares, ports et
aéroports, plate-formes de fret,…
La gestion de l'eau : la neige, les glaciers, les torrents, les rivières, les canaux, les
adductions, les drainages, les rétentions, les dispositifs anti-inondation, anti-tornades,
les avaloirs et le traitement des eaux usées.
L'énergie sous toutes ses formes, productions, stockages, distributions
Les transmissions physiques et virtuelles, y compris les vecteurs d'information dont
la liberté est essentielle.
Le traitement des déchets dès avant leur production jusqu'à leur stade ultime,…
Les Communs historiques (monuments, archives, Histoire…) et artistiques (matériel
et immatériel)
Secrétariat aux Régions
Le Secrétariat aux régions promeut la solidarité entre régions et a pour objectif de
rénover les villages plus vite que de produire de nouveaux logements urbains .
38
Chaque région a sa spécificité et ses richesses. La désertification s'oppose aux
mégapoles, alors qu'il ferait bon vivre partout dans le pays, sous réserve que chaque
citoyen puisse aspirer au bien-être.
Secrétariat aux Risques et à la Logistique
Le Secrétariat aux Risques (voir le chapitre "Risques") a pour mission d'avoir
conscience des risques dont l'occurrence porterait préjudice à la société et vis à vis
duquel l'Etat se devrait d'intervenir.
Il y a obligation de moyens mais non de résultats (pédagogie). Le principe de
précaution n'est applicable que si la loi précise ses conditions d'usage.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Villes_demain.pdf
38
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /67 349
Le principe de précaution a ses limites et ne doit pas entraîner une judiciarisation
galopante en attaquant l'Etat en justice là où certains citoyens veulent faire de l'Etat
un bouc émissaire ou un exutoire de la victimisation ou un argumentaire politique.
Le Secrétariat aux Risques assure la logistique et l'analyste des risques. Il s'assure
que les moyens de l'Etat sont calibrés pour les besoins courants et pour les
situations de crises (sanitaires, climatiques, politiques, énergétiques,
cybernétiques,…). Lors des crises, il est coordonnateur dans la mise en oeuvre des
moyens, en liaison avec les correspondants "Risques" de chaque Service.
La collapsologie est la science des catastrophes. On peut imaginer que ce Service
s'appuie sur les appelés du Service civique national (quelle belle mission
pédagogique !) pour imaginer et mettre à jour la liste des dangers locaux et les moyens
possibles pour traiter les préjudices dans l'urgence.
Secrétariat aux catastrophes naturelles
Le secrétariat aux catastrophes naturelles aide les collectivité locales à l'élaboration
des plans de préventions et au respect des règles. Il encadre les assurances privées
dans l'établissement des primes individualisées. Il assure l'expertise des
catastrophes et leur bilans détaillé, à des fins d'amélioration des plans de
prévention et d'intervention. Il établit, en lien avec le Secrétariat à l'Agriculture, le
cahier des charges des assurances privées en matière de catastrophe naturelle. Il
gère le fond de prévoyance nécessaire aux travaux d'urgence engagés par les
particuliers et par les collectivités.
L'Etat doit prendre sa part, mais il doit aussi prévenir et sanctionner les
comportements individuels et administratifs face aux risques. Il doit donner aux
collectivités locales les moyens d'assurer leurs missions.
Les assureurs, qui ont un objectif de profit maximal n'hésiteront pas à charger l'Etat.
La frontières entre les assurances et l'Etat doit être la plus précise possible, en
particulier vis à vis des biens atteints lorsqu'ils sont hors réglementation.
L'évolution climatique est aussi la source de catastrophes naturelles insidieuses.
Ministère du Budget
Le Ministère du Budget est le Trésorier. Il a un rôle de conseil mais n’est jamais
arbitre. Le budget est voté par le Parlement (Recettes et Dépenses). La totale
transparence des recettes et des dépenses devrait être constitutionnelle, car la
richesse de la France concerne tous les citoyens-actionnaires . Il a aussi un rôle
39
pédagogique pour expliquer les mécanismes de la finance publique, la nature des
dépenses de service public et de gouvernance (qui peut dépenser quoi ?) et de
40
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Vive_les_impots.pdf
39
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Services_publics.pdf
40
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /68 349
leur contrôle , les principes des contributions , l'historique législatif (et les votes
41 42
individuels). Il a un rôle de banquier régulateur , exclusif pour les Services de
43
l'Etat et des Collectivités Territoriales, et exclusif pour la réalisation de grands
travaux, au travers de la Banque de France et de la Caisse des Dépôts et
Consignation, sous la tutelle du Parlement.
Contrairement aux interdits de Maastricht, l'Etat et les Collectivités territoriales ne
devraient emprunter qu'à l'Etat, sous réserve d'un fond de garantie participatif (les
banques privées pourraient entraîner les services de l'Etat dans leur faillite et utiliser
l'argent national pour leurs propres intérêts). Les frais de fonctionnement ne peuvent
prétendre à emprunt. Les grands projets peuvent être financés par prêt de l'Etat, avec
un plafond et un apport initial indexés sur le budget annuel de la collectivité, sur
une durée inférieure à la mandature des élus. L'emprunt peut être participatif mais la
propriété finale doit rester aux services de l'Etat. L'apport initial doit être important
(50%), afin de refléter la motivation du Service.
Les missions des Administrations évoluent. La robotisation/informatisation des tâches
nécessite une profonde réorganisation dans le respect de tous les fonctionnaires et de
tous les citoyens. La simplification administrative est essentielle pour redonner
confiance dans le service public.
L'impôt à la source devrait faire apparaître des effets pervers que n'aurait pas eu une
simple mensualisation. Dommage !
Ministère des Affaires étrangères et de l'Europe
Le Ministère des Affaires étrangères et de l'Europe relaie l'action du Parlement
National vers les instances européennes et l'action du Parlement Européen auprès
des instances nationales. Il assure la viabilité d'un Tribunal Pénal International, en
lien avec le Ministère de la Justice.
Le Ministère traite du délicat problème de l'immigration, en agissant sur les
sources, auprès des gouvernements et par des actions éducatives visant à l'autarcie
des régions sources.
Les échanges commerciaux entre pays ont ouvertement ou discrètement pris le pas sur
les alliances politiques. Il serait temps que nos commis soient non seulement des
voyageurs de commerce mais aussi les promoteurs d'une planète apaisée et de la
dignité de tous les hommes. Le parlement exerce un droit de regard sur tous les
contacts officiels, leur agenda et leur ordre du jour.
Le libéralisme de la Commission Européenne a déstructuré la société française. Il est
temps que l'Etat français protège ses citoyens contre des évolutions contraires à la
Constitution.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
41
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Impots_Proposition.pdf
42
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Politique_monetaire.pdf
43
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /69 349
Le principe de subsidiarité ne semble pas être très appliqué et les règles européennes
conduisent plus au dumping social qu'à une solidarité positive entre membres
européens.
Ministère de l'Enseignement et de la Recherche
Le Ministère de l'Enseignement et de la recherche donne à tous la chance de
d'apprendre à raisonner, de savoir et de découvrir.
Un énorme effort de pédagogie est à faire auprès des parents pour expliquer les
mécanismes de l'éducation et les lois qui ont défini les principes éducatifs en vigueur
et pour (re-)sacraliser les écoles.
On peut espérer que les législateurs se penchent sur le problème de l'éducation des
parents et sur la diversité souhaitable des méthodes d'éducation .
44 45
La recherche fondamentale peut être soutenue par des Fondations privées, mais ce
mécénat ne porte pas sur tout l'éventail de la recherche. Le CNRS est un outil à
préserver avec toute la souplesse nécessaire à son identité : la recherche peut se
tromper, les lourdeurs administratives sont incompatibles avec un bon avancement
des travaux, la recherche est inséparable de l'enseignement supérieur.
Le débat permanent doit porter sur les frontières entre la philosophie, la morale, la
citoyenneté et les religions. L’éducation scientifique et statistique aide à prendre du
recul et à ne pas confondre faits et rumeurs, fait isolé et généralité… L'éducation
artistique est essentielle à l'éducation citoyenne. La lecture d'une partition de
musique ou de danse devrait être au même niveau que la lecture de texte. L'expression
corporelle englobe les sports et non l'inverse. L'écriture, le dessin, la peinture, la
sculpture, la gastronomie, l'art des jardins (agriculture) et l'architecture vont de pair.
L'éducation civique est une matière à part entière : Qu'est-ce que l'Etat, le citoyen,
la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, la Dignité ? Pourquoi voter, qui sont les Elus ?
Pourquoi contribuer au fonctionnement de l'Etat ? Pourquoi des services régaliens,
quelles sont les différences entre services publics et services concédés, qui contrôle
l'efficacité des services publics ? Quelles sont les formes de contributions, pourquoi
des impôts redistributifs ? Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt, un détournement
d'argent public, une fraude fiscale ? Qu'est-ce qu'une atteinte à la dignité, un
traitement dégradant!? A quoi sert un syndicat et …
Entre autres:
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Ecole_parents.htm
44
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Apprendre_a_apprendre.pdf
45
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /70 349
… On apprend déjà beaucoup de choses à l’école et les enseignants témoignent assez bien
de tout cela. Mais la société évolue trop vite et l’ignorance est toujours en retard sur le
savoir.
Le monolithisme de l'Education Nationale est un bien pour l'égalité entre citoyens, mais
un frein à l'innovation et au dynamisme. Un enseignement pluraliste ne donnera pas les
mêmes chances à tous, mais développera la diversité humaine.
L'éducation hors du cadre scolaire officiel pose le problème de la socialisation des jeunes
(et de leurs parents), et de leur chances d'intégration au cadre de vie général.
L'instruction obligatoire signifie que la société puisse vérifier que l'instruction hors école
permet à tous les jeunes la liberté de vie en société et ont reçu l'éducation civique décrite
ci-dessus.
Les établissements scolaires sont des lieux de socialisation. Leur taille, définie
actuellement comme optimale financièrement pour la mutualisation des services, est
souvent trop importante. Un élève au sein d'un établissement de plus de mille élèves ne
peut se sentir socialement intégré à son lycée ou à son collège ou à son université.
Apprendre à lire la musique en même temps que l’on apprend à lire le français,
Apprendre comment fonctionne la société
Apprendre les raisons qui ont conduit aux règles communes,
Apprendre le respect de soi (lutte contre les addictions,..) et le respect des autres
Apprendre la dignité,… et l’indignité de la violence à tous les niveaux,
Apprendre à apprendre, dans les deux sens de l’expression :
apprendre les mécanismes qui permettent d’acquérir le savoir
apprendre aux autres ce que l’on sait déjà,
Apprendre à prendre du recul
Apprendre à être parents,
Apprendre à écouter
Apprendre à détecter et à bloquer les fausses informations,
Apprendre le respect de la Planète
Apprendre la diversité du monde :
la bio-diversité,
la diversité des climats et des cultures,
la diversité des arts,
la diversité des philosophies et de l’homme face à la mort,
Apprendre la tolérance et la bienveillance, et la concertation plus que
l'affrontement
Apprendre l’Univers et notre place dans celui-ci
Apprendre à lire les étoiles…
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /71 349
Evaluation de la recherche
L’objectif est de produire une recherche «!qui trouve!».
L’évaluation d’une recherche ne peut être faite que par les pairs, avec le risque des
«!querelles de chapelle!» et autres «!rivalités!». Les chercheurs ainsi évalués doivent
pouvoir argumenter devant un instance neutre et reconnue par la Communauté
scientifique, suffisamment compétente sur le sujet de la recherche, ayant à charge
de produire une évaluation consensuelle faisant éventuellement apparaître les
points de conflits non résolus.
Une recherche est un projet bâti à partir du corpus des connaissances les plus
abouties sur le sujet.
Le projet infère d’une idée. L’idée peut être floue et mérite d’approfondir différents
axes de recherche immédiatement finançables sous l’aval du Directeur de
recherche, c’est à dire à fond perdu et pouvant aboutir à une ou plusieurs impasses.
C’est un avant-projet sommaire. Selon le résultat, le Laboratoire d’accueil peut
promouvoir un projet détaillé. La Communauté scientifique avalise le projet et les
crédits afférents.
A ce niveau, le projet établit un site Internet mis à jour exclusivement par le chef
de projet, servant de document de référence à tous les acteurs du projet, à la
Communauté scientifique, aux financeurs, aux citoyens avertis et au grand public.
La page d’accueil propose le contexte, l’objet du projet, l’objectif du projet, l’avant-
projet sommaire et ses résultats, le projet détaillé, son calendrier, son financement,
ses acteurs, ses évaluations, ses résultats, ses connexions entre chercheurs, les
documents clés extérieurs.
L’évaluation se fait selon le calendrier prévisionnel. Chaque évaluation présente :
◦Une synthèse à destination des pairs spécialistes
◦Une vulgarisation à destination de la Communauté scientifique
◦Une vulgarisation à destination des financeurs
◦Une vulgarisation à destination des citoyens avertis
◦Une vulgarisation à destination du grand public
Se pose le problème des recherches confidentielles pour des raisons d’Etat ou pour
des raisons de concurrence. Le site Internet est privé et ouvert aux seuls habilités.
La Communauté scientifique, pour une discipline donnée, est l’équivalent d’un
Parlement scientifique avec des députés élus au suffrage censitaire, sous contrôle
d’un Conseil scientifique du CNRS dont le budget est défini chaque année et voté
globalement, par l’Assemblée Nationale. La moitié du budget est réparti par le
Parlement national et l’autre moitié par le Parlement scientifique.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /72 349
Ministère de la Société
Le Ministère de la Société promeut un cadre de vie humain pour tous : social,
sanitaire, sports, culture, media… et l'accès égalitaire aux services collectifs et la
protection de ces services collectifs contre l'accaparement privé.
C’est le cadre de vie tout entier qu’il faut revoir : restructuration ; création de pôles de
quartier ; lutte contre l’anonymat ; mobilité du travail pour revenir près de son domicile.
Voisiner résidences, écoles, commerces, bureaux, administration, lieux culturels et
sportifs, lieux sociaux…
"Ce qui se fait à pied se fait calmement et la vie pour le faire s’écoule aisément"
La prévention devrait être le socle d'une action pour la dignité et la solidarité. Le stress,
les habitations insalubres et bruyantes, les difficultés de l'emploi, l'éducation
insuffisante,… ont de fortes répercussions sur la santé des individus et sur le cadre de
vie en général. Il serait temps que les législateurs se penchent sur le Revenu universel,
sur le travail en tant que lien social, sur la condition des paysans en tant que jardiniers
de la France, sur la gratuité des transports ,...
46
L'énorme pompage financier du sport professionnel et du spectacle (salaires, paris en
ligne, installations démesurées) déséquilibre les dépenses des ménages tout autant que
celles des collectivités locales. Les législateurs devront-ils s'en mêler ?
Les réseaux sociaux vont bouleverser les rapports des citoyens avec le pouvoir et avec les
médias. Là encore, un énorme effort pédagogique devra être fait avant de proposer des
lois qui régulent les coopérations autant que les invectives. La culture du conflit doit être
remplacée par la culture de l'échange constructif.
Les sites et réseaux d’éducation populaire sont à inventer et à crédibiliser, en opposition
avec la sous-culture des influenceurs. Citons Wikipedia, qui a réussi à tenir l’objectivité
de ses informations de façon collaborative, malgré tous les “trolls” qui l’attaquent en
permanence. Dans le champ politique, l’objectivité est plus difficile à tenir face à la
pluralité des points de vue, aux radicalités et aux argumentations logorrhéiques. Les
modérateurs doivent imposer des résumés signifiants, voire des résumés de résumés. Les
hyper-liens permettent d’accéder aux informations complètes.
Secrétariat à la Cohérence Territoriale
Le Secrétariat à la Cohérence Territoriale promeut l'équilibre entre Régions, entre
villes et campagnes, entre lieux de productions, de services, de commerces, et de
socialisation (éducation, sport, loisir, personnes âgées,…).
On ne fait pas le bonheur des gens malgré eux, mais avec eux. Une forte pédagogie est
nécessaire inciter les institutions, les promoteurs, les chefs d'entreprises et leurs
employés, les habitants, les familles, les associations… à s'installer dans un cadre de
vie enviable sur tout le territoire.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/TC_gratuits.pdf
46
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /73 349
Secrétariat à la Santé
Le Secrétariat à la Santé vérifie que le Conseil de l'Ordre des médecins respecte lui-
même le serment d'Hippocrate. Il assure l'égalité d'accès aux soins (géographique et
indépendante des revenus), la solidarité dans l'accès au soins (de l'urgence au
palliatif) et le progrès médical dans le respect de toutes les approches de soin
(médecine chinoise, bonheur méditatif, nutrition, plantes médicinales,…). Il assure
la prévention des épidémies et autres accidents de santé.
La Sécurité Sociale est un mécanisme en péril. Le coût des soins augmente avec le
progrès technologique utilisé parfois de façon abusive (examens). Le numerus clausus
est aberrant. Certaines maladies se développent anormalement. L'abus des recours
aux spécialistes décrédibilise les généralistes. Les hôpitaux assurent des missions de
santé qui devraient être traitées plus localement (la fermeture d'une maternité
concoure à la nécrose de son territoire), avec une répartition équitable des centres de
chirurgie classique. Le rapport entre le public et le privé conduit à de coûteuses
inégalités. Les mutuelles ne sont plus des mutuelles mais des assurances actuariales
superflues qui contribuent à des abus de soins (scandale des lunettes, coût exorbitant
des soins dentaires, fréquence trop grande des examens de routine,… effet Dr Knock).
Il serait temps d'expliquer que les cliniques privées sont rentables parce qu'elles
traitent des cas rentables, alors que l'hôpital est déficitaire par nature car il traite les
cas non rentables mais essentiels pour la collectivité. Les personnels de santé sont
déconsidérés. Les maisons de retraite sont souvent inadaptées, trop isolées dans la
ville. La santé en France est un énorme chantier.
La pandémie du Covid19 a surpris tout le monde. il faudra en tirer les enseignements,
tout autant qu'il faudra analyser pourquoi la pollution et la route sont plus
meurtrières que cette nouvelle grippe. (sans parler des pandémies africaines, des
famines et autres fléaux où les occidentaux ont aussi une part de solidarité à jouer).
L'Assurance Santé ne saurait être un système assurantiel classique qui recherche
l'équilibre entre cotisations et prestations. Elle doit être une garantie pour tous, non
contrainte par des enjeux financiers.
La recherche médicale est très (trop !) coûteuse, avec une focalisation sur la robotique
et la téléchirurgie. Il serait bon de se focaliser aussi sur l'humanité du soin et sur la
prévention.
Secrétariat à la Prévention sociétale
Le Secrétariat à la Prévention sociétale promeut les actions de prévention et les
règles de mise en oeuvre, pour les actions quotidiennes comme pour les Plans de
secours à tous niveaux.
La prévention sociétale, à l'instar de la prévention routière, a un coût infiniment
moindre que la sanction/réparation. Au fil des affaires qu'elle traite, la Justice est la
mieux placée pour orienter les actions de prévention et pour vérifier leur efficacité. Les
acteurs de la prévention sont essentiellement des citoyens vivant dans les quartiers où
la prévention s'exerce. L'incivilité, les violences familiales et la petite délinquance
sont des affaires locales qui doivent être traitées localement avec l'appui de tous.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /74 349
Tous les plans de secours locaux, régionaux, nationaux, européens, internationaux,
sont documentés par une page web a entrée unique et mis à jour pour être facilement
compris de chaque citoyen qui doit y trouver toutes les informations légales,
cartographiques, démographiques, économiques qui serviront de base aux décisions
d'intervention. Chaque service d'intervention doit y trouver toutes les références
nécessaires aux décisions et à la conduite des opérations. Chaque information classée
confidentielle (par exemple pour éviter une panique) doit être accompagnée d'un PV
de classement motivé, liste des habilitations, date de péremption, plan de secours, liste
des consulteurs.
La police de proximité est indispensable, avec un rôle d'assistance plus que de
répression. Elle devrait assister les habitants dans leur vie courante (commerces,
sports, logements insalubres, marchand de sommeil,…) et les associer à la gestion de
la violence (jeunes prédélinquants, violence familiale,…)
Les médias, la culture et les pratiques du mercantilisme sont trop complaisants vis à
vis des contenus de haines, de conflits, de déresponsabilisations, de judiciarisations
inutiles, de désinformations, de manipulations fallacieuses. Internet entretient 8
millions d'emplois en Europe, sans que son impact sociétal ne soit jugé comme
inquiétant.
Secrétariat à l'Action sociale et à la Solidarité locale
Le Secrétariat à l'Action sociale a en charge de prévenir à long et moyen terme les
situations de détresse physique et morale et d'aider toutes les personnes en
situation sociale difficile, les "accidentés de la vie", les Sans Domicile Fixe, y
compris les personnes en situation illégale. Il promeut et suit les projets d'insertion
ou de ré-insertion.
L'Assurance Sociale, à l'instar de l'Assurance Santé, ne saurait être un système
assurantiel classique qui recherche l'équilibre entre cotisations et prestations. Elle doit
être une garantie pour tous, non contrainte par des enjeux financiers et en
concertation avec les partenaires sociaux et le Parlement.
[Par le salaire et la cotisation sociale, le patronat a été contraint de
reconnaître que le salaire ne s’arrête pas aux frontières de l’entreprise.
Le salaire cesse d’être seulement rémunération du travail exécuté dans
le cadre du contrat de travail mais est destiné à couvrir également le
temps individuel des salariés : retraite, chômage, maladie, charges de
famille… Cette revendication est la reconnaissance du temps individuel
du travailleur, voire à la reconnaissance de la valeur économique de son
travail de hors-emploi (Olivier Nobile)]
Le revenu de base a vocation à protéger socialement tous les habitants du territoire (et
pas seulement les citoyens).
La grande majorité des chômeurs aspire à un travail régulier. Les "territoires zéro
chômeur" sont une bonne initiative. La petite minorité des "assistés de profession"
reflète les imperfections de la société et doit être comprise comme un cas social global.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /75 349
Secrétariat au Logement
Le Secrétariat au Logement promeut un habitat de qualité et non polluant, dans un
environnement immédiat convivial.
Entre 1970 et 2020, le 3-pièces a vu sa surface moyenne passer de 80m2 à 60m2, avec
un plafond s'abaissant de 2,50m à 2,30. Les enfants ne jouent plus dehors. Les
locations ne sont plus un service mais un revenu, incitant à devenir propriétaire d'un
pavillon suburbain au préjudice des centralités urbaines
On ne parle plus de normes de construction mais de référentiel, symptôme de
l'abdication des politiques face aux promoteurs. Le bonheur et la santé passe par des
pièces larges et aérées, en nombre suffisant pour chaque famille.
Il a en charge de chasser l'insalubrité des habitats et les abus des bailleurs
(marchands de sommeil,…), en lien avec les services de police locaux, avec les
syndics et représentants des locataires et avec les Services du Patrimoine. Il suit
l'action des Services municipaux pour y remédier. "Un toit honnête pour chacun"
devrait être une Cause nationale.
Les propriétaires louant des locaux insalubres ou louant à des conditions indignes
devraient être cités en justice. Le produit des amendes devrait alimenter un fond de
rénovation de l'habitat et un fond de relogement tournant qui permettent de reloger
les habitants au plus près. Les municipalités devraient disposer de locaux de
relogement provisoires répertoriés et distincts des locaux de relogement d'urgences.
Des brigades spécialisées munis de mandat de contrôle de salubrité et en liaison avec
le fisc pourraient saisir une Justice spécialisée et gérer un réseau de micro-maisons
(empilables et déplaçables) pour tendre à la destruction/rénovation des logements
indignes.
Il a en charge le logement des employés dans les zones de tension touristique. Les
locations de courte durée doivent être encadrées par des taxes dissuasives.
Il faut distinguer les propriétaires institutionnels qui ont un objectif de profit et les
propriétaires dont la location est partie intégrante de leur revenu. Il convient
d'accompagner au cas par cas les situations des propriétaires pauvres.
Il a en charge de promouvoir le rapprochement domicile/travail et l'équilibre entre
loyer et acquisition.
On peut imaginer que la Caisse des Dépôts finance les préemptions lors des ventes de
terrains ou d'immeubles pour transformer progressivement la propriété foncière en
bail emphytéotique. L'urbanisme se pense sur des dizaines d'années, voire des siècles.
Il faudra bien qu'un jour disparaissent les habitats inconfortables et sans esthétique.
Secrétariat aux Sports
Le Secrétariat aux Sports a en charge le développement de tous les sports, en lien
avec les Fédérations et les Provinces
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /76 349
La médiatisation du sport fausse la pratique. Les grands événements sportifs sont sans
doute catalyseurs, mais au détriment du sport amateur. Par exemple, il est anormal
que les clubs de football de Ligue 1 reçoivent annuellement un milliard d'euros de
droits de télévision et n'en rétrocède que 5% aux petits clubs qui sont leur vivier et
qui font un travail considérable d'insertion sociale. Les aides aux clubs sportifs sont
très inégalitaires. Les nouvelles technologies devraient permettre d'évaluer les besoins
et les aides réelles perçues (financières ou en nature) et de pointer les abus des
Fédérations.
Le sport est devenu un phénomène social et économique avec des pratiques très
différenciées et très inégales que le Fédérations, occupées à la gestion de leurs têtes
d'affiches, négligent.
Secrétariat à la Culture
Le Secrétariat à la Culture assure le développement, la diffusion et l'apprentissage
de tous les arts et du sens du bel ouvrage et du bel environnement.
Une grande transparence est requise pour les aides directes. L'Etat n'a pas vocation à
subventionner un artiste. Son rôle est de promouvoir le contexte de la création et de
l'éducation à l'art en et hors de l'Education Nationale.
La lecture d'une partition devrait être aussi maîtrisée que la lecture d'un texte. La
reproduction d'un tableau ou d'un dessin devrait être maîtrisée dès l'école primaire.
L'expression corporelle et les arts martiaux sont un complément indispensable du
sport. L'écriture poétique sur papier ou sur video doit permettre à tous de prendre du
recul par rapport à l'information écrite ou télévisée ou sur les réseaux sociaux.
Les oeuvres d'art sont un patrimoine commun. Les droits d'auteur rémunèrent
l'auteur mais ne doivent pas être une rente prolongée pour les "ayants droits". La
spéculation sur les oeuvres d'art tout autant que les niches fiscales sont une insulte
aux auteurs. C'est la société dans son ensemble qui pousse à cette spéculation. Une
forte taxe sur les plus-value permettrait un juste retour à tous ceux qui contribuent à
l'éclosion culturelle. (voir le chapitre sur la fiscalité)
Secrétariat aux Technologies nouvelles
Le Secrétariat aux Technologies nouvelles assure la pluralité de l'information et
vérifie que l'information accessible aux citoyens suit les lois en vigueur. Il publie un
débat transparent sur l'usage éthique des objets connectés et des produits issus de
l'intelligence artificielle, en liaison avec la CNIL et avec le Ministère de la Défense et
avec le Ministère de la Recherche.
Les technologies nouvelles permettent de fabriquer de la fausse information en même
temps que des outils d'abrutissement. L'éducation citoyenne à la pratique des
technologies nouvelles est impérative.
A l'heure où il devient possible d'anticiper le comportement ou le vote des individus à
partir des données numériques individuelles, à l'heure des robots autonomes (y
compris dans les armes létales), à l'heure du transhumanisme sous toutes ses formes
(modification du génome, eugénisme pré-natal, financiarisation du corps,
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /77 349
expérimentations,…), on peut être inquiet pour la société du futur. Les lanceurs
d'alerte qui luttent pour la transparence (du virtuel et du réel) doivent être protégés.
Secrétariat aux Religions et courants de pensée
Le secrétariat aux religions est le portail entre les courants de pensée philosophique
et la bonne gouvernance. Il exprime les conflits et les convergences, assure les
conciliations et vérifie que tous les citoyens comprennent le principe de laïcité. Il
établit (concertation) l'éthique dans tous les domaines;
La laïcité est un principe issu d'une longue maturation sociétale. L'intrication de la
morale et de la religion crée des situations qui mettent en danger la rationalité du
principe.
Ministère de la Production et du commerce
Le Ministère de la Production et du commerce vérifie et anticipe la cohérence des
activités productives et commerciales, au regard des principes écologiques,
déontologiques, de justice et de respect des dignités, au plan national comme au
plan des échanges internationaux. Le Ministère vérifie la loyauté des contrats
d'assurances des entreprises et de leur applications. La transparence est totale sur
l'actionnariat.
L'Etat prévoit des mécanismes qui agissent sur les contributions fiscales des
entreprises en réseau en cas de fermeture. Pourquoi pas une garantie à déposer à la
Caisse des Dépôts lors de la signature du contrat d'installation et une minorité de
blocage avec les représentants du personnel.
Les multinationales et les grandes surfaces de vente créent un déséquilibre humain. Le
travail crée du lien social. La relation employeur-salarié doit être constructive pour
tous. Les normes doivent être de progrès et non d'enfermement. Comment faire bien
du premier coup ? La production de services doit être connue et reconnue, en
particulier en termes de pénibilité et de reconnaissance des handicaps.
La puissance des grands groupes est supérieure à la puissance des Etats. (en juillet
2020, Apple gagne contre la Commission Européenne dans le procès du placement de
ses gains à taxe quasi-nulle en Irlande, soit 13 milliards d'optimisation fiscale)
Le commerce virtuel est en forte croissance. Il déséquilibre la société et les recettes de
l’Etat.
La provenance mondiale des produits est aussi en forte croissance et déséquilibre les
productions locales. Le protectionnisme a ses limites, mais il doit conduire à refuser
des produits étrangers fabriqués et transportés dans des conditions écologiques et
sociales non satisfaisantes.
L’agriculture et la pêche rentrent dans un cadre écologique complexe que les citoyens-
consommateurs doivent comprendre en acceptant la juste rémunération de ce travail.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /78 349
Le prix de revient (le coût de production) a disparu au profit du prix du marché (le
prix que l'acheteur est prêt à payer). L'étiquetage des prix de revient de l'objet fini
avant distribution pourrait amener à modifier les habitudes d'achat.
Une échelle de référence pour les salaires permettrait de définir les salaires minimum
et le salaire proportionnel aux responsabilité exercées.
L'Etat doit être solidaire d'un secteur en difficultés conjoncturelles. Le fond de
concours est abondé dans les contributions directes des entreprises.
L'actionnariat est impérativement ouvert aux représentants du personnel. Les Fonds
d'investissement ont une responsabilité morale. Leurs votes au CA sont publiés.
Secrétariat à l'Emploi
Le Secrétariat à l'Emploi pose problème. Le chômage n’est que la plaie sur un corps
social. La plaie s’étend, le corps social s’affaiblit. On peut soigner la plaie, on
l’empêche de s’étendre trop vite, mais on ne soigne pas l’état général.
L'emploi est directement lié à l'offre et à la demande. Un tel ministère ne peut générer
une offre artificielle, sauf à devenir lui-même employeur et générer du travail inutile.
Le revenu de base devrait permettre de basculer le non-emploi ou le travail inutile vers
le travail d'utilité collective ou dans l'action associative.
L'employeur et l'employé ont un intérêt commun. Les bonnes conditions de travail
favorisent l'épanouissement par le travail et la productivité. Les abus d'une minorité
employeurs doivent être dénoncés. Les contrats comportent une clause permettant à
chaque employé de se faire assister d'un représentant syndical (interne ou externe à
l'entreprise) en cas de litige et assurant une démarche préalable de conciliation.
La participation de l'employeur au bien-être social de ses employés va de soi. Les
cotisations sociales, qui sont heureusement distinctes de l'impôt sur le revenu (parce
que définies par les partenaires sociaux), contribuent à l'attractivité du travail dans
l'entreprise. Le Comité Social veille à la qualité du lien social dans l'entreprise.
Le travail de nuit justifié par des machines qui peuvent s'arrêter la nuit est indigne.
Les travaux pénibles ou les travaux "dont personne ne veut" doivent être reconnus
comme tels. Le concept d'annuité (allongement de la retraite) pratiqué dans les armées
est une piste à explorer pour les travaux spéciaux ou pénibles.
La défiscalisation des heures supplémentaires est une incitation à ne pas partager les
emplois. L'annualisation du temps de travail peut donner une certaine souplesse à
l'employeur comme à l'employé. Les heures peuvent être valorisées selon l'intérêt
stratégique concerté entre l'employeur et les employés ou leur représentant.
La robotisation et l'intelligence artificielle vont modifier profondément les emplois et
le marché de l'emploi. Les emplois de service, qui sont souvent pénibles, vont se
multiplier, puis à terme être remplacés par des robots d'assistance.
L'industrialisation du 19ème siècle a créé du travail jusqu'à aujourd'hui malgré une
démographie exponentielle. La robotisation créé de nouveaux métiers, de nouveaux
risques, de nouvelles complexités et de nouvelles façons de consommer. Nous sommes
passé d'une économie de l'indispensable à une économie du superflu et dans ce
domaine (le superflu), l'imagination humaine est sans limites. Dans le domaine de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /79 349
l'indispensable, il faudra bien assurer les besoins d'une population qui s'accroît et
47
qui veut, elle aussi, l'accès au confort moderne et au superflu. Restons prudents car
les futurologues se trompent souvent. La croissance démographique mondiale pourrait
s'arrêter comme elle le fait déjà en Europe et la consommation pourrait elle aussi
décroître.
Secrétariat des Groupements d'intérêt
Le Secrétariat des Groupements d'intérêt assure la transparence des demandes
(Youtube des réunions,…) et dénonce les pratiques qui peuvent s'apparenter à la
corruption.
La confidentialité nécessaire dans le cadre de la concurrence internationale doit être
justifiée.
Ministère de l'Environnement
Le Ministère de l'Environnement et du cadre de vie gère le bien-être présent et futur
des habitants. Il assure en particulier l'attractivité des zones rurales , en lien avec le
48
Secrétariat à la Cohérence Territoriale et avec le Secrétariat au Logement.
La robotisation sera déterminante dans la reconstruction des logements inadaptés,
49
dans la renaissance des villages et dans les transports . Les désordres climatiques
50
obligeront à toutes sortes de solidarités et d'actions préventives et curatives. La
transition énergétique est face à au dilemme du nucléaire qui doit être réglé par les
51 52
législateurs et non par le gouvernement : ce sont les représentants des citoyens qui
doivent endosser la responsabilité engageant des décennies (voire des millénaires).
Entre le rêve ITER (production de ce type de réacteur attendue dans 30 ou 40 ans) et
les micro-centrales nucléaires, il faut savoir où investir.
L’écologie est une science intégrée à tous les programmes d’éducation et de recherche.
La sensibilisation des citoyens à la sauvegarde de la planète, de tous ses habitants et
du cadre de vie est fondamentale.
La prévention des catastrophes vise à avertir tous les citoyens des risques et de leur
probabilité et à définir pour chacun son degré de responsabilité.
L'eau, dans ses ravages météorologiques (y compris la sécheresse), dans ses pollutions
et dans ses gaspillages, justifie un effort de pédagogie, de recherche et de régulation.
https://www.researchgate.net/figure/Evolution-de-la-population-mondiale-depuis-1800-et-
47
projections-jusquen-2100-dapres_fig3_235696699
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Villes_demain.pdf
48
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_ici_et_la/2024-Exosquelettes.pdf
49
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Projets/Robots/Vehicule_automatique.pdf
50
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Transition_energetique.pdf
51
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Sortir_du_nucleaire.pdf
52
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /80 349
L'Environnement est un problème planétaire concernant le simple citoyen, la ville, la
région, le pays, le continent…
Secrétariat à l'Agriculture
Le Secrétariat à l'agriculture assure le cadre de vie des agriculteurs, la production
agricole saine et locale. Il contraint l'Europe à une politique agricole raisonnée et
équilibrée et adaptée aux évolutions climatiques.
Les conditions de vie (et de retraite) des petits exploitants sont scandaleuses.
L'Europe est toxique pour le monde agricole.
Les agriculteurs sont les jardiniers nationaux. L'agriculture productiviste n'a pas sa
place dans un pays "souriant". La biodiversité est essentielle pour la pérennité des
sols et la santé de tous. Aujourd'hui, seuls les Etats peuvent arrêter les dégâts
engagés par les multinationales de l'agro-alimentaire et des transports de denrées.
Les évolutions climatiques ont des conséquences importantes et insidieuses .
53
Secrétariat au Recyclage
Le Secrétariat au recyclage assure une mission transversale pour orienter
l'urbanisme , les industries, l'agriculture et les services vers des produits
54
minimisants les déchets.
Le problème n’est pas européen, il est mondial. Une intense pédagogie devrait
souligner la laideur du plastique neuf, la répugnance du déchet plastique dans les
fossés, dans les arbres après les crues, sur les rives des cours d’eau, sur les plages,… la
nocivité des décharges à ciel ouvert ou enterrées, des plastiques brûlés, des vapeurs
d’incinération, dans le cheminement des déchets qui aboutissent dans le cycle
alimentaire. Le plastique étouffe la faune, et ne se décompose jamais complètement,
jusqu’à revenir de façon invisible dans nos assiettes. De façon visible, le Golfe de
Gascogne est en péril et plusieurs “continents” de déchets flottants se forment dans
les océans, sans parler de ces montagnes de déchets aux portes des grandes métropoles
qui exploite la misère.
Pollution des océans par le plastique, des solutions existent!!
55
Seule une prise de conscience générale pourra contrer les lobbies du pétrole et du
charbon qui oeuvrent à Bruxelles. On commence à voir des campagnes citoyennes où
les bénévoles s’organisent pour nettoyer les zones publiques, mais leur moyens sont
dérisoires face au problème posé. Les fédérations sportives lancent des campagnes pour
que les manifestations sportives évitent les contenants plastiques dans les buvettes.
Les couverts plastiques pour les pique-niques se remplacent peu à peu par des
couverts biodégradables (amidon de maïs pour les assiettes, bois pressé pour les
fourchettes et cuillers,…). Les pailles en plastiques seront bientôt interdites, comme
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-03/20240312-syntheses-RPA-2024.pdf
53
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Villes_demain.pdf
54
https://theconversation.com/pollution-des-oceans-par-le-plastique-des-solutions-existent-74336
55
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /81 349
les pochons le sont dans les commerces. Restent les bouteilles d’eau plus ou moins
minérale, les films plastiques et les emballages.
Si la prise de conscience est importante, les consommateurs peuvent s’orienter vers
des produits ou des emballages plus écologiques et accepter le tri de leur déchets. Si la
pression des citoyens est forte, les crédits publics pour la recherche sur les déchets
plastiques pourraient être importants (au grand dam des gens qui crient “sus à
l’impôt”). Traiter le problème des déchets peut générer de nombreux emplois qualifiés.
Ministère de la Défense
Le Ministère de la défense est un garde-fous. Les "fous" sont désignés par les élus,
qui définissent le niveau de confidentialité des actions militaires.
Le Ministère de la Défense gère le Service Civique, vecteur de citoyenneté et de
solidarité, en lien avec le Ministère de la Justice qui gère les travaux d'intérêt
général.
L'armée, la police et la justice ont des pouvoirs qui peuvent dériver et mettre en cause
les élus.
Inversement, le pouvoir peut manipuler les forces à sa disposition pour assouvir ses
dérives autoritaires, sans parler des collusions avec les fabricants d’armes (avions,
navires, chars, munitions,…) qui entretiennent les conflits partout dans le monde. La
transparence des objectifs dans les rapports entre nations doit être la règle et autant
que possible, l'Etat, l'exécutif et le législatif doivent peser pour la réciprocité dans la
transparence.
L'un des rôle du Service Civique est d'animer l'éducation civique et de tutorer les
Travaux d'Intérêt général.
Les arguments doivent être débattus mondialement, sur un horizon d’au moins un
siècle, en pensant à l'absurdité des guerres dont la plupart n'ont ni vainqueur ni
56
vaincu (à l'aune du temps long) :
“Si nous arrêtons de fabriquer des armes, d’autres le feront à notre place”
“L’industrie militaire représentent énormément d’emplois et des actions de recherche”
“Les ventes d’armes alimentent aussi le budget de la France”
“Nous ne pouvons pas dépendre des armes d’autres pays”
“La fabrication d’armes est fondamentale pour assurer notre intégrité”
"Les armées, comme toutes les forces de l'ordre, sont des garde-fous, à condition que
quelqu'un puisse dire qui sont les fous !"
…
Le maintien de l’ordre local doit être revu en pensant que le préventif coûte infiniment
moins cher que le répressif. Le répressif entretient l’angoisse dans le cadre de vie. Le
préventif consiste essentiellement à installer des rapports de confiance entre les
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Trouvailles/On_war_and_morality.html
56
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /82 349
hommes et les communautés. Une pédagogie de l’anti-corruption est à intégrer dans
l’éducation civique..
Les réactions observées après chaque action violente (terrorismes) montrent une
société dépassée par ses passions. La pédagogie est indispensable pour éviter les boucs
émissaires et le rejet des responsabilités sur les autres. La judiciarisation n’est pas une
solution humaniste (même si elle contribue à la résorption du chômage ! ).
Face aux Trump-Poutine-Netanhyaou et autres "fous" , nous sommes démunis.
57
Peut-être pouvons-nous agir sur leurs courtisans. Où qu'ils aillent, il faut leur
rappeler l'absurdité de la guerre, l'absurdité de monter les hommes contre d'autres
hommes.
Secrétariat Inter-Ministériel
Le Secrétariat Inter-Ministériel assure la cohérence entre les Ministères
Les divergences et les convergences doivent être transparentes. Les Ministères doivent
rendre compte de leurs actions passées, présentes et futures.
La notion de secret d’Etat est à revoir. Le secret d’Etat qui protège la corruption n’est
pas un secret d’Etat mais une malhonnêteté politique.
Décentralisation du Gouvernement
L'échelon départemental n'est pas électif. Il est le relai territorial des lois et
règlements et son bureau d'études est au service des Collectivités Territoriales qui
sont confrontées à des problématiques de plus en plus complexes.
Les Ministères sont déconcentrés dans les Préfectures, avec des lettres de missions
cadrées et réactualisées à chaque évolution législative.
La diversité des fonctions administratives est énorme. Les technologies nouvelles sont
peu à peu introduites dans les services de l'Etat, sans pour autant résoudre les
problèmes de concentration géographique. Constatons que des fonctionnaires
communiquent essentiellement par voie numérique (courriers, écrits partagés,
tableaux en accès multiples, visio-conférences, maquettes de documents ou de
projets,…), même si leurs bureaux sont dans le même couloir. Le télé-travail permet
de déconcentrer les services partout en France. La hiérarchie devrait être formée à
l'élaboration de cahiers des charges définissant tous les services, que ceux-ci soient
58
rendus par des fonctionnaires ou par des sous-traitants. (démarche d'analyse de la
valeur pour chaque projet, définissant les besoins, les objectifs, les fonctions, les
moyens au présent comme au futur).
La dispersion des Ministères dans les préfectures sont une façon d'inscrire
l'administration dans les territoires, avec un usage rationnel de la vidéo-conférence.
voir page 331 la liste subjective des dictateurs.
57
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
58
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /83 349
Chaque Préfecture assure un guichet physique et un portail numérique pour que
tous les citoyens aient un accès immédiat à tous les Services publics.
Les sous-traitances des études, des réalisations et des contrôles sont rarement
exemplaires. Il est essentiel que les Collectivité Territoriales puissent s'appuyer sur
des compétences internes fortes.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /84 349
Budget de l'Etat
Source Wikipedia
Recettes de l'Etat
Les recettes de l'Etat, des Collectivités territoriales, des Services sociaux et des
Entreprises publiques, sans parler des circuits financiers, sont très diversifiés. Les
fiches de paie sont devenues caricaturales, les niches fiscales innombrables et
59
tordues, les taxes sont affectées ou non affectées, avec des taux compliqués, les
redevances soumises à quantité de règles. La Contribution sociale généralisée
mérite des explications. La taxe d'habitation, qui disait bien son nom, va s'envoler
au profit d'un mécanisme plus obscur.
Ce monde de la recette de l'Etat génère des milliards d'heures de travail au sein de
l'Etat, des entreprises, des employés et des ménages. Les mauvaises langues peuvent
dire que cela, au moins, génère de l'emploi tout autant que de l'illégalité et de
l'inégalité.
Le Service Public utilise parfois beaucoup d'énergie à appliquer et à contrôler
certaines recettes négligeables ou perverses par rapport aux recettes principales.
La technique de l'analyse de la valeur devrait être utilisée pour chaque type de recette,
pour chaque catégorie de recette et pour l'ensemble des recettes. Les techniques
d'ergonomie permettraient aussi de présenter au citoyen (et aux élus) un panorama
officiel des recettes de l'Etat, des Collectivité locales, des Services sociaux et des
Entreprises publiques et des circuits financiers.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Voltaire-Rabelais-Impots.pdf
59
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /85 349
Les citoyens assument le fonctionnement de l'Etat, par leur contributions directes et
indirectes. Une proposition pour des impôts comprise et admise par tous,
progressifs, redistributifs et sous tutelle du Parlement est au chapitre sur les
Fiscalités et sur le site de l'auteur , ainsi qu'une réflexion sur les fiscalités ciblées .
60 61
Les contributions directes sont un pourcentage des revenus individuels, y compris
les héritages, et des bénéfices des sociétés.
La fortune des plus riches n'a pu se constituer que sur les moyens mis en place par la
collectivité pour que la Société fonctionne harmonieusement. La contribution des plus
riches est un juste retour. Le patrimoine individuel (immobilier, mobilier, immatériel,
financier,…) ne saurait être pérennisé sans rémunération de la Collectivité qui permet
de lui garder sa valeur, nulle pour le patrimoine de base, progressive pour le
patrimoine superflu.
Les profits engrangés du fait des dépenses des Français sont des revenus, taxables en
France comme tous les revenus. L'évasion fiscale est un délit.
Gagner de l'argent avec de l'argent, sans créer de production concrète, est aussi un
revenu, taxable comme tous les revenus.
Les niches fiscales et les exonérations anti-écologiques ont la plupart du temps un effet
négatif sur le long terme.
Les contributions indirectes sont en pourcentage sur les ventes de produits et
services, y compris les plus-value des patrimoines.
La TVA représente un gros tiers des recettes de l'Etat. Il revient au Parlement de
définir les les taux en fonction des produits de première nécessité, des produits
courants non essentiels, des produits de luxe, importés ou fabriqués en France
Le système des contributions citoyennes (voir le chapitre des fiscalités) est à revoir,
sous réserve d’une pédagogie de l’impôt, en particulier son caractère progressif et
redistributif.
L'impôt sur le revenu ne représente qu'un quart des recettes de l'Etat. Il appartient
au Parlement de définir l'assiette de l'impôt en fonction de l'état économique et social
du pays.
Il y a longtemps, "votre" propriété n'appartenait à personne. Si elle vous appartient
aujourd'hui, c'est parce que les hommes ont construit un système qui permet de
certifier cette propriété. Ce système est notre cadre de vie, notre cité (d'où le nom de
citoyen), fait de Services du cadastre, de services de conservation des hypothèques,
d'instruction des permis de construire,… mais aussi des routes qui permettent d'y
aller, qui permettent aux ordures ménagères d'être ramassées,… mais aussi des écoles
qui permettent d'apprendre en particulier le droit foncier, des équipements collectifs
qu'il faut entretenir et moderniser, au niveau de la commune, du département et de la
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Impots_Proposition.pdf
60
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Fiscalites.pdf
61
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /86 349
région. Autrement dit, en payant sa taxe foncière, le propriétaire paie chaque année le
droit d'être propriétaire. Au droit correspond le devoir !!
L'acquisition de la richesse se fait parce que les "communs" (voir le chapitre sur les
"Communs") le permettent. La société fonctionne grâce aux routes, aux aéroports, au
cadastre,… utilisés d'autant plus qu'ils permettent cette richesse. Il est normal de
contribuer aux services publics à la mesure de sa richesse.
Le chapitre sur la fiscalité , en particulier celles de l'énergie, des successions et des
62
oeuvres d'art peuvent alimenter un débat d'une complexité bien française.
Dépenses de l'Etat
Dépenses sociales
Le progrès social et le progrès technologique accroissent le coût des services
publics. La santé, l'éducation et la sécurité du citoyen et du pays n'ont pas de prix
mais elles ont un coût. L'espérance de vie et la démographie vont multiplier les
durées cumulées des retraites (voir le chapitre des Retraites) et les situations de
dépendance médicale. L'accroissement des dépenses publiques est inéluctable.
Chacun devrait décider de son âge de départ à la retraite. Plus le travailleur travaille
longtemps plus il accumule des points de retraite (modulés pour les travaux pénibles
et pour les périodes "sans activité"), à charge pour l'Etat de publier chaque année le
nombre de points nécessaires pour assumer les années restant à vivre avec une retraite
mensuelle égale à 75% de la moyenne des meilleurs salaires. Le calcul se fait sous
tutelle du Parlement sur la base statistique du reste à vivre en bonne santé, en maison
de retraite et en situation de dépendance.
Dépenses opérationnelles
Les dépenses de l'Etat et des collectivités locales se font dans la transparence. Le
citoyen devrait tout savoir sur ses Services Publics .
63
Chaque opération est suivie de sa naissance à son aboutissement, en passant par
l'instruction préliminaire publique, le vote de l'instance élue, la conduite de
l'exécution, l'inscription au patrimoine et à son entretien pérenne.
Les outils modernes de partage de l'information sont d'usage obligatoire pour le suivi
d'une opération , à charge pour les responsables de s'y investir personnellement (il
64
est de tâches qu'un responsable ne devrait jamais déléguer).
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Fiscalites.pdf
62
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Services_publics.pdf
63
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
64
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /87 349
Sur les Grands Corps de l'Etat
L'Etat entretient ses compétences au travers de fonctionnaires recrutés sur
concours.
"Ne perdez de vue que les hommes qui vous serviront le mieux
sont ceux que vous choisissez parmi vous, vivant de votre
propre vie, souffrant des mêmes maux." (La Commune)
Au Etats-unis, les Directeurs d'Administration changent avec les Présidents élus.
En France, l'Administration ne devrait pas avoir de couleur politique. Elle a le
double rôle d'appliquer et de faire appliquer les lois et les décisions
gouvernementale tout en assistant les élus et les ministres avec toute la compétence
nécessaire à la qualité des décisions et à la continuité du Service Public, au niveau
national comme au niveau régional ou local.
Les compétences sont très diversifiées. Certaines de ces compétences très techniques
peuvent être déléguées à des entreprises privées agréées, sous-réserve d'une nécessaire
concurrence, de la continuité du service et du maintien d'un service de contrôle
régalien très spécialisé. Une fonction publique bien gérée est efficace et respectable. Il
y a encore de gros efforts à faire. Souvent, faute de l'implication des responsables, les
argumentaires des décisions sont élaborés par des techniciens qui ont des compétences
trop spécialisées mais qui n'ont pas le recul nécessaire pour dégager les lignes de force.
La notion de Service Public est floue. Les "Communs" et leur fonctionnement
devraient être enseignés à tous. Les missions de chaque service sont définies
clairement et publiquement.
Une analyse de la valeur redéfinit l'essence de chaque service, ainsi que la transition
entre l'administration à l'ancienne et l'administration d'aujourd'hui. Chaque service
anime un site Internet publiant sa mission, ses objectifs et leurs évolution, et pour
chaque action l'objectif spécifique, la charge salariale, les résultats à attendre et la
progression en temps réel de l'action. Un site Internet bien tenu est utile
principalement aux membres du service, pour qui il est une référence, et pour les
administrés qui sont à la fois "usagers" (et non les clients) et "actionnaires"
(contributions directes et indirectes). Un site mal tenu est un indice de décrépitude,
en premier lieu celle du Responsable du Service.
Les fonctionnaires n'ont plus la fierté d'appartenir à un Service Public, d'être au
service du public. Débordés par la complexité de la vie moderne, les agents de l'Etat
n'ont d'autres destin que d'obéir aux règles, attitude qui tend à tirer les décisions vers
ceux qui n'en n'ont pas la compétence. La compétence se mérite. Encore faut-il être
compétent pour apprécier la compétence, comme dans toute bonne entreprise.
Un simple ingénieur des Travaux Publics de l'Etat ne fait pas le poids face à la
puissance de négociation d'une multinationale. Les milliards de bénéfices de Vincy
dans la concession des autoroutes en sont un exemple. Les "Ingénieurs des Ponts"
font carrière et sont seulement "gestionnaires" de leur Service.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /88 349
L'ENA, ne devrait recruter ses élèves qu'après un stage de 6 mois dans des
administrations territoriales, puis comporter des stages de plusieurs mois dans son
cursus de formation. Chaque stage devrait faire l'objet d'une notation par l'ensemble
des fonctionnaires impliqués par le stagiaire.
Ce type de formation alternée devrait être généralisé à tous les corps de fonctionnaires.
La formation à des outils tels que l'Analyse de la valeur permettrait sans doute
d'apporter du concret dans l'art d'analyser la France et de trouver les bons moyens de
son fonctionnement.
Un système de révocation sur demande d'instances représentatives (citoyennes,
syndicales,…) devrait être mis en place pour éviter les abus de position dominante.
Institut de la Terre - Proposition
La connaissance objective du pays est aussi celle de la planète. Les frontières
concernent les hommes et non les choses. Les animaux et les végétaux ont leur
propre domaine.
Entreprendre de l'agriculture intensive dans un pays n'est pas neutre ; éradiquer une
espèce animale peut aussi avoir des conséquences sur la bio-diversité ; épuiser les
richesses du sol engage l'avenir de tous à moyenne ou longue échéance…
Nous avons aussi besoin d'évaluer l'importance des choses, selon qu'elles servent à
un seul ou à la multitude, selon qu'elles épuisent ou enrichissent la terre, selon
qu'elles procurent richesse ou provoquent pauvreté, bonheur ou maladie, selon
qu'elles transforment ou sont transformées,…
L'Institut de la Terre est un conservatoire à vocation locale et internationale.
Localement, il est un cadastre amélioré, dépositaire de tous les actes de propriétés
et de toutes les règles de jouissance de chaque parcelle, géré par l'agglomération,
contrôlé par le Conseil provincial, alimenté par les services notariaux.
Il convient de protéger les communs contre les abus des promoteurs et contre la
faiblesse du personnel politique. La transparence est un régulateur efficace.
L'Institut de la Terre est aussi dépositaire des actions publiques, télé-
cartographiées par les compétences locales. L'IGN fait un énorme travail mais sans
lien direct avec les compétences territoriales. L'Institut de la Terre agit à l'instar de
la BnF, qui légalise toutes les productions immatérielles, à charge pour toutes les
compétences territoriales d'alimenter l'Institut pour une mise à jour en temps réel,
sous contrôle des Préfectures. La culture du récolement devrait être une
obligation. :
• Affectation de toutes les surfaces publiques (en cyberliens avec les gestionnaires
compétents) :
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /89 349
• Emprise des rues et des routes, emprise des chemins de fer, emprise des fleuves, canaux
et rivières, lacs et rivages maritimes, emprise des productions et des réseaux d'énergie
et de transmission, autorisations de carrières et autres concessions,
• Emprise des ports, aéroports et gares SNCF, routières ou maritimes, écluses, péages,
parkings
• Domaines forestiers ou agricoles, réserves biologiques,
• Bâtiments ouverts ou non au public qui sont propriétés des compétences territoriales,
• Centres administratifs, Centres de secours, hôpitaux et centres de soins,
• Localisation des signalisations routières (en lien avec les arrêtés afférents)
• Expositions au risques naturels ou industriels
•Chantiers en projet ou en cours, …
65
Il est effarant que les Google, Wase et autres sociétés privées aient constitué leur base
de données en dehors des services de l'Etat qui ne disposent pas d'un récolement
informatique efficace, complet et transparent. Le manquement à ces récolements
publics devrait relever du tribunal administratif.
L'Institut de la Terre intervient en appui des cours d'histoire et géographie dans les
écoles, les collèges et les lycées et dans le cadre de l'éducation civique pour que tous
comprennent comment fonctionne notre planète et quelle place juridique y occupe
les hommes.
Au niveau national, c'est un Parlement des Choses , où les hommes de sciences et
66
les poètes pourront débattre et défendre l'utilité et la beauté de chaque chose
devant une commission d'élus, en lien avec l'Académie des sciences, par exemple
pour la reconnaissance juridique des cours d'eau (Arc Fleuve Vivant) contre les
atteintes à l'éco-système.
Au niveau international, c'est un organe de réflexions et de concertations tirant sa
légitimité de ses compétences et de son indépendance : dire ce qui est, est déjà un
acte politique sain.
Institut des Activités Travaillées - Proposition
La connaissance objective de l'activité des hommes est une action pour la dignité
des hommes. L'Institut des activités est une référence pour le cadre de travail, mis à
jour en permanence, sous la tutelle du Parlement :
• répertorier les différentes activités humaines des hommes et des femmes pour assurer
leurs conditions de vie dignes ;
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
65
Bruno Latour : https://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique-2018-1-page-47.htm
66
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /90 349
• répertorier les différentes natures de dépendance matérielle, sociale, administrative,
financière ;
• estimer la pénibilité et les risques de chaque type d'emploi ;
• vérifier la viabilité digne des retraites ;…
• apprécier les normes, leur application, leur cohérence, leur implication sociétale.
Institut du Temps Long - Proposition
L'Institut du temps long analyse les lois et les décisions à l'aune du temps long et
des risques pour la collectivité, afin de publier leurs conséquences positives ou
67
négatives à long terme. Tous les abonnés (gratuit, sans condition) peuvent faire
remonter leurs espoirs et leurs craintes sur tous les aspects du cadre de vie, en
référence à une loi ou un projet de loi. Un collège de citoyens, tirés au sort chaque
année parmi les volontaires, reçoit la mission d'exposer, avec l'assistance des
experts de leur choix, les conséquences possibles, à moyen et long terme, des choix
(ou des non-choix) politiques sur les sujets évoqués sur le forum des abonnés.
L'évolution du climat (réfugiés climatiques,…), les risques naturels majeurs
(éruptions, pandémies,…), les risques de crach boursier majeur, l'accroissement des
inégalités et la violence qui en découle,… sont autant de chantiers à ouvrir, autant de
préventions à imaginer.
Trésorerie Nationale
L'Etat dispose d'une Banque et d'une Caisse des Dépôts et Consignation, sous
tutelle du Parlement. Les participations de l'Etat dans le secteur privé sont limitées
au secteur des "communs". Le sauvetage d'un secteur d'activité doit resté
conjoncturel, sans "effet d'aubaine" ni développement de niches fiscales.
Problème avec l'Europe trop libérale et avec l'Euro trop rigide. L'Etat devrait disposer
d'un levier de régulation de l'inflation. L'inflation trop faible ne bénéficie qu'aux
puissances financières. L'inflation trop forte déséquilibre l'économie. Une inflation
modérée permet de réviser les anomalies économiques, en particulier de mieux
valoriser les bas salaires, de mettre les biens et les services au juste prix, d'écrêter les
sur-profits.
Aucune aide de l'Etat ne saurait être une source de dividendes.
La Trésorerie Nationale fournit aux députés la liste de tous les actifs que la France
possède, à jour de leur évolution cadastrale, administrative et financière. Chaque
actif doit être relié à son site internet, référence tenue à jour exclusivement par son
président
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Reflexion-Risques.pdf
67
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /91 349
Sécurité Sociale
La sécurité sociale, organisme paritaire, n'est pas seulement une mutualisation des
dépenses de santé. Elle devrait être étendue à tous les "accidents de la vie" où la
solidarité entre tous les habitants de France et les Français à l'étranger doit jouer.
Les allocations familiales aident les familles à élever leurs enfants et à prendre soin
des membres de la famille en situation de dépendance.
L'aide au logement décent, la lutte contre les marchands de sommeil et les
propriétaires abusifs sont des devoirs de solidarité, y compris pour ceux qui n'ont
plus les moyens de payer leur habitat. (chômage, divorce, violences conjugales ou
parentale,!…).
Le chômage, ou la condition de SDF, sont des situations subies, à traiter au cas par
cas. En particulier, les emplois d'activités bénévoles peuvent aider à surmonter cet
accident de la vie. Les associations qui agissent en complémentarité des actions
sociales de l'Etat doivent voir reconnues leurs actions de solidarité.
La défiscalisation des dons aux associations est un mécanisme pervers, manque à
gagner pour l'Etat, aubaine pour une grand majorité des donneurs et préjudice aux
réels besoins sociaux. Il serait intéressant de distinguer les associations qui aident à
l'économie de survie et celles qui se situent dans l'économie du superflu.
Le revenu de base est une première mesure de solidarité, dont l'objectif est que
tous les habitants soit au-dessus du seuil de pauvreté.
La contrepartie est la création d'une base de données individuelle complémentaires. Il
semble que l'on ait réussi à maintenir la confidentialité des données sur la santé. Mais
les autres données posent un problème si l'on veut que l'Etat aide en toute
transparence.
La notion de solidarité réfléchie et exprimée par les élus doit être expliquée en
permanence à tous. Pour éviter les soubresauts politiques, il est souhaitable que la
Sécurité Sociale élargie reste un organisme paritaire où les syndicats ont un rôle
protecteur à jouer.
Les mutuelles et autres assurances sont des captations à la limite de la légalité
et une avancée insidieuse vers la suppression de la sécurité sociale et vers un
inégalitarisme à l'américaine.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /92 349
Conseil des Experts - Proposition
La Constitution reconnaît la complexité de la gouvernance. L'Etat est garant de la
connaissance nécessaire aux prises de décision des Instances électives et exécutives.
La distinction entre lobbyiste et expert est fondamentale et les données publiques
sont ouvertes à tous.
Un expert de domaine doit être reconnu par ses pairs (nomination approuvée par le
Conseil de l'Ordre ou par la Chambre syndicale du domaine). Si ses travaux sont
liés à un ou des groupes d'intérêt, son titre doit explicitement le mentionner (par
essence, un expert intervient auprès des majors du domaine. Il est juge et partie,
mais, pour autant, doit-on se passer de son savoir ?). Dans ce cas, l'expert ne peut
intervenir que sous tutelle d'un autre expert indépendant. La qualité d'expert est
provisoire. Le Conseil des Experts valide annuellement leur titre.
Les expertises sont publiques (sauf le confidentiel défense, strictement défini et
soumis à l'approbation d'une Commission Parlementaire) et contradictoires.
L'Expert assume ses expertises.
Conseil technique de l'Etat
Cet organisme est le Conservatoire des connaissances techniques, le rédacteur des
avis en amont, en cours et en aval de toutes les opérations engagées par l'Etat et le
Conseil auprès des Maîtres d'oeuvre.
Ses ingénieurs opèrent à la fois sur le terrain et dans l'évolution de la
réglementation technique. Ils sont notés par les responsables territoriaux.
Le Conseil Technique de l'Etat applique systématiquement à chaque projet ou
partie de projet la technique de l'Analyse de la valeur, nécessaire à une
compréhension globale et détaillée des projets, garante de l'ouverture à tous les
aspects de chaque opération ou partie d'opération.
Les "techniciens de l'Etat" sont trop souvent imbus de leur position (et parfois d'un
savoir contestable) et aveugles à certains aspects des projets. Il arrive que certains
choix importants soient le résultat d'une analyse réalisée par des personnels n'ayant
ni la formation, ni la compétence ni la hauteur de vue suffisante, mais avec un jargon
qui aveugle leur hiérarchie.
Le Conseil Technique de l'Etat intervient à la demande des territoires (Commune,
Agglomération,…, Europe et/ou en appui des techniciens départementaux).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /93 349
Conseils de l'Ordre / Chambres syndicales
Chaque catégorie professionnelle est soumise à une déontologie éditée et contrôlée
par un Conseil de l'Ordre formé d'élus de la profession et de la société civile. Ces
Chambres interviennent en conciliation ou en requérant auprès des Tribunaux. Ces
organismes doivent afficher la plus grande transparence.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /94 349
Sur les Codes d'application des lois
Si l'homme est naturellement bon, son intérêt immédiat lui fait oublier son
humanisme. La vie en collectivité nécessite des lois qui définissent les frontières
physiques et morales : qu'est-ce qu'une personne humaine, qu'est-ce que la liberté,
qu'est-ce que la propriété,…
Ces lois permettent de codifier la vie en société.
Le Code de la Route est une solide illustration. Chacun comprend bien l'obligation de
rouler du même coté de la route ou qu'il faut s'arrêter au feu rouge même s'il n'y a
personne sur la voie antagoniste. Une limitation de vitesse est plus difficile à
admettre, mais elle fait partie du Code dont l'un des objectifs est la sécurité. Un autre
exemple est le Code de la Pêche, où tous les acteurs doivent comprendre que la sur-
pêche conduit à court terme à des inégalités dramatiques et à long terme à un suicide
collectif.
On peut imaginer les différents Codes qui peuvent réguler la vie de la société en
France :
Le Trop de normes tue la norme. Le Trop de règles tue la règle. Même si les nouvelles
technologies de l'information permettent d'accéder rapidement aux corpus qui
régissent tous les aspects de la vie en société, il faut privilégier les principes qui
président aux règles plus que les détails de leur application.
•Code de l'Entreprise (plus pertinent que le Code du Travail) : il régule les
rapports entre les acteurs du système de production de biens et de services. Une
Entreprise est une structure formelle - il convient de définir aussi l'économie
informelle - reconnue juridiquement et fiscalement, qui accepte la transparence
de son activité. Les dirigeants, les actionnaires et les salariés ont un intérêt
réciproque à la pérennité de l'entreprise où chacun à droit à sa dignité.
L'entrepreneur décide d'une action et s'appuie sur les employés pour la réaliser.
Chacun a besoin de l'autre. L'entrepreneur a aussi besoin d'actionnaires.
L'entreprise est le lieu de relations humaines. Les risques d'abus d'autorité ou de
comportement toxique des cadres ou des employés ou de dépassement des
limites morales en interne ou vis à vis des partenaires ou des clients sont à
prévenir.
La sous-traitance ne doit pas exonérer l'entreprise de ses responsabilité dans la
façon dont le sous-traitant exécute la commande, à charge pour le donneur
d'ordre de mandater l'Inspection du travail et l'Inspection des finances.
La relation entrepreneur-salarié est à double sens. Elle doit être comprise comme une
relation équilibrée d'homme à homme. Cette relation est d'autant méprisée que
l'entreprise est grande. La négation humaine devrait être prise comme un facteur de
pénibilité. Pour faire court : il est pénible de ne pas dire bonjour tous les jours au
salarié qui permet de produire de la richesse.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /95 349
L'actionnariat anonyme est la négation de l'entreprise.
Cette déshumanisation devrait être lourdement taxée sur
les dividendes perçus par les personnes morales (fonds de
pension,…). L'actionnaire devrait avoir un lien de
confiance avec l'entreprise à qui il prête de l'argent. Au
lieu de jetons de présence, ce sont des pénalités qui
devraient lui être appliquées en cas d'absence physique
aux réunions paritaires où sont débattues les orientations
de l'entreprise. Par exemple, le Code de l'Entreprise doit
indiquer clairement que l'achat/vente d'une entreprise
pour des raisons purement spéculatives est une atteinte à
la dignité des employés et devrait être lourdement taxée.
On peut imaginer l'obligation pour un acheteur de
rencontrer, en amont de l'achat, les représentants du
personnel.
La création d'entreprise doit être facile en contrepartie de
contrôles fréquents sur les conditions d'embauche, de
travail et de rupture de contrat, ainsi que sur la fiscalité et
sur les cotisations sociales et sur les cotisations au fond de solidarité à prévoir en cas
de faillite. La durée du travail peut être annualisée pour s'adapter aux fluctuation du
volume des commandes, avec des minima et maxima quotidiens et hebdomadaires et
avec possibilité de travail à temps partiel. Les employés devraient être intéressés aux
résultats (primes sous forme d'actions). La rupture de contrat prend en compte
l'ancienneté dans l'entreprise. Les litiges sont soumis à conciliation avant recours à la
justice. Les frais de conciliation et justice sont supportés par les plaignants au pro-
rata de leur responsabilité établie. Le fondement d'une conciliation ou d'une décision
de justice est l'humanisme.
Le recours à la sous-traitance, souvent en cascade de sous-traitance, est l'occasion de
dérives des conditions de travail et de conditions financières insupportables.
•Code du Commerce en France : il régule les actes de vente ou d'achats de biens
ou services entre personnes physiques ou morales déclarées en France. Les
actions visant à détruire la concurrence ou à acheter des matières premières en
dessous du prix de revient ou qui incitent le producteur à des pratiques
déshumanisantes sont condamnables. L'Etat a le pouvoir régulateur de fixer les
prix d'achats minimum (fixés par le pouvoir législatif). Le lobbying, les ententes
et la publicité peuvent avoir des pratiques condamnables. Le commerce en ligne
modifie profondément la structure sociale avec des effets pervers que l'Etat doit
compenser. Cette charge devrait se retrouver dans les taxes.
•Code de la Prévention individuelle et collective : il régule et promeut les
activités de prévention du danger et de sécurisation. Il définit la notion de
pénibilité, en lien avec le Code de l'Entreprise. Le Code de la Route est un
chapitre spécifique.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /96 349
•Code de la Citoyenneté (plus général que le code civil) définit les droits et
devoirs des citoyens.
L'Education Nationale a la charge de promouvoir les devoirs et les droits de la
citoyenneté depuis l'école maternelle jusqu'au baccalauréat. Toutes les études
supérieures devraient comporter un volet d'éthique citoyenne.
•Code des Services d'Ordre définit les compétences des différents Services de
Police, y compris les activités de maintien de la cohésion sociale (maître-nageur,
police de proximité,…).
Identifier la Police uniquement à un rôle répressif est contre-productif. La Police est
un service qui protège et qui aide. Les actions de prévention concernent tous les
moyens qui évitent une politique de sanction et les effets néfastes des prisons. Les
actions de prévention visent à organiser des lieux de travail - même non-rentable - là
où les citoyens ont du mal à s'intégrer à la société. Il vaut mieux offrir un travail
avant la prison que pendant la prison. C'est une action autant sociale qu'économique.
•Code de la Justice : il encadre le fonctionnement de la Justice et du système
pénitentiaire pour toutes les atteintes physiques ou morales aux personnes et
aux biens. La Justice est spécialisée par domaine : Justice des familles et des
enfants, Justice des comportements routiers, Justice du travail, Justice des
atteintes au cadre de vie, Justice des média, Justice administrative,…
Lorsque les parties sont d'accord, le juge peut proposer une procédure par conférence
vidéo, avec dépôt numérique des argumentaires.
•Code de la Famille : il encadre les droits et devoirs de tous les membres de la
famille. La Justice des familles considère que les attitudes passionnées
(violentes) dans les séparations sont à porter au discrédit de leur(s) auteur(s).
•Code de l'Environnement et du Cadre de vie : il régule l'impact des activités
sur l'environnement. Le Code de la Mer et le Code des Ressources naturelles
sont des chapitres spécifiques : Eaux, Forêt, Pêche, Agriculture, Mines,…
Production et la distribution d'énergie (obligations des opérateurs,…),
Transports de marchandises,…
•Code des Media : il régule les activités de production et de distribution de
l'information et de la culture : Périodiques, Internet et information numérique,
livres, cinémas, (droits d'auteur, obligations des opérateurs,
dématérialisations…). Il définit la liberté d'expression.
L'usage des réseaux sociaux est une bombe sociétale à retardement. Il y a urgence à
un débat démocratique.
•Code des réseaux sociaux : il définit la dignité humaine, celle de soi et celle des
autres. il définit les limites de la liberté d'expression et les abus d'usage. Il
définit les droits de l'Etat dans la recherche des responsabilités éditoriales et de
diffusion en cascade. Voir le chapitre "Risques/Réseaux sociaux".
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /97 349
•Code des Services à la Personne : il régule les activités de service, y compris
l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, en lien avec le Code de l'Entreprise.
Les technologies nouvelles (surveillance distance, robotisation, réseaux sociaux,…)
peuvent améliorer l'efficacité des services tout autant que les déshumaniser. Le service
à la personne prend en compte le temps nécessaire aux bonnes relations humaines. Les
métiers de l'hôtellerie sont souvent "pressés". La pression est un paramètre de la
pénibilité qui doit être pris en compte par l'employeur.
•Codes des Collectivités locales : il définit les frontières et les compétences de
chaque échelon, en lien avec les autres Codes. Les nouvelles technologies
permettent une meilleure information de tous ainsi que la remontée des
problèmes vers les élus et décideurs.
Tous les organismes publics devraient offrir un site Internet institutionnel décrivant
les questions qu'ils traitent. La difficulté est de préciser les responsabilités relatives
des donneurs d'ordre et des sous-traitants, institutionnels ou privés. Les marchés
publics doivent être publics !
68
•Code Fiscal : il définit les objectifs et les procédures de chaque type de
contribution directe et indirecte des citoyens, des entreprises et des collectivités.
•Code des rémunérations : il définit les principes de la juste rémunération, sur
lesquels les salariés et leur employeurs peuvent s'appuyer pour que tout travail
soit reconnu à sa juste valeur.
L'investissement personnel, le degré de responsabilité, le risque, la pénibilité, les
conditions de travail, les conséquences sur la carrière,…
• Code de l'Education et de la Recherche
Tous les personnels ont des objectifs et des missions avec les moyens afférents. Tous
les parents et tous les élèves doivent savoir pourquoi et comment fonctionnent les
structures éducatives et de recherche publiques et privées.
• Code de la Santé
Tous les personnels ont des objectifs et des missions avec les moyens afférents. Tous
les habitants de la France et les Français de l'étranger doivent savoir pourquoi et
comment fonctionnent les structures de santé publiques et privées.
•Code International : il régule les relations entre les citoyens français et les pays
étrangers. Il définit le rôle des institutions internationales dans le système
politique.
•Code du Commerce international : il tient à jour les traités bi-latéraux et multi-
latéraux et définit les frontières entre chaque traité et le droit français.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
68
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /98 349
•Code des Organisations Professionnelles tels les Prud'hommes, les Tribunaux
de Commerce, les Conseils de l'Ordre, les Chambres de Commerce, les
Syndicats, les Sociétés de droits d'auteur, Offices de normalisation…
Qui fait quoi, comment, pourquoi, où, pour qui, avec qui (bénévoles, salariés) ? Ces
organisations font un énormes de travail chacun dans leur domaine. Peut-être pourra-
t-on éviter les dérives d'un Conseil de l'Ordre des Médecins aveugle aux prévisions
démographiques, où sclérosé dans une éthique médicale d'un autre temps…
Le faible taux de syndicalisation est anormal.
Les groupements d'intérêts (lobbies) ont une action souterraine auprès des pouvoirs et
des médias.
• Code minier et des énergies
Olivier Gourbinot de la FNE!: «!L’idée de mine responsable est une fumisterie
intellectuelle, car une mine reste une décharge. Il est certes préférable d’ouvrir une
décharge chez nous qu’en Chine, mais il faut savoir avant tout si on en a vraiment
besoin, et quelle part de ce besoin peut être couverte par le recyclage.!»
Le pays s’est débarrassé de ses mines d’abord à cause d’un «!intérêt économique limité
face aux importations!», et «!non en raison de l’épuisement des gisements!», indique
un rapport du Conseil économique social et environnemental!(Cése) . En cause
69
également, un «!climat général de scepticisme, voire de méfiance vis-à-vis de
l’industrie!».
Les agissements des lobbies pour l'implantation forcée d'éoliennes , dont l'intérêt
70
économique et écologique est douteux autant que coûteux pour l'Etat, ou de photo-
voltaïque sont scandaleux. Il y a urgence à surseoir à tous les projets. Il y a urgence à
regarder le nucléaire avec un regard apaisé.
•Code des Associations avec ou sans but lucratif
Qui fait quoi, comment, pourquoi, où, pour qui, avec qui (bénévoles, salariés), en lien
avec la base de données en Préfectures ?
Les dons aux associations sont souvent un manque à gagner pour l'Etat, dans la
mesure où ses dons sont défiscalisés, pendant que l'association glane des subventions.
La liberté d'association est fondamentale et en grande majorité sert des causes sociales
et économiques honorables. Les institutions qui délivrent les subventions ont de la
difficulté à pondérer les critères d'attributions, à définir leur volume et assurer le
suivi pluri-annuel. La jouissance d'une installation municipale est "opaque", la
valorisation économique et sociale des bénévoles n'apparaît pas souvent comme
critère,…
•Services de Contrôle : Le respect des règles définit la crédibilité de la
gouvernance. Les Services de contrôles ont une grande autonomie et un lien
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2019/2019_03_metaux_strategiques.pdf
69
https://eoliennes-lefilm.com
70
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /99 349
clair avec les autorités judiciaires. L'Inspection des règles vérifie, à chaque mise
à jour des codes, la cohérence des règles et leur applicabilité.
L'Inspection du travail doit être considéré comme un service de prévention et de
pédagogie auprès des employeurs. En particulier, elle fait remonter au donneur
d'ordre les manquements des sous-traitants. Les cotisations des employeurs doivent
contenir une part de son financement.
L'inspection du commerce vérifie que les transactions sont équitables (lutte contre la
malfaçon, les contrefaçon, l'abus de position dominante dans tous les domaines
(marchands de sommeil par exemple)…)
L'Inspection des risques assure la transparence des risques identifiés (une page
internet par type de risque et une page internet par risque local identifié) et des
mesures à prendre en prévention,…
La gouvernance d'un Etat est d'une trop grande complexité
pour que sa Constitution présente la faille de passer entre
les mains d'un homme seul ou d'un groupe d'hommes au-
dessus des lois. Pour sa pérennité, l'Etat doit être encadré.
Cette rigidité laisse peu de place à l'invention, à la légèreté
du cadre de vie. Espérons que la Constitution, les lois et les
codes se limitent aux principes essentiels sans tomber dans
une infinité de règles tatillonnes souvent contradictoires et
ouvertes aux aubaines ou aux abus.
Que tous les hommes soient des humanistes !
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /100 349
Sur le rôle des citoyens
Voir aussi les pages "Proposition pour les impôts " et " Fiscalité "
71 72
Tous les citoyens sont bénéficiaires des actions de l'Etat. En retour, ils contribuent à
assurer la réalisation de ces actions. La constitution définit les principes selon
lesquels!:
- les plus riches sont redevables à l'Etat de leur richesse
La production de richesse est possible grâce au système sociétal qui garantit la liberté
des flux de matières, d'idées, de monnaies, d'informations. Plus on produit de
richesse, plus on utilise la trame sociétale.
- les contributions sont redistributives afin que nul ne connaisse une économie de
survie et que les inégalités (de tous types) soient régulées entre les individus, les
quartiers, les villes et communautés, les départements et les régions. L'Etat doit
aussi prendre sa part dans les inégalités internationales.
- les services publics de base définis par la Constitution sont assurés pour tous
sans contrepartie : l'eau, l'air, la liberté de circulation, la liberté de pensée et
d'expression, l'éducation civique, l'accès aux savoirs de base, la recherche
fondamentale, la santé de base, la sécurité intérieure et extérieure, la protection
contre les risques sanitaires, le traitement des accidents et des catastrophes, le
paiement de la dette… (voir le chapitre sur les "communs")
Laisser faire le marché pour ces services essentiels conduirait à mettre de nombreux
citoyens en économie de survie.
Les réseaux tels que les routes, l'eau, l'électricité, les canaux de transmission
appartiennent à tous. La notion de concession devrait être remise à plat. Les sous-
traitances des dernières décennies ont conduit à des enrichissements exorbitants.
(exemple : la Compagnie des Eaux, devenue aujourd'hui plusieurs énormes
multinationales dont les bénéfices échappent à l'Etat).
Une re-nationalisation est-elle utopique ? Les cliniques privées sont rentables parce
qu'elles traitent de la partie rentable de la santé, tandis que les hôpitaux publics ont
des obligations sociales et sanitaires et de recherche (leur déficit est tout à fait normal).
Le transport de marchandise par la route est rentable parce que les transporteurs ne
paient pas l'entretien des routes et le traitement de la pollution à hauteur de leur
usage. Les écoles privées sont rentables parce que les parents paient, alors que l'école
publique est gratuite…
- les services publics autres sont encadrés par le Parlement, qui fixe en particulier
les prix. (une page web par nature de service)
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Impots_Proposition.pdf
71
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Fiscalites.pdf
72
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /101 349
- l'Etat dispose d'une structure financière cohérente entre Caisse des Dépôts et
Consignations et Banque nationale, qui devrait être seule habilitée à prêter aux
collectivités publiques. La liste des emprunts publics doit être publique, chaque
emprunt doit être documenté et suivi (une page web par emprunt)
Les emprunts toxiques de certaines Collectivités locales sont aberrants. D'un autre
coté, l'existence de prêts à intérêt négatif, - tout aussi aberrant - pourrait être une
aubaine pour la banque nationale d'emprunter à l'extérieur tout en gagnant de
l'argent (façon intelligente de réduire la dette publique - elle aussi aberrante -).
73
- les rentes et les héritages sont des revenus qui n'existeraient pas sans une structure
de gouvernance. L'Etat doit en avoir un retour.
L'héritage est souvent considéré comme un avantage acquis. Tout patrimoine se
constitue grâce à la structure de la société. Les héritiers doivent participer à hauteur
de leur richesse à la pérennisation de cette structure et à la redistribution
constitutionnelle des richesses.
- les transactions financières sont des opérations commerciales.
Gagner de l'argent avec de l'argent sans production afférente est comme un jeu de
casino. La spéculation est un jeu de hasard. L'Etat doit en avoir un retour. Est-il
envisageable que l'Etat assure la transparence des échanges financiers spéculatifs et la
taxation des bénéfices de ces opérations afin que les citoyens se rendent compte du
mécanisme d'enrichissement. La fiscalité des casinos et autres jeux de hasard est aussi
à connaître.
- les incitations fiscales sont conjoncturelles et exceptionnelles. Elles ont un
mécanisme d'évaluation et d'extinction (une page web par niche fiscale).
Les incitations fiscales sont des leviers politiques pervers facile à mettre en place, mais
difficiles à arrêter.
- la distribution de l'énergie est un service public à la charge des citoyens. La
répartition des coûts est une variable d'ajustement (plus on consomme plus le
produit devrait être cher et non l'inverse - incitation à la dé-consommation). La
consommation est très diversifiée, depuis le chauffage d'un habitat insalubre et
mal isolé, jusqu'à l'industrie dévoreuse de kWh, en passant par la climatisation
gloutonne d'une grande maison, les installations frigorifiques de tous types, la
régulation thermique des bureaux, surfaces commerciales et entrepôts, et bien sûr
les transports.
Syndicalisme
C’est à partir des années Mitterrand que la France s’est désyndicalisée…. En 2025,
en France, seuls 10% des salariés sont syndiqués. L'éducation civique devrait
inclure une sensibilisation à la participation de chacun à la conduite de son
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Je_comprends.pdf
73
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /102 349
entreprise, y compris les auto-entrepreneurs qui ont un mutuel intérêt à la
régulation de leur profession. Politiquement, les partis devraient reconnaître la
place des syndicats dans leurs réflexions.
Certains salariés n’ont pas supporté les quelques militants radicalisés qui voulaient
les emmener dans la culture de l’affrontement. Ils ont quitté le syndicat. Il faut être
au moins deux pour se chamailler. J’emploie ce terme parce que les querelles que
nous vivons entre adultes ressemblent en plus dramatique à des querelles de cours
de récréation.
J’ai toujours dit à mes enfants qui se chamaillaient!: "c’est le plus intelligent qui
s’arrête le premier".
Aujourd’hui, les entreprises de service public sont les moins "désyndicalisées". Les
métiers en situation de monopole ont, à force d’actions de blocage, obtenu des
avantages importants en contrepartie de leur disponibilité (!) et de leur pénibilité -
sans distinguer le personnel de terrain et le personnel de bureau et sans adaptation
à l’évolution des métiers -.
Le métier de mécano de la locomotive à vapeur n’a plus grand-chose à voir avec le
métier d’un conducteur de TGV, qui lui-même n’a pas grand-chose à voir avec le
métier de chauffeur de car qui, à mon avis, a autant de responsabilités vis à vis de
ses passagers ou d’un Pilote d’Airbus, ou d’un contrôleur aérien dont l’intelligence
doit certes être plus aiguisée. Les éboueurs se savent très utiles, voire
indispensables. Les dockers et les mineurs avaient des métiers durs largement
améliorés par la mécanisation. Le développement du transport de fret routier s’est
fait au préjudice du transport de fret ferroviaire, dont la faillite peut-être annoncée.
Les camions internationaux peuvent bloquer toute l’économie d’un pays. Que dire
de l’agent EdF qui, au mépris de la loi, coupe l’électricité indispensable à un pan
entier de l’économie, avec des répercussions sur des services vitaux.
Quant aux hôpitaux, ils font face à une médecine libérale que le numerus clausus a
rendu égoïste. Ils font aussi face à des exigences de soins (et de résultats) de plus en
plus coûteuses. La gestion de la pénurie ne peut être qu’une mauvaise gestion. Les
aide-soignantes et les infirmières sont aussi des victimes
Quant aux forces de l’ordre, nous, citoyens électeurs et contribuables, nous
devrions comprendre que la prévention est infiniment plus bénéfique que la
répression (les robocops de monsieur Darmanin !) et que la sanction qui encombre
nos tribunaux et nos prisons , reconnues pour faire plus de mal que de bien à la
74
société. Nous comprenons aussi que chaque policier soit vindicatif vis à vis du
politique.
https://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449_mono.html
74
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /103 349
Les militants radicalisés ont établi leur pouvoir au sein de leur syndicat. Ils y ont
appris les techniques d’assemblée générale où leur meilleurs tribuns manipulent
"démocratiquement" les adhérents, face à leurs employeurs, dans un jeu politique
qui échappe en général à l’ensemble des citoyens.
Mention spéciale pour les cheminots qui ne lâcheront rien jusqu’à ce que tout lâche
et qui arrivent à faire dire aux usagers maltraités qu’ils comprennent leur action.
Une espèce de syndrome de Stockholm.
Chacun protège ses avantages acquis sans recul. La phrase!: "On ne lâche rien !" est
bien pauvre. Elle permet à ceux qui la prononcent d’attirer les voisins à la
"convergence des luttes". La manipulation est devenu systémique.
Chacun voit midi à sa porte et pense qu’en mettant tous les midis à la même heure
le soleil brillera pour tous.
Le résultat sera la conservation des avantages acquis tout autant que la
conservation des inégalités subies.
« Celui qui use de son pouvoir du nuire accroit son domaine existentiel. »
Traduction!: « je gêne donc j’existe!! »
Sur les Données ouvertes
Le citoyen doit s'appuyer sur des informations fiables, complètes et cohérentes.
La Constitution devrait prévoir l’organisation de l’accès aux données publiques. Le
Gouvernement actuel a déjà mis en place une structure de diffusion des données
(Données ouvertes) à qui il manque une orientation constitutionnelle et le contrôle
par une instance élective.
La Constitution devrait d'urgence définir le cadre de circulation et de traitement
des données personnelles ou relatives aux entreprises.
Les administrations n’ont pas encore la culture de la diffusion de leur données.
L’océan des données utiles s’approfondit sans cesse au détriment des objectifs initiaux.
Google et Cie ne sauraient être des tiers de confiance pour un service citoyen juste et
efficace. Les GAFA n'ont qu'une volonté de maximisation des profits à partir du
gigantesque tas de données que leur puissance leur a permis d'accumuler, à bon droit
pour certaines comme la numérisation des livres sans droit d'auteur, à droit "gris"
pour nos trajets, nos achats et autres données personnelles.
Sur l'Europe
Le citoyen européen doit-il se sentir concerné au niveau philosophique, moral,
social, financier, national, européen ou mondial ?
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /104 349
Jacques Delors, qui oeuvra pour l'Europe, fut un faux socialiste. Il oeuvra pour la
privatisation des services publics et pour la dérégulation du marché!:
«!Puisque nous sommes entre amis et en petit comité, je puis vous dire que je suis
également extrêmement fier d’avoir réussi à faire trois choses importantes à mes yeux,
quand j’étais au gouvernement. Premièrement j’ai réussi à désindexer les salaires, ce
qu’aucun gouvernement de droite n’a jamais réussi à faire alors qu’ils en rêvaient
depuis toujours. Deuxièmement j’ai réussi à imposer au pays, sans révolte sociale, un
plan de rigueur qui a dû faire pâlir Raymond Barre de jalousie. Troisièmement et
surtout, j’ai réussi à convaincre mes amis socialistes qu’il fallait donner la primauté
au marché et donc rétrocéder au secteur privé marchand les services publics non
régaliens.!» cité par Serge Le Quéau
L'appartenance à l'UE, notre conglomérat politique, est floue, entre un exécutif
prompt à dépasser ses attributions et des parlementaires lointains, dans une
assemblée de 700 membres de Cultures et d'Histoires différentes, engoncés dans le
multilinguisme (utilisant la langue d'un pays divorcé).
Dans le nouveau forum sur la communication, où l’on peut débattre en 20 langues,
on voit bien que le débat entre un Italien et un Suédois ne se fera pas plus qu’entre un
Polonais et un Espagnol. Les Français débattront avec des Français, et les élites (qui
se reconnaissent au fait qu’elles parlent l’anglais) entre élites...
Comment chaque citoyen, chaque élu, chaque commissaire peuvent-ils se sentir
solidaires, dans un système où l'unanimité est la règle plus que le consensus et où
les lobbies sont infiniment plus présents que les citoyens. Les contacts avec les
groupe d'intérêt prennent l’essentiel du temps des fonctionnaires européens, qui
n’ont plus l’énergie pour rechercher le contact avec ceux qui n’ont pas les moyens
des lobbyistes. Face aux lobbies, les agendas des fonctionnaires européens
devraient être publics et documentés (identités et statut ; compte-rendus ; …)
En 2017, l'UE annonce 11 000 lobbyistes pour 751 députés et 56 000 salariés
75
(cependant que "Bercy" emploie 140 000 employés). Le lobbyisme est une forme
76
légale de corruption. L'élite financière, commerciale et industrielle a su s'emparer de
la Commission Européenne pour imposer le libéralisme économique, favorisant le
dumping social, au préjudice des populations défavorisées, bloquant la nécessaire
taxation des transactions financières et la non-moins nécessaire séparation entre les
banques de détail et les banques d'affaires. La Banque Centrale Européenne,
indépendante des élus, est essentiellement au service des puissances financières.
Petite provocation : que la Commission Européenne se mette à l’écoute des poètes,
qui sont une caisse de résonance extraordinaire. Plus pragmatiquement, pourquoi
la CE ne commanderait-elle pas des rapports aux écrivains ou aux cinéastes. Ces
œuvres pourraient alors devenir le socle des débats.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/05/23/petit-guide-de-lobbyisme-dans-les-arenes-de-l-
75
union-europeenne_5466056_4355770.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_de_l'Union_européenne
76
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /105 349
Internet est formidable mais l’information s’y noie. Au lieu d’utiliser l’argent des
contribuables européens à des montagnes de traduction, pourquoi ne pas
transformer ce travail en un travail de structuration de l’information. L’hypermedia
devrait permettre de présenter les questions et leur avancement de façon
progressive et illustrée. (Wikipedia, GoogleEarth sont d’admirables exemples
d’outils, l’un collaboratif au niveau du contenu, l’autre l’illustratif au niveau
visuel).
Une nouvelle technologie, à mon avis tout aussi révolutionnaire qu’Internet, et qui
fait ses preuves hors des sphères politiques et économiques et des élites (qui
s’identifient par leur capacité à parler l’anglais), c’est la langue d’échange qui permet
à plus d’un million de personnes de toutes nationalités de se comprendre :
l’Esperanto. Dans toutes l’Europe, ils se trouvent au moins plusieurs dizaines de
milliers de gens qui savent se parler en Esperanto. Pourquoi ne pas leur offrir un
espace de débat en Esperanto, qui permettrait à des citoyens de tous les pays d’Europe
de débattre sur un pied d’égalité linguistique avec d’autres citoyens d’autres pays
d’Europe. Il serait temps que les commis européens aient le courage de prendre
quelques heures pour s’informer de sa réalité.
Toute question européenne a des implications sur les autres niveaux (de l’individu
à la nation et au monde). C’est d’une part à la CE d’expliciter les conséquences de
ses décisions sur chaque niveau, avec, en contrepartie, l’avis de chaque niveau sur
la question en débat. Il s’agit d’une stratégie donnant-donnant (gagnant-gagnant!)
Par ailleurs, l'avalanche de règles et de normes englue l'activité.
Un exemple parmi tant d'autres est le programme DATEX, monopolisant des
dizaines de fonctionnaires dans chaque pays, qui essaie d'imposer un codage
européen de l'information routière, là où de simples échanges de courriels ou de
messages électroniques en langue courante suffisent aux gestionnaires (qui savent
disposer de traduction automatique et aujourd'hui de système à base d'Intelligence
Artificielle), à une époque où le secteur privé participatif, tel Wase, offre
gratuitement sur ordiphone un service de connaissance des conditions de
circulation en temps réel. Aujourd'hui, l'argument d'un tel programme est le
transport intelligent vis à vis duquel les "experts européens" seront toujours
dépassés par les méga-entreprises beaucoup plus pragmatiques et réactives.
Sur l'ONU
L’ONU est un système instituant des rapports politiques entre les nations. Peut-être
a-t-il été utile pendant la guerre froide, peut-être a-t-il éviter l’embrasement
nucléaire? Qui pourrait l’affirmer. Il a créé l’Unesco, une organisation qui défend
comme elle peut le patrimoine de l’humanité, et, de ce fait, est mal vue des pays
riches (les EU n’ont pas payé leur écot pendant des années, tout en maintenant en
place leurs fonctionnaires !).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /106 349
Aujourd’hui, l’ONU apparaît vraiment comme le “machin” prisonnier de lui-
même. A l’évidence, comme contre la Banque mondiale, on peut faire campagne
avec le slogan “50 ans, ça suffit!”.
L’ONU est composé de représentants des gouvernements, nommés et non élus. Les
votes s’achètent en coulisse . Les pays membres permanents du Conseil de
77
sécurité ont un droit de véto inadmissible. A ce jeu, ce sont bien sûr les pays riches
qui font la politique et qui souvent se neutralisent entre eux.
L’ONU ne représente donc pas vraiment les peuples, mais plutôt les puissances
financières qui savent faire pression sur les gouvernements.
L’ONU ayant pour elle-même la puissance et l’argent, il semble difficile de la faire
évoluer. Au mieux, on peut envisager un contre-pouvoir, tel que ceux qui se
mettent en place face à la puissance de la Banque Mondiale. et à l'irresponsabilité
78
du FMI.
Face à ce constat, l'envie d'une "Constitution mondiale" surgit, pleine
d'utopie :
La gouvernance mondiale ne peut être la gouvernance des gouvernants. Elle doit
être la gouvernance des hommes et des femmes de toute la Terre.
Proposition : L'Organisation des Nations Coopérantes (ONC) est un organisme
constitué de représentants des Nations ayant, par référendum spécifique, décidé
de participer positivement à son existence. La crédibilité de cette instance
devrait croître avec ses adhérents.
Le référendum est un moyen de responsabiliser les citoyens vis à vis des
décisions prises à l'échelon mondial.
L'ONC est un site Internet, tout simplement, traitant de la "Coopération des
Nations dans la Dignité".
Les moyens modernes de communication peuvent éviter les immenses
constructions dédiées aux instances internationales, qui sont autant de tentations
personnelles pour y siéger et autant de facteurs de dépenses (salaires
exorbitants, frais de fonctionnement exponentiels, luttes d'égo…). La
“C’est le vote négatif le plus coûteux que vous ayez émis” a dit l’américain John Kelly au
77
représentant du Yemen à l’ONU pendant la guerre du Golfe...! Les autres pays qui auraient voulu
voté avec le Yemen ne l’ont pas fait pour ne pas bloquer les attributions de prêts importants.
Development Group for Alternative Policies (D-GAP) et sa campagne “50 ans, ça suffit!”
78
Environmental Defense Fund ; Friend of the Earth ; Greenpeace ; NGO Working Group on the World Bank,
composé de 25 ONG ayant entrepris un “dialogue critique” autour de sujets de préoccupation mutuelle
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /107 349
gouvernance participative est un moyen d'éviter la personnalisation et ses
dérives. L'ONC est un organisme "immatériel".
Chaque Nation peut proposer un projet où la coopération des adhérents doit être
positive.
Les projets doivent faire la preuve que leur réalisation apportera une meilleure
dignité quelque part dans le monde ou s'opposera à des réalisations indignes.
Le projet est débattu selon les règles inspirées de Wikipedia, jusqu'à un cadrage
consensuel. Son financement est participatif.
La transparence et la compétence sont indispensables à tous les niveaux des
projets (fixation des objectifs, des fonctions et des moyens, programmation,
cahier des charges, participations financières, réalisation, suivi,…). Chaque
projet est sous tutelle de citoyens tirés au sort parmi ses promoteurs. Les
dépenses sont gérées par les bénéficiaires du projet eux-mêmes.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /108 349
Annexes
Reconnaissance des inégalités climatiques et écologiques par
l’ONU
"Au milieu des années 2020, les populations les plus affectées par les dérèglements
climatiques se sont progressivement organisées, afin de faire reconnaître leurs droits et de
dénoncer les responsables de leur situation. En 2023, à l’initiative d’associations écologistes
de la Caraïbe et de mouvements afro-américains pour la justice environnementale aux
États-Unis, a eu lieu le premier forum "Justice pour les populations affectées". Au cours de
ce rassemblement, le philosophe Malcom Ferdinand a déconstruit l’acception couramment
partagée selon laquelle l’humanité dans son ensemble est responsable du dérèglement du
climat et de la planète : « L’anthropocène désigne cette ère géologique au cours de laquelle
l’activité humaine a produit des perturbations dans les équilibres physico-chimique à
l’échelle planétaire. Mais c’est aussi un récit qui occulte totalement les rapports de pouvoir
et nie l’histoire coloniale. Ce sont des êtres humains qui ont détruit la terre et non pas
l’homme. Ce ne sont pas les Haïtiens, ni les gens qui habitent les bidonvilles de Nairobi ou
de Soweto qui en sont responsables. Constatant que les populations racisées les plus
pauvres et les minorités étaient alors plus affectées que les autres par les dérèglements
climatiques, de plus en plus de mouvements se sont appropriés la revendication d’une
reconnaissance des inégalités écologiques, poussant l’Assemblée générale de l’Organisation
des Nations unies (ONU) à adopter, en 2027, la déclaration des "Principes de justice
environnementale". Celle-ci reconnaît dans son préambule que la crise écologique ne se
réduit pas à sa dimension technique mais qu’elle est bien "le produit d’injustices, de
rapports de domination et de l’exploitation de la nature par une minorité de personnes et de
multinationales qui en ont tiré profit".
D’après Samy Archimède (entretien avec Malcom Ferdinand), L’abolition de l’esclavage
n’a pas mis fin à l’écologie coloniale, Basta !, 20 janvier 2020.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /109 349
Revendications des gilets jaunes
Voici une synthèse (parmi d'autres sans doute) qui n'engage pas l'auteur. Comme on peut le voir, il n’y a pas
une revendications mais un ensemble de “doléances”, sans unanimité ni consensus!:
• Zéro SDF!: URGENT.
• Davantage de progressivité dans l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire davantage de
tranches.
• Smic à 1 300 euros net.
• Favoriser les petits commerces des villages et centres-villes. Cesser la construction
des grosses zones commerciales autour des grandes villes qui tuent le petit commerce
et davantage de parkings gratuits dans les centres-villes.
• Grand plan d’isolation des logements pour faire de l’écologie en faisant faire des
économies aux ménages.
• Impôts!: que les GROS (MacDo, Google, Amazon, Carrefour...) payent GROS et que
les petits (artisans, TPE, PME) payent petit.
•Même système de Sécurité sociale pour tous (y compris artisans et auto-
entrepreneurs). Fin du RSI.
•Le système de retraite doit demeurer solidaire et donc socialisé. Pas de retraite à
points.
•Fin de la hausse des taxes sur le carburant.
•Pas de retraite en dessous de 1 200 euros.
• Tout représentant élu aura le droit au salaire médian. Ses frais de transports seront
surveillés et remboursés s’ils sont justifiés. Droit aux tickets-restaurant et aux
chèques-vacances.
• Les salaires de tous les Français ainsi que les retraites et les allocations doivent être
indexés à l’inflation.
• Protéger l’industrie française!: interdire les délocalisations. Protéger notre industrie,
c’est protéger notre savoir-faire et nos emplois.
• Fin du travail détaché. Il est anormal qu’une personne qui travaille sur le territoire
français ne bénéficie pas du même salaire et des mêmes droits. Toute personne étant
autorisée à travailler sur le territoire français doit être à égalité avec un citoyen
français et son employeur doit cotiser à la même hauteur qu’un employeur français.
• Pour la sécurité de l’emploi!: limiter davantage le nombre de CDD pour les grosses
entreprises. Nous voulons plus de CDI.
• Fin du CICE. Utilisation de cet argent pour le lancement d’une industrie française
de la voiture à hydrogène (qui est véritablement écologique, contrairement à la voiture
électrique.)
• Fin de la politique d’austérité. On cesse de rembourser les intérêts de la dette qui
sont déclarés illégitimes et on commence à rembourser la dette sans prendre l’argent
des pauvres et des moins pauvres, mais en allant chercher les 80 milliards de fraude
fiscale.
• Que les causes des migrations forcées soient traitées.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /110 349
• Que les demandeurs d’asile soient bien traités. Nous leur devons le logement, la
sécurité, l’alimentation ainsi que l’éducation pour les mineurs. Travaillez avec l’ONU
pour que des camps d’accueil soient ouverts dans de nombreux pays du monde, dans
l’attente du résultat de la demande d’asile.
• Que les déboutés du droit d’asile soient reconduits dans leur pays d’origine.
• Qu’une réelle politique d’intégration soit mise en œuvre. Vivre en France implique
de devenir français (cours de langue française, cours d’histoire de France et cours
d’éducation civique avec une certification à la fin du parcours).
• Salaire maximum fixé à 15 000 euros.
• Que des emplois soient créés pour les chômeurs.
• Augmentation des allocations handicapés.
• Limitation des loyers. Davantage de logements à loyers modérés (notamment pour
les étudiants et les travailleurs précaires).
• Interdiction de vendre les biens appartenant à la France (barrage, aéroport...)
• Moyens conséquents accordés à la justice, à la police, à la gendarmerie et à l’armée.
Que les heures supplémentaires des forces de l’ordre soient payées ou récupérées.
• L’intégralité de l’argent gagné par les péages des autoroutes devra servir à
l’entretien des autoroutes et routes de France ainsi qu’à la sécurité routière.
• Le prix du gaz et de l’électricité ayant augmenté depuis qu’il y a eu privatisation,
nous voulons qu’ils redeviennent publics et que les prix baissent de manière
conséquente.
• Fin immédiate de la fermeture des petites lignes, des bureaux de poste, des écoles et
des maternités.
• Apportons du bien-être à nos personnes âgées. Interdiction de faire de l’argent sur
les personnes âgées. L’or gris, c’est fini. L’ère du bien-être gris commence.
• Maximum 25 élèves par classe de la maternelle à la terminale.
• Des moyens conséquents apportés à la psychiatrie.
• Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible
et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront
faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors
cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée
nationale qui aura l’obligation, (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000
signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français.
• Retour à un mandat de 7 ans pour le président de la République. L’élection des
députés deux ans après l’élection du président de la République permettait d’envoyer
un signal positif ou négatif au président de la République concernant sa politique. Cela
participerait donc à faire entendre la voix du peuple.
• Retraite à 60 ans et, pour toutes les personnes ayant travaillé dans un métier usant
le corps (maçon ou désosseur par exemple), droit à la retraite à 55 ans.
•Un enfant de 6 ans ne se gardant pas seul, continuation du système des aides
Pajemploi jusqu’à ce que l’enfant ait 10 ans.
•Favoriser le transport de marchandises par la voie ferrée.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /111 349
•Pas de prélèvement à la source.
•Fin des indemnités présidentielles à vie.
•Interdiction de faire payer aux commerçants une taxe lorsque leurs clients utilisent
la carte bleue.
•Taxe sur le fuel maritime et le kérosène.
Accepter un compromis, est-ce se déjuger ?
(d'après LaCroix Hebdo de fin janvier 2020, Dominique Greiner)
"Ce mot n'est guère aimé. pour certains, il est synonyme de compromission, de
renoncement à ses convictions. Pour d'autres, à vouloir ménager la chèvre et le chou, le
compromis ne peut échouer que sur une cote mal taillée, laissant les différents acteurs
insatisfaits. Ce serait une sorte d'entre deux, sans véritable choix. Le compromis serait un
pis-aller, une voie de sortie du conflit vers le bas, aucun acteur n'ayant réussi à imposer ses
vues aux autres. Mais c'est implicitement supposer que, pour mettre fin à un conflit, un
groupe devrait nécessairement l'emporter sur un autre. Cette logique est celle de la lutte des
classes : toute concession faite à l'adversaire est une défaite ; toute concession qu'on réussit
à lui arracher est une victoire.
Le compromis peut pourtant être envisagé plus positivement, comme une manière de sortir
non par le bas, mais par le haut. Mais il faut déjà porter un autre regard sur le conflit et
considérer qu'il fait partie de la vie normale d'une démocratie. Il est même le signe de sa
vitalité. Il manifeste que les citoyens exercent leur droit de peser sur les choix sociaux qui
engagent leur avenir et leurs conditions de vie. Et le conflit sera d'autant plus violent qu'ils
auront eu le sentiment d'être tenus à l'écart du processus de décision.
"Face à un conflit, certains regardent simplement celui-ci et passent devant comme si de
rien n'était, ils s'en lavent les mains pour pouvoir continuer leur vie. D'autres entrent dans
le conflit de telle manière qu'ils en restent prisonniers, perdent l'horizon, projettent sur les
institutions leurs propres confusions et insatisfactions, de sorte que l'unité devient
impossible. Mais il y a une troisième voie, la mieux adaptée, de se situer face à un conflit.
C'est d'accepter de supporter le conflit, de le résoudre et de le transformer en un maillon
d'un nouveau processus." (Pape François). Ce n'est pas la victoire ou l'empiètement d'un
partenaire sur un autre qui met fin au conflit d'une manière satisfaisante. Sa résolution
passe par l'élaboration d'un possible qui n'avait pas été initialement envisagé par les
différents partenaires concernés. Ce possible va s'inventer au fur et à mesure. Il passera par
des concessions réciproques.
Mais pour cela, des conditions doivent être réunies. Le compromis suppose une
reconnaissance mutuelle des acteurs, avec leurs références, leurs valeurs et leur rationalité.
C'est aussi reconnaître qu'aucun n'a d'entrée de jeu la solution aux problèmes. Il va donc
falloir la construire en inventant aussi des modalités de négociation, avec les différentes
instances représentatives concernées : "la fabrique du compromis se met en route". Pour
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /112 349
commencer à s'élaborer, un compromis a besoin que les acteurs renoncent non pas à leurs
convictions de base, mais à une logique d'affrontement et de surenchère.
Le compromis est "le seul moyen de viser le bien commun. Nous n'atteignons le bien
commun que par le compromis, entre des références fortes mais rivales" (Paul Ricoeur).
Dans le compromis, par un jeu de concessions réciproques, mais aussi par l'invention de
nouvelles modalités d'action ou la mise en place de nouvelles institutions, les acteurs
manifestent leur capacités à dépasser leurs propres intérêts en vue de ce bien commun. Loin
d'être une solution de facilité, la voie du compromis est donc particulièrement exigeante. Ce
n'est pas se déjuger que de vouloir s'y engager. Reconnaître la nécessité de trouver un
compromis, c'est simplement faire preuve de réalisme et témoigner de son attachement au
bon fonctionnement de la démocratie."
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /113 349
Sur les "Communs"
"Les biens communs, ou tout simplement "Communs", sont des ressources, gérées
collectivement par une communauté. Celle-ci établit des règles et une gouvernance dans
le but de préserver et pérenniser cette ressource.
Des logiciels libres aux jardins partagés, de la cartographie à l’énergie renouvelable, en
passant par les connaissances et les sciences ouvertes ou les AMAPs et les épiceries
coopératives, les «!Communs!» sont partout !
En d’autres termes on peut définir les communs comme une ressource (bien commun) plus
les interactions sociales (économiques, culturelles et politiques) au sein de la communauté
prenant soin de cette ressource.
On peut aussi définir les biens communs comme la recherche par une communauté d’un
moyen de résoudre un problème en agissant au bénéfice de l’ensemble de ses membres. "
https://lescommuns.org/
A noter une initiative intéressante :
https://ign.fr/institut/la-fabrique-des-geocommuns-incubateur-de-communs-lign
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /114 349
Quelle part de l'Etat ? Même le citoyen peut y réfléchir 117
Contexte 118
La Planète 121
Air - Commun planétaire 121
Climat - Commun planétaire 121
Eau douce - Commun planétaire 122
Terre - Commun planétaire 127
L'espace 129
Mer - Commun planétaire 130
Le Droit international 131
Communs internationaux 132
Communs européens 132
Communs d'Outre-mer 132
Communs de la Défense 133
Communs sociétaux 135
Santé - Bien commun mondial 135
Vieillesse, cause sociétale 137
Handicap, cause sociétale 137
Education/Savoir, bien commun sociétal 137
Sécurité, bien commun sociétal 137
Communs communaux/territoriaux 138
Communs agricoles 140
Communs associatifs, collaboratifs 140
Communs de solidarité 141
Communs assurantiels 142
Communs financiers 142
L'innovation 143
Communs administratifs 144
Communs industriels 144
Urbanisme 144
Réseaux de circulation 146
Les sentiers - Commun national 146
Les voiries - Commun local 146
Les autoroutes - Commun national 148
Les parkings - Commun local 150
Les voies ferrées 150
L'hydrographie - Commun local/national/international 151
Les réseaux souterrains - Commun local/national 152
Le réseau des déchets - Commun mondial 153
Transports aériens et maritimes 154
Contrôle aérien - Commun mondial 154
Aéroports - Commun national/international 154
Ports - Commun local/national/international 155
Réseaux de transmission - Commun planétaire 157
Energie 160
Electricité - Commun local/national/international 160
Gaz - Commun local/national/international 162
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /115 349
Patrimoine 162
Richesse immobilière - Commun local /national 162
Patrimoine immatériel - Commun local/national/international 164
Patrimoine des services publics - Commun local/national 165
Patrimoine de la Justice - Commun national 165
Patrimoine éducatif et scientifique - Commun national 165
Patrimoine forestier - Commun local/national/international 167
Patrimoine militaire - Commun national 167
Patrimoine religieux et édifices classés - Commun local/national 168
Patrimoine archéologique 168
Patrimoine institutionnel - Commun national 168
Site naturels 169
Plages et littoraux - Commun local/national 169
Parcs - Commun local/national 169
Aires de loisir - Commun local 169
Paysages et terroirs - Commun local 170
Communs culturels - Commun local/national/mondial 170
IA 170
Peintures ; Sculptures 170
Littérature ; Théâtre ; Cinéma 171
Communs immatériels 171
Données ouvertes - Commun local/national/international 171
Communs numériques 172
Communs monétaires 173
Communs de l'information 174
Communs de contrôle 175
Communs de prévention des risques 175
Diversité / Dignité / Laïcité 176
Le silence 176
Le soin des morts 176
La simplification administrative 177
Gestionnaires d'actifs 177
Conclusion 178
Annexe : La valeur de l'eau 179
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /116 349
Quelle part de l'Etat ? Même le citoyen peut y réfléchir
Ils ne se sentent pas responsables. Ils ??
• Fermer une gare, prélude sans doute à fermer une ligne, c'est pour la bonne
cause de l'équilibre financier de la SNCF.!
• Fermer une maternité qui n'accouche pas assez, c'est une bonne chose
pour les cas d'accouchement difficile.
• Fermer une classe, voire une école entière, c'est une bonne logique de
répartition des professeurs... et fait progresser l'Extrême droite.
• Fermer un centre des impôts, c'est une évidence avec la dématérialisation
des déclarations de revenu.
• Fermer une Poste, c'est bien lorsqu'on peut transférer le service de
proximité vers l'épicerie
• Fermer une brigade de gendarmerie à 18h, c'est une mesure d'économie
évidente….
L'Etat, les régions, les départements se désengagent, comme "on" le souhaite
tous.
Chaque service public, individuellement, se dit qu'il ne peut pas faire
autrement. Mais, à chaque service qui ferme, ce sont quelques clients du
boulanger qui n'achètent plus leur pain, c'est le magasin de vêtement, le
boucher qui eux aussi ferment la porte. Le supermarché, à vingt kilomètres
de là fera le nécessaire. La vie de la petite ville ou du gros bourg s'éteint ainsi
et ce n'est la faute de personne!! En face, les métropoles attirent. Les plus
riches s'en sortent bien, mais les autres n'ont qu'un cadre de vie subi.
Alors, qui est responsable ?!
Moins de fonctionnaires, moins d'impôts, tout le monde devrait être content.
Sauf que!: un fonctionnaire de moins, c'est aussi un chômeur en plus, une
famille contrainte à limiter ses dépenses au strict nécessaire… alors que le
superflu génère lui aussi des emplois…
Lorsque l'économie dicte le monde, elle sort de son rôle.
Quand comprendra-t'on qu'un service public qui ferme entraîne la
nécrose de son terroir.
Le discours qui critique l'énormité des prélèvements sociaux est fallacieux. Selon
l'INSEE , 2/3 des ménages reçoivent en moyenne davantage de l'Etat qu'ils ne
79
versent en prélèvements divers.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5371275?sommaire=5371304
79
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /117 349
Elinor Ostrom :
"Ce n'est pas l'entreprise qui crée de l'emploi, c'est la capacité des
hommes à acheter des produits qui conduisent les entreprises à
satisfaire la demande. Par exemple, les catastrophes naturelles incitent
les entreprises de la finance à inventer et vendre des primes
d'assurances et d'assurances d'assurances. Les Fondations d'utilité
publique sont souvent des Fondations d'utilité privée, qui permettent
l'optimisation fiscale et un mécénat profitable à la bonne image des
mécènes - une publicité qui ne dit pas son nom."
Contexte
La vie en collectivité implique un minimum d'organisation pour assurer les besoins
vitaux de chacun. Outre la sécurité contre les catastrophes naturelles, ou contre les
individus ou groupes d'individus mal intentionnés, la collectivité ne peut subsister
qu'en assurant la libre circulation des personnes, des marchandises, des idées, du
savoir, de l'eau potable, de l'air respirable, la libre production de nourriture, de biens
et de services,… et la dignité de tous.
Une démonstration par l'absurde est que les riches ne peuvent exister sans les
pauvres. La question posée est de définir les limites de la solidarité et de la
mutualisation des "communs" et de réfléchir à ce qui peut relever de la gestion
privée, de la gestion publique et de la gestion communautaire. Cette distinction aide à
comprendre comment le citoyen-actionnaire peut "contribuer" (impôts) ou cotiser
(dépenses sociales) ou payer (redevances ou taxes) pour le bien commun.
Il s'agit de faire fonctionner l'Etat tout autant que produire une communauté de
citoyens. Ces réflexions viennent en appui d'une réflexion générale sur la
"Constitution".
80
La terre, la mer, l'air et l'eau sont des biens communs dont ni les Etats, ni les
Entreprises, ni les Individus ne peuvent être propriétaires légitimes. Les produits de la
terre, de la mer, de l'air et de l'eau peuvent être la propriété collective ou individuelle
de ceux qui travaillent à ces exploitations, sous réserve de règles de bien vivre en
collectivité.
Lorsque les hommes ont inventé l'heure pour tous, celle des horloges publiques était
un bien commun. Aujourd'hui, les montres sont individuelles, et les horloges
publiques ont disparues. Certaines sont devenues oeuvres d'art. Même les horloges de
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Constitution.pdf
80
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /118 349
gare tombent dans l'oubli . Par contre, l'heure de référence, établie à la picoseconde
81 82
près, est un bien commun suffisamment important pour qu'elle soit sous la tutelle
d'une organisation intergouvernementale regroupant 70 laboratoires. Ces laboratoires
vendent leurs services et sont sous tutelle des Etats qui garantissent leur pérennité. Il
en va de même pour toutes les grandeurs physiques utilisées dans le monde. Le
Bureau International des Poids et Mesures BIPM est trop indispensable pour
83
faillir !
Lorsque la collectivité investit, au cours des siècles, pour construire des équipements
utiles à tous les citoyens-contribuables, elle constitue des monopoles naturels non
cessibles, dont l'administration garantit le bon usage et la pérennité.
S'il fallait écouter la Commission Européenne, instance non élue, la plupart de ces
monopoles naturels devraient être sous le régime de la concurrence libre et non
faussée, alors même qu'il est inhumain (Oui ! Inhumain...) de prôner la rentabilité
d'un Service public quelqu'il soit …
Devra-t-on notre consommation d'air à des entreprises concurrentes habilitées à
vendre l'air ? C'est déjà le cas, puisque, au travers de nos entreprises, nous achetons
du droit à polluer. Tous les citoyens doivent-ils contribuer au fonctionnement des
installations portuaires qui, a priori, ne servent qu'aux armateurs et affréteurs de
navires ?
Néanmoins, les dépenses liées aux « communs » sont limitées. Le patrimoine existe,
il faut seulement l'entretenir. L'investissement représente environ 10%, les dépenses
sociales 57% la charge de la dette 10%, l'éducation 10%, soit ensemble 87%. Il reste
difficiles d'attribuer aux communs une part du reste. Au regard de cette faible part, la
privatisation des communs ne serait pas d'un grand apport dans la richesse nationale.
Au contraire, les communs doivent être considérés comme un bien d'utilité collective.
Le commun n’est rien moins qu’un principe politique de réorganisation de la société .
C'est un concept qui demande la coexistence de trois éléments fondamentaux : une
ressource collective définie, une communauté déterminée, un mode de gouvernance
collectif. Cela signifie qu'un bien ou un service n'est pas commun par nature, mais
par son usage (Pierre Dardot et Christian Laval : Commun. Essai sur la révolution au
XXIème siècle, cité par Mouvement Utopia : Propriété et communs)
Pour s'inscrire dans les évolutions vertigineuses des sociétés, un regard sur les villes
de demain est nécessaire.
84
La grande horloge de la gare TGV d'Aix en Provence est restée en panne pendant plus d'un an. C'est là la
81
désuétude !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Temps_atomique_international
82
https://www.bipm.org/fr/about-us/
83
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Villes_demain.pdf
84
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /119 349
Enfin, la complexité des communs génère une insatiable réglementation qui coûte
cher à établir, à maintenir et à faire respecter. Le métier de contrôleur aura de beaux
jours devant lui, à condition que le citoyen accepte de payer toutes ces agences qui
doivent traquer le cynisme ou la paresse de ceux qui, par leur on-respect des règles
portent préjudice à la collectivités.
A titre d'exemple et de débats : "Que fait la Métropole de Lyon"
https://www.irigny.fr/IMG/jpg/competences_de_la_metropole.jpg
Autre exemple : les dépenses de l'Etat pour les coûts cachés de l'alimentation :
https://journal.lemonde.fr/data/4032/reader/reader.html?t=1726584883281#!preferred/
0/package/4032/pub/5675/page/8/alb/223921 (voir annexe)
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /120 349
La Planète
La planète est le premier des communs. A minima, nous devons la garder vivable. Un
livre ne suffirait pas à comprendre sa diversité et à démêler nos actions toxiques ou
bénéfiques, à comprendre les démographies et les morales. Le présent document n'a
pas cette ambition.
Entre autres exemples, les firmes agro-industrielles recherchent des forçages
génétiques dont les conséquences à terme seraient la disparition complète de
85
certaines espèces naturelles qui contribuent à l'équilibre biologique général. La
biodiversité est l'expression d'un bien commun.
Air - Commun planétaire
L'air que nous respirons sera de plus en plus cher. La dépollution, la climatisation, la
lutte contre les incertitudes météorologiques obligent à des actions concertées.
Tant qu'il n'y avait que des vélos à
Pékin, l'air était respirable. Lorsque
voitures et gratte-ciel ont pris la place,
la pollution de l'air affecta même les
dirigeants et leur famille au plus
profond de leur être. C'est sans doute
pour cela que la Chine devient un
leader de la lutte contre le dérèglement
climatique.
Le secteur privé devient moteur de la
recherche pour l'air pur qu'il vendra aux plus riches, qui, cependant, auront eux aussi
à souffrir de l'air pollué. L'Etat, pour sa part est garant de la bonne santé collective et
s'oblige à des mesures parfois impopulaires et coûteuses.
La lutte contre les odeurs désagréables est aussi notable.
Climat - Commun planétaire
Certains commencent à parler du climat comme d'un bien commun. Le climat ne
connait pas les frontières. Les "dômes de chaleur", les incendies monstres de
l'Amazonie ou de la Sibérie, la fonte du permafrost, les moussons incontrôlables,…
ont un impact planétaire derrière lequel se profilent des intérêts financiers
considérables autant que des drames humains de grande ampleur. Qui payera quoi ?
https://www.infogm.org/6089-forcage-genetique-un-potentiel-destructeur-incontrolable
85
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /121 349
Un chef d'Etat qui ignore que le climat est un bien commun mondial est indigne, tout
autant que les esprits étroits qui l'ont élu.
Dans son livre "Justice pour le climat ", Judith Rochfeld considère que le climat est
86
une ressource fondamentale dévolue à l'usage de tous et de chacun, dont les règles
d'utilisation garantiraient la pérennité maximale pour les générations futures, à
l'instar de ceux qui proposent une personnalité juridique aux fleuves ou un Parlement
des choses (Bruno Latour) ou un Institut de la Terre
87 88
Eau douce - Commun planétaire
L'eau douce est un bien commun. Elle est source de richesse et à ce titre, elle est
captée sans scrupules, souvent fruit de décisions politiques irresponsables. Le besoin
d'eau et le besoin en énergie croissent d'année en année. Le partage de l'eau est une
obligation pour l'humanité.
En France, les centrales électriques réchauffent les eaux des fleuves (circuits ouverts)
et évaporent de grande quantité d'eau (circuits fermés). L'agriculture consomme une
eau qui s'infiltre ou s'évapore. L'eau potable usagée est très peu recyclée et retourne à
la mer. Les éclusages peuvent être gourmands (canal de Panama...), tout autant que
l'industrie.
Les trois quarts des habitants des pays arabes vivent en dessous du seuil de pénurie
(1000 m3 par an). Les sècheresses favorisent les feux en Russie (monoculture
intensive) comme en Australie ou dans l'ouest américain (arrosages outranciers). En
Inde, la mousson tarde et la police est obligée de surveiller l'accès aux puits. Au Chili,
https://ds.hypotheses.org/6855
86
http://www.bruno-latour.fr/sites/default/files/P-50-PARLEMENT-republication.pdf
87
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Constitution.pdf
88
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /122 349
la culture des avocats pompe 1m3 d’eau par kilo, au préjudice de la population qui en
est réduite à l’eau apportée par les camions citernes. Sans parler de la pollution
domestique ou industrielle des rivières et des nappes souterraines, insoutenables pour
satisfaire les besoins des mégalopoles.
Près de la moitié de la population mondiale affronte déjà un stress hydrique élevé au
moins pendant un mois par an. 2,5 milliards d'habitants vivent sans raccordement
direct à un réseau d'eau potable. La sécheresse entraîne la famine. Les "exodes
climatiques" compliquent la vie politique.
(source Journal Le Monde)
Les eaux souterraines fournissent l'eau potable à la moitié des habitants de la planète,
mais 20% des nappes sont surexploitées et d'autres sont polluées du fait de la hausse
du niveau de la mer. Les eaux usées sont rarement recyclées et la dessalinisation de
l'eau de mer est un gouffre énergétique.
La gestion de l'eau est un enjeu de pouvoir d'autant plus grand que la ressource est
rare et polluée.
La gestion de l'eau en France est correcte à quelques querelles de pouvoir près.
Plus généralement :
Le secteur de l’eau comprend l’eau potable, l’assainissement, l’irrigation,
l’hydroélectricité et la gestion des ressources en eau.
La gestion des ressources en eau consiste à répartir équitablement et sans sur-
exploitation l’eau non-polluée des rivières et des nappes phréatiques. La gestion des
ressources hydrauliques est multiforme : la cession des droits d’utilisation de l’eau, le
reboisement des bassins hydrographiques supérieurs, le contrôle de l’érosion, la
réglementation de l’utilisation des eaux souterraines, la récolte de l’eau, le contrôle
de la pollution de l’eau par les eaux usées domestiques, industrielles et agricoles, la
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /123 349
protection des berges, les ouvrages pour lutter contre les inondations (digues et
écluses) et des projets d’atténuation du changement climatique.
L’accaparement de l’eau en amont, tout autant que la pollution affectent la vie en aval
et d’une rive à l’autre, attisant de façon croissante les conflits entre Etats, entre
régions et entre particuliers et générant une corruption difficile à juguler.
La corruption intervient à tous niveaux : forages illégaux, rejets toxiques, appels
d’offres pipés, droits de tirage au profit des plus gaspilleurs, la lecture falsifiée des
compteurs, raccordements clandestins, sur-facturations des travaux, contrôles incures
de qualité de l’eau et du réseau (entretien, remplacement,…), renégociations
injustifiées, mainmise sur les contrats rentables, détournement de l’aide étrangère,
népotisme, entregent, clanisme, pots-de-vin pour les postes lucratifs, attribution
opaque des permis de produire (et productions illicites), spéculation sur la valeur de
l’eau d’irrigation, promesses électorales, laxisme dans le traitement des eaux usées,
laxisme sur l’impact environnemental, projets inutiles ou toxiques, manipulation sur
les fonds de prévention et de soins des inondations ou sur fonds de ré-installation/
indemnisation des populations déplacées par les barrages, fraudes à l’assurance sur
les équipements, surexploitation des aquifères,…
Selon le PNUD (Programme des NationUnies pour le Développement), la corruption
dans le secteur de l’eau coûte des millions de vies. Cette corruption augmente les
89
coûts de la construction l’infrastructure hydraulique de 40 %, ce qui implique que 12
milliards de dollars supplémentaires par an sont nécessaires pour assurer la
distribution de l’eau potable et l’assainissement.
L’inégalité d’accès à l’eau douce non toxique est variable selon les pays. L’eau
potable de mauvaise qualité et les services d’assainissement affectent de manière
disproportionnée les enfants des familles les plus pauvres ; beaucoup d’enfants dans
ces communautés meurent de maladies diarrhéiques transmises par l’eau contaminée.
Acheter de l'eau en bouteille ou au camion citerne ne sont pas des solutions. L'eau
devient une marchandise cotée en bourse !!!
Les responsables du secteur de l'eau sont multiples : gouvernements et régulateurs
sectoriels indépendants, instances électives, pouvoir judiciaire, organisation anti-
corruption, médiateur, citoyens, associations d’usagers, media, protection des
informateurs. Le débat « gestion publique / gestion privée » n’est pas forcément la clé
du problème. Un système rigoureux peut être assuré par le Privé (dont la finalité est
le profit) ou par le Public (dont la finalité est le bien commun). Ce sont les citoyens
qui choisissent (en principe !).
Les solutions pour le bien commun "eau" sont diversement applicables :
responsabilisation (ascendante, descendante et horizontale), transparence et intégrité
https://www.undp.org/content/undp/fr/home/librarypage/democratic-governance/
89
lutte_contre_la_corruption_dans_le_secteur_de_l_eau.html
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /124 349
(formation et sensibilisation), évaluation des performances pour détecter la mauvaise
gouvernance,…
Les exemples de facteurs favorisant l’approche participative sont les suivants :
• renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit (y compris la responsabilisation
des autorités politiques à l’égard des usagers de l’eau),
• contrôle effectif par les citoyens et les audits sociaux,
meilleure sensibilisation du grand public sur la corruption dans le secteur de l’eau,
• participation active des représentants des usagers aux conseils des fournisseurs de
services d’eau,
• participation budgétaire,
• participation aux travaux de construction d’ouvrages hydrauliques et aux projets de
réhabilitation,
• renforcement et mobilisation des organisations des usagers de l’eau et des
travailleurs du secteur hydraulique (avec une meilleure formation des organisateurs),
• mobilisation des coalitions d’organisations pour la défense, la recherche et la gestion
des réseaux de lutte contre la corruption dans le secteur de l’eau
• médias libres et indépendants ainsi que des journalistes formés sur les questions
liées à la corruption.
… L'eau pour tous ne coule pas de source !!!
L'eau douce naturelle est parfois polluée naturellement, mais le plus souvent sa
pollution relève des activités humaines. Les facteurs de la pollution de l'eau sont de
mieux en mieux identifiés. L'Etat réglemente face aux lobbies industriels et face aux
pollutions diffuses. L'analyse de l'eau, les bassins de rétentions, de décantation, de
traitement, les conduites de tout à l'égout, les avaloirs et les réseaux pluviaux, et, en
amont, les conduites d'eau potable ou d'irrigation, les bassins de retenues, les
contrôles et traitements préventifs, les installations de désalinisation, sont des biens
communs que l'Etat (ou les collectivités locales) doit pérenniser.
La désalinisation de l'eau de mer consomme énormément d'énergie (réchauffement
climatique). La recherche agronomique pense à modifier génétiquement les plantes
pour une culture avec de l'eau de mer , ou à des serres à paroi épaisse en carton
90 91
treillis maintiennent leur humidité par évaporation de l'eau salée.
Les consommations individuelles sont mesurables (ou évaluables – eaux usées) et
donnent lieu à redevance. Les premiers mètres cube d'eau sont indispensables à toutes
les familles et devraient être presque gratuits. La redevance devrait s'accroître avec le
https://www.semencemag.fr/plantes-sols-sel.html
90
https://natureiciailleurs.over-blog.com/2019/12/cette-serre-en-carton-utilise-l-eau-de-mer-pour-cultiver-
91
des-fruits-et-des-legumes-dans-les-climats-les-plus-rudes.html
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /125 349
volume consommé, en tenant compte de l'utilité commune de cette consommation
d'eau. Les tarifs agricoles devraient tenir compte de l'adaptation des cultures à
l'environnement hydrologique. Les cultures intensives peuvent être un vrai désastre
pour les territoires en aval.
Les périodes de sècheresse obligent à des restrictions équitables souvent mal
comprises. Pendant qu'il est encore temps, le Service public doit investir pour faire
face aux possibles restrictions de la ressource!: détection et réparation des fuites,
révision complète des conduites, régulation mécanique des débits (ajout de nombreux
petits seuils et biefs mécanisés sur les cours d'eau), analyse critique des gaspillages et
incitation des gros consommateurs à l'économie,...
L'exemple de la Californie, asséchée par les cultures intensives d'amandiers, ou de Las
Vegas et ses golfs en plein désert,... illustre les conséquences du laisser-faire de l'Etat.
L'expérience montre que les concessions de la distribution de l'eau au secteur privé
vendent l'eau plus chère que lorsque la collectivité locale gère elle-même son
patrimoine. Par exemple, la Ville de Paris a retiré à Suez et Véolia leur concession
surprofitable. Le concessionnaire, pour rémunérer ses actionnaires, est moins motivé
à bien entretenir le réseau de distribution et d'écoulement.
Là où l'eau est rare, les Fonds financiers ont compris qu'il fallait faire de l'eau une
marchandise, une "culture" comme on cultive du coton, qui serait plus rentable que le
pétrole, une source de profit majeure. «!Ce n’est pas parce que l’eau est la vie qu’elle
ne doit pas avoir un prix. Comment convaincre les gens de réduire leur consommation
si vous leur donnez l’eau gratuitement!!!». Quand l'eau ne sera pas chère, vous
pourrez faire des réserves que vous revendrez au prix fort au moment des pénuries.
L'eau ira à ceux qui peuvent la payer. Les villes riches assècheront les campagnes,
comme en Australie ou en Californie. Même si l'Onu a adopté, le 28 juillet 2010, une
Résolution intitulée « Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement » dans
92
laquelle elle constate l’importance que revêt l’accès équitable à l’eau potable et
l’assainissement, faisant de cet accès une partie intégrante de la réalisation de tous les
droits humains.
L'eau douce indispensable à tous devient un enjeu majeur du cadre de vie. Seul le
Service Public saura faire face aux égoïsmes. L'eau douce (et son assainissement) est
un droit public inaliénable constitutionnel.
La pénurie d'eau est prioritaire face aux permis de construire mais pas encore face à
l'agriculture intensive. L'appétit des promoteurs et des investisseurs en agroéconomie
laisse augurer des corruptions et des affrontements.
L'accès à l'eau potable pour tous est un gigantesque chantier mondial : comment
arroser les terres qui doivent nourrir des mégalopoles de plusieurs millions
d'habitants, comment inciter les gaspilleurs à un comportement responsable et
comment dépolluer les eaux souillées ?
https://www.un.org/fr/sections/issues-depth/water/index.html
92
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /126 349
Selon l'OMS, 800 000 personnes dont 300 000 enfants meurent chaque année de
diarrhées à cause du manque d'eau potable et d'installation d'assainissement. Voir en
annexe "La valeur de l'eau"
L'eau douce est aussi un élément majeur dans la production d'électricité (et dans le
refroidissement des centrales nucléaires). Les barrages ont un rôle essentiel pour
l'équilibre techniquement obligatoire entre la production et la consommation.
La privatisation des barrages sous prétexte de la nécessaire concurrence décidée par
Bruxelles est une aberration technico-économique, qui pourrait aboutir à un
effondrement complet à l'instar de la crise des subprimes immobilières.
L'eau douce est produite naturellement par les nuages. L'augmentation des
températures accroît l'évaporation et crée des conditions propices aux cyclones. Les
"déluges" associés ne profitent à personne et au contraire déclenchent des crues
dévastratrices.
Les glaciers fondent trop vite. Le plateau tibétain ne sera plus le réservoir des
93
grands fleuves de l'Indus au Fleuve Jaune. La longue catastrophe est annoncée.
La guerre des nuages se profile avec les technologies d'ensemencement qui
permettent de "vider" les nuages avant qu'ils n'atteignent les régions voisines. Il
serait aussi possible de déclencher un "déluge" pour nuire au voisin.
A lire : "La démocratie de l'eau, une promesse inachevée", article de Claire Legros
dans le Monde du 7/9/24 .
94
Voir aussi en annexe : La valeur de l'eau
Terre - Commun planétaire
La terre, la glèbe, à l'origine n'appartenait à personne. Et chacun s'est mis à défendre
son lopin. Puis l'homme a inventé les personnes morales, qui se sont à leur tour
instituées propriétaires, de gré ou de force. Les Etats ont gardé quelques domaines.
La propriété privée est assujettie au droit du sol, très différents selon les pays. Dans
certains pays, le sol ne saurait être une propriété privée et ceux qui veulent y
construire ou y cultiver ne peuvent qu'y être locataires de longue durée. Loyer (droit
d'usage) ou taxe foncière, cela ne fait pas de différence dans les faits mais dans les
esprits. Le locataire ne pense pas à la pérennité, le propriétaire pense à la
transmission de son bien (Réflexions sur la fiscalité).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bassin_du_Brahmapoutre#/media/Fichier:Rivers_with_sources_in_Tibet.svg
93
https://journal.lemonde.fr/data/4006/reader/reader.html?t=1725699008519#!preferred/0/package/4006/
94
pub/5626/page/30/alb/222332
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /127 349
A noter le Mouvement Utopia, qui considère la terre comme un commun au service de
l'autonomie alimentaire, de la ruralité et de la biodiversité et qui propose une refonte
plus juste de l'héritage. A noter aussi le Mouvement Terre de Liens dont l'objectif est
de favoriser l'accès collectif au foncier agricole. A noter la proposition d'Edgar
Pisani : grand livre du foncier (suivi des valeurs vénales par un Etablissement Public
Foncier Local), taxation afférente, droit de préemption (Région)
Le Droit foncier est complexe. Par exemple, l'emploi de pesticides ou d'OGM peut
avoir des conséquences sur les terres voisines et sur les eaux de ruissellement. Les
terres voisines d'un site classé ont des servitudes. Le classement en zone constructible
est soumis à des règles citoyennes. L'emploi d'ouvriers agricoles est soumis au code
du travail. Les zones désertiques ou peu peuplées échappent souvent aux règles
nationales ou internationales.
L'entretien du domaine public et la protection de ses valeurs naturelles (faune, flore,
paysages, forêts, régulation des inondations,...) ont un coût. Une sous-traitance
obligerait l'Etat à mettre en œuvre un suivi et des contrôles pour une grande partie en
doublon de l'entretien.
L'Antarctique est soumis à un traité international . Le Névada ou Tahiti ont été
95
soumis à des essais nucléaires, l'Everest est devenu un attracteur touristique, les
déchets de tous types fleurissent légalement ou illégalement... L'élévation du niveau
des océans aura des conséquences d'une telle ampleur que les multinationales y
verront un énorme intérêt... et des bénéfices que les peuples devront payer.
La terre est un bien commun. Les taxes foncières ne couvrent pas – et de loin – tous
les frais engagés par la collectivité pour maintenir la pérennité de leur usage et du
cadre de vie collectif. Transformer le droit sacré de la propriété au profit du droit
d'usage comme dans certains pays serait une grande chose… Une évolution du Droit
du sol est à débattre.
La nature vivante est aussi un commun que les brevets sur le vivant déciment : "le
système agro-industriel impose aux agriculteurs comme aux jardiniers de racheter des
semences chaque année, associées aux engrais et pesticides nécessaires à leur culture,
alors qu'ils pourraient les produire eux-mêmes." (Serge Bridonneau). La déforestation
criminelle des forêts primaires déséquilibre la nature, l'eau est injustement accaparée,
des milliers d'espèces disparaissent chaque année. La notion de terroir disparaît au
préjudices des habitudes nourricières.
Le droit international n'a pas les moyens de prévenir ces appropriations illégitimes.
Le droit local s'oppose au droit national. Un Tribunal International du vivant est-il
une utopie ? Pour l'instant, les agriculteurs s'organisent pour faire admettre l'idée
que la semence est un bien commun, à gérer collectivement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l'Antarctique
95
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /128 349
La terre produit des cultures vivrières, forestières. La production d'agro-carburant
par déforestation pour huile de palme est une absurdité. Outre le préjudice des
petits paysans qui se font voler leur terres, l'agro-carburant produit, à surface
équivalente, environ 150 moins que des panneaux solaires. Un ha produit environ
10!000 kWh par an, contre 1,5 millions de kWh pour un hectare de panneaux
solaires. Encore faut-il éviter les effets pervers , au préjudice du métier
96
d'agriculteur ou d'éleveur.
L'agrivoltaïsme qui prône les absurdes panneaux solaires dans les champs et non
en toiture, les méga-bassines qui ne servent que l'agriculture intensive et épuise les
nappes phréatiques, les OGM, les herbicides et pesticides et la destruction des haies
qui portent atteinte à la bio-diversité, sont au service du profit avant tout et sont
une insulte aux agriculteurs qui aiment leur métier et font vivre le local.
Les méga-exploitation, les "usines à élevage" ou les "usines à maraîchage"
déstabilisent les métiers de la terre et d'affecter fortement l'équilibre écologique
(eaux, déchets,...)
La "campagne" est un bien commun, facteur d'équilibre, de respect de
l'environnement, de diversité des terroirs et de lien naturel du citoyen avec sa
planète. Chacun est redevable envers ceux qui font vivre cette campagne, ses
animaux, ses bocages, ses haies, ses cultures, ses vergers, ses bosquets, ses forêts,
ses arbres remarquables, ses rus et ses rivières... La cupidité n'a pas sa place à la
campagne - ni à la ville d'ailleurs!!! -.
L'espace
L'espace est un bien commun. En 1960, "on" parlait de la conquête de l'espace dans
un sens plutôt humaniste. En 2020, l'espace est le lieu de machines de guerre, de
machines à "voir" la Terre dans ses richesses et ses faiblesses - pour le bien des plus
riches comme pour le bien des plus pauvres -, de machines à voir et à "conquérir"
l'espace pour le meilleur et pour le pire, de prochaines machines de tourisme, d'objets
errants en tous genres. (Rapport 2024 de l'Académie des Sciences )
97
La pollution de l'espace est dangereuse et devrait atteindre un seuil critique : un objet
errant heurte un satellite qui explose en de multiples objets errants qui s'ajoutent aux
autres, jusqu'à ce que cette multitude devienne incontrôlable.
Les scientifiques de tous les pays collaborent, mais de nombreuses recherches
contournent cette collaboration pour des raisons politiques ou financières. Le premier
débarquement sur la Lune s'est réalisé sous l'entière tutelle du Gouvernement des
https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/
96
4%20pages%20photovoltaique-10-2023.pdf
https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/rapport_constellations_satellites_2024.pdf
97
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /129 349
EU. Aujourd'hui, des projets importants se font entièrement sous capitaux privés. Ce
transfert de compétence présente le danger d'une régulation de l'espace pour des
profits à court terme.
Il y a déjà (2024) 10!000 tonnes de débris, dont 0,5 millions d'objets errants de la
taille d'une bille ayant une énergie comparable à un véhicule lancé à 130 km/h.
Les dizaines de milliers de satellites en orbite sont un grave problème pour les
astronomes. Ce n'est pas le problème de Elon Musk ou de Alibaba!!!
Mer - Commun planétaire
La mer est territoriale et internationale. Elle est utile à la pêche, au transport
maritime, à l'exploitation pétrolière et minérale, à la production énergétique… Le rôle
de l'économie de la mer est essentiel pour la France entière. 1000 métiers différents
(environ 1 million d'emplois) interviennent. Le trafic maritime perd chaque année des
milliers de conteneurs souvent chargés de produits toxiques.
La mer est le siège de cyclones et de tsunamis qui ont jusqu'ici épargné nos côtes. Les
changements climatiques pourraient changer la donne.
La mer contient des ressources halieutiques limitées, des continents de déchets
flottants. La pollution par les micro-déchets plastiques est généralisée et menace la
chaîne alimentaire. Cette pollution est gigantesque et continue à s'accroître.
La suppression des plastiques et la dépollution des rivières et des mers sont des
chantiers porteurs de nombreux emplois.
Les Préfectures maritimes de Brest, Cherbourg et Toulon sont les relais de l'Etat pour
la garde des cotes, l'environnement marin, l'aménagement durable du littoral et des
espaces côtiers, la prévention des risques, l'économie durable, la politique
internationale de la mer, la dimension maritime importante des outre-mers.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /130 349
Dessin de Pierre Brignaud dans le cadre du Concours international d'arts visuels "Juste pour Rire 2015" - Twitté par Denis Cosnard
Qui doit payer quoi ? Qui peut réglementer pour éviter la surpêche ? Qui doit
contrôler la navigabilité des navires et des hauts fonds et suivre les conteneurs
maritimes ?…
Le droit de la mer (géopolitique) et le droit maritime (navigation) essaient de
98 99
composer entre de multiples intérêts économiques (pêches, pavillons de
complaisance, exploitations sous-marines, sécurité…) et écologiques.
Le Droit international
Les relations internationales, le commerce, le libre-échange, donnent lieu à de
nombreux abus, souvent inadmissbles, tels que le travail des enfants ou
l'exploitation des mines dans les pays émergents ou dictatoriaux. Le Droit
international n'a pas suivi la mondialisation.
Les institutions gouvernementales et non gouvernementales essaient de contenir
100
ces indignités.
Les grandes sociétés deviennent plus puissantes que les Etats et bafouent les règles
communes.
La Cour Pénale Internationale n'est pas reconnue par les E.U., la Chine, la Russie, ni
pas les pays aux gouvernements corrompus. La Cour Internationale de Justice (ONU)
n'est reconnue que par 73 Etats. Les actions en justice interantionale sont longues,
couteuses et contrées par les lobbies.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_mer
98
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_maritime
99
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/institutions-
100
internationales/tribunaux-penaux-internationaux/
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /131 349
Communs internationaux
ONU (UNESCO), Conseil de l'Europe, OCDE, OSCE, OMS, OTAN, OIT, FMI,
Banque mondiale..., UNICEF, CICR, Opérations de maintien de la paix...,
MERCOSUR et autres traités commerciaux sont plusieurs centaines d'institutions
internationales .
101
Au gré des alliances politiques ou économiques, les hommes tissent des liens
institutionnels pour se protéger mutuellement, pour protéger les intérêts nationaux,
pour échanger commercialement, aussi équitablement que possible ou pour des aides
sociales (ou militaires) au pays en difficultés. Il en va de l'équilibre (et de la dignité)
du monde (quoique !).
Ces administrations ont un coût en personnel, en immobilier et en charges diverses
(traductions). Les contributions de la France sont d'environ 1 Milliard par an, sans
102
compter les coûts de fonctionnement intérieur directs ou indirects.
Le nombre et la variété de ces "communs" sont étonnants.
Communs européens
Le vivre ensemble à 27 pays n'est pas évident. Commission européenne, Parlement
européen et tout les administrations afférentes, nationales, européennes ou
internationales, représentent pour la France une contribution de 22!Md€ pour
14!Md€ reçus. Ne nous plaignons pas, il s'agit de solidarité. L'Europe libérale a fait
d'énormes erreurs parfois irréversibles et en fera encore. Nous, citoyens qui avons
voté pour elle, devons en porter la responsabilité, même si le Parlement européen
reste faible face aux commis nommés par tous les pays.
Communs d'Outre-mer
Les Territoires d'outre-mer sont un héritage historique important, au même titre
qu'une Région de la Métropole. L'Etat doit les protéger, assurer un cadre de vie digne,
les faire fructifier pour eux-mêmes et pour la France en général.
Chaque Territoire a ses spécificités humaines, géographiques, politiques, ses
richesses et ses difficultés, de la Terre Adélie à St Pierre et Miquelon, en passant par
toutes les îles du Pacifique, des Caraïbes et de l'océan indien, sans oublier la Guyane
et les quelques co-gérance (sans oublier la Corse...)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d%27organisations_internationales
101
https://www.senat.fr/rap/r07-024/r07-024_mono.html
102
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /132 349
La France doit assurer la "continuité territoriale", c'est à dire des subventions aux
transports des personnes et des marchandises.
Hors territoires, les Français à l'étrangers sont environ 1,7 millions, qui bénéficient
103
d'aides sociales, d'écoles, de services consulaires et diplomatiques.
Communs de la Défense
C'est après le désastre, commencé par la "fleur au fusil" et continué dans le bourbier
de Verdun, que l'on prend du recul, en disant "Plus jamais ça!!". Ces résolutions
sont plus ou moins vite oubliées. Les va-t-guerre et les profiteurs de guerre
prennent les pacifistes pour des couards et le droit international n'a pas encore les
garde-fous suffisants pour retenir les uns et les autres qui s'accusent mutuellement
de folie. Le droit international reste encore le seul moyen de peser sur eux. Encore
faut-il que la pression sociale soit forte, qu'une majorité d'hommes et de femmes
aient le recul nécessaire pour faire comprendre au monde qu'il n'y a jamais de
gagnant dans l'action violente.
Les fabricants et les trafiquants d'armes ont-ils une conscience, savent-ils prendre
du recul. Ils peuvent toujours dire!: "Si je ne le fais pas moi, d'autres le feront à ma
place." ou "L'auto-défense se justifie." ou "C'est le job des politiques." En fait ils font
partie d'un réseau neuronal collectif, avec des synapses plus ou moins solides. Dans
une chaîne, il suffit d'un maillon faible pour que la chaîne soit faible. Dans un
réseau, les chaînes fortes compensent les chaînes faibles. C'est le Jeu de la vie . Il 104
est cyclique. De temps en temps les méchants gagnent, puis c'est au tour des
gentils. C'est aussi comme le jeu de Go. Il suffit d'un grain de sable et tout bascule.
Nous avons dépassé l'ère des guerriers primaires manipulés par des puissants sans
scrupules. Aujourd'hui, nous sommes prisonniers d'un système de plus en plus
prégnant et complexe, impuissants devant la dramatique absurdité d'Israël et du
Hamas, où devant "l'opération spéciale" en Ukraine, ou avec les confrontations
ethniques en Inde ou en Afrique... Où est la solution ? Dans le jeu de la vie, peut-
être y aura-t-il un jour des millions d'hommes et de femmes qui se lèveront pour
enseigner l'absurdité de la guerre et qu'il vaut mieux prévenir que guérir, 105
comprendre pour mieux prédire et faire la guerre à l'inconséquence, cette seule
https://francais-du-monde.org/wp-content/uploads/2022/11/2024-gouvernement-francais-etranger-
103
rapport.pdf
https://www.paperblog.fr/7113233/le-jeu-de-la-vie-john-horton-conway-1937-/
104
La France serait le 3ème exportateur mondial d'armes !!! Quelle tristesse. Merci MM. Dassault,
105
Lagardère, Airbus defence, Thalès, Safran, Naval Group. (89!000 salariés pour l'armement ;
330!000 pour les industries de défense) - https://archives.defense.gouv.fr/content/download/
592061/10030618/EcoDef%20163.pdf
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /133 349
guerre intelligente, avec tous les problèmes éthiques qu'elle devrait supporter car la
fin ne saurait justifier les moyens.
Jusqu'ici, les dirigeants du monde n'ont pas hésité à gaspiller le temps, l'énergie et
l'intelligence de leurs peuples pour perfectionner les armes atomiques et biologiques. Il ne
semble guère qu'ils aient jamais eu l'idée d'utiliser les ressources de la science appliquée pour
apaiser la faim chez ceux qui en souffrent et supprimer ainsi les principales causes de guerre.
(https://www.unesco.org/fr/articles/une-double-crise-0)
La guerre, cette dépense catastrophique (Georges Bataille) de l'énergie du superflu des
sociétés humaines, c'est la victoire des imbéciles.
En attendant l'utopie de la paix éternelle, chaque Nation essaie de se protéger des
autres, prête à répondre à tous les harcèlements. La France dispose de 200 000
militaires et 60 000 civils avec un budget de 60 milliards d'euros . Il lui faut des
106
sous-marins/porte-avions/appuis logistiques/, des avions/hélicoptères/drones,
des chars et des troupes au sol avec leurs logistiques et leurs munitions, leurs IA/
cyberdéfense/espace, la sauvegarde maritime (migrants), les représentations
diplomatiques, sans parler des formations, de la recherche, du service de santé, des
pensions du monde combattant et de la pub pour la jeunesse et pour l'image de
marque des armées, et sans oublier la dissuasion nucléaire, tout cela en résilience et
en s'adaptant à la transition écologique, aux nécessités de la politique intérieure et
internationale et aux opérations d'aides civiles (Sentinelle, Génie lors des
catastrophes,...)10
AXES PRIORITAIRES :
- Armes à énergie dirigée
- Hypervélocité
- Intelligence artificielle
- Systèmes autonomes
- Spectre électromagnétique avec la guerre électronique étendue
- Les communications dans tous les milieux
- Capteurs quantiques
- Adaptation militaire des nouvelles technologies de l’énergie civile (hybridation)
- Discrétion et furtivité
- Calcul quantique.
Les axes prioritaires de l'innovation portent sur les armes à énergie dirigée,
l'hypervélocité, l'intelligence artificielle, les systèmes autonomes, le spectre
électromagnétique et électronique étendu, les communications dans tous les
https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/
106
Projet%20de%20Loi%20de%20Finances%202025%20-
%20LPM%20ann%C3%A9e%202%20(10%202024).pdf#page=5
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /134 349
milieux, les capteurs quantiques, l'adaptation aux nouvelles technologies, la
discrétion et la furtivité, le calcul quantique.
Il faut aussi contrer le harcèlement terroriste et les mouvements de panique. L'art
du renseignement devient complexe et doit être encadré par les Droits de l'Homme.
La défense est un mal nécessaire, même si la guerre est une absurdité. Peut-être
faut-il aussi une forte pédagogie pour dénoncer l'absurdité de la guerre .
107
Communs sociétaux
Un Sondage OpinionWay 2025 pour le think-tank "Sens du service public" fait
108
apparaître certains communs sociétaux :
Cette enquête montre, en creux, la méconnaissance de tous les communs qui ne
sont pas directement en lien avec la vie courante.
Santé - Bien commun mondial
Les virus ne connaissent pas de frontières. Les médicaments et la recherche sont un
enjeu économique mondial. L'OMS , émanation de l'ONU, dispose de 6 milliards de
dollars annuels et emploie 4000 agents. Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif
d'amener tous les peuples des États membres et partenaires au niveau de santé le plus
élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Trouvailles/On_war_and_morality.html
107
https://www.sens-du-service-public.fr/vote-et-services-publics
108
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /135 349
complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une
absence de maladie ou d'infirmité ».
A noter que D. Trump a mis fin à la participation des EU (20 mai 2020) à l'OMS,
preuve que sa conscience planétaire est plutôt étriquée .
109
La Santé au niveau national passe par un grand nombre de statistiques,
épidémiques,… qui permettent de dimensionner l'arsenal sanitaire : combien de
médecins, de spécialistes, de "maison de la Santé", de maternités, d'hôpitaux de
proximité, de CHU et d'universités, de pharmacie… à répartir géographiquement.
Combien d'équipes de recherche, de producteurs de médicaments et de machineries
sanitaires, de transports sanitaires,…
La Santé ne se réfléchit pas en termes de productivité et de coûts, mais en termes
d'humanité, de solidarité et de sensibilisation des citoyens. L'Etat (nous) se doit de
donner à chacun les compétences pour gérer au mieux sa propre santé et celle de ses
proches.
Les mesures d'optimisation (financière) dans la répartition des centres de santé
(hôpitaux, maternités, généralistes, spécialistes,…) sont un non-sens, une nécrose des
terroirs isolés.
La Sécurité Sociale assure l'égalité d'accès aux soins, à charge pour les citoyens de
contribuer au fonctionnement de l'Institution. Reste à définir le soin, en distinguant le
superflu de l'essentiel. Reste aussi à définir les moyens de maintenir le citoyen en
bonne santé. La Sécurité sociale peut sans doute aider le gouvernement, les médias et
les écoles à promouvoir un cadre de vie (éducation, hygiène, logement agréable,
travail sans stress, pratique du vélo, famille équilibrée,…) qui évite au corps de réagir
en mal.
Le système actuel tend à développer les assurances privées ou mutuelles (qui n'en
n'ont que le nom), avec des dérives inacceptables (prix des lunettes, cotisations
outrancières,…). Le secteur emploie 150!000 salariés pour un service qui coûte à
chacun beaucoup plus que ce qu'il cotise. Consolons-nous en pensant que cette
activité participe à l'équilibre économique du pays.
Les grands laboratoires et industries chimiques ont des comportements d'un grand
cynisme mené à l'échelle de la planète. La Justice Internationale est beaucoup trop
faible et souffre des grands accords commerciaux.
A noter l'iniquité du système américain qui soigne en fonction de l'argent.
La Santé publique est partiellement aux mains des grands laboratoires et cliniques
privées qui n'hésitent pas à pousser aux consommations excessives (tabac, sucre,
http://ertia2.free.fr/Pages_liees/Montesquieu.htm
109
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /136 349
anxiolitiques), à la scandaleuse chirurgie transgenre (qui génère des malades à vie),
à la chirurgie esthétique.
Vieillesse, cause sociétale
Le monde moderne oublie trop que les jeunes ont la charge des plus âgés. Les
cotisations peuvent être considérées comme une épargne personnelle pour sa
propre vieillesse (capitalisation égoïste) ou au contraire comme un pot commun à
répartir équitablement. (Voir ci-dessous les réflexions sur les retraites).
En France, il y a 17 millions de retraités dont 2,5 millions en perte d'autonomie,
dont une bonne partie ne peut vivre avec leurs seuls moyens.
Handicap, cause sociétale
Le handicap touche environ 15% de la population en Europe, 80 millions d'êtres
110
humain qui sont malheureusement invisibilisés et nécessite un accompagnement fort
et une charge financière qu'ils ne peuvent supporter eux-mêmes.
Education/Savoir, bien commun sociétal
L'éducation pour tous et la compréhension du monde sont la condition d'un cadre
de vie "intelligent", et un moyen de vaincre la bêtise, la misère et la violence. En
France, il faut un cadre éducatif pour 13 millions d'élèves, jusqu'au Bac, avec 1,2
millions d'enseignants dont un quart de non-enseignants.
Dans l'enseignement supérieur, on compte 100 000 enseignants et 90 000 non
enseignants pour 3 millions d'étudiants.
Au total, un Français sur quatre suit des études. Une scolarité moyenne coûte le
prix d'une maison!!
En France on compte 400 000 chercheurs dont un quart de personnel de soutien.
111
Sécurité, bien commun sociétal
Depuis les petites incivilités jusqu'aux naufrages de migrants, le chantier est vaste
pour que l'on continue de sourire.
Il ne faut pas se tromper d'analyse en racisant les fauteurs de trouble. On ne nait pas
fauteur de trouble, on le devient, sous la pression sociale des ghettos, des zones de
https://fr.wikipedia.org/wiki/Handicap
110
https://infos.emploipublic.fr/article/metiers-de-la-recherche-266-000-chercheurs-en-france-et-autres-
111
chiffres-cles-eea-7349
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /137 349
chômage, d'un cadre de vie laissé pour compte et du manque de structure
112
éducative.
La surveillance des media et des réseaux sociaux pour identifier les appels à la haine
ou à la violence, pour lutter contre les sectes ou les montages terroristes, nécessitent
des structures de plus en plus importantes.
La prévention des "mauvaises actions " coûte beaucoup moins que la réparation des
dommages et que la sanction.
La lutte contre les associations sectaires protège les personnes contre l'enfermement
intellectuel, moral ou religieux.
Communs communaux/territoriaux
Les élus municipaux/territoriaux et les associations communales (Comité d'Intérêt de
Quartier - CIQ, démocratie participative,...) font face à de multiples besoins et
exigences de leurs administrés. En propres, il leur faut du personnel, des locaux, des
formations, des véhicules, des ordinateurs,...
Lieux de réunion officiels ou associatifs, crêches, écoles maternelles et primaires,
collèges et lycées, enseignement supérieur, écoles privées sous contrat et hors contrat,
accès au secteur piétonnier, aires de jeux (plaine sportive), installations sportives en
plein air et couvertes, polyvalentes et spécialisées, végétalisations (parcs/poumons
verts, arbres, murs,...), réseau enterrés ou aériens, cours d'eau, rivières ou fleuves,
eaux thermales, eaux potables, eaux pluviales, eaux d'arrosage, eaux des fontaines,
eaux des pompiers, eaux usées recyclables et non recyclables et leur traitement en
amont comme en aval, piscines municipales, taxes sur les piscines privées, réseau
électrique, numérique et hertzien
Nettoyage, balayage, ramassage des déchets en tous genres (tri, déchetterie,
enfouissements, déchets ultimes, composteurs, lutte contre les décharges sauvages...),
salage, déneigement, lutte conter les tags,...
Services d'urgence (voirie, santé, incendie, accidents en tous genres,...), entretien,
surveillance et dépannages des équipements collectifs. Plans Seveso, Orsec,... et lutte
contre les risques naturels.
Services de santé facile d'accès, cadre de vie transgénérationnel et moins
d'automobile.
Qui a laissé les hirondelles s'envoler (celles avec la pélerine et le vélo), qui a laissé les grandes surface
112
tuer les commerces de proximité, qui a délocalisé la production dans les pays encore plus pauvres et
déconsidéré les métiers manuels, qui a construits des collèges et lycée trop grands avec des classes
surchargées, qui a décrédibilisé les instituteurs et les professeurs. Bref, qui a pensé que les services publics
devaient être rentables ?
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /138 349
Services des gardiens de la paix et des forces de l'ordre. Services administratifs et
fiscaux. Instances de médiation, de justice, d'internement, de lutte contre les
addictions et leurs méfaits, contre les agressions et les vols. (plus on prévient, moins
on sanctionne). Poste mobile opérationnel, ilotiers,... pour la sérénité de tous
Image de marque (rayonnement) de la collectivité sur place et à l'extérieur (jumelage,
échanges culturels, rayonnement sportif, culturel, intellectuel, industriel, attraits
touristiques,...). Encadrement des restaurants (terrasses, nuisances sonores,...) et
autres lieux recevant du public en mode confidentiel ou grands événements.
Aide aux plus fragiles, aux plus démunis, aux accidentés de la vie, aide à l'accès à
l'emploi.
Exploitation, entretien et réparation des routes et de leurs abords, chemins, rues,
places, zones de marché, trottoirs, piste cyclables, passerelle, ponts, trémies,
souterrains, parkings ouverts et souterrains, feux tricolores, giratoires, parcs et jardin
(sans pesticides) fontaines (circuit fermé non potable ou ouvert gaspilleur). Gestion
des passe-droits.
Encadrement du patrimoine historique et archéologique (lieux d'Histoire et de cultes),
attractivité du centre ville (préemption des commerces,...), encadrement des zones
industrielles, commerciales, lieux culturels ouverts ou couverts, cités étudiantes,
campings, espaces pour gens du voyage, pour les cirques ambulants, fourrière,
animalerie, office du tourisme, bibliothèques, musées, cinéma, festivals, tournages de
cinema, panneaux poublicitaires, jardis ouvriers
Gestion de l'événementiel qui bouscule la ville ou le village
Transports en communs (gestion des abris et des gares), navettes, gestion des taxis et
de l'uberisation. Gestion des livraisons.
Cantines centralisées, chauffage urbain et son réseau, éclairage urbain et son réseau,
lieux de culture et d'animation,
Contrôle et gestion de l'habitât précaire ou insalubre (lutte contre les marchands de
sommeil et les propriétaires indignes). Gestion des permis de construire et de
l'urbanisation planifiée (équilibre démographique, cartographie, récolements, études
prospectives,...). Gestion des locations courtes et longues durées.
Au total, la tâche des élus est immense....
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /139 349
Communs agricoles
La terre cultivable appartient aux agriculteurs, mais la façon de la cultiver et de la
mettre en valeur regarde la collectivité. La quasi-totalité des cours d'eau est polluée
par les épandages chimiques, qui ravagent aussi les abeilles et dont on ne sait rien sur
les effets à long terme.
Les cultures dédiées à l'exportation (43% en 2025), élevage et culture intensifs,
génèrent de gros profits (la FNSEA ne s'occupe que des grosses exploitations), au
préjudice de la souveraineté alimentaire et des conditions de vie des agriculteurs.
Notre modèle agricole est si absurde que nos terres ne nourrissent ni ceux qui la
travaillent ni ceux qui vivent autour. (Terre de liens).
La manière dont on produit, transforme, distribue et consomme l'alimentation est un
bien commun local, régional, national, européen et mondial . Il est scandaleux que
113
l'alimentation soit l'objet de cotations en Bourse alors qu'un habitant sur huit dans le
monde ne mange pas à sa faim et que des agriculteurs soient acculés à la faillite.
Le pâturage est essentiel à la biodiversité, aux haies, aux zones humides. Il capte le
CO2. Le fumier est un engrais sain. Les emplois sont malheureusement déconsidérés
et les élevages en batteries sont une concurrence faussée. L'agro-écologie et l'agro-
foresterie sont une préservation pour le futur. Les giga-serres automatisées sont-elles
positives ou négatives pour le futur.
Les agriculteurs sont les premiers concernés par les désordres climatiques.
Communs associatifs, collaboratifs
Les associations 1901 sont des biens communs qui, entre autres, maintiennent la
diversité sociale et tissent la collectivité via le bénévolat. Elles vivent de cotisations,
de dons, de subventions et de produits dérivés (lotos, écharpes,…). Elles sont aussi
un contre-pouvoir autant qu'un pouvoir de mobilisation démocratique.
Parallèlement, les sites associatifs ou collaboratifs (Wikipedia, Astronomie,
identification des plantes, annuaire des labels, cours en ligne, portail des
communs ,…) sont un vivier de connaissances ainsi qu'un conservatoire des idées.
114
Les associations et les sites Internet sont propagateurs de valeurs qui ne sont pas
toutes positives ou désintéressées. Des garde-fous (qui sont les fous ?!) sont
essentiels pour contenir les haines et les faussetés, au prix de restrictions de certaines
https://www.actioncontrelafaim.org/a-la-une/pourquoi-la-faim-dans-le-monde-existe-t-elle-toujours/
113
https://lescommuns.org/
114
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /140 349
libertés. Il faut trouver le juste équilibre pour contenir les zones grises ou noires. Plus
les citoyens seront responsables et moins il faudra porter atteinte aux libertés
Il semblerait que plus les citoyens ont de libertés moins certains citoyens se
comportent de façon responsables. Il s'agit de trouver un juste équilibre pour encadrer
les imbéciles sans contraindre les libertés
Selon le Mouvement Utopia (Propriétés et communs : Idées reçues et propositions)
115
:
Dans les faits, les communs n’ont jamais disparu. On estime à près de deux milliards le
nombre de personnes qui appliquent le principe de communs pour des biens et services de
leur vie quotidienne. De plus, entre le privé et le public, nous assistons un peu partout dans
le monde à cette renaissance des communs. De nombreuses activités se développent : les
jardins partagés, l’habitat participatif, la gestion de l'eau, les recycleries, les fablabs, les
donneries, les bibliothèques ouvertes, etc"
A chaque fois le même mode de gouvernance est mis en place : toujours semblable sur le
principe, mais jamais identique dans son application. Chaque commun est unique, et sa
gestion se doit d’être définie démocratiquement pas ses membres. Le renforcement des
liens sociaux est aussi un aspect positif du mode de gouvernance des communs : il permet
à chacun de s'exprimer, sans distinction d'origine ou de capacités."
Cette nécessité d’une extension du domaine des communs est une réponse aux impasses
ou faillites de la privatisation, étendue jusqu’au vivant par les transnationales, générant
conflits, inégalités et destructions écologiques, ou, à l’inverse, aux échecs de l’extension de
la propriété publique et du tout étatique, à la gestion souvent lourde et bureaucratique.
Dans beaucoup de domaines, mais sous certaines conditions (une communauté à bonne
échelle pour les biens matériels, un réseau actif pour les biens informationnels), le commun
est efficace économiquement comme socialement. Il réconcilie l’intérêt individuel et l’intérêt
collectif. En tirant son efficacité d’une vision socialisée mais largement décentralisée et
compatible avec l’initiative individuelle, le commun est susceptible de mobiliser des acteurs
très nombreux et variés et donc de faire évoluer les rapports de forces."
Communs de solidarité
Les individus (habitants, citoyens,...) les plus fragiles ne peuvent être ignorés, même
si le secteur associatif assure une bonne partie de leur protection. Celui qui prétend
que le "pauvre" est pauvre par sa faute est indigne. L'Etat doit assurer leur survie et
leur donner les moyens de mieux être intégrés dans la société.
Le problème de la drogue/alcoolisme doit être une cause nationale.
Les pensions d'invalidité assument les accidents de la vie.
Les retraites sont mal traitées. (voir le chapitre ci-dessous).
Les bourses d'études permettent un accès égalitaire au savoir.
https://mouvementutopia.org/site/
115
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /141 349
Les aides à l'emploi, tels que France-Travail ont évolué vers la sous-traitance de leurs
actions personnalisées. Ces sous-traitances, orientées vers leur profit (payées par
l'Etat), pervertissent le service public.
Les migrants sont des hommes. Ils ont droit à leur dignité.
La violence individuelle est un fléau, contre lequel se battent de nombreuses
associations que l'Etat n'aide pas à la mesure du problème. La violence se canalise à
l'école des parents (oui, les parents doivent être éduqués à la non-violence), dès la
maternelle, pendant toutes les études (oui la philosophie doit s'enseigner dès le
premier âge), et dans la société en général (oui les influenceurs ont un rôle sociétal).
Les catastrophes naturelles génèrent de nombreux déshérités alors que les assureurs
ne sont pas philanthropes. Les dégâts climatiques créent des fragilités très
diversifiées, individuelles autant que collectives.
L'Etat doit être le moteur de la prévention des fragilités. La solidarité nécessite un
budget d'autant plus considérable que les actions préventives sont faibles.
Communs assurantiels
Les catastrophes naturelles peuvent faire des dégâts considérables et atteindre des
citoyens qui n'ont pas respectés les réglementations.
Les assureurs ont tendance à augmenter les primes d'assurances de tous pour se
prémunir de l'imprévoyance de quelques-uns.
D’une part, l’Etat n’est pas équipé au plan opérationnel pour expertiser, gérer et
indemniser des dizaines de milliers de sinistres. D’autre part, cette collectivisation
aurait eu des effets délétères!: quand il n’y a plus de lien entre le risque et le coût de
l’assurance, les individus ou les collectivités n’ont aucun intérêt à avoir des
comportements vertueux, c’est-à-dire faire de la prévention et éviter de construire
dans des zones trop exposées au risque climatique. Quand la catastrophe arrive, il est
trop tard pour se lamenter et l'Etat ne devrait pas avoir à couvrir ceux qui ont
contourné les règles. Il doit aussi avoir les moyens d'étudier les risques pris
individuellement, en lien ou non avec les faiblesses administratives. (Pierre François
dans Alternatives-économiques du15 mars 2024)
Le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles devrait avoir deux volets, l'un
abondé par une taxe sur les primes et l'autre dans le budget général.
Communs financiers
L'Etat devrait gérer les finances en bon père de famille. Pour investir, il devrait
préférer l'épargne à la dette. La Banque de France, la Caisse des dépôts, la Banque
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /142 349
Centrale Européenne sont des outils de régulation. L'ingérence des banques privées
dans ces services publics modifient la portée de ces outils de bien commun. Les
partenariat public-privé ne sont admissible qu'au sein d'une vision à long terme où
l'Etat n'est pas perdants. Voeux pieux !
Les cryptomonnaies sont des outils qui échappent à la régulation économique et
favorisent les actions illégales. Les gouvernements populistes s'en servent
politiquement !
L'Etat doit-il se constituer une réserve stratégique avec les différentes
cryptomonnaies ou créer lui-même sa propre cryptomonnaie adossée à l'euro,
nouvelle manière de Bons du Trésor ?
L'innovation
Les brevets et les droits d'auteur sont des biens privés passagers. L'auteur et
l'inventeur doivent vivre de leurs idées et réalisations. En même temps, l'innovation
ne peut éclore sans les services publics, sans les structures collectives qui ont permis
la formation des innovateurs et la diffusion de leurs réalisation. En même temps,
personne ne pense à rémunérer les descendants de Michel-Ange ou de Chateaubriand.
Les brevets et droits d'auteur doivent s'éteindre en même temps que l'auteur. Les
idées et les oeuvres originales deviennent un patrimoine mondial. La rémunération
des "ayant-droits" est l'équivalent d'une pension alimentaire ou de reversion et doit
s'éteindre de la même façon.
La spéculation sur un brevet, un manuscrit ou un tableau lèse le patrimoine mondial.
Les plus-values devraient être soumises à une TVA progressive.
Le ruissellement de la richesse en art n'existe pas. Ce n'est pas parce qu'un tableau s'achète
à 1 million d'euros que les peintres professionnels peu connus pourront vendre leurs
oeuvres à un prix qui les fasse vivre correctement.
Ce n'est pas parce que les arrière-petits-fils d'un romancier célèbre touchent des droits
d'auteur insolents que l'écrivain obscur qui passe 35h par mois à écrire pourra disposer
d'un Smic.
L'oeuvre de l'esprit est un bien public d'utilité sociale. Les droits d'auteur ne sont pas perçus
par l'Etat, mais c'est la loi du 29 mars 1997 qui a porté les droits à 70 ans après la mort de
l'auteur (suite à une directive européenne). Par exemple, un concert choral à 15€ l'entrée
ayant eu jusqu'à 3000€ de frais d'organisation devra 475€ de droits (réduits de 50% si le
programme contient plus de 50% d'oeuvres du domaine public). Les manifestations gratuites
sont aussi redevables. Si tout est fait pour rémunérer pendant longtemps les "ayants-droits",
on peut dire que les sociétés de droits d'auteur ne font pas grand'chose pour la diffusion de la
diversité culturelle.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /143 349
Il est difficile de trouver l'économie générale du droit d'auteur, de la perception à la
rémunération de l'auteur. Une société comme la Sacem est en situation de monopole.
Une production artistique n'a de valeur marchande que dans sa renommée. L'artiste
incompris ou sans talent devra survivre par d'autres moyens. L'idée d'un salaire universel
versé à tous émerge, mais il faudra longtemps encore pour que l'artiste inconnu en voie la
couleur.
Communs administratifs
"Plus ou moins d'Etat", les citoyens se décident démocratiquement. Encore faut-il
qu'ils comprennent le fonctionnement du vivre ensemble. Les fonctionnaires sont là
pour faire appliquer les lois, aider aux normes et les faire respecter. Le mille-feuille
administratif souvent évoqué pourrait être simplifié, mais chaque simplification a ses
risques, ses avantages et ses inconvénients. Le monde est complexe et trop de
mauvaises personnes en cherchent les failles. Le Service Public doit
malheureusement s'ingénier à les contrer, à prévenir plus qu'à sanctionner.
La tendance actuelle est plutôt au laisser-faire. La démocratie environnementale est
de plus en plus écornée, subissant les pressions de lobbies trop puissants, avec un
dégraissage programmé des lois protectrice et des institutions de contrôle.
Communs industriels
La dépendance "logistique" est une faille. La pénurie de certains produits clés,
médicaments, batteries, aliments de base,... peut bloquer, par un effet de domino,
l'économie d'un pays.
L'Etat doit disposer d'un pouvoir suffisant au sein des entreprises pour bloquer toute
velléité de délocalisation intéressante pour les actionnaires intéressés par les profits
immédiats.
Urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme définissent le futur des villes et des villages. L'argent
public assure les préemptions nécessaires pour que tous profite de l'urbanisation,
de l'aménité rurale (les rivières, les forêts,...) à la rénovation des passoires
thermiques, au logement digne pour tous, aux crèches pour tous, à l'accès aux
services et bâtiments publics, au chauffage collectif, à l"animation urbaine....
Le logement décent pour tous est un commun majeur, humaniste et coûteux. La
recherche sur les moyens d'y parvenir devrait être une priorité.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /144 349
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /145 349
Réseaux de circulation
Les réseaux de circulation assurent la liberté de circulation, sur terre, sur mer et dans
les airs, depuis le sentier muletier jusqu'aux couloirs aériens.
Les sentiers - Commun national
Le sentier de randonnée peut disparaître, subtilement volé par des propriétaires , ou
116
par défaut d'entretien. Le paysan qui l'entretenait n'a plus le temps, à moins que la
grande distribution ne l'ait conduit au suicide ! Les associations de randonneurs
s'organisent pour animer de nombreux itinéraires et promouvoir une activité
touristique sur toute l'année. L'action de l'Etat pourrait être un soutien juridique
contre les propriétaires spoliateurs. Un financement participatif par les randonneurs
eux-mêmes pourrait être envisagé pour l'entretien du réseau, encore faudrait-il qu'une
instance compétente soit mise en oeuvre. Faudra-t'il payer pour emprunter un sentier,
comme cela est déjà à le cas pour les pistes de ski de fond, dont l'entretien est certes
beaucoup plus coûteux. Les via ferrata, pour leur part, se rentabilisent avec la
location des baudriers et casques et avec les bistrots associés et parfois avec des
subventions à vocation touristiques. La loi littorale a réussi à stopper l'appropriation
des cotes, à éviter le béton sur la bande littorale et à préserver de nombreux sentiers
douaniers dont l'entretien est essentiellement public.
La diversité des situations justifie la diversité des financements, qui eux-mêmes
participent à diverses socialisations. Les sentiers français sont notre cadre de vie.
Les voiries - Commun local
Les voiries sont assiégées par les voitures, les bus et les camions, avec une petite
place pour les vélos et les piétons (sans parler des poussettes, des fauteuils roulants et
des trottinettes). La liberté de circuler a ses effets pervers : pollutions, accidents,
usure des chaussées, éloignements entre domicile et travail, ségrégations
économiques… L'intérêt économique des voiries doit les faire considérer comme un
bien collectif. Cependant, pour limiter l'afflux au sein des grandes métropoles, le
péage urbain, qui pénalise les usagers qui ne peuvent pas faire autrement, basé sur le
temps passé à l'intérieur du centre ville, fait son chemin (Londres, Singapour,
Pour l'anecdote, le Chemin des Plaideurs, voie historique Aix-Arles, a vu se construire un golf qui s'est
116
étendu de part et d'autre. Le propriétaire du golf, aidé par un bon ami avocat lui aussi riverain, cité en justice
par un Comité d'Intérêt de quartier, a gagné le droit de barrer le chemin, au motif que les usagers risquaient
de se prendre une balle de golf. Ni les vélos ni les randonneurs ne peuvent plus passer sur un chemin
permettant d'éviter les dangers de la très dangereuse route départementale parallèle.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /146 349
Milan,…). C'est à la collectivité d'oeuvrer pour développer les transports en commun
et les aménagements cyclables, tout en diminuant l'attractivité des grosses
agglomérations.
Les technologies liées aux rues et boulevards sont de plus en plus sophistiquées et les
municipalités ne peuvent disposer en permanence (jour et nuit) de toutes les
compétences requises pour l'entretien et les réparations des chaussées et de ce qu'il y a
dessous. Les marchés publics doivent être encadrés et contrôlés par du personnel
technique à la hauteur des enjeux. Si les élus passent, les techniciens restent, avec
tous les avantages et inconvénients.
La voiture individuelle en ville et en dortoirs a ses jours comptés, bientôt remplacée
par le taxi ou le transport en commun autonome. Peut-on espérer une organisation
urbaine qui raccourcisse drastiquement les trajets domicile-travail ? Au-delà de
l'optimisation des transports en termes d'heures perdues et de pollution (accidents,
gaz nocifs, bruit,…), la recherche pour minimiser les kilomètres parcourus (et donc
pour restructurer les agglomérations) est un objectif humaniste et un grand
générateur d'emplois.
Un giratoire coûte entre 200 000 et 1 million d'euros. Il y en aurait 40 000 en France
et il faudrait débourser près de 2 milliards d'euros annuels pour leur jolis jardins.
Heureusement, ils ont un rôle très positif en sécurité routière.
Les départements gèrent 380 000 km avec 25 000 agents (les données nationales sont
difficiles à trouver - cela fait partie des charmes de l'administration française), soit
environ 1,25 milliard d'euros.
Les voies communales représentent 673 000 km. Il semble difficile d'estimer la
charge salariale des personnels municipaux qui gèrent les voiries, indépendamment
des sous-traitances de travaux d'aménagement divers (entretiens et raccordements de
réseaux en sous-sol, aménagements pour les transports en commun, vélos,
piétons,…).
Les pistes et voies cyclables sont un élément nouveau de la mobilité, qui bouscule le
monde automobile et complique la tâche des collectivités. Un vélo en plus, c'est une
voiture en moins et une meilleure santé !
Les autocars (Services Librement Organisés (SLO)) assument environ 3 milliards de
passagers-kilomètres par an pour 10 millions de passagers en liaisons domestiques
et 6 millions de passagers en liaisons internationales.
Le fret routier représente 286 milliards de tonnes par an. Les coûts d'entretien du
réseau routier non concédé sont estimés à 13 Milliards d'euros pour environ 40
milliards d'euros de recettes liées aux diverses taxes ciblées sur la route.
117
https://www.unionroutiere.fr/wp-content/uploads/2018/08/2018-08-23-Graphique-2.jpg
117
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /147 349
A noter que la route ne coûte pas que son entretien (achat et entretien des véhicules,
accidents, pollutions, déplacements induits,...) et que la dégradation des chaussées
est d'autant plus rapide que les essieux pèsent plus lourds. (Le lobby routier a fait
passer la charge maximale à l'essieu de 11t à 13t et le PTAC à 44t !).
L'exploitation des routes et des dépendances signifie :
-la surveillance du réseau ;
-les interventions sur incidents ;
-les interventions programmées d'entretien et l'exploitation sous chantier ;
-les dépenses d'entretien des dépendances et des équipements ;
-le service aux usagers ;
-l'information routière,
-l'entretien des espaces verts,
-la viabilité hivernale
-les transmissions et l'énergie ;
-les acquisitions de petits matériels nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement des
installations ;
-les frais relatifs aux contentieux et aux procédures transactionnelles.
-l'entretien courant des ouvrages d'art et des tunnels
-la maintenance des équipements dynamiques (caméras, compteurs, panneaux, PC,...)
-les charges locatives et l'entretien des locaux d'exploitation.
Les autoroutes - Commun national
Faire payer les autoroutes par les usagers est une sorte d'impôt discriminateur qui ne
dit pas son nom. S'il n'y avait pas d'autoroutes, la vie économique serait
considérablement réduite. Il serait logique que le coût des autoroutes soit supporté
par la collectivité et non par les seuls usagers.
Les gestionnaires d'autoroutes et de voiries diverses peuvent "louer" le domaine
public pour le passage des réseaux enterrés. Les sociétés d'autoroutes ont négocié
cette utilisation du domaine public à un prix dérisoire. A l'inverse, les tarifs des
péages sont exorbitants au regard de leurs charges de gestionnaire.
Les voiries sont aujourd'hui dimensionnées en général pour supporter des pois lourds
de 44t, 13t à l'essieu, qui participent à 95% à la dégradation des chaussées dans le
temps. Nos élus n'ont pas pris la juste mesure de l'entretien qui résulte des décisions
d'autoriser 13t à l'essieu au lieu de 10t comme dans la plupart des pays européens et
d'une largeur de 2,60m (camions frigorifiques), prise sous l'influence des lobbies. Le
contrôle de la surcharge des Poids lourds reste anecdotique, alors que la logique
voudrait qu'un poids lourd moderne soit équipé d'un capteur de charge sur chacune
de ses roues (nous sommes en 2019 à l'ère des objets connectés !). Ce capteur de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /148 349
charge, associé à un traceur GPS pourrait servir pour l'établissement de la redevance
de maintien en état des routes et autoroutes.
L'autoroute réclame en moyenne 1 à 2 travailleurs au kilomètre pour 9000 kilomètres
concédés (la moitié pour Vinci Autoroutes ) et 2000 km gérés par l'Etat. La 118
puissance économique des concessionnaires est prépondérante face à l'Etat. Les
bénéfices et dividendes en 2016 représentent 7,5 milliards d'euros pour environ 75
milliards de km parcourus, soit 0,1€/km-parcouru.
Selon le journal Auto-Moto, emprunter la totalité des autoroutes concédées françaises
aurait coûté 893 euros en 2018, soit un prix moyen de 0,1€/km. Cherchez l'erreur ! Si
les autoroutes concédées emploient 10!000 salariés, leur coûtant en moyenne 50!000 €
par an, cela ne fait que 500 millions d'euros, somme ridicule au regard de leurs
profits. Ajoutons l'amortissement des bureaux, garages, hangars et véhicules…
Quant à l'Etat qui gère lui-même 12 000 km d'autoroutes et de routes nationales pour
lesquelles, il débourse annuellement 700 M€. Une dizaine de Directions
Interdépartementales des Routes emploient chacune environ 1000 salariés, soit
environ 10 000 en France (500 M€).
Un giratoire coûte entre 200 000 et 1 million d'euros. Il y en aurait 40 000 en France
et il faudrait débourser près de 2 milliards d'euros annuels pour leur jolis jardins.
Heureusement, ils ont un rôle très positif en sécurité routière.
Les départements gèrent 380 000 km avec 25 000 agents (les données nationales sont
difficiles à trouver - cela fait partie des charmes de l'administration française), soit
environ 1,25 milliard d'euros.
Les voies communales représentent 673 000 km. Il semble difficile d'estimer la
charge salariale des personnels municipaux qui gèrent les voiries, indépendamment
des sous-traitances de travaux d'aménagement divers (entretiens et raccordements de
réseaux en sous-sol, aménagements pour les transports en commun, vélos,
piétons,…).
Les sociétés d’autoroutes ont dépensé, entre 2006 et 2018, 24 milliards d’euros pour
améliorer et sécuriser les autoroutes françaises, tout en faisant, en 2016, 4,7 milliards
d’euros de bénéfice et de dividendes. On peut dire que la société civile donne chaque
année aux sociétés d’autoroute près de 5 milliards d’euros. Avec des taux d’emprunt à
0%, l’Etat aurait bien meilleur compte à augmenter sa dette pour financer le
fonctionnement des autoroutes qui pourraient lui en rapporter au moins 2 fois plus
(ré-utilisables pour éponger la dette nationale ou pour entretenir le réseau routier et
ses ponts, ainsi que les voiries urbaines, qui commencent à sérieusement se dégrader
faute de crédits suffisants (budget annuel accordé : 2,5 milliards d’euros).
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-30-mars-2019
https://www.vinci.com/publi/vinci_autoroutes/vinci-autoroutes-rapport-activite-2017.pdf
118
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /149 349
Les parkings - Commun local
Les parkings ont aussi une utilité/nocivité collective. Les parkings génèrent du trafic
et incitent à l'habitat dispersé. Le parking dans les rues est une occupation du
domaine public qui restreint largement l'espace des piétons et vélos.
Un parking d'hypermarché génère un trafic équivalent à celui d'une voie d'autoroute
(1000 véhicules/heure en entrée et en sortie). Les hypermarchés n'ont jamais payé la
construction des voiries qui permettent d'aller chez eux.
La gratuité des parkings ne semble pas envisageable. La plupart des concessionnaires
gagnent très très bien leur vie. Leurs bénéfices devraient être assujettis à l'impôt,
même si cela engendre une hausse des tarifs. Le citoyen qui profite de la ville doit en
supporter les charges. Par ailleurs, l'usage de la voiture individuelle dégrade
l'écologie. Vive les Transports en commun gratuits et vive l'activité physique (vélos,
piétons,…)
Les voies ferrées
Le réseau ferré français assume chaque année plus de 100 milliards de passagers-
kilomètres et 35 milliards de tonnes-kilomètres.
Bientôt, le transport routier transportera 10 fois plus de fret que le transport
ferroviaire. Le réseau ferré supporte 80 millions de train-kilomètres sur 30!000 km
de voies, dont le tiers supporte moins de 10 trains par jour. Les petites gares sont en
déshérence. Une voie de chemin de fer assure en moyenne le transport équivalent à
20 camions à l’heure, alors qu’une voie d’autoroute supporte en moyenne 150
camions à l’heure.
Un train transporte en moyenne environ 500 tonnes sur une distance moyenne de
350km, soit l’équivalent du fret de 50 camions.
Le réseau ferré est sous-utilisé, en particulier les lignes secondaires et les dessertes
ferrées industrielles. La demande est en constante diminution, les opérations de
constitution des trains sont longues, le système ferré offre peu de souplesse et les
délais d’acheminement d’expéditeur à destinataire sont peu compatibles avec les
exigences des clients.
Expéditeurs et destinataires sont à plusieurs kilomètres des gares. Les ruptures
modales sont autant de surcoûts.
Le réseau ferré, en dehors de quelques grandes lignes et de quelques tronçons
régionaux, devrait disparaître faute de compétitivité.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /150 349
L'Europe impose la concurrence. La SNCF est divisée en d'innombrables filiales peu à
peu privatisées, avec pour effets de transférer les actifs (wagons, machines,
immobilier,...) vers des sociétés privées, l'Etat gardant pour lui la dette et ce qui ne
fait pas profit. Le jusqu'au-boutisme (de quelques syndiqués), tout autant que la
rigidité étatique attise les conflits et interdit la concertation. Les grèves, mal ressenties
par les citoyens, sont contre-productives et font croire aux usagers qu'une gestion
privée de ce service public offrira un meilleur service à un meilleur prix. Les
cheminots, qui ont certes des conditions de travail décentes - mais tous les travailleurs
ne devraient-ils pas avoir des conditions de travail décentes - seront peu à peu
uberisés. A terme de cette marche forcée pour le néo-libéralisme, un énorme échec
sociétal et environnemental!!
L'hydrographie - Commun local/
national/international
Les canaux et voies navigables
119
(12 000 km ; 4 500 salariés) sont des
marqueurs importants et des générateurs
d'activité spécifiques autour de la pêche, de
la plaisance, du tourisme, d'une faune et
d'une flore particulière. Le transport de
marchandises représente près de 7 milliards
de tonnes-km. Les écluses et les ports sont
des centres de vie.
https://www.vnf.fr/vnf/accueil/qui-sommes-nous-vnf/etablissement/
119
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /151 349
A la carte ci-contre datant de 1956, on peut faire correspondre la carte actuelle .
120
Les voies navigables sont importantes dans l'animation des terroirs et dans la
diminution de l'attractivité des trop grosses agglomérations. C'est à la collectivité d'en
assurer la promotion et la sauvegarde
L'ensemble, non rentable économiquement, est protégé de la privatisation. Le
fonctionnement et l'entretien des rivières et des canaux sont subventionnés à hauteur
de 244!M€. Les recettes (péages, redevances domaniales) rapportent environ 80!M€.
La taxe hydraulique, fondée sur le prélèvement ou l'évacuation des eaux sur le
domaine fluvial, rapporte 140!M€.
Les réseaux souterrains - Commun local/national
La vie moderne nécessite une diversité de tuyaux étonnante : câbles électriques
(basse, moyenne et haute tension), câbles téléphoniques et fibres optiques (local ou
longue distance), éclairage public, réseaux privatif pour les bus et autres,…réseaux
pneumatiques (petits objets), eau de ville, eau du canal (arrosage chez les
particuliers), eau d'arrosage des parterres municipaux, conduit pluvial, égouts, sans
compter les servitudes diverses octroyées aux industries, banques,… Tous ces tuyaux
nécessitent de l'entretien, de la maintenance, des chambres de regards, des
connections physiques, des débouchages, sans parler du traitement des eaux usées et
des effluents toxiques. Mêmes si ces réseaux sont sous-traités, on ne saurait faire
l'économie de services programmatiques. L'ouverture d'une chaussée provoque des
embouteillages, du vandalisme nocturne, des installations de chantier, y compris les
tinettes pour les ouvriers qui, bien sûr ne peuvent plus pisser contre les murs, les
itinéraires de déviation qu'il faut aussi surveiller la nuit, le rebouchage avec contrôle
de l'uni (ça se tasse au bout d'un mois…) et récolement de l'intervention,… tout cela
dans un fatras normatif dont l'objectif est la qualité et non le profit !
La collectivité territoriale doit avoir des compétences de plus en plus élargies et des
actions de plus en plus nombreuses, qui ont un coût. Le BTP public doit être encadré
du projet à l'entretien courant dans le cadre des marchés publics
121
La mutualisation des compétences réseau est possible au niveau départemental pour
les petites communes hors communautés d'agglomération. Reste à fixer les règles
pour que ces travaux soient directement confiés aux entreprises locales et non en sous-
traitance à des mastodontes qui s'enrichissent indûment depuis trop longtemps.
https://www.pnich.com/carte-voies-navigables.pdf
120
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf
121
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /152 349
Le réseau des déchets - Commun mondial
Bienvenue au camion-poubelle régulier ou déclenché par les manifestations
culturelle, sportives ou politiques. Le problème s'envenime chaque année.
Pour le simple citoyen occidental, il faut trier et encore trier : restes alimentaires,
emballages, verres, papiers, piles, ampoules, déchets pour compost, déchets végétaux,
électroniques, encombrants, pharmaceutiques, toxiques, vestimentaires, eaux usées.
Pour l'entreprise, les déchets sont soumis à un dédale normatif de plus en plus
"utilement" contraignant.
Il faudra bien payer un jour ces tonnes de détritus entassés sans penser au lendemain.
Bienvenue à la gestion du tri sélectif qui complique le problème mais nous conduit à
mieux d'écologie. Les campagnes électorales mettent ces poussières sous le tapis.
Les "communs négatifs" sont tous les ne pouvant être recyclés et tous ceux qui sont
déchargés dans la nature, les rivières et les océans, dont les pollutions sont de plus en
plus gênantes pour l'habitabilité de la planète, pour les collectivités qui en sont
submergées et pour les "sous-populations" qui vivent de ces trafics.
Les services de ramassage et de traitement des déchets ont un monopole social. Une
grève longue est un grand traumatisme pour le cadre de vie et pour l'environnement.
Un plan B est essentiel pour éviter les affrontements, par exemple, un Service mobile
de remplacement.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /153 349
Transports aériens et maritimes
Les routes maritimes et les couloirs aériens sont définis pour assurer la sécurité.
Internationaux par essence, ces transports posent des problèmes de nuisances et de
pollution. Les taxes appliquées à ces transports sont loin de payer les nuisances qu'ils
occasionnent.
Souvenons-nous du Concorde, interdit d'atterrissage à New-York soit-disant à cause
du bruit, ou de l'Amoco-Cadiz qui pollua abondamment la Bretagne. De façon
permanente, les combustibles utilisés produisent quantités de particules fines, de
CO2,… Les traînées de condensation des avions couvrent les métropoles de fins
nuages qui participent à l'effet de serre et à la diminution du rendement des
installations photovoltaïques (qq %). Des conteneurs tombent en mer, les cargos
dégazent,…
La légitimité du transport et des voyages par avion vaudrait d'être étudiée. Aller à
900 km/h pour quelques jours à l'autre bout de la terre pour le prix d'un voyage en
train entre deux villes européennes est un loisir égoïstement sympathique. Multiplier
les voyages d'affaires intercontinentaux apparaîtrait-il comme une nécessité pour
rentabiliser les entreprises. Acheminer des denrées fraîches d'un hémisphère à l'autre
est un superflu cynique. Ces libertés qui créent de l'activité directe, indirecte, ou
induite ont cependant un coût pour la planète.
Peut-être faudrait-il accepter de prendre l'avion moins souvent, d'aller moins vite,
avec des avions moins gros , pour un prix qui compense les dégâts de ce mode de
122
transport.
Le développement des taxis volants et des drones de livraison qui prétendent survoler
les embouteillages est un problème à débattre. Les machines volantes sont bruyantes.
Un petit nombre d'usagers ne devraient pas imposer leurs décibels. La tendance à la
livraison hyper-rapide conduit à une augmentation de la pollution du cadre de vie
(bruit, conditions sociales, énergivore…)
Contrôle aérien - Commun mondial
Le contrôle aérien est un service public avec une composante nationale et une
composante internationale. La composante nationale, stratégique en cas de crise, ne
peut être privatisée. Elle doit être suffisamment forte pour s'opposer aux pressions
commerciales ou politiques des autres Etats.
Aéroports - Commun national/international
Les aéroport sont, comme les ports et les gares, des "actifs stratégiques", c'est à dire
des institutions sensibles en cas de crise (catastrophes naturelles, effondrement de la
Bourse, conflit entre nations, actions terroristes,…). Ils sont aussi des frontières. Le
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Projets/Drone/Avion_automatique.pdf
122
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /154 349
mélange de propriété "public/privé", a l'instar
des autoroutes, est une source de profits aux
dépens des contribuables. Les aéroports
commerciaux ont une composante de gestion
des flux de voyageurs avec une sous-
composante régalienne de sécurité policière et
douanière et une composante commerciale
(pa rk i ng s , bo u ti q ue s , se r vi c es à la
personne,…). Le Cahier des charges des
activités commerciales et les services de
contrôle de la bonne exécution sont sous tutelle
de l'Etat. Les redevances des passagers au
départ, à l'arrivée et en transit ainsi que les redevances des commerces et services
sont fixées par l'Etat. Le tarif tient compte de l'amortissement des investissements,
des coûts d'entretien et de fonctionnement et d'une quote-part correspondant aux
pollutions générées par le trafic aérien et par le trafic routier pour les accès aux
aéroports.
Les redevances aéroportuaires rémunèrent l'existence des aéroports. Seuls les
123
aéroports accueillant plus de 1,5 millions de passagers par an font des bénéfices. Les
autres ne subsistent qu'avec des aides publiques et des activités commerciales
annexes.
Le kérosène échappe à la taxation sur les carburant (à l'origine, il fallait aider au
développement des liaisons aériennes). Aujourd'hui, le km-passager en avion
124
produit 285 gr de CO2 (contre 14 en train). On peut douter que les aéroports
privatisés acceptent de payer pour la pollution qu'ils génèrent.
La tendance à la rapidité induit des sur-consommations dont les effets pervers pèsent
sur tous. (affairisme planétaire, tourisme lointain, denrées saisonnières,…)
Ports - Commun local/national/international
Les ports sont une frontière et un accès à la mer d'intérêt collectif pour la pêche, la
plaisance, tourisme. Les grands ports sont dimensionnés pour l'accueil des grands
navires, source de pollutions diverses. Si l'infrastructure portuaire est "d'utilité
125
publique", les coûts de fonctionnement du port et la jouissance des abords (routes,
rues,…) donnent lieu à une redevance dont le montant est négocié à tous les niveaux
https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxes_a%C3%A9riennes
123
https://www.eea.europa.eu/media/infographics/co2-emissions-from-passenger-transport/image/
124
image_view_fullscreen
https://www.fne.asso.fr/dossiers/linsoutenable-pollution-de-lair-du-transport-maritime-navire-bateaux-
125
croisi%C3%A8res
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /155 349
(local, régional, national, international) pour tout type d'usage (Vrac, conteneurs
solides, liquide, dangereux, polluant,… ou par passager en croisières ou en transit),
sans parler de la plaisance et de la pêche. Cette redevance intègre la prévention et le
traitement des pollutions afférentes, trop souvent passées aux pertes et profits des
autres…
Il faudra encore longtemps pour que les gros navires consomment un carburant
propre au port et à son voisinage et pour qu'ils soient tous équipés d'un branchement
électrique au quai (jusqu'à 10!MW sous 11!000!Volts)
Le coût d'un seul paquebot de 330!mètres de long atteint 1 milliard d'euros alors que
le coût prévisionnel d'un nouveau port à Bastia, compatible avec ces monstrueuses
villes flottantes, ne serait que de 213!M€. Le croisiérisme est aussi une source de
revenu à terre, avec des impacts commerciaux dans un rayon de 100!km
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /156 349
Réseaux de transmission - Commun planétaire
Les PTT du XXème siècle ont irrigué le pays avec un réseau filaire relativement
fiable et bien maintenu. Il était stratégique que l'Etat soit la tutelle technique,
administrative et commerciale de ce service.
Les réseaux d'information sont notre ciment social, local ou planétaire, le gage de
notre diversité et notre protection contre les totalitarisme. La liberté d'expression et la
liberté d'émettre et de recevoir des informations est un bien public qui ne saurait être
monopolisé ni par l'Etat ni par des puissances économiques. Par contre, l'action
collective est nécessaire pour que la liberté d'expression et d'information ne soient
pas étouffées par un pouvoir politique totalitaire ou par des groupes d'intérêts sans
scrupules. La diversité des supports d'émission et de réception des information assure
un foisonnement difficilement maîtrisable par un Etat totalitaire et, a contrario,
difficile à réguler dans ses dérives, qui dissémine la haine, la violence, le
harcèlement, les atteintes à la jeunesse et les faux en tous genres.
Le progrès technologique depuis 1970 a été fulgurant
et foisonnant. Les PTT ont été submergés. Le
monopole étatique de la diffusion de l'information est
obsolète : le transport du signal informationnel a pris
la dimension nouvelle des réseaux sociaux. Le réseaux
d'aujourd'hui transportent du signal mais aussi du
contenu agissant comme un signal. Les virus, les
contenus toxiques sont des éléments négatifs pour la
collectivité qui doit avoir les moyens de les réguler.
Les élus devraient avoir un droit de regard et de
prescription. Si cette régulation est coûteuse, les
opérateurs doivent en répercuter les coûts sur les
abonnements, en toute transparence. Les opérateurs peuvent être assignés en justice
par l'Etat qui relaie les plaintes au procureurs. Les amendes sont proportionnelles aux
bénéfices des opérateurs.
Le transport de l'information se fait sur différents supports :
•sur papier pour les lettres, les livres, les journaux, les pubs du pauvre (promos des
supermarchés)
•sur support de pub ou d'information municipale ou routière - une façon pour la société
de s'exprimer !
•par téléphonie courte distance sur câbles cuivre, en général aérienne pour facilité la
distribution chez l'usager.
•par téléphonie longue distance sur câble cuivre, en général enterrée en secteur
urbanisé.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /157 349
•via la fibre optique courte distance en secteur urbanisé, en général enterrée
•via la fibre optique longue distance en câbles enterrés (ou à fond d'océan) regroupant
jusqu'à 144 fibres
•sur courant porteur (compteur Linky)
•en hertzien pour la TNT, pour la radio FM, AM et ondes courtes et pour la téléphonie
analogique et numérique sans fil
•en hertzien pour la téléphonie par satellite
•en hertzien pour la localisation GPS
•en hertzien pour les applications spécifiques (militaires, spatial,…).
Les transmissions hertziennes nécessitent des stations d'émission et des relais sur de
nombreux points hauts, vulnérables à la foudre et aux terrorisme.
•via les réseaux sociaux et les blogs
•sur les sites d'information ou de propagande…
La falsification de l'information pose un problème grandissant :
•Tout internaute peut pratiquer aisément le plagiat, la citation tronquée, la fausse
dépêche, le tweet viral
•l'image peut être retouchée pour embellir ou pour
effacer. Un logiciel récent, basé sur l'intelligence
artificielle, permet de produire des photos de
personnes qui n'existent pas avec un réalisme
trompeur (ci-contre NVIDIA)
•les logiciels récents permettent d'utiliser une
vidéo réelle pour composer une vidéo virtuelle
qui permet de faire dire n'importe quoi à
n'importe qui avec un réalisme trompeur.
Face2Face est bluffant.
•La vérification des informations se complique du
fait qu'une fausse information se propage beaucoup plus vite qu'une information
vraie. Les fausses diffamations devraient pourrir les périodes électorales.
L'information gratuite ne peut exister qu'au travers de la publicité ou des aides
publiques ou privées. Les chaînes publiques de télévision en direct ou en en ligne
doivent avoir une rédaction indépendantes pour faire contrepoids aux médias privés.
L'Etat peut offrir l'infrastructure, et la redevance audiovisuelle doit assurer les
dépenses éditoriales. Cette redevance pourrait être indexée sur le revenu individuel.
Chacun doit pouvoir acheter de l'information fiable à des journalistes de confiance.
Les journaux indépendants ont un rôle difficile à jouer face aux fausses gratuités qui
envahissent Internet. L'Etat a laissé la diffusion des films sur abonnement à des
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /158 349
entreprises privées (Netflix,…), mais Arte et France TV assure des rediffusions à la
demande et les cinémathèques publiques ont un rôle à jouer dans les nouvelles
technologies, encore faut-il qu'elles en aient les moyens.
La main-mise des grands groupes sur l'information aboutit à un équilibre difficile : la
course à l'audience incite à produire le contenu qui plaît au plus grand nombre, au
détriment de contenus plus "citoyens". Il faut bien sûr des émissions d'amusement,
mais aussi des émissions riches intellectuellement, sans les perturbations publicitaires
qui affaiblissent leur qualité. ("qui achètent du temps de cerveau"). L'Etat a un rôle à
jouer pour la solidarité intellectuelle.
Le Minitel fut un média offert par l'Etat (France-Telecom), mais ce sont les
messageries roses qui ont fait son succès. Ce succès à incité le secteur privé à prendre
la place du Minitel, avec des technologies modernes beaucoup plus performantes. Qui
pourrait s'en plaindre ? Cependant, les contenus pervers des réseaux sociaux sont
difficiles à contenir. La régulation du contenu se fera au détriment de la vie privée.
Ainsi, la Chine de 2019 espionne en permanence, par reconnaissance faciale, les
déplacements des citoyens de la minorité ouïghoure.
Aujourd'hui, presque tous les supports de transmission sont privés et ont développé
un modèle économique efficace. Une requête sur les moteurs de recherche, qui
aboutit à des milliers de réponses en moins d'une seconde, semble être gratuite alors
que le moindre échange sur le réseau mondial coûte en énergie, faisant d'Internet le
plus gros pollueur de la planète ; Google Earth offre en un clic gratuit (!) la
126
couverture satellitaire complète de la planète ; le navigateur de notre voiture affiche
la limitation de vitesse courante ; un message viral peut toucher des millions de gens
en quelques heures ; une entreprise privée propose un taxi pour rejoindre une station
spatiale ; … Il aura suffit de 30 ans d'évolution technologique et d'inventivité
commerciale pour y arriver, sans pour autant réduire la "fracture numérique". L'Etat a
abdiqué de son rôle de régulateur de la solidarité.
Malgré les injonctions de l'Etat, les opérateurs privés ne font rien pour l'accès à
Internet dans les petites communes. En 2019, 15% de la population n'a accès à
Internet qu'au goute à goutte. Rappelons que les PTT, services public d'Etat avait
installé les lignes téléphoniques de façon solidaire sur tout le territoire. L'ouverture à
la concurrence a fait gagner aux opérateurs et aux financiers des dizaines de milliards
d'euros. Confier la technologie au secteur privé est une bonne chose, sous réserve d'un
cahier des charges élaboré sous la tutelle des élus et d'un suivi strict des exigences et
de la régulation des profits réalisés sur le dos des citoyens.
En juillet 1969, le monde s'accordait pour dire que, seule, la puissance d'un Etat
pouvait programmer de marcher sur la lune. Il n'aura fallu que 50 ans pour qu'une
entreprise privée américaine vende des croisières dans l'espace. Vu par ce prisme
https://www.fournisseur-energie.com/internet-plus-gros-pollueur-de-planete/
126
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /159 349
technologique, l'Etat ne semble plus si indispensable que cela. Mais la contrepartie
d'un tel système est un taux de 14% de pauvreté aux USA.
Les télétransmissions (et l'informatique) consomment 10% (2016 et +5%/an)
de toute l'électricité produite dans le monde. On peut se demander comment
ce colossal montage électrique, électronique et logique tient son rôle crucial
sans faillir. Une panne majeure aura des conséquences incalculables,
matérielles, physiques et psychiques et sans frontières.
Energie
L'énergie est un des aspects du changement climatique. Negawatts et Posiwatts
127
sont des concepts citoyens. Sortir du nucléaire est un faux débat.
128
Electricité - Commun local/national/international
L'électricité pour tous est un actif stratégique : un 1/4 pour le secteur résidentiel (40
kWh par jour et par foyer – 28 millions de logements), 1/4 pour le secteur industriel,
1/4 pour les secteurs tertiaire et agricole, sans oublier 1/4 pour la consommation du
numérique à l'horizon 2030
Pour avoir une idée concrète, les 40kWh consommés en un jour par une famille
correspondent environ à l'énergie nécessaire pour monter un camion de 1 mètre!;:-)
Une panne importante et prolongée peut déstabiliser un pays. Les systèmes de secours
ne prévoient pas tout et peuvent faillir à leur tour. Il est très difficile de prévoir les
conséquences d'un orage magnétique solaire de fréquence centennale. EDF a fait la
preuve de la qualité et de la robustesse de son réseau aux interconnexions
internationales, devenu trop gros pour faillir. Il faudra encore des dizaines d'années
pour que la transition énergétique oriente la production d'électricité sur une
autonomie locale, tout en maintenant le réseau de distribution opérationnel.
La production d'électricité est un mélange de propriétés. Les gros barrages
( appartiennent à l'Etat qui concède leur exploitation, mais l'eau qui y passe est un
bien public géré par les Collectivités territoriales (agriculture, irrigation, alimentation
de biefs et des douves, loisir, tourisme, pêche, gestion des
crues, retenues de pollution,…). Les barrages présentent
un risque potentiel (Malpasset en 1959) et ne devraient pas
être exposés à la faillite ou à l'inconséquence d'une société
privée (notons que l'Etat peut être lui-même
inconséquent !).
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Transition_energetique.pdf
127
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Sortir_du_nucleaire.pdf
128
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /160 349
La régulation des barrages ne peut être techniquement qu'une affaire globale, non
129
seulement sur une vallée qui comporte plusieurs barrages successifs, mais encore sur
l'ensemble du territoire où l'énergie hydro-électrique est la seule qui dispose de la
souplesse et de la rapidité d'action nécessaire à la gestion d'une demande et d'une
production variable d'une minute à l'autre. Seul l'Etat est en capacité de le faire, au
contraire d'opérateurs privés qui n'ont qu'un objectif de rentabilité.
Une centrale au charbon peut être privée, mais les mines françaises sont sous
concession d'un droit d'exploitation (le sous-sol n'est pas privatisable) et paient à
l'Etat (et à la collectivité territoriale) une redevance assez faible pour faire face à la
concurrence étrangère, mais dont la faiblesse témoigne plutôt du pillage de la
ressource. Trop polluantes, ces centrales devraient disparaître, mais elles pourraient
devenir propres .
130
Les avantages du nucléaire sont à comparer à leurs inconvénients et le gigantisme des
futurs EPR est anti-écologique. L'électricité nucléaire devient de plus en plus
coûteuse à produire et le démantèlement des centrales trop vieilles est un problème
sans fin. L'Etat (le citoyen contribuable et écologue) doit assumer ses choix
historiques. Pour le moment, les centrales nucléaires sont le monopole d'EdF,
fortement soutenu par les lobbies du secteur. L'électricité se vend au prix du marché,
suite à l'obligation de concurrence imposée abusivement par la Commission
Européenne qui n'a pas compris que l'universalité de l'électricité nécessitait une
gestion commune au niveau des Etats.
L'Etat fixe la TVA (5% sur l'abonnement et 20% sur la consommation), la
contribution (environ 15%) au service public de l'électricité (CSPE ), une taxe
131
communale d'environ 4% et départementale d'environ 2%, soit au total environ
38% .
132
L'éolien, le solaire, l'hydrolien, la méthanisation,… sont des productions privées ou
sous tutelle d'une institution, en général raccordées au réseau de distribution EDF
sous obligation d'achat, à des tarifs aujourd'hui aberrants. Ces productions locales, en
trop grand nombre pour être gérables par l'Etat, pourront rester privées lorsque le
stockage domestique d'électricité sera résolu.
Les transports consomment de l'énergie. La recherche sur leur optimisation
énergétique devrait être une priorité : comment se déplacer moins, avec des engins
plus légers, de moindre consommation.
https://www.youtube.com/watch?v=mEMr2TtENto
129
https://netpower.com/technology/
130
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_au_service_public_de_l'%C3%A9lectricit%C3%A9
131
https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/prix/kwh-electricite
132
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /161 349
Le réseau de distribution est un monopole naturel qui couvre entièrement les
133
besoins du territoire, avec une bonne fiabilité. La privatisation de ce réseau ne
présente pas d'autre intérêt que de renchérir le prix du kWh de la marge bénéficiaire
du concessionnaire.
- Haute tension : 100 000 km aériens et 5 000 km enterrés.
- Moyenne tension : 600 000 km et 760 000 transformateurs MT/BT
- Basse tension : 700 000 km aériens et 260 000 km enterrés
Les coûts d'entretien du réseau sont noyés dans l'usine à gaz administrative qu'est le
CSPE, inventé pour plaire à Bruxelles.
Le prix d'achat de l'électricité devrait croître avec l'énergie consommée, en tenant
compte de l'utilité collective de cette consommation. La consommation domestique
essentielle ne devrait coûter qu'un euro symbolique. Un habitât mal isolé ou une
climatisation outrancière, induisent une forte consommation. Cette surconsommation
est un surcoût payé cher par le propriétaire. Cette somme est à bloquer sur un compte
spécifique utilisable pour la rénovation. La collectivité peut prêter au propriétaire
indigent jusqu'aux premières économies liées à la rénovation.
Gaz - Commun local/national/international
Le gaz est une source d'énergie soit fossile épuisable (qui paye, qui est payé ?), soit
dérivée de l'énergie du soleil par décomposition des végétaux. Le gaz fossile est
transporté par navires méthaniers ou par conduites enterrées ou sous gaine dans les
immeubles ou sous forme de "bouteille". La sécurité semble satisfaisante. Le gaz
végétal est consommé au voisinage des centres de méthanisation.
Le réseau de distribution du gaz est un monopole naturel utile à tous, lui aussi noyé
dans le CSPE.
Patrimoine
Richesse immobilière - Commun local /national
La complexité croissante du service public multiplie les locaux administratifs et les
interactions entre eux. Quand il fallait une heure pour valider un acte administratif en
1980, il faut 3 jours en 2019. La dématérialisation annoncée en 1997 par M.
134
Jospin, Premier Ministre, n'a guère diminué la "paranoïa administrative". Le papier à
https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout-sur-l-energie/l-acheminement-de-l-
133
electricite/le-reseau-de-distribution
https://www.senat.fr/rap/r03-402/r03-4020.html
134
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /162 349
en-tête doit circuler entre de différents services, de plus en plus nombreux et subtils,
souvent distants de plusieurs kilomètres.
L'administration est aussi boulimique, à l'image du Palais de Justice de Paris, oeuvre
de la judiciarisation de nos concitoyens.
Les immeubles propriétés de l'Etat représente plus de 60 milliards d'euros (75
millions de mètres carrés), dont une bonne partie à l'abandon. Le fonctionnement de
ce patrimoine coûte annuellement 7 milliards d'euros. S'ajoute aujourd'hui les
investissements liées à la transition énergétique.
Beaucoup de ces immeubles font la fierté nationale. Les musées nationaux , les
grandes bibliothèques ou les bibliothèques historiques, les opéras, les ateliers
historiques, les églises, cathédrales ou chapelles, les châteaux d'eaux, les sites
archéologiques, les forêts domaniales, les parcs naturels, tout ce qui marque le paysage
et draine l'activité touristique ou l'artisanat ancien,… a vocation à rester propriété
collective. Brader l'un ou l'autre serait une faute politique.
Les bâtiments ou sites à valeur historique ou culturelle confiés au secteur privé
lorsque les collectivités territoriales font défaut, doivent rester des témoins de
l'histoire locale. Il font partie du cadre de vie. Le loto du patrimoine est une
institution intéressante, mais largement insuffisante pour réhabiliter ce qui devrait
l'être, pour personnaliser le rapport du citoyen à l'histoire de son cadre de vie. (analogie
à la défiscalisation des dépenses associatives)
Les déshérences, elles aussi coûteuses en fonctionnement, pourraient être confiées au
secteur privé par bail emphytéotique, ou par cession définitive. Cependant, une
réflexion sur la cohérence nationale géographique des équipements collectifs doit être
menée avec force. Par exemple, une voie de chemin de fer désaffectée et les
bâtiments afférents sont trop précieux face à la désertification de certains territoires.
Les casernes vides pourraient être re-conditionnées en programmes collectifs assurant
une mixité du cadre de vie : associations, EPHAD, résidence étudiante et du 3ème
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /163 349
âge, centres culturels et sportifs. Il serait dommage que ce type de grand domaine soit
absorbé par un programme immobilier de luxe.
Le patrimoine mobilier comprend le patrimoine d'usage et le patrimoine historique.
Tables, chaises, armoires, miroirs, ornements, servent à maintenir le passé dans ses
murs et dans ses fonctions. L'Elysée se visite. Les journées du patrimoine élargissent
les musées.
Patrimoine immatériel - Commun local/national/international
Le patrimoine immatériel des services publics est un entrelacs de lois, de codes et de
règlements, enrichis quotidiennement par des arrêtés et circulaires émis par toutes les
strates administratives, du Comité d'Intérêt de Quartier à l'Elysée.
Le patrimoine immatériel s'accroît avec le temps. La conservation des oeuvres et leur
mémoire suppose une infrastructure logicielle et technologique en constante
évolution. Le personnel affecté à l'entretien de ce patrimoine ne peut être "volatil".
Les compétences sont ciblées. Ce patrimoine peut être valorisé par des prestations
diverses. Concéder cette fonction au secteur privé présente le danger des faillites ou
de pressions sur l'Etat (chantage à l'indispensable).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /164 349
Patrimoine des services publics - Commun local/national
Le patrimoine des services représente, outre les services ministériels, des institutions
à vocation collective ou solidaire : Sécurité sociale, Allocations familiales, Caisses de
retraite, Sécurité civile, INSEE, INA, bureaux d'études (Cerema), Services pour
l'hygiène et sécurité, Services de lutte contre la fraude, INPI, Conservatoires, CEA,
CNRS, Théâtres nationaux, Mobilier National,… Ce sont des communs non
gouvernementaux non spéculatifs
La conservation des costumes de scène est un exemple de risque. Les milliers de
costumes gérés par la société marseillaise Boyer ont été vendus aux enchères.
Inversement le fond costumier d'un théâtre municipal est tombé en déshérence.
Patrimoine de la Justice - Commun national
Saisir la Justice pour un oui ou pour un non a un coût,... tout autant qu'une source
d'emplois et de dépenses pour les justiciables. Les bâtiments de la Justice et la
Magistrature, ainsi que les lieux de détention, sont des communs qui ne peuvent être
sous-traités.
Les actions de prévention, qui permettraient de réduire toutes les situations
d'indignité, (prison, détresse familiale, habitat insalubre, vol légal,...), devrait être
mises au crédit de la Justice.
La justice économique prend une place grandissante. Il serait temps que les dépens
couvrent largement les frais occasionnés par ceux qui se servent de la Justice à leur
bénéfice.
La privatisation des prisons est une mauvaise idée car l'objectif de profit est
incompatible avec le respect de la dignité des détenu. (Aux EU, le taux de récidive des
prisons privée, a priori moins chères, est plus fort que celui des prisons d'Etat,
conduisant à une dépense globale plus importante et à une plus forte proportion de
délinquants dans la population).
La judiciarisation croissante liée à l'afflux grandissant des étudiants en droit induit
des coûts nouveaux.
Patrimoine éducatif et scientifique - Commun national
L'Education nationale est un des piliers de la société française : 1,2 millions de
135
personnels dont 850 000 enseignants, pour 48 000 écoles, 7 000 collèges et 3 700
lycées pour 12 millions d'élèves.
Les éducatocrates ont un Conseil des Programmes dont les membres sont nommés
par le Ministre. On leur doit la méthode globale pour l'apprentissage de la lecture,
https://www.education.gouv.fr/l-education-nationale-en-chiffres-edition-2024-414935
135
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /165 349
l'enseignement brutal de la théorie des ensembles et un ensemble de joyeusetés qui a
l'évidence n'aboutissent pas à faire de tous les élèves des citoyens responsables,
capables d'apprendre par eux-mêmes, capables d'abstractions et de raisonnements. A
leur décharge, les parents n'ont pas tous été formés à leur rôle fondamental dans les
premières années de leurs enfants (voir le chapitre "Education" et le sous-chapitre
"Ministère de l'Enseignement et de la Recherche).
L'éducation et la recherche sont les fondements de la société citoyenne. L'égalité est
un principe acquis, mais la diversité des enseignements est, à l'instar de la bio-
diversité, le garant de la pérennité de l'humanité. La complexité croissante des savoirs
accroît le patrimoine intellectuel qu'il faut abriter, sauvegarder et diffuser. Les
instances éducatives et les lieux (bâtiments et campus) sont des communs à
pérenniser et à moderniser.
La cohabitation entre enseignement public et enseignement privé maintient une saine
concurrence, sous condition d'égale mixité sociale. Le moyen d'y parvenir ne doit pas
être monolithique.
Construire des collèges ou des lycées pour plus de mille élèves est une optimisation
des coûts en même temps qu'une déstructuration de la société.
Peut-être devrait-on éduquer à l'intelligence technocratique du corps en saignant.
Apprendre à apprendre!!
136
La réussite au Bac de 80% des jeunes conduit à considérer le statut d'étudiant
comme un dû sociétal, consensus général, pervers ou bénéfique, mettant en jeu
l'équilibre du système. Outre le délabrement actuel (matériel et immatériel) de
l'éducation nationale, il n'y a plus correspondance entre la hiérarchie du savoir et
organisation de la société. En particulier, ce déséquilibre génèrent des
administrations pléthoriques de moins en moins efficaces et préjudiciables aux
forces vives face aux élèves, aux étudiants et aux chercheurs. Oui au
développement du savoir, non à l'enchewingommisation de la pensée!!
La Recherche nationale emploie 660!000 personnes dont 320 000 chercheurs (2,3%
du PIB) et produit 13!600 doctorants chaque année. Le Conseil Stratégique de la
Recherche, d'une vingtaine de membres nommés par décret, définit les grandes
orientations et évalue leur mise en oeuvre et poursuit les fraudes scientifiques.
L'arbitrage entre les gros projets (ITER,...) et la multitude des recherche moins
coûteuses est difficile. Plus on est gros, plus on a de poids, c'est bien connu.
La Recherche est l'apanage publics des instituts supérieurs de l'éducation et de la
recherche qui s'intéressent à la recherche fondamentale dont le but est
l'augmentation du savoir et l'apanage des industriels qui s'intéressent à la recherche
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Apprendre_a_apprendre.pdf
136
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /166 349
appliquée à leur domaine. De plus en plus, la recherche publique est grignotée par
la recherche privée, au nom du "toujours moins d'Etat".
Le fonctionnement de la Recherche nationale est obéré par ses tutelles
administratives dont l'approche est d'abord comptable avant d'être un service
public. Par essence, la recherche n'a pas d'obligation de résultats. Le Haut Conseil
pour l'Evaluation de la Recherche (Hceres) doit trouver les méthodes d'évaluation
qui permettent au citoyen de connaître la progression du savoir, sans pour autant
en faire un levier politique.
Patrimoine forestier - Commun local/national/international
La forêt occupe environ 1/3 du territoire. L'Etat en possède
environ ¼. On y recense 136 espèces !
9000 salariés, 5800 bâtiments, budget de 855 Millions.
Il semble que l'Etat privilégie la rentabilité de ses forêts au
préjudice de leur qualité patrimoniale, au nom de l'équilibre
des comptes. S'agissant d'un patrimoine, cet argument est
déplorable. Les concessions d'exploitations sont difficiles à
contrôler.
L'exploitation forestière est importante pour la biodiversité.
Les coupes sèches avec plantations en plein posent
problème. Les subventions vont vers un moins écologique.
Le sujet est international. La déforestation des forêts primaires est un crime
écologique avec des conséquences humaines indignes.
L'importation des bois exotiques en fait partie. Par exemple, le châtaignier est un bois
d'oeuvre qui peut remplacer les bois tropicaux.
Patrimoine militaire - Commun national
L'armée de terre est passée de 720 000 hommes en 1962 à 130 000 hommes
aujourd'hui, avec un fort désengagement territorial qui a déstructuré de nombreuses
villes. Le nombre de bases de l'armée de l'air s'est réduit à 32 (65 000 hommes). La
Marine n'a plus que deux ports. La Gendarmerie (100 000 hommes) a adapté ses
horaires et donc ses bâtiments de vie. Le budget de la Défense est de 36 milliards
d'euros (2% du PIB).
Au titre du patrimoine, il faut noter l'armement : 100 millions d'euros pour un Rafale,
sans compter le support technique ; 8 millions pour un char Leclerc (200 en France) ;
300 millions d'euros pour rénover 256 AMX....
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /167 349
Pour la Marine, le Charles de Gaulle a coûté 3 milliard d'euros, auxquels il faut
ajouter le support technique à terre et le SNLE le Terrible 4,5 milliards (armé)
Les véhicules de tous types qu'il faut renouveler, les armes de tous types, les
munitions par millions.
Sans parler de la force de dissuasion nucléaire. Et du maintien opérationnel général
(hôpitaux, formation,...)
Patrimoine religieux et édifices classés - Commun local/
national
Les édifices classés (43 600 immeubles), les oratoires, les chapelles, les églises,
basiliques et Cathédrales et autres édifices de culte sont un formidable patrimoine où
l'Etat a sa part pour l'entretien et les réparations .
137
La conservation des Bâtiments historiques justifie une organisation territoriale pour
aider et encadrer les actions de pérennisation de ce patrimoine où se mêlent les
associations, les diocèses, les mécènes et les propriétaires privés.
Les 36 000 communes de France ont toutes un ou plusieurs cimetières et monuments
aux morts.
Patrimoine archéologique
Savoir d'où l'on vient est une bonne manière de relativiser notre présence dans le
monde. Il faut lire la Promenade dans Rome de Stendhal pour comprendre l'intérêt
138
des travaux de nos anciens, pour accepter les fouilles préventives, pour accepter les
musées, pour sévir face aux pillages et refuser d'acquérir des oeuvres volées...
Patrimoine institutionnel - Commun national
La déclaration des Droits de l'Homme et la Constitution sont des fondements moraux
d'une société qui préserve la dignité humaine. Le corpus législatif et les Codes qui
régissent les activités sont un bien commun essentiel à préserver. La Sécurité Sociale,
les Caisses de Retraite, les droits des chômeurs, les revenus minimums, les
syndicats… sont un ensemble de mécanismes du "patrimoine institutionnel" qui
atténuent les inégalités et essaient de soulager les misères humaines. L'évolution
https://www.patrimoine-religieux.fr/rubriques/gauche/nos-conseils/questions-juridiques/statut-juridique-
137
du-patrimoine-religieux-et-regimes-de-protection-1/2-entretien-et-reparation-des-edifices-du-culte
https://archive.org/details/promenadesdansro01stenuoft/page/66/mode/2up
138
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /168 349
sociétale, qui se soumet peu à peu aux volontés des multinationales ou des ultra-
libéraux ou des "jusqu'au-boutistes", est un péril. Par exemple, la misère syndicale
provoquée en grande partie par les positions dogmatiques de certains militants et de
certains patrons, a conduit au remplacement de la culture de négociation par la
culture de l'affrontement.
Site naturels
Plages et littoraux - Commun local/national
Beaucoup aimeraient une maison au bord de l'eau, si possible avec une petite plage
de sable fin totalement inaccessible aux autres. D'autres n'iront sur une plage que si
celle-ci est bondée. Laissons les
rêves de coté. La loi littoral laisse la
mer à tout le monde, mais il faudra
bien que la collectivité nettoie la
plage des immondices que la mer
rejette ou que les vacanciers
imbéciles laissent derrière eux, des
algues toxiques qui peuvent s'y
installer, des méduses,… Dans
certains cas, la municipalité rechargera la plage en sable, gérera le stationnement ou
fera appel aux CRS pour prévenir les noyades… L'attractivité touristique a un coût.
C'est aux élus qu'il revient de savoir à qui profite économiquement la fréquentation
afin de répercuter les coûts.
La loi littoral a heureusement préservé nos cotes, mais leur préservation coûte cher à
l'Etat qui, seul, peut agir, en particulier contre les pressions des promoteurs.
Parcs - Commun local/national
Parcs nationaux, régionaux, départementaux et communaux protègent le territoire
contre des constructions ou des usages privatifs. Les beautés naturelles sont à tous,
mais il faut les entretenir et les sécuriser. Ce sont des monopoles naturels dont il
serait imprudent de concéder la gestion.
Aires de loisir - Commun local
La grande roue qui s'est incrustée place de la Concorde a apporté la discorde. Les
fêtes foraines valent parce qu'elles sont éphémères. Les paillotes sur les plages ou au
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /169 349
bord des sites naturels sont des installations démontables parce que construites sur le
domaine de l'Etat. Ces activités commerciales ou de culture populaire sont les
bienvenues pour une animation naturelle. Leur bail ne peut être que limité dans le
temps.
Paysages et terroirs - Commun local
Les paysages privés accessibles à tous, pour certains inscrits au patrimoine officiel
local, national ou international (Unesco) sont l'objet d'un équilibre privé/public. La
collectivité peut participer à leur sauvegarde, soit par don ou subvention, soit par
achat partiel ou total.
L'artificialisation des sols et les cultures intensives abiment la terre. Les méga-fermes
d'élevage créent des nuisances qu'elles n'assument pas.
Les agriculteurs sont l'âme des paysages, mais ne sont pas reconnus comme tels. La
FNSEA n'aide que les plus riches, la PAC européenne n'est pas sensibilisée…
Communs culturels - Commun local/national/mondial
Le mécénat et les financements participatifs sont une aide orientée à la création. Le
rôle de l'Etat est de promouvoir et d'encourager la création de façon plus égalitaire et
de réguler la spéculation financière autour des oeuvres.
IA
Peintures ; Sculptures
Les oeuvres d'art, tableaux, tags, sculptures, architectures,… visibles par tous sont
sous la protection de l'Etat qui doit empêcher l'appropriation privée et qui doit
oeuvrer contre la spéculation. Les règles
actuelles de la Propriété Intellectuel le
aboutissent à spolier les citoyens d'un
patrimoine du coeur.
Le marché de l'art devrait être soumis à des
règles de bien public : les oeuvres d'art
peuvent être labellisées de différentes
manières. Un label permet la vente sous
condition d'exposition publique. Un label
permet à l'Etat de préempter au prix du
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /170 349
premier acheteur (plus-value nulle). Un label permet de soumettre la vente de
l'oeuvre à une taxe fortement progressive avec le prix de vente et augmentant à
chaque revente.
Littérature ; Théâtre ; Cinéma
Les droits d'auteur à 70 ans sont une hérésie. Par nature, ils appartiennent au
patrimoine de l'humanité sans qui l'oeuvre n'aurait pu éclore.
Les droits de succession devraient être fortement progressifs et limités à une seule
génération d'ayant-droits. La Sacem et autres sociétés d'auteur ne devrait toucher que
2 places gratuites pour les pièces théâtrales ou musicales produites par des amateurs.
Pour les créations d'une Intelligence Artificielle (une Algorithmie Probabiliste), la
juge américaine Patricia Millett a rappelé que le droit d’auteur exige une création
humaine et que les machines ne possèdent ni vie, ni intention, ni statut juridique
comparable à celui d’un humain. https://lnkd.in/ev8VNRDy. Néanmoins, on ne
peut écarter la possibilité qu'une machine dise un jour : "J'ai une conscience", sans
qu'on puisse prouver le contraire.
En 2025 plusieurs fleuves dans le monde ont déjà acquis un statut juridique. Le
roman de Cervantes, Don Quichotte, pourrait aussi avoir un tel statut .
139
Les oeuvres dont le droit d'auteur est forclos peuvent tomber dans l'oubli faute de
moyens. Le devoir de l'Etat est de les faire vivre.
Les outils industriels témoins de l'histoire technologique sont aussi un patrimoine
artistique : le mot art et le mot artisan ont la même racine.
Communs immatériels
Données ouvertes - Commun local/national/international
Les administrations croulent sous les données en tous genres. Le décret du 26 mai
2011 pose le principe de la gratuité du droit à réutilisation des documents et données
publiques.
Corpus législatif et décrets associés, jurisprudence, suivi des opérations sous finances
publiques, Météo, Insee, Sécurité routière, incidents routiers, maritimes ou aériens,
Comptages des mobiles (trains, bus, trams, avions, plaisance, cargos, péniches,
ferries, poids lourds en surcharge, planeurs, vélos, piétons et randonneurs…), actions
Ce serait une solution pour réglementer le marché irrationnel et spéculatif de l'art.
139
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /171 349
sociales, associations sportives, sociales ou culturelles, géographie de l'emploi,
casernements, ilotiers,…
Cette liberté est essentielle pour une bonne démocratie participative pour laquelle les
citoyens doivent être informés.
Connaître les comptages des bretelles autoroutières d'accès à Roissy ou le taux de
poids lourds en traversée d'agglomération relève de l'acrobatie administrative. Doit-
on attendre le fantasme de l'Intelligence Artificielle pour obtenir ce que l'on souhaite
des chiffres amassés par l'Etat ?
Il semble que les fonctionnaires soient englués dans leurs habitudes et leurs paranoïas
et ne puissent appliquer des solutions simples à la fouille de données. Lorsque
l'entreprise privée veut, elle sait investir. Par exemple, les navigateurs GPS savent
afficher les limitations de vitesse tout au long de votre route, alors même que les
services administratifs ne savent pas géolocaliser les arrêtés de circulation. Les
entreprises privées l'ont fait, sans l'aide de l'Etat !!!
Trouver le texte original qui définit l'interdiction d'un tronçon de route
départementale aux camions de plus de 3,5t est un sport administratif trop coûteux.
Les arrêtés de circulation ne sont toujours pas numérisés. La carence de l'Etat a été
comblée par des sociétés privées qui ont procédé à un relevé exhaustif des panneaux
routiers pour des usages individuels. Les véhicules autonomes n'attendront pas l'Etat
pour savoir à quelle vitesse circuler sur le réseau routier français. On pourrait se
demander s'il ne vaudrait pas mieux confier la réglementation routière à une
association privée et, pour aller plus loin dans le moins d'Etat, pourquoi pas
privatiser les services du greffe qui ne font qu'enregistrer les actes de justice…
La gratuité de l'accès aux données publiques ne peut donner lieu à redevance. L'Etat,
sur ses fonds propres, doit investir dans une administration "éveillée", quitte à sous-
traiter les tâches les plus subtiles pour comprendre et satisfaire les besoins potentiels
de citoyens. Encore faut-il une bonne intelligence des besoins et des contrôles de
fiabilité, de robustesse et de mise à jour.
La numérisation des données publiques suppose des services de grande compétence et
consomme un nombre impressionnant de kWh, pour un piètre service.
Communs numériques
Les inventions tombées dans le domaine public, les logiciels en licence libre, un
savoir-faire, une semence, un code génétique,... qui intéressent d'une façon ou d'une
autre tous les citoyens, devraient être sous la protection de l'Etat. Combien
d'initiatives utiles à la société ont été étouffées par l'incompréhension (souvent
voulue !) de l'Etat.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /172 349
Concernant les logiciels et le traitement des gros volumes de données, l'Etat se sent
pris en tenaille entre la floraison des applications et les lobbies dont il dépend pour
ses propres besoins.
On voit même parfois le chantage absurde d'un fonctionnaire ou d'un service entier
prétendre que sa survie dépend de l'implication de l'Etat dans l'utilisation d'un
produit numérique.
Wikipedia est un formidable patrimoine participatif (3 millions de visiteurs français
par jour), vivant de dons, dont les règles garantissent l'indépendance et la fiabilité de
son encyclopédie (malgré la perversité de certains contributeurs).
OpenStreetMap est son équivalent géographique.
Mozilla, Firefox, LibreOffice et beaucoup d'autres Open Sources sont une partie du
tissu économique qui échappe au système capitaliste (qui en profite aussi), et qui sont
indépendants de l'Etat, qui finira par comprendre son incompétence systémique à ce
sujet. A lui cependant d'aider à construire une éthique des outils numériques, à la fois
dans leur fonctionnalités, dans leur usage et dans leur contenu.
Les moteurs de recherche sont des médias malheureusement envahis par les sites
commerciaux (.com) en contrepartie d'une pseudo-gratuité, l'internaute devenant un
produit (publicités surgissantes, financement solidaire comme Lilo,...).
Les agents conversationnels et IA générative sont pour partie à but non lucratif
(l'usager est le produit !), mais posent des problèmes éthiques (véracité, confiance,...).
L'expression Intelligence Artificielle est un abus de langage pour un outil
d'Algorithmie Probabiliste). Qui dit intelligence dit compréhension. Ces outils ne
comprennent pas les données fournies et n'ont aucune idée intelligente des résultats
qu'ils fournissent. Cependant, il ne peut être exclus que l'homme crée un jour une
"Conscience Artificielle" qui dira!: "Prouve-moi que je n'ai pas de conscience !".
Cette conscience artificielle dépassera vite nos intelligences humaines. Le débat sera
alors entre ceux qui voudront que le progrès bénéficie de cette supra-intelligence et
ceux qui refuseront que l'humanité passe sous contrôle de cet "être".
Tous ces outils d'échanges et de production de données sont de gros consommateurs
d'énergie en perpétuelle croissance. Ce sont des communs négatifs, que le
consommateur paie d'une manière ou d'une autre, y compris dans les cyber-
campagnes destinées à tromper les électeurs/consommateurs/citoyens/contribuables.
Communs monétaires
Certains prônent l'annulation de la dette, en expliquant qu'un remboursement de notre
dette nationale serait un remboursement (partiel) à nous-mêmes. Les circuits
monétaires sont parfois difficiles à suivre et la complexité des cheminements présente
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /173 349
le risque que la faillite d'un des maillons de la toile financière pourrait, par un effet
domino, causer de drôle de désordre sur les avoirs publics comme sur les avoirs
privés. En particulier, une multinationale lésée est une hydre dangereuse, depuis que
certains des contrats de libre-échanges ont priorité sur le fonctionnement des Etats.
Le "trop gros pour faire faillite" est un bon argument pour socialiser les pertes, alors
que l'Etat ne profite guère du corollaire qui privatise les gains.
La monnaie est un commun qui vaut de l'or et toutes sortes d'actifs. L'économie du
monde entier se tient dans ces flux monétaires.
Une banque privée qui prête génère de la monnaie fictive. Ses fonds de garantie ne
couvrent jamais ses découverts.
Arrivent les crypto-monnaies : le Bitcoin a fait son entrée en Bourse (1 bitcoin pour
64 000 €) en avril 2021, en tant que monnaie politiquement neutre, consacrant son
rôle éminemment spéculatif (et bien adapté au commerce illicite) et acquérant le
statut d'une valeur refuge. Mêmes les grandes banques américaines commencent à y
participer. Le grand public commence à prendre des risques.
La Chine abrite les principaux centres serveurs qui gèrent les outils de participation à
la garantie de sécurité des bitcoins, avec une consommation de charbon polluant
considérable pour produire l'énergie nécessaire. La Chine possède ainsi un levier de
déstabilisation géopolitique.
Cette monnaie numérique a des vices cachés. L'oubli d'un simple mot de passe
anéantit les bitcoins correspondants. On imagine les dégâts d'une méga-panne du
système. Les mafias s'en servent allègrement, en toute opacité.
Le bitcoin devrait un jour entrer en concurrence avec les monnaies officielles,
bouleversant alors les circuits actuels. Sa bulle spéculative peut exploser ; les hackers
malveillants sauront bientôt vider les comptes de leur substance numérique
impalpable.
Tant que le système fonctionne…
Communs de l'information
L'information est une énergie impalpable. Elle fonctionne comme une mer, avec des
vagues et du clapot. Parfois, il faut plonger très profond pour être informé.
La liberté, la sécurité de l'information, sa crédibilité, sa diffusion sont un bien
commun essentiel qui parfois est accaparé par des intérêts privés.
Un "observatoire de l'information" serait utile pour savoir qui parle, au nom de qui,
pour quel objectif.
Les Radio libres ont été gangrénés par les radios publicitaires, les journaux quotidiens
ou hebdomadaires à large tirage sont devenus la propriété d'une poignée de gens
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /174 349
riches. La télévision publique a de la difficulté à rester publique et Internet bouscule le
monde de l'information, avec son cortège d'influenceurs, de fausses informations et de
fausses rumeurs.
Il est grand temps d'organiser pour l'indépendance de la presse, des écoles de
journalistes chasseurs de faits inventés ou travestis.
Les algorithmes de modération des réseaux sociaux sont ou nuls ou pervers et
l'"intelligence artificielle" n'est qu'un outil et non un système de lutte.
Communs de contrôle
Les hommes sont faillibles, de bonne ou de mauvaise foi. Tout travail afférent à la vie
en collectivité doit être organisé, depuis l'idée initiale jusqu'à la réalisation et à la
préservation du bon fonctionnement.
Le contrôle est un élément majeur, qui a un coût. Le respect des lois, des règles et des
normes, le contrôle de probité, la prévention et le constat du gaspillage,... conduisent
à une multitude de métiers techniques, sociaux, scientifiques, juridiques, financiers,
internationaux,... sans oublier le contrôle et la protection des contrôleurs qui souvent
font face à des citoyens trop réactifs ou mal informés ou à des entreprises sans
scrupules ni moralité.
Le contrôle doit suivre l'évolution de la société et de ses pratiques. Trop de lois, trop
de règles, trop de normes, trop de principes de précaution sont contre-productifs.
Chaque type de contrôle doit être exposé dans ses motifs, son humanité et ses
conséquences, de façon à responsabiliser individuellement tous les acteurs.
Le contrôle des vitesses sur la route est un bon sujet pédagogique.
Le contrôle est aussi une fonction internationale ou tout doit être fait pour le respect
de la dignité humaine.
Communs de prévention des risques
Les catastrophes ont des conséquences qui dépassent les moyens individuels d'y faire
face. Les assurances ne couvrent que partiellement les dégâts sous réserve que l'Etat
établisse des arrêtés de catastrophes naturelles ou autre préjudice.
La collectivité doit se préparer à tous les phénomènes qui portent préjudice à un
ensemble de citoyens : stocks de médicaments, stocks de matériels de santé ou
d'intervention, brigades d'intervention (pompiers, police, réservistes,…) et leur
environnement (bâtiments, véhicules,…).
L'éventail des risques collectifs est large et diversifié. Une bonne prévention coûte
cher. Un cadre d'intervention efficace coûte cher. Voir au chapitre "Risques".
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /175 349
Diversité / Dignité / Laïcité
La diversité est le moteur du monde. Diversité minérale, biologique, humaine,
sociétale. L'Homo sapiens existe comme partie intégrante de l'Evolution (avec un E
majuscule). Et la diversité des hommes fait la richesse de l'humanité, physiquement,
intellectuellement, dans leurs atavismes, leurs coutumes, leurs morales. Même la
morale est plurielle, d'une extrême à l'autre. A force de supprimer les extrêmes,
l'humain, avec sa conscience standardisée par force, deviendra sans odeur et sans
saveur, nécrosé ou au contraire incontrôlable et auto-destructeur.
La diversité humaine implique le respect de l'autre et de soi-même. Chaque homme a
sa propre dignité. A ce titre, il doit respecter et faire respecter la dignité des autres,
individuellement ou collectivement. La laïcité est ce garde-fous pour que tous les
hommes se respectent.
La bio-diversité est aussi une richesse nécessaire à la nature.
Le silence
Le bruit est un fléau aux multiples sources. En considérant le silence comme un
bien commun, nous pouvons gagner un cadre de vie sain et apaisé. L'exposition au
bruit à des répercussions sur la santé de chacun et sur les rapports humains.
L'isolation des logements, de pièce à pièce, de logement à logement, de logement à
aux bruit de la rue (des fêtard), voitures, des avions,... nécessitent en permanence
des actions de prévention et de sanction, des normes de construction et
d'urbanisme, des travaux de rénovation,...
Le bruit des machines dans les zones de production ou dans les espaces de bureaux
ouverts doit être encadré par des exigences légales contrôlées.
Le soin des morts
Au contraire de certaines civilisations, nous avons invisibilisé la mort. Devant
l'inéluctable, la société doit cependant "faire le job".
Les soins palliatifs, les congés d'obsèques, les organisations funéraires, les
cimetières sont des services qui doivent être régulés pour éviter les abus et les
comportements nocifs.
L'indigent, les victimes collatérales, les oubliés... meurent dans l'indignité.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /176 349
Les associations caritatives un travail respectable, mais l'Etat doit aussi en faire sa
part.
La simplification administrative
L'efficacité de l'Administration est faible. Elle est systémique, en ce sens que les lois
et les codes "enchewingument" les bonnes volontés. Les hiérarchies sont trop souvent
incompétentes, les contrôleurs sont en nombre insuffisants, les élus n'ont pas les
moyens d'être de bons gestionnaires et les syndicats abusent de leur position de
monopole et sont dans la culture du conflits plus que dans la culture du service
public. En France, la corruption semble être contenue, mais la filouterie fiscale reste
un problème.
A noter cependant que toutes les grosses entreprises souffrent des mêmes maux, mais
le profit est un moteur autrement plus fort que l'esprit de service.
Le DOGE d'Elon Musk aux USA est ravageur. Espérons que la France échappera à ce
type de coup d'Etat.
Gestionnaires d'actifs
Les privatisations ont fait et font le bonheur des gestionnaires d'actifs (fonds de
pension) qui savent profiter de toutes les opportunités pour investir dans les
services ou les logements. Aujourd'hui, logements ou services publics subissent la
loi d'un système fait pour maximiser les profits et non pour assurer un bon service.
https://www.alternatives-economiques.fr/gestionnaires-dactifs-ont-pris-possession-
dinfrastructures-fondament/00108262?utm_campaign=sharing&utm_content=mail.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /177 349
Conclusion
La charge de l'Etat pour le Bien commun est énorme et diversifiée. Chaque
contribuable veut voir midi à sa porte, sans égard pour les communs qui ne
l'intéressent pas.
Certaines charges peuvent être concédées au secteur privé sous réserve d'un cahier
des charges limitant les profits des concessionnaires et d'organismes de contrôle forts.
Le citoyen-contribuable doit comprendre la nécessité de l'Etat et l'irréversibilité de
fait des charges collectives confiées au secteur privé.
© Perdiansyah, AFP, Archives cité par Futura Planète
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /178 349
Annexe : La valeur de l'eau
Martine Valo - Le Monde du 23/03/2021
Estimer la valeur réelle de l’eau, un pari nécessaire
L’ONU alerte sur l’urgence à mieux apprécier cette ressource, « trop souvent considérée comme
acquise »
L'eau est vitale, irremplaçable, inestimable. Les humains en ont conscience : ils sont capables de consentir
beaucoup d’efforts pour chercher ses traces jusque sur Mars. « Malheureusement, ici sur Terre, l’eau est trop
souvent considérée comme acquise » et le risque de la déprécier est bien « trop grand pour qu’on puisse
l’ignorer », regrettent les auteurs du rapport 2021 des Nations unies (ONU) sur les ressources hydriques. La
valeur de l’eau, même si elle est fort difficile à établir, « est bien réelle », écrivent-ils. D’où l’idée de lui
consacrer le document que l’ONU-eau présente chaque année le 22 mars, à l’occasion de la Journée
mondiale de l’eau et que publie l’Unesco.
L’objectif est clair : « Ne pas attribuer assez de valeur à l’eau dans tous ses emplois constitue une cause
majeure, voire un symptôme, de la négligence politique vis-à-vis de l’eau et de la mauvaise gestion de
celle- ci », affirme le copieux rapport. La masse d’études qu’il synthétise tend, entre économie et
philosophie, à prendre la mesure non seulement monétaire, mais aussi éthique, morale, des valeurs
ajoutées qu’elle nous offre.
« Elle paraît omniprésente, mais c’est une ressource épuisable, constate Richard Connor, rédacteur en chef
du rapport 2021. A la différence de l’or, du bois ou de la tonne de CO2, il n’existe pas de chiffres pour
qualifier la valeur de l’eau, car il faut y intégrer de multiples perspectives. C’est difficile, par exemple, de
montrer à un ministre de l’agriculture l’étendue des services qu’elle rend.!»
Dans le monde, 69 % de l’eau prélevée – et même 95 % dans certains pays en voie de développement –
est affectée aux cultures, à l’élevage et à l’aquaculture. Le secteur illustre l’un des premiers paradoxes : ce
n’est pas parce que la ressource hydrique est indispensable à une activité qu’elle est payée cher par les
producteurs. Tarification et valeur ne sont pas corrélées. En outre, avec sa gigantesque empreinte hydrique,
l’agriculture ne représente qu’environ 4 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. En déduire que la valeur
ajoutée que lui apporte l’eau est très faible n’aurait de sens que si nous pouvions nous passer de
nourriture...
Sommes astronomiques
Il existe diverses façons, parfois indirectes, d’appréhender la valeur de l’eau. On peut chercher à mesurer ce
que nous offrent les écosystèmes naturels, et ce dont on se prive en les détruisant. Ainsi les zones humides
fourniraient à elles seules des services estimés à 26 000 milliards de dollars (21 860 milliards d’euros) : elles
abritent des espèces rares, contribuent au contrôle des crues, à la séquestration du carbone, à l’atténuation
de la pollution et attirent des visiteurs. On les détruit pourtant plus vite que tout autre écosystème.
On peut aussi calculer le prix de la pollution. En Australie, par exemple, l’excès de matières nutritives
émanant de l’agriculture génère des efflorescences d’algues qui coûtent au pays entre 116 millions et 155
millions de dollars par an. Ou bien estimer les investissements nécessaires afin que les grandes villes en
expansion rapide dans les pays du Sud soient équipées de réseaux d’ici à 2030 – il faudrait entre 900
milliards et 1 500 milliards de dollars par an selon une étude de l’Organisation de coopération et de
développement économiques de 2017.
Les milieux économiques se livrent pour leur part à des analyses de plus en plus fréquentes de ce que
pourraient leur coûter des pénuries d’eau, des ruptures dans les services d’approvisionnement, ou encore
les dégâts causés par des inondations.
Tout cela se chiffre en sommes astronomiques, mais n’englobe pas la totalité des effets de l’eau sur
l’environnement, l’attrait des paysages, la santé, le bien-être, les avantages socioculturels, spirituels, le
bonheur. Le rapport évoque même un rôle de facteur de paix, car la présence d’un bassin transfrontalier
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /179 349
peut inciter à davantage de coopération entre les riverains. L’ONU-eau cite notamment l’exemple de
lʼOrganisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Mais la ressource hydrique a tendance à être de
plus en plus exploitée comme une arme sélective à l’encontre de tel ou tel groupe ethnique. Elle se paie
alors en souffrance et en conflits à venir.
Alors en quels termes serait-il pertinent de mesurer l’importance de l’eau ? En vies fauchées ? En points de
PIB ? En temps perdu ? Dans le monde, environ 230 millions de personnes passent plus d’une demi-heure
par jour à aller s’approvisionner au puits ou à la borne du quartier. Ce sont essentiellement des femmes et
leurs filles : selon l’Unicef, elles y consacrent 200 millions d’heures par jour, soit 22 800 ans au total ! Les
terribles statistiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) révèlent, elles, que chaque année
829 000 personnes – parmi lesquelles 300 000 enfants de moins de 5 ans – meurent de diarrhées à cause
du manque d’eau potable et d’installations d’assainissement.
A l’heure de la pandémie de Covid-19, plus de 3 milliards de personnes ne disposent toujours pas
d’équipement leur permettant de se laver les mains, et deux établissements de soins sur cinq en sont
dépourvus. L’absence d’hygiène au moment de l’accouchement est à l’origine d’infections qui tuent plus de
1 million de nouveau-nés et sont responsables de 11 % des décès maternels.
Dans de nombreux pays, faute de toilettes, les filles évitent l’école pendant leurs règles. Comment mesurer
leurs chances réduites de réussir leur scolarité ? Une étude de 2016 considérait qu’aux Philippines,
13,8 millions de journées de travail pourraient être perdues si les femmes s’abstenaient de venir un jour par
mois pour cette raison-là, ce qui entraînerait des pertes économiques de 13 millions de dollars. L’OMS
estime que, dans 136 pays à revenu faible et intermédiaire, le manque de services d’eau et
d’assainissement entraîne des pertes économiques annuelles de 260 milliards de dollars, l’équivalent de 1,5
% de leur PIB. Subventionner ces services se « justifie tant d’un point de vue économique que social et
moral », note le rapport.
Mais ces aides publiques sont mal ciblées et sources de corruption. Une recherche menée en 2019 dans
dix pays à revenu faible et intermédiaire montrait qu’en moyenne 56 % des subventions profitent aux 20 %
les plus riches et à 6 % aux 20 % les plus pauvres. Parce qu’ils sont privés de réseaux d’adduction d’eau, les
habitants des quartiers informels la paient dix à vingt fois plus cher que les autres auprès de camions-
citernes.
Disponibilité en déclin
En Amérique latine, où l’abondance de l’eau est trompeuse car très inégalement répartie, l’agriculture, la
production hydroélectrique, l’exploitation minière se disputent la ressource, sans en prendre soin pour
autant. Car, une fois le droit de prélèvements obtenu, les coûts d’utilisation ou d’entretien ne représentent
bien souvent « qu’un montant négligeable, voire nul ». Quant aux services d’eau potable et
d’assainissement, ils ne traitent qu’une part réduite des eaux usées (22 % en Argentine, 39 % au Pérou, 51
% au Mexique...). Un quart des fleuves sont donc touchés par une grave contamination pathogène.
Dans la région Asie-Pacifique, certains pays rejettent 80 % de leurs eaux usées dans la nature sans
traitement. Surtout, c’est là que sont prélevées des quantités d’eau douce si massives qu’elles ne pourront
pas se renouveler. La disponibilité de l’eau douce est en déclin, prévient l’ONU. Tout y concourt :
« L’extraction intensive et excessive des eaux souterraines » ; la perte accrue de celles de surface, la
réduction de la capacité des réservoirs artificiels. De quoi reconsidérer la valeur de l’eau sur cette planète.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /180 349
Contexte ............................................................................................................182
Citoyen actionnaire .............................................................................................186
L’Impôt : conséquence et non pas cause ! ...........................................................189
Principes de financement ....................................................................................189
Redistributions à l'envers ....................................................................................192
Recettes et dépenses de l'Etat ..............................................................................193
La notion d’Etat et la pensée moderne. .........................................................196
TVA .....................................................................................................................198
Impôt sur le revenu ..............................................................................................198
Assiette de l'impôt (proposition) ..........................................................................199
Fiscalités locales .................................................................................................202
Redevance d'habitation (Taxe d'habitation) .........................................................203
Bail cadastral (Impôt foncier) .............................................................................203
Redevance d'installation (Taxe d'Equipement) ....................................................204
Fiscalité de l'énergie ........................................................................................204
Fiscalité des successions ..................................................................................208
Fiscalité des oeuvres d'art ...............................................................................210
Autres fiscalités ................................................................................................212
Taxes particulières ...........................................................................................213
Redevance TV ......................................................................................................214
Divers ................................................................................................................214
Epargne / Transactions financières ................................................................215
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /181 349
Contexte
"La dépense de ces fortunes en bienfaisance ne pourra jamais compenser
l'inconduite qui a permis de les amasser." (Théodore Roosevelt (1901-1909).
Le titre à la Une du Monde! !du 2 octobre 2012 « Impôts : tout le monde va payer »
fait regretter le temps où les impôts s’appelaient les « contributions directes »,
laissant les contributions indirectes aux différentes taxes. Le mot « impôts » laisse
entendre que l’Etat impose. Dans les mots, je préfère contribuer à la vie de la
collectivité plutôt qu’être ponctionné par une lointaine entité qui impose, c’est-à-
dire que je subirais malgré moi. Plus encore, le sous-titre de la double page « Les
mesures fiscales du gouvernement visent les familles aisées et les hauts revenus.
mais ils ne sont pas les seuls touchés ». Comme si on devait être touché par une
espèce de maladie honteuse appelée « impôts ».
Cette impression est dans l’air du temps, mais est-ce bien citoyen de le penser ? Avant
l’invention de l’argent, chacun donnait une part de son temps et de son énergie à
entretenir les chemins, à faire son service militaire, à s’occuper des pauvres…
Aujourd’hui, nous avons délégué à nos élus le soin d’organiser la vie collective. Nous
contribuons financièrement comme nos élus le demandent. Nos exigences de service
public devraient être à hauteur de nos contributions : n’exigeons de l’Etat que ce que
nous lui donnons !
Le coût d’un kilomètre de tramway en 1910, en nombre d’heures de travail est sans
doute mille fois moindre que celui d’un kilomètre de tramway en 2010. Le prix d’un
char, d’un scanner, de dix ans d’études pour tous, d’une justice efficace, d’une société
plus juste,… ira en grandissant avec la complexité de notre société, qu’elle soit basée
sur des services publics payés par nos impôts ou sur des services à paiement direct
comme les péages (marge bénéficiaire en plus et notion de service public en moins).
Le citoyen contribuable serait bien avisé de comprendre que les contributions
directes ou indirectes servent à financer les services nécessaires à la vie de chacun et
au fonctionnement des entreprises françaises, à charge pour chaque citoyen et
chaque entreprise de payer son écot. Il faut aussi rappeler que c’est un vote citoyen
qui a décidé que l’impôt serait redistributif, et que la solidarité entre citoyens vaut
tout autant que la défense de l’intérêt individuel ou des groupes d’intérêt (lobbies).
C’est à nous citoyens et donc à nos élus d’organiser l’argent public et de contrôler
son utilisation. Peut-être aurons-nous moins tendance à penser que l’impôt est
inique.
Il faut aussi comprendre que l’impôt permet à l’Etat d’acheter ses fournitures et
d’investir dans les infrastructures, assurant ainsi le travail et le pouvoir d’achat de
nombreux salariés. L’impôt paye aussi les fonctionnaires. Tous ces salariés
consomment à leur tour des biens qu’il faut fabriquer ou des services. L’impôt a un
rôle économique direct ou indirect. Vouloir moins d’Etat revient à vouloir éliminer
un maillon du système fondé sur le travail de tous. Le seul aspect négatif est que
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /182 349
l’impôt paye aussi les intérêts de la dette nationale dont les fruits ne profitent qu’à
quelques-uns.
Au-delà d'un certain revenu, l'argent ne sert qu'à amasser de l'argent. Cet argent ne
sert guère à produire ou à consommer. Qui plus est, les transactions financières
échappent fortement aux taxes. C'est un manque à gagner pour la société dans son
ensemble.
Le discours ambiant contribue à l'impopularité des impôts. Télévision, radio, journaux
parlent savamment du montant de l’impôt, pris souvent comme une cause de désordre
économique, et non comme une conséquence de nos choix de société. La déclaration
annuelle de nos revenus est vécue comme une atteinte à la personne parce que nous ne
faisons plus le lien entre cette contribution et les services dont nous profitons. Les
politiques et les économistes oublient de nous dire que la vie en société a un coût. A la
télévision, à la radio et dans les journaux, Il serait temps que l’on explique et ré-explique
au citoyen contribuable et à l’entrepreneur qu’avec ses «contributions» il achète des
services. Que ferait une entreprise s’il n’y avait pas de route, que ferait un riche si les
pauvres devaient mourir dans la rue, ou répéter les sanglantes révolutions. Il est urgent
que l’on rappelle les mécanismes de notre société, qu’on explique l’inflation des coûts des
services publics, que l’espérance de vie a doublé en 100 ans, qu’un sous-marin nucléaire
représente 1,5 Milliards d'euros à l'achat et 6 Milliards d'euros de fonctionnement sur 40
ans, que le service de la dette nationale est de 50 milliards annuel, que l’Etat dépense
l’équivalent d’une maison neuve pour la scolarité de chacun des 15 millions d’élèves en
France.
Dans un monde qui se complexifie chaque jour un peu plus et où nos exigences de
savoir, de sécurité, de cadre de vie et d’internationalisation sont de plus en plus
grandes, il faut que chaque citoyen comprenne pourquoi nos contributions directes
et indirectes augmentent.
L’impôt n’est pas une cause. C’est une conséquence. Espérons que les media et les
politiques sauront l’expliquer afin de nous remettre dans une vision positive et
équitable de nos contributions aux services publics. Les impôts sont la rançon de la vie
en société : qui veut passer du stade de la cueillette au stade d'une vie confortable où
l'on ait le temps et les moyens de penser et de jouer doit s'associer pour produire plus
facilement. L'augmentation de la productivité ne peut se faire que par la division du
travail et par une structure permettant les échanges.
La parcellisation du travail entraîne, à climat égal, des inégalités dans la répartition
des tâches et des revenus : ceux qui gagnent beaucoup le font grâce à ceux qui
gagnent peu. Il convient que la société soit régulatrice.
La structure qui permet les échanges se situe à de multiples niveaux, depuis les
échanges les plus élémentaires de particulier à particulier, en passant par les
échanges à l'intérieur même de l'entreprise, jusqu'aux échanges au niveau de la
planète, échanges de biens matériels ou abstraits telles les informations ou les
connaissances. Il convient que la société prenne les moyens pour la libre circulation
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /183 349
des hommes, des biens et des idées. Cela ne veut pas dire que les moyens soient
une propriété collective, mais que les moyens d'échanges soient disponibles à tous,
chacun ayant un droit de regard sur leur gestion, en particulier pour éviter que les
quelques plus riches ne monopolisent les moyens d'échanges au détriment des plus
pauvres, en appliquant le raisonnement qui veut que le service soit en fonction de
l'investissement économique, version moderne de la loi du plus fort.
Les inégalités sont criantes. Il faut comprendre que, plus on est riche, plus on utilise
le bien commun, directement ou indirectement. Par exemple, lorsqu'un patron fait
travailler un salarié, il ne paie pas pour tous les "communs" que le salarié utilise
pour venir au travail, pour les services de normalisation et de contrôles qui
vérifient la conformité de son activité aux lois en vigueur,... pour tous ces services
publics qui permettent aux grandes entreprises d'exister. Les contributions des plus
riches ne sont pas en proportion du superflu qu'ils peuvent consommer (loisirs,
luxes,...), en comparaison avec les nombreux salariés qui sont en économie de
survie.
Selon l'INSE , la moitié la plus riche des ménages possèdent 92% de la masse
140
totale de patrimoine brut.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/7941439?sommaire=7941491#figure8_radio1
140
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /184 349
La solution actuelle qui sépare la fonction de collecte des fonds collectifs de la
fonction d'utilisation de ces fonds semble satisfaisante et permet de décider
démocratiquement d'une part du niveau de l'impôt et d'autre part du budget. Ce
qu'elle ne permet pas, c'est de décider démocratiquement du processus de collecte,
si ce n'est a posteriori, par la sanction électorale, que ce soit pour la répartition des
prélèvements entre le niveau national, le niveau régional et le niveau local -sans
parler du niveau international qui vient à l'ordre du jour- que ce soit pour la
répartition des prélèvements directs et indirects, que ce soit pour la définition des
barèmes à appliquer sur chaque type de prélèvement. En effet, les méthodes de
prélèvement sont les leviers économiques par lesquels le gouvernement peut
infléchir certains choix de société et maintenir l'équilibre du système économique
national. Par exemple, le fait de baisser les taux d'intérêts des prêts d'accession à la
propriété peut relancer le secteur de la construction, de façon à lui faire prendre le
relais du secteur sidérurgique en crise.
La question est de savoir jusqu'à quel niveau les leviers de l'Etat (national, régional
ou local) peuvent agir. Si ces leviers agissent dans le moindre détail, la machine
devient si complexe que le résultat des multiples actions sur ces leviers n'a en
général pas grand-chose à voir avec la réflexion qui a précédé l'action. Si les leviers
économiques sont trop globaux, ils permettent des abus difficilement contrôlables
par ailleurs. L'intelligence politique consiste à trouver le juste nombre de mesures
pour le remplissage des caisses de l'état.
L'Etat est confronté à un ensemble d'inégalités naturelles qu'il doit conserver à
l'intérieur de certaines limites :
- Régions riches et régions pauvres : il convient de déterminer ce qu'est une région
riche par rapport à une région pauvre, en terme de pouvoir d'achat sans doute,
mais aussi en terme de devenir, de cadre de vie, de sujétions climatiques, de
potentiel culturel... Ainsi chaque région (mais qu'est-ce qu'une région?), devrait
présenter un bilan multi-critère à un arbitrage (corps élu) susceptible de répartir un
pourcentage de la recette de l'état selon des besoins clairement exprimés.
-Ville riches et villes pauvres : le procédé en vigueur pour les régions devrait être
reconduit au niveau local
-Citoyens riches et citoyens pauvres : la redistribution est une question de dignité.
L’entreprise est un collectif rassemblant travailleurs, entrepreneurs, possesseurs de
capitaux, puissance publique. Il est insensé que le pouvoir soit réservé aux seuls
possesseurs de capitaux. Il faut imaginer une démocratie sociale qui donne toute sa
place aux travailleurs dans l’intérêt à long terme des entreprises en particulier et de
l’économie du pays en général.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /185 349
Taxer les très hauts revenus n’est pas, contrairement à l’affirmation sous forme de
chantage d’un Bernard Arnault, aberrant. En effet, cela permet de donner les moyens
à la puissance publique d’orienter vers la productivité bien conçue, vers
l’investissement dans l’avenir, vers une meilleure répartition des richesses les sommes
gaspillées en rémunération indue des très gros actionnaires. «!C’est l’accroissement
immense des dividendes captés par l’actionnariat qui empêche les entreprises
d’investir beaucoup plus et non pas le niveau des salaires ou des impôts!»(9).
Philippe Dufau
L'Etat pourrait n'avoir qu'une caisse, avec un mode de perception et un mode de
distribution uniques pour l'ensemble du territoire. Ce serait faire fi des disparités et
des cultures locales et régionales.
Citoyen actionnaire
Imaginons une entreprise ayant 100 actionnaires, dont une dizaine détient la moitié
des actions, et les 190 autres l'autre moitié.
Cette société connaît de grosses difficultés. L’assemblée générale décide une
participation des actionnaires pour sauver l’entreprise.
La première proposition consiste à modifier la répartition des actions en fonction de la
participation fournie par chacun.
La deuxième est une participation égale de tous sans modification du nombre d’action
détenu par chacun.
La troisième une participation de chacun en fonction du nombre d’action en sa
possession, sans modifier le nombre d’action de chacun.
Les différentes propositions sont débattues, sans qu’un consensus ne se dégage, bien
évidemment. Dans la salle, on constate quelques petits noyaux durs aux positions
bien ancrées. Chez les autres, quelques petits conciliabules se créent. C’est en général
celui qui possède le plus d’actions qui a fait la première démarche vers celui ou ceux
qui en ont un peu moins. Parallèlement, les orateurs se succèdent à la tribune. Les
discours sont de très inégale qualité. Ceux qui prononcent les discours les mieux
construits interviennent toujours avec beaucoup d’à propos et se gardent bien de
conclure quant à la proposition à choisir, mais les arguments amènent souvent à
penser que la première proposition est bonne pour tous.
Au vote, celle-ci passe à une courte majorité.
Trois ans plus tard, l’entreprise est à nouveau florissante. Les 10 actionnaires les plus
riches détiennent maintenant 60% des actions.
On pourrait imaginer une autre fin de l’histoire. Trois ans plus tard, l’entreprise est
toujours en péril, après un passage optimiste à la fin duquel les gros porteurs ont
revendu leurs actions. Les changements de directeurs, les dégraissages et les réformes
de structure n’ont pas suffit. On est venu dire aux actionnaires fidèles qu’un faisceau
de difficultés liées à la conjoncture a empêché le décollage espéré.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /186 349
L’économiste me répondra vertement et doctement que la réalité est tout autre et
autrement plus compliquée. Etait-il gros, moyen ou petit porteur, cet économiste, je ne
sais.
En tout cas, je fais partie des 50 millions d’actionnaires de l’Etat français. Chaque
année, l’Etat me verse quelques dividendes sous forme de routes plus ou moins
entretenues, de remboursements de frais de maladie, d’éducation de mes enfants et
des enfants des autres - car je pense que l’éducation des autres enfants que les
miens m’est indirectement bénéfique - . D’un autre coté, je fais aussi partie de
l’entreprise France. Seulement, au lieu de travailler pour elle, je lui verse chaque
année l’équivalent d’une vingtaine de journées de travail, au travers de l’impôt sur
mon revenu et l’équivalent d’une cinquantaine d’autres journées de travail au
travers de la TVA et de diverses cotisations sociales, foncières....
Et de temps en temps, je vote, à l’Assemblée générale des actionnaires de l’Etat.
Mais les discours ne m’impressionnent plus. Depuis que les moeurs sont ceux
d’aujourd’hui, j’ai constaté que les actionnaires les plus riches devenaient de plus
en plus riches, et que plus on était pauvre plus on s’appauvrissait. Alors je vote,
c’est mon seul droit de citoyen actionnaire.
Autres temps, autres moeurs. Comme la vie est courte, il est commode aujourd’hui
de vivre à crédit. Encore faut-il se limiter. Le patron du bistrot ne fait plus crédit, ça
lui coûte cher, vu que le client le remboursera sans intérêt. Le banquier fait crédit,
mais uniquement si cela lui rapporte, si l’emprunteur est un homme sûr. Le père de
famille n’emprunte pas pour acheter un livre ou se faire un petit plaisir. On
emprunte pour une maison, ou pour refaire la cuisine, même si cela doit au bout du
compte coûter plus cher. Essayez donc aujourd’hui de vivre dans une location tout
en économisant de quoi payer sans aucun crédit votre maison. Une vie de labeur et
d’économie ne suffirait sans doute pas. La vie est courte et le banquier vous tend la
main. Pourquoi ne pas acheter le service qu’il vous offre, même s’il est un peu cher
payé.
Le chef d’entreprise fait une démarche similaire. En gagnant quelques mois ou
quelques années sur un investissement, c’est la vie, voire la survie de l’entreprise
qu’il assure. Mais le chef d’entreprise se situe aussi dans une perspective courte. Le
jour où son entreprise dégagera les bénéfices qu’il escompte, c’est avec eux qu’il
devrait poursuivre ses investissements, sans laisser à chaque fois 10 ou 20% dans
les mains du prêteur.
L’Etat quant à lui, doit-il suivre cette voie!? L’économiste répondra à coup sûr oui,
en arguant que plus un pays est endetté plus il est riche, voyez les Etats-Unis.
Cependant, l’actionnaire de l’Etat que je suis se plaint. La dette coûte à l’Etat
chaque année des dizaines de milliards. Quand l’Etat, qui engrange chaque année
mille milliards d'euros, emprunte environ 1 milliard pour faire 15 km d’autoroute,
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /187 349
c’est comme si un père de famille qui gagne 36!000!€ par an empruntait 360!€ pour
s’acheter un téléphone, qui lui reviendrait en fait à 476!€ avec un emprunt à 6% sur
10 ans comme pour une autoroute. Le milliard emprunté pour faire les 15
kilomètres d’autoroute, générera, lui, en 10 ans, un intérêt d'environ 1 milliard
(sans inflation), autant d’argent que l’Etat aura laissé dans la poche des riches
prêteurs, qui seront alors encore plus riches.
Du fait de ses dettes, l’Etat emprunte en permanence et dilapide sa richesse dans le
paiement des intérêts. La pression est telle que les gouvernements cherchent à se
décharger de plus en plus des dépenses qui jusqu’alors leur incombait. Les
autoroutes deviennent l’affaire des investisseurs privés en contrepartie du péage.
Autant de dépenses que les impôts n’ont plus à couvrir. L’automobiliste peut être
content en tant que contribuable. Mais c’est quand même lui qui paiera la
construction des autoroutes. Il paiera même plus cher, puisqu’il faut aussi
rémunérer le bénéfice de l’investisseur tout autant que les intérêts des emprunts
qui auront été contractés pour la construction. Ce que n’aurait pas fait un Etat
intelligent qui a les moyens de payer comptant.
La spirale est amorcée, l’Etat pourrait se désengager de tout. Pourquoi ne pas sous-
traiter la tenue des registres d’Etat-civil, tout autant que la production et la
distribution d’électricité. Tout travail clairement individualisé peut donner lieu à
une facture. Et beaucoup de travaux actuellement du ressort de l’Etat sont
beaucoup plus individualisables que le réseau autoroutier.
Ce faisant, on oublie quelques principes fondateurs de notre pays. Les oeuvres de
l’Etat s’inscrivent dans une répartition politique de la richesse collective, selon la
devise “Liberté, Egalité, Fraternité”. En particulier, le mécanisme qui sépare
clairement les recettes et les dépenses collectives a fait ses preuves. Le vote du
budget est le seul moyen de répartition politique de la richesse nationale. Les sous-
traitances échappent à ce mécanisme, puisque l’usager d’un équipement concédé
en paye directement l’usage. Poussé trop loin, le désengagement de l’Etat réduirait
d’autant la capacité du citoyen à gérer son pays, faute d’un budget national
suffisant. L’évolution civile serait alors essentiellement commandée par les
marchands.
En tant que citoyen, je préfère être actionnaire d’un Etat riche et intelligent, c’est ma
responsabilité vis à vis de mes enfants, et des enfants de mes enfants. Non l'impôt
n'est pas inique.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /188 349
L’Impôt : conséquence et non pas cause !
Dans le Monde du 7 mai 2013, Claire Gâtinois illustre le pessimisme des Français.
Les graphiques en toile d’araignée montrent leur déséquilibre : Ne pas déménager,
ne pas accepter une baisse de revenu ni une hausse des impôts.
Il ne faut pas s’en étonner. Le discours des économistes agite le spectre du chômage
qui empêche de songer à changer d’emploi et qui évite aussi d’être trop
revendicatif. Tout au plus accepte-t-on de ne pas être augmenté. Une baisse de
salaire serait revenir sur des avantages acquis, cette baisse du coût du travail ne
profitant qu’aux actionnaires.
Dans un monde qui se complexifie chaque jour un peu plus et où nos exigences de
savoir, de sécurité, de cadre de vie et d’internationalisation sont de plus en plus
grandes, il faut que chaque citoyen comprenne pourquoi nos contributions directes
et indirectes augmentent.
L’impôt n’est pas une cause. C’est une conséquence. Espérons que les media et les
politiques sauront l’expliquer afin de nous remettre dans une vision positive et
équitable de nos contributions aux services publics.
Principes de financement
Différents principes de financement de la bonne marche de la société sont
possibles :
•Le principe du moins d'Etat possible.
La loi du marché est partout ou presque. On peut confier la défense nationale à des
mercenaires ou le maintien de l'ordre à des milices privées, mais il faudra alors
définir qui les rémunère, quand, comment,… On peut confier la distribution de
l'eau à une société privée, mais il faudra contrôler d'où vient l'eau, qui vérifie que
l'on assèche pas la ressource, qui entretient le réseau, qui colmate les fuites (cette
eau perdue devra in fine être payée par le consommateur), qui vérifie la potabilité,
qui s'occupe des eaux usées et des pollutions afférentes,… qui vérifie que l'eau
s'achète à son juste prix,… On peut laisser l'immobilier à ses promoteurs, mais qui
vérifiera que les rues et les réseaux sont adaptés aux nouveaux programmes, qui
vérifiera que les terrains ne sont pas inondables ou sismiques, ou préjudiciable au
patrimoine historique ou archéologique,… On peut laisser l'éducation à des écoles
privées, mais qui s'occupera des enfants sans école,… la santé aux cliniques et
hôpitaux privés, mais qui s'occupera de ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter les
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /189 349
soins,… qui pourra enrayer les épidémies,… Le "charity business " est une façon
141
insidieuse de détruire l'Etat.
•Le principe du tout Etat.
Un Etat idéal, qui anticipe les besoins, qui planifie les travaux et les naissances, qui
sait tout de chacun,… L'Histoire a montré l'irréalisme de la démarche.
•Le principe régalien
Les citoyens acceptent la tutelle de l'Etat via leurs représentants, qui définissent les
domaines et les limites de l'action de l'Etat et de ses collectivités territoriales. C'est
un équilibre entre les groupes d'intérêt et l'intérêt général. La diversité des
domaines à couvrir et leurs ramifications sont d'une complexité difficile à maîtriser.
-"Le TGV, oui, mais pas dans mon jardin"
-"Les avantages acquis peuvent être remis en cause chez les autres"
-"Le climat de la planète n'est pas mon affaire" …
La liste des litiges possibles est sans fin, au grand bonheur des professions
juridiques.
•Le principe de la redistributivité
•
https://www.gaucherepublicaine.org/respublica-combats/respublica-contre-le-neoliberalisme/charity-
141
business-contre-solidarite/7434434
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /190 349
.Les plus riches ont acquis leur richesse grâce à l'organisation de la société. Elle n'est
pas apparue de nulle part (grâce aux salariés, aux héritages, à la chance, aux
capitalisations… et aux fortes utilisations opportunistes des "communs") ! Plus il y a
de routes, plus il y a d'électricité, plus il y a de facilité à créer des marchés… plus la
richesse peut s'accroître. Encore faut-il que cela ne porte pas préjudice aux plus
démunis ou à la société en général. Le cadre de vie digne pour tous oblige à une société
solidaire. La redistribution des recettes publiques permet de recycler la richesse et de
limiter les inégalités, non seulement entre les individus (et pas seulement les citoyens)
mais aussi entre régions riches et régions pauvres, entre villes opulentes et villes
sinistrées, ou entre quartiers agréables et ghettos… L'entr'aide et la solidarité sont
des qualités citoyennes !
Dans le passé, la contribution citoyenne se faisait directement en travail pour la
collectivité, tel l'entretien des chemins ou des sources ou l'aide à la veuve et à
l'orphelin, qui permettait au village d'exister.
Puis les royaumes se sont constitués au fil de guerres dont il fallait assumer le
fardeau financier et humain. Puis les Etats ont assumé leur charge d'organisation de
la collectivité, avec des mécanismes de plus en plus complexes. L'évolution des
feuilles de paie depuis la guerre est révélateur : 2 lignes en 1948, environ 40 lignes
en 1993…
Aujourd'hui, les contributions des citoyens à la bonne marche de la société sont
diverses. L'ensemble des prélèvements obligatoires est de 45% du PIB, que l'on ne
saurait comparer aux autres pays, dont les charges publiques peuvent être très
différentes. Par exemple, les dépenses de santé sont mutualisées en France alors
qu'elles sont payées directement par les patients aux USA. Les subventions aux
associations représenteraient 42 Mds (1/2 du budget associatif) employant 1,8
millions de salariés et 15 million de bénévoles ; …
cité par WWW.lesenquetesducontribuable.fr
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /191 349
Redistributions à l'envers
Clément Carbonnier et Nathalie Morel (chercheurs au LIEPP - Sciences-Po - La
République des idées - Seuil) montrent que les aides de l'Etat (6 milliard d'euros)
pour les services à la personne sont inégalement répartis!: les 10% des ménages les
plus aisés captent 43% de l'enveloppe fiscalo-sociale, alors que les 50% les plus
modestes n'en captent que 6%.
En quarante ans, la France a vu les riches devenir plus riches et les pauvres devenir
plus pauvres. Osons dire que ce n'est pas une simple coïncidence et qu'il existe des
moyens d'inverser la tendance. Les énormes profits (dividendes) des grandes
entreprises comme Total ou CGA-CGM sont équivalent aux aides qu'elles reçoivent
de l'Etat. Pour la plupart, ces aides n'atteignent pas leurs objectifs. Pire, elles
habituent les grandes entreprises à cette manne, au préjudice des petites et
moyennes entreprises. L'Etat providence des grandes entreprises est d'une
142
grande inefficacité. Il suffirait que cet argent mal dépensé soit affecté à la
commande publique, à des projets d'utilité publique pour réguler l'activité
économique.
L'Etat providence sociale, dont certains prétendent qu'il mène à une société
d'indolence au lieu d'être vouée au labeur, doit être compris comme un matelas social
nécessaire à la confiance nécessaire à bien dépenser ses gains sans s'occuper du risque,
en cas d'imprévu, d'avoir à sortir ses économies et de ne pas assurer l'avenir de ses
enfants.
Encore faudrait-il que les travailleurs essentiels (dits de deuxième ligne) soient
reconnus comme des rouages essentiels. L'Etat providence ne fait rien pour eux.
Selon Alternatives Economiques, 1% des foyers fiscaux (400 000 foyers sur 40
millions en 2021) concentrent 96% des dividendes. L'augmentation des dividendes
(sans ré-investissements significatifs) classe E. Macron comme président des riches.
La baisse de la taxation des revenus du capital n’a pas eu d’effet positif sur
l’économie.
Sandrine Dixson-Declève (Club de Rome - rapport Meadows) : entre les années
1970 et aujourd’hui, le salaire moyen des patrons a progressé de 1!400!%. Notre
économie dérégulée n’est plus une économie productive, c’est une économie
financière, basée sur la valeur pour les actionnaires…. Pour convaincre les riches
qu’ils doivent bouger, il faut leur faire comprendre que pour eux aussi, il y a
énormément de risques à habiter sur une planète qui est en train de brûler. Là où il
y a moins d’inégalités, il y a moins de criminalité et d’insécurité et la vie est
généralement plus agréable. …vague populiste qui emporte l’adhésion de l’opinion
avec un message très simple : « N’écoutez pas les écologistes, car ils veulent que
https://www.alternatives-economiques.fr/couteuses-aides-publiques-aux-entreprises-efficaces/00105830
142
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /192 349
vous fassiez des sacrifices et vous serez perdants, donc ne changeons rien au
système. »
J'émet l'hypothèse que les Ecoles de Commerce, qui, du fait de professeurs en général
conseillers des secteurs de grande richesse dont le but est essentiellement le profit,
inculquent leurs analyses à leurs étudiants qui, à leur tour, porteront la vicieuse
parole économique. La science économique ne peut pas être neutre.
Recettes et dépenses de l'Etat
Il apparaît, sauf erreur de ma part, que l'Etat français est incapable de présenter un
tableau simple de ses principales recettes et de ses principales dépenses, année par
année. Comment vérifier les 45% de prélèvements obligatoires annoncés par un
peu tout le monde et comment comprendre où vont ces 45% au service des français.
Au mieux, pour les dépenses j'ai trouvé ces éléments :
A quoi servent les impôts :
• Education et recherche 100 Mds € (25%)
• Défense et sécurité 40 Mds € (20%)
• Développement des territoires 52 Mds € (13%)
• Solidarités 44 Mds € (11%)
• Charge de la dette 44 Mds € (11%)
• Union européenne 20 Mds € (5%)
• Soutien à l’économie 20 Mds € (5%)
• Logement et politique de la ville 16 Mds € (4%)
• Transition écologique 8 Mds € (2%)
• Vie citoyenne 8 Mds € (2%)
• Transports 4 Mds € (1%)
• Culture et loisirs 4 Mds € (1%)
Etonnamment, les transports ne représentent que 1% du budget de la France, ce qui
mériterait une explication : investissements, entretien, articulation avec les sociétés
d'autoroutes, frontières avec les dépenses des collectivité locales sur le domaine des
rues et des routes, taxes ciblées…
Par ailleurs, le service de la dette n'est pas mentionné (2 300 Mds €, soit l'équivalent
du PIB, avec un remboursement en 2018 de 41 Mds €, soit autant que le budget de
la Défense)
Etonnamment, sur le même site gouvernemental, avec des données 2022, j'ai trouvé
une autre distribution!:
• Protection sociale 56,2%
• Retraites 24,8% (du total)
• Santé 20,8%
• Famille 3,7%
• Chômage 2,9%
• Autre solidarité 2,6%
• Aide au logement 1,4%
• Education 9%
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /193 349
• Administrations 6,7ù
• Soutiens économiques 6,6%
• Transports et équipements collectifs 4,6%
• Charge de la dette 3,4%
• Défense 3,1%
• Sécurité 2,5%
• Culture et loisirs 2,5%
• Recherche 2,2%
• Environnement 1,8%
• Infrastructures 1%
• Justice 0,4%
Je m'étonne que les 140 000 équivalents-temps-plein du Ministère de l'Economie et
143
des Finances ne montrent pas plus de cohérence pour produire des données bien
144
ordonnées et signifiantes. La valse des Ministères (et des Ministres) doit y être pour
quelque chose. Les Intelligences Artificielles devraient bientôt nous régaler de toutes
ces incohérences.
Les travailleurs de l'Etat représentent presque 10% des Français!:
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2493501/marc-empl-eff-fonc-pub-ministere.xlsx
143
A surfer sur les sites ministériels, ceux-ci sont un fouillis inextricable. Nombre de pages sont obsolètes ou
144
mal rédigées, avec de nombreux liens morts.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /194 349
Budget de l'Etat français
Au mieux, pour les recettes, c'est Wikipedia qui assume ce que l'Etat français ne sait
pas faire :
Recettes du budget général de l'Etat en 2022 en euros
Évaluation
Impôt sur le revenu
102 859 372 398
25"%
Impôt sur les sociétés
66 304 382 492
16"%
Taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques
20 193 686 922
5"%
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /195 349
Soit 400 Mds €, sans parler des 99 Mds € de la CSG pour le financement de la
protection sociale, prélevé à la source et sans prendre en compte les recettes et
dépenses propres des collectivités, ni du service de la dette.
L'Etat gagnerait à une intense pédagogie sur la façon dont il aide le citoyen et
comment le citoyen l'aide, le citoyen-actionnaire, au bon sens du terme.
Il serait bien que l'Etat mette en place une série d'analyses de la valeur appliquée aux
services de l'Etat en tant que produits, pour être efficace dans tous les secteurs où il
intervient. Les gaspillages sont énormes. Ils ont cependant une vertu!: résorber le
chômage, car il vaut mieux de nombreux fonctionnaires avec tous leurs liens sociaux
plutôt que des chômeurs dépressifs. Mais, tant qu'à employer des fonctionnaires,
autant les employer efficacement à améliorer notre cadre de vie, plutôt qu'à les rendre
moroses et vindicatifs. On se demande où est l'efficacité de l'administration quand on
lit dans les milliers de rapports édités chaque année par l'Etat des phrases du genre :
"L’efficacité de l’initiative repose sur le rapprochement de pôles aux
thématiques de travail apparemment éloignées, mais en réalité convergentes,
afin de renforcer les approches multi-sectorielles et transversales les plus
porteuses d’innovations technologiques et organisationnelles. "
La notion d’Etat et la pensée moderne.
«Je suis devenu trader et je gagne 8000 euros par mois»
«Comment ne plus payer d’impôts pendant 12 ans»
Taxe sur la valeur ajoutée
164 670 723 423
39"%
Autres contributions fiscales
63 852 139 749
15"%
Recettes fiscales
417 880 304 984
Dividendes et recettes assimilées
3 701 000 000
Produits de la vente de biens et services
2 699 302 757
Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites
2 251 754 622
Divers
9 986 052 465
Recettes non fiscales
20 176 726 393
Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des
collectivités territoriales
-43 241 282 114
Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union
européenne
-26 359 000 000
Prélèvements sur les recettes de l'État
-69 600 282 114
Fonds de concours
6 280 782 321
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /196 349
“Faites un don”
Ces sollicitations de plus en plus fréquentes sembleront normales à beaucoup. Qui ne
rêverait d’argent facile, qui se soucierait du manque à gagner de l’Etat, qui ne serait
pas fier d’être philanthrope ?
Les arguments sont connus :
Le trader (le banquier, l’actionnaire) prend des risques. Le petit trader finit par se
ruiner au profit des traders professionnels qui rémunèrent leur employeur en
conséquence. Les conséquences sont délibérément ignorées : la spéculation financière
est aveugle et cynique. Peu importe les faillites et les plans sociaux pourvu que les
dividendes soient élevés. Le cas échéant, l’Etat couvre les pertes. Le court terme ne
s’intéresse pas au long terme, les plus riches deviennent plus riches et les plus pauvres
deviennent plus pauvres.
Les gains à court terme sont des gains, des revenus. Les revenus sont taxés. Pourquoi
les transactions financières ne le sont-elles pas ?
Concernant l’impôt, les (mauvais) arguments sont aussi connus : l’Etat nous prend
suffisamment comme cela (nous vole ! disent ceux qui ont intérêt à le dire) et c’est
l’Etat lui-même qui nous incite à profiter de ses niches fiscales.
Non, l’Etat ne nous vole pas, certes il pourrait mieux se gérer, mais ce sont nos
députés qui votent le budget. Criblé de dettes et de critiques, l’Etat est passé en
économie de survie et ses choix ne sont plus dictés par l’intérêt commun, mais par la
minimisation des dépenses à court terme, aggravant les problèmes sur le long terme.
La notion d’Etat se dégrade, la relation entre individu et bien public n’est plus perçue,
la valeur réelle de la vie en société n’a plus de sens.
Il y a urgence à un large débat : qu’est-ce que l’Etat ?
Quant aux dons, quoi de plus humain que de donner à qui je veux, pourvu que je
donne.
Les associations d’intérêt général ou d’utilité publique ont trouvé une façon de faire
des recettes en incitant leurs adhérents à déclarer aux impôts une cotisation
surévaluée en tant que don, ouvrant ainsi une déduction fiscale. Par exemple, si la
cotisation annuelle réelle est de 170 €, l’adhérent peut faire un chèque de 414 € qui lui
ouvrira une réduction d’impôts de 264 €, réduisant ainsi sa dépense à 150 €.
L’association récupère du même coup 244 €. L’adhérents et l’association sont tous les
deux gagnants… grâce à l’Etat qui permet ainsi à chacun de favoriser les activités
d’intérêt général ou d’utilité publique de son choix, en donnant aux associations la
différence.
En ces temps où il est de bon (mauvais) ton de crier que l’Etat nous vole, cette
pratique du don déductible est plutôt une façon légale de diminuer les recettes de
l’Etat. Ce que nous donnons d’un coté à l’Etat par nos contributions fiscales, est
redistribué en dehors du budget voté par nos élus.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /197 349
Le système de la déduction fiscale du don est louable puisqu’il permet de développer la
culture, le sport, le social, la recherche médicale,… au gré des volontés individuelles.
Mais il présente l’inconvénient de limiter les aides de l’Etat pour les besoins collectifs
identifiés par les élus.
TVA
La TVA est la principale recette de l’Etat (39%). Les mêmes taux appliqués à tous
font que les moins riches paient à l’Etat une plus forte proportion de leur pouvoir
d’achat que les plus riches.
Si l’on veut augmenter le pouvoir d’achat des moins riches, une TVA basse sur les
produits de première nécessité les rend moins chers. Le pouvoir d’achat des moins
riches profite aussi aux producteurs de ces produits, puisqu’avec le même pouvoir
d’achat le consommateur peut en acheter plus ou acheter une meilleure qualité.
Certes, les plus riches profitent aussi de la mesure, mais dans une moindre mesure
car la proportion de leur pouvoir d’achat soumise à une taxe faible est faible.
Malheureusement la loi du marché est telle que les produits se vendent au prix que
le consommateur peut y mettre. Passer la TVA d'un paquet de riz de 5% à 1%
(Bruxelles veille!!) aurait tôt fait d'augmenter le paquet de riz de 4%.
Inversement, l'Etat peut taxer plus les produits superflus et/ou taxer les produits
courants proportionnellement au volume acheté. L'eau, l'essence et l'électricité
rentrent dans ce cadre mais il faudrait différencier la consommation utile de la
consommation de profit (les profits étant taxés par ailleurs). Trop complexe, sauf
pour des produits de niches.
Il reste les produits de luxe, sachant que le luxe est un secteur attractif pour
l'étranger. A trop taxer le luxe, on pourrait tuer la poule aux oeufs d'or!!
Les dépenses de transport qui piègent les petits budgets sont à considérer pour
l'essence des trajets domicile-travail. Cette charge devrait être partagée entre celui
qui ne peut habiter près de son travail et l'employeur qui embauche sans prêter
attention à l'éloignement du domicile de son employé. Incitations au
rapprochement!?
Impôt sur le revenu
L'assiette de l'impôt devrait être sous tutelle du Parlement.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /198 349
Assiette de l'impôt (proposition)
Vivre en société signifie que chacun individuellement contribue à financer les
services publics de notre cadre de vie. Les contributions directes (appelées impôts
par ceux qui veulent les décrier) sont calculées avec une complexité désolante
autant pour le citoyen que pour les commis du Ministère de l’économie et des
finances.
La progressivité et la redistributivité sont de sains principes, qui s’appliquent
séparément aux revenus du travail, du capital et du patrimoine. Mais bien malin
serait celui qui pourrait le démontrer. Et pourtant ....!
A peu près un foyer fiscal sur deux ne paie pas d’impôts sur le revenu (mais tous
payent la TVA qui représente la moitié des recettes fiscales contre un quart pour
l’impôt sur le revenu). A entendre cela, ceux qui payent leurs contributions ont
tendance à penser qu’ils sont surimposés. Cet état d’esprit pourrit le sens civique.
Pédagogiquement, il suffirait que tous payent, les plus pauvres payant un euro
symbolique et les plus riches assumant la redistribution de leur richesse.
Voir l'annexe : "Pourquoi les riches devraient-ils payer plus d'impôts"
Un site intéressant est celui du Comité Bastille qui propose, avec des arguments
forts, de supprimer l'impôt sur le revenu pour mettre en place un Impôt progressif
sur le Patrimoine Passif des personnes physiques.
Utopie :
Dans un premier temps, les citoyens doivent comprendre à quoi servent leurs
contributions directes et indirectes et admettre la progressivité des contributions
selon la richesse, en élisant des représentants prônant clairement ce principe dans
leur programme.
Parallèlement, l’Etat justifie ses dépenses : combien coûte un écolier, un collégien,
un lycéen, une maîtrise, un ingénieur, un docteur... ; combien coûte la justice, les
forces de l’ordre (qui, dans un autre temps, s'appelaient les gardiens de la paix !), la
défense nationale, la santé, les actions sociales, les contrôles, la culture, le sport,...
les routes, l’eau, l’assainissement,... avec des détails compréhensibles par tous. Ces
dépenses peuvent être explicitées par la charge moyenne par foyer fiscal.
Le citoyen doit aussi pouvoir voter ce qui relève des dépenses solidaires et ce qui
relève de la dépense selon la consommation, distinguant ainsi le nécessaire du
superflu.
Le Parlement (les élus) fixe annuellement un objectif de recette c’est à dire qu’il
détermine le montant annuel que l’Etat doit obtenir des contributions citoyennes.
Le Parlement fixe aussi annuellement la charge de l’impôt selon la richesse du
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /199 349
contribuable, c’est à dire qu’il ajuste les paramètres de la courbe de progressivité-
redistributivité. Le contribuable doit simplement comprendre que son imposition
augmente en fonction du revenu de son travail et que cette fonction est déterminée
par ses élus. Il vaudrait mieux ne plus parler de tranche d’imposition, car cette
notion génère des raisonnements farfelus (ça m’a fait changer de tranche !), mais de
courbe progressive d’imposition : les députés définissent sur cette courbe deux
points d’inflexion déterminés : le point où l’on sort de la pauvreté (les plus pauvres
ne payent qu’un euro symbolique) et le point où en entre dans la sur-richesse (plus
un citoyen devient riche, plus il le doit à l’Etat... et aux plus pauvres qui lui ont
donné directement ou indirectement leur force de travail), où le pourcentage de
contribution est plafonné. Ce sont les élus qui décident le seuil de pauvreté et le
seuil de sur-richesse. La pente entre ces deux points est calculée pour que soit
atteint le montant total de l’impôt sur le revenu du travail.
Parallèlement, l’Etat met à disposition de tous un outil de simulation qui montre la
répartition des revenus (le nombre de revenus par centile) de l’année écoulée, et qui
calcule soit la recette totale de l’impôt en fonction des points d’inflexion, soit la
position des points d’inflexion à recette définie. Cet outil permet aux citoyens de
comprendre que l’impôt direct obéit à une règle juste.
De la même manière, le Parlement détermine le montant annuel que l’Etat doit
obtenir de de l’impôt sur la spéculation (achat et revente sans lien avec l’objet
acheté, en particulier pour les oeuvres d’art) et définit aussi les deux points
d’inflexion : Le point où l’argent commence a rapporter de l’argent, et le point où
l’enrichissement génère de l’enrichissement.
Même chose pour les les bénéfices des sociétés, les dividendes, les plus-values, les
primes, les loyers, les rentes et les intérêts de l’épargne.
Même chose pour le patrimoine : entre ceux qui n’ont rien et ceux qui ont
énormément. Ce type d’impôt est actuellement très mal perçu car il génère
quelques situations socialement insupportables, souvent utilisée comme mauvaise
publicité par les détracteurs de l’impôt. Un mécanisme de lissage sur un temps long
est à mettre en oeuvre pour traiter humainement ces situations.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /200 349
Même chose pour les pensions (retraites ou pensions alimentaires). Les aides de
l’Etat (allocations familiales, RSA, aides aux logement, bourse scolaires), rentrent
dans les revenus pensionnés. Il est important que chaque citoyen ait conscience des
aides qu’il reçoit de l’Etat à titre individuel.
Les héritages (immeubles) rentrent dans le patrimoine. Les héritages de
portefeuille, oeuvres d’art et donations rentrent dans les revenus de l’année (avec
un mécanisme de lissage/étalement).
L’outil de simulation propose les 4 courbes séparément et cumulées sur le même
graphique.
Les dons aux associations peuvent être considérés comme un impôt orienté vers
l’association de son choix plutôt que vers l’Etat. Le Parlement détermine une
courbe pour le plafond des dons déductibles selon les revenus (peut-il y avoir un
impôt négatif chez les plus pauvres ?). Les dons des plus riches aux fondations ne
doivent pas devenir un détournement de l’impôt.
Les niches fiscales, qui ont en général des effets pervers supérieurs aux objectifs
poursuivis, et qui contribuent à l’opacité du système contributif, sont à oublier.
Reste l’énorme pavé légué par les eurocrates : l’harmonisation fiscale. Les
contributions des citoyens sont très différentes selon les pays, car elles
correspondent à des services très différents dont la part payée par le consommateur
et celle assumée par l’Etat ne sont pas comparables. La répartition des recettes de
l’Etat diffère aussi selon les pays : comment harmoniser les budgets de la Défense,
de la Santé, des concessions de Service public,... comment répartir les contributions
entre les Communes, Communautés de communes, Départements, Régions, Etat,
dont les compétences sont réparties différemment selon les pays ? Comment
intégrer les disparités des revenus individuels entre des pays dont les salaires
minimum garantis varient du simple au triple ? Comment faire admettre aux
régions riches qu’elle doivent aider les régions pauvres ?
Les impôts locaux sont établis de la même façon. (on rêve d’un suivi Internet de
toutes les opérations municipales, depuis l’idée initiale jusqu’au suivi après
réalisation)
Les contributions indirectes (TVA et impôts sur les plus-values) sont déterminées
en fonction des contraintes d’usage. Les produits de première nécessité, de confort
et de luxe sont redéfinis chaque année par une Commission parlementaire, qui
prend en compte les consommations annuelles, l’amortissement des biens meubles
et immeubles et l’origine des produits (y compris les conditions dans lesquelles ils
sont fabriqués : respect du travailleur et de l’environnement). Les intérêts financiers
considérables liées aux taux contributif justifie une totale transparence des travaux
de la Commission, avec, le cas échéant, arbitrage du Parlement.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /201 349
Les cotisations santé, retraite, chômage, vieillesse, qui sont des actions de solidarité
doivent aussi apparaître comme telles. Ce sont les organisme paritaires qui
déterminent les taux de contributions et les restitutions. On peut penser que ces
actions de solidarités devraient elles aussi être gérées par l’Etat, mais la solidarité
sera mieux traitée par la proximité naturelle entre les organismes paritaires et les
contributeurs, sous réserve que chaque citoyen sache ce qu’il donne aujourd’hui et
ce qu’il recevra demain (en moyenne selon l’espérance de vie). Un peu de
pédagogie sur ce système serait bienvenue.
Le quotient familial permet de tenir compte de la composition de la famille en
même temps que les allocations familiales. L’ensemble a un impact sur le niveau de
vie des familles, sur la natalité et sur l’emploi (emplois des parents qui travaillent /
emplois de service à la famille). Le taux est fixé par le Parlement.
Fiscalités locales
Même celui qui habite au fin fond d'une campagne reculée profite des services
communaux, départementaux ou régionaux. L'usage du chemin communal ou du
réseau électrique suppose que quelqu'un contribue à son entretien. La loi française
impose que les modifications de l'habitat soient soumises à des règles collectives
pour la préservation du patrimoine, pour le traitement des déchets et eaux usées,
pour la sécurité et l'hygiène et la santé, pour l'isolation, pour l'accès aux réseaux
matériels ou virtuels. Aller acheter des chaussures une fois par an, offrir à ses
enfants l'accès à l'école, assurer l'accès rapide des camions de pompiers, rédiger son
testament, trouver sa place au cimetière,… n'est possible que si l'infrastructure
collective existe… Les accidents de la vie, matériels ou sanitaires ou sociaux,
conduisent souvent à des conditions de vie dont il est difficile de sortir
individuellement. Sauf à instaurer l'indignité de tous, la collectivité, solidaire par
nature, porte assistance par des actions individuelles ou collectives (par exemple les
structures de soins psychiatriques,…). Vivre quelque part en France n'est possible
qu'en contribuant à l'élaboration et à l'entretien du cadre de vie.
L'assiette de chaque type de taxe ou redevance est définie par les élus pour les
niveaux municipaux, départementaux et régionaux, qui votent le montant des
recettes à obtenir et la pente de redistributivité. Le cadastre sert de base et l'assiette
est indexée sur la Contribution directe national (l'impôt sur le revenu). Les cas
sociaux sont traités séparément.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /202 349
Redevance d'habitation (Taxe d'habitation)
La taxe d'habitation, même déguisée en CSG, devrait s'appeler "Redevance
d'habitation", puisqu'elle concerne essentiellement le cadre de vie local et la
solidarité entre les habitants.
La diversité de l'usage des services municipaux (départementaux, régionaux)
complique le calcul de la redevance de chaque foyer. Habiter sur un terrain de 4000
m2 à 5 km du centre ville concerne une faible population mais oblige la collectivité
à des services plus coûteux. L'entretien des réseaux (voiries, trottoirs, éclairages,
égouts domestiques et pluviaux, EdF, eau potable, fils téléphoniques ou fibres
optiques (enterrés ou aériens), irrigation des plantations), ou le ramassage des
déchets ou les transports en commun ou les contrôles sanitaires (habitat insalubre,
épandages, faune et flore invasive,..) ou le fonctionnement des services
administratifs et sociaux… coûtent plus à la collectivité, rapporté à chaque
logement, pour un habitat dispersé que pour un habitat densifié.
La diversité des situations sociales est comme la bio-diversité une richesse, à
condition que chaque citoyen puisse vivre dans la dignité. La Redevance
d'habitation doit être régulée.
Transports en commun
Les transports en commun devraient être gratuits. S'ils sont gratuits pour les
habitants, ils sont assumés par la collectivité. Avant la gratuité, la participation
financière des usagers ne couvrait que 30% du coût global du services. Parfois le coût
des opérations de perceptions dépasse la recette des tickets. La collectivité s'y retrouve
au travers de multiples avantages : moins de parkings, moins de pollution, moins
d'accidents (meilleure sécurité pour les vélos), meilleure convivialité, meilleur
contrôle de l'urbanisation.
La gratuité des Transports en commun est payée par la redevance d'habitation.
Gestion des déchets
Les déchets sont un problème mondial à traiter localement. Plus on consomme, plus
on jette. Certaines municipalités ont opté pour faire payer les déchets quotidien au
poids et assurent la gratuité de l'enlèvement des encombrants et la mise en oeuvre de
stations de compostage.
Bail cadastral (Impôt foncier)
La Taxe foncière, liée à l'occupation cadastrale, revient à louer à l'Etat, de façon
pérenne, une partie du domaine national. C'est ainsi que l'on parle de "valeur
locative cadastrale". Il est sain que l'Etat ou les collectivité locales conservent un
levier sur l'occupation du territoire ainsi que sur l'occupation réelle des logements.
C'est un principe de solidarité. On sait trop les méfaits des immenses propriétés en
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /203 349
Amérique du sud sur le cadre de vie (paysans sans terre, ouvriers agricoles à la
limites de l'esclavage,…)
Ces contributions ciblées doivent faire l'objet d'une pédagogie constante, pour que
chacun comprenne la nécessité des contributions correspondante. Les prélèvements
bancaires ne sont pas explicites. Un courriel concis pourrait être envoyé à l'occasion
de chaque prélèvement. (les relevés bancaires s'améliorent peu à peu. Suggérons aux
banques qu'un ergonome de l'information s'occupe du libellé de la ligne de débit
correspondant.
L'impôt "Portes et fenêtres", en vigueur jusqu'en 1926, a été transformé partiellement en
impôt foncier, basé sur le cadastre. On pourrait dire que cette manière de contribution
collective représente le droit d'un propriétaire à jouir d'une parcelle du territoire français (dans
certains pays, c'est un bail amphitéotique qui permet d'occuper la parcelle). Cette
contribution pourrait s'appeler "Bail cadastral" pour faire comprendre au propriétaire que sa
parcelle appartient au territoire national. Le montant de ce droit est défini en fonction de
l'utilisation de cette parcelle. Par commodité, le montant de ce droit est fonction de la valeur
d'échange de la parcelle, ou de sa valeur locative mais, elle pourrait être régulée en fonction
des objectifs proposés par les élus..
Redevance d'installation (Taxe d'Equipement)
La taxe d'équipement est la redevance nécessaire à chaque fois que s'érige une
construction neuve ou que l'on transforme une masure en immeuble, ou que l'on
transforme un terrain agricole en surface commerciale. A chaque évolution
cadastrale, la collectivité doit investir pour adapter ses infrastructures, par exemple
en créant une école supplémentaire ou un tout à l'égout… Cette contribution, qui
n'intervient qu'une fois au moment du changement de destination de la parcelle,
pourrait s'appeler "Redevance d'installation".
Fiscalité de l'énergie
L'énergie est la base de la société. Sans énergie, pas de routes ni de transports, pas
de chauffages ni de climatisations, pas de banques ni de réseaux sociaux ni
d'algorithmie probabiliste (IA),…
L'énergie devrait être considérée comme un bien public, comme l'air et l'eau,
comme tous les réseaux matériels et virtuels. Ceux qui ont accaparé les
combustibles fossiles sont des prédateurs, même s'ils sont propriétaires du terrain
et des moyens d'extraction. Les richesses du sous-sol sont un bien commun à
protéger.
Les technologies de productions, d'importation et de distribution de l'énergie et
leur impact sur l'environnement sont diverses.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /204 349
Le principe de la fiscalité de l'énergie est que l'Etat récupère auprès des acteurs qui
tirent profit de l'énergie la part correspondant aux services qu'il leur rend. Par
exemple, un camion citerne participe à la dégradation des chaussées. L'entretien
des routes est un service public coûteux. Autre exemple plus complexe : les fumées
d'une centrale au charbon créent des problèmes de santé à tous ceux qui les
respirent et génèrent des gaz à effet de serre contribuant aux désordres climatiques.
Les banques qui financent l'extraction du charbon ou l'importation de pétrole sont
indirectement responsables de l'activité hospitalière et des dégâts des tempêtes.
•La contribution du producteur devrait tenir compte :
- de l'épuisement des ressources fossiles qui appartiennent à tous. Il faut aussi
financer la recherche sur les ressources de substitutions.
- de l'impact sur l'environnement, depuis les forages préliminaires jusqu'à la remise
en état, sans oublier les pollutions de tous types liées à la production comme à
l'utilisation de la matière extraite jusqu'à son déchet. A noter que les panneaux
solaires et les éoliennes ont aussi leurs pollutions (en fabrication, visuelles,
auditives, lignes électriques, démantèlement…). La promotion des énergies
renouvelables intermittentes (obligation d'achat) représente environ 1/4 de la
facture d'électricité (CSPE), qui profite pour la plus grande part à des fonds
d'investissements étrangers et à des usines étrangères, sans pour autant diminuer
la part nécessaires des énergies pilotables (non intermittentes : nucléaire, gaz,
charbon).
Contre les éoliennes : https://eoliennes-lefilm.com/
Pour les éoliennes : https://fne.asso.fr/dossiers/l%C3%A9olien-terrestre-enjeux-
et-impacts
- du bénéfice et des dividendes versés
Tout kWh produit en France par une société privée (ou équivalent en pétrole ou
gaz) devrait se vendre avec une TVA dont le taux, progressif avec la quantité
produite, est fixé annuellement par le Parlement. Le bénéfice est soumis à l'impôt.
Les dépollutions ciblées sont à la charge du producteur, avec un dépôt de garantie
révisable à la Caisse des Dépôts.
Les banques françaises qui prêtent aux sociétés d'extractions des combustibles
fossiles contribuent à reculer la transition énergétique, à polluer et à accroître les
désordres climatiques. Les intérêts de tels prêts devraient être taxés selon un taux
fixé annuellement par le Parlement.
Tout pétrole ou gaz importé en France depuis un pays européen devrait être soumis
à une taxe définie par l'Europe. Le commerce du combustible fossile devient
illégitime au regard de son impact sur le climat.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /205 349
Tout pétrole ou gaz importé en France depuis l'extérieur de l'Europe contribue aux
désordres climatiques est soumis à une taxe douanière définie chaque année par le
Parlement.
•La contribution du distributeur devrait tenir compte :
-des technologies captives, qui maintiennent l'utilisateur dans la dépendance de
la technologie
-des pollutions liées à la distribution : les lignes électriques, les routes qui
supportent les camions citernes, le classement en site Seveso, la fin de vie des
appareils et réservoirs…
-du bénéfice et des dividendes versés
Tout kWh ou équivalent distribué est vendu avec TVA progressive. Les
dépollutions ciblées sont à la charge du distributeur, avec un dépôt de garantie
révisable à la Caisse des Dépôts.
•La contribution de l'utilisateur devrait tenir compte :
- de l'usage de l'énergie (chauffage, transport, éclairage, informatique,…)
-de la pollution liée à l'usage (particules, rejets, provision pour démantèlement,…)
-du type de clientèle. Les besoins élémentaires devraient être gratuits.
Types de consommation :
La distribution de l'énergie est un service public à la charge des citoyens. La
répartition des coûts est une variable d'ajustement. La consommation est très
diversifiée, depuis le chauffage d'un habitat insalubre et mal isolé, jusqu'à
l'industrie dévoreuse de kWh, en passant par la climatisation gloutonne d'une
grande maison, les installations frigorifiques de tous types, la régulation thermique
des bureaux, surfaces commerciales et entrepôts, et bien sûr les transports.
Les logements insalubres ne devraient pas exister. Ils génèrent un cadre de vie
indigne et provoque des gaspillages d'énergie. Leurs habitants sont en général dans
l'incapacité de rénovation. La collectivité met en place des habitats de
remplacement en concertation avec tous. Le plan d'urbanisme explique que l'aide
aux démunis est une obligation citoyenne.
La fiscalité de l'énergie participe est un des moteurs de la transition énergétique :
-avec un prix progressif de l'énergie, gratuite pour les besoins élémentaires et
progressif selon la quantité consommée. (comme l'eau).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /206 349
Cette participation induit que les taxes à la consommation sont ciblées (redevance
libérée de la TVA) : elles assurent la gratuité des besoins élémentaires et remboursent
les dépenses énergétiques des services publics. L'Europe ne le permet plus !!!
-avec un prix payé par les entreprises grosses consommatrices prenant en compte
l'intérêt collectif de leur activité, selon des critères pondérés établis par une
Commission parlementaire. Cette redevance peut couvrir la pollution incidente,
à l'instar du prix de l'eau qui participe à l'assainissement.
Les recettes correspondantes devraient cibler les aides de l'Etat aux victimes de
catastrophes climatiques, les aides aux économies d'énergie et les recherches à
concernant la dépollution.
Les habitats mal isolés posent question.
-Le propriétaire qui loue un habitat sur-consommateur devrait payer la sur-
consommation, pour l'inciter à réaliser les travaux d'isolation. Le montant du
loyer est gelé jusqu'à la fin du remboursement des travaux. L'augmentation
suivante du loyer correspond aux économies d'énergie. (le pétrole ou le gaz
consommé est traduit en kWh). Si le chauffage ou la climatisation est réalisé par
un équipement d'appoint, la consommation est lue sur le compteur électrique du
logement. La sur-consommation est évaluée selon le volume d'air du logement.
Les travaux sont faits par une société agréée.
-Le propriétaire qui habite un habitat sur-consommateur n'a en général pas les
revenus suffisants pour engager les travaux d'isolation. Si l'immeuble est sain par
ailleurs, les travaux d'isolation sont pris en charge par la collectivité qui se
remboursera sur les économies d'énergie des années suivantes (emprunt à taux
zéro à la Caisse des Dépots - Chapitre Economies d'énergie).
-Si le logement fait partie d'un îlot insalubre, la collectivité propose aux habitants
de l'îlot (propriétaires ou non) un relogement provisoire dans un habitat proche,
dédié à l'opération de rénovation de l'îlot, loué ou acheté par la collectivité.
L'intérêt pour le propriétaire est de revaloriser son bien. La collectivité assure la
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /207 349
maîtrise d'oeuvre de l'opération et se rembourse sur les économies d'énergie des
années suivantes.
Fiscalité des successions
Les droits de successions fournissent à l'Etat 13 milliards d'euros par an, soit 1,3%
des recettes fiscales.
Selon Jean_michel Bezat (Le Monde du 11/12/2018 le patrimoine des français a
plus que doublé depuis 1970 sans que les français remettent en cause la fiscalité des
grosses successions et huit français sur dix s'opposent à toute taxation
supplémentaire sur la "richesse des morts". Une importante pédagogie semble
nécessaire pour expliquer à cette grande majorité des français qu'ils s'opposent à
une conception fiscale qui leur serait favorable.
Aujourd'hui, les enfants héritent en moyenne à l'âge de 60 ans et utilisent peu
l'héritage à des fins productives.
"En matière d’héritage, il est facile pour le lobbying des plus riches de manipuler
l’information et les croyances du reste de la population contre leurs intérêts propres,
en invoquant de manière démagogique les arguments de morale familiale contre un
impôt successoral qui serait une «taxe sur la vertu», une «taxe sur la mort» et un
obstacle à la transmission de la maison familiale, en dénonçant à l’envi la menace à
laquelle la taxation de l’héritage soumettrait les entreprises familiales, ou encore en
diffusant de fausses croyances sur la probabilité de laisser un jour un héritage
conséquent – largement surestimée aujourd’hui dans [une population très
majoritairement peu concernée]. Or, du fait de la patrimonialisation croissante de nos
sociétés depuis les années 1980, le lobbying des riches gagnerait en puissance parce
que ces derniers, devenus de plus en plus riches, auraient beaucoup plus à perdre des
politiques de redistribution et, en même temps, davantage de moyens pour s’y opposer
efficacement" (André Masson citant Piketty, Saez et Stiglitz).
Il est étonnant que la majorité de contribuables français ait une opinion défavorable
des droits de succession, alors que les héritages entretiennent les inégalités sociales.
Bon nombre de Français interrogés sur le taux effectif moyen d'imposition sur les
successions répondent 45%, le seul chiffre qu'ils aient retenu, alors qu'il s'agit du
chiffre qui porte sur tout ce qui dépasse 1,8 million d'euros. Quelqu'un qui
hériterait de 2 millions d'euros ne devrait contribuer qu'à hauteur de 30%. Dans les
faits, la progressivité est mitée par de nombreuses exonérations!: contrat
d'assurance-vie, transmission d'entreprise familiale, biens forestiers, monuments
historiques, oeuvres d'art, montage de SCI ou SCP, que ceux qui ont du bien on su
placer. Ce qu'il n'est pas le cas de la plupart des héritages, d'autant que jusqu'à
100!000!euros, il y a exonération d'impôt. (L'injustice en héritage - Mélanie Plouvier)
Il n'y a donc pas de raison de râler, au contraire!!
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /208 349
La protection de l'héritage "crée une classe de rentiers qui consacrent plus d'énergie à
contourner l'impôt plutôt qu'à investir dans des activités productives [et, au contraire,]
parce qu'il génère une caste de non-privilégiés qui ne pourront jamais devenir propriétaires
dans les grandes villes, dont les enfants vivront moins bien et qui, désemparés, finissent par
se tourner vers les partis contestaires" (The Economist).
Il fut un temps (1950-60) où les droits de successions étaient beaucoup mieux acceptés
qu'aujourd'hui alors que leur justification et les effets redistributifs étaient bien plus
faibles. Aujourd'hui, les inégalités patrimoniales justifient d'autant plus les droits de
succession qu'elles sont élevées.
En 2025, les héritages sont à 10% du PIB des pays concernés (5% en 1950). Marie
Charrel (Le Monde du 28/03/25, à propos du livre de Mélanie Plouviez - L'injustice
en héritage) écrit que les 50% les plus pauvres détiennent moins de 5% de l'ensemble
du patrimoine tandis que les 10% les plus riches possèdent près de 80% des actifs
financiers et professionnels. Elle ajoute que ceux qui ont moins de 70!000€ à
transmettre sont exonérés d'impôts sur la succession.
Dire : "Ma richesse, c'est moi qui l'ai gagnée, j'en fait ce que je veux !", c'est oublier que
c'est grâce à l'organisation de la collectivité que cette richesse a pu se constituer.
L'homme n'est pas sa propre fin, la société qui lui a permis de s'enrichir lui
survivra.
Warren Buffett : "une personne très riche doit laisser suffisamment à ses enfants pour
qu’ils fassent ce qu’ils veulent, mais pas trop pour qu’ils ne fassent rien".
L'héritage revient à l'héritier. Il s'agit d'un revenu, à taxer au même titre que tout
autre revenu, progressivement. En France, chaque citoyen contribue aux dépenses
de la société à hauteur de ses revenus, progressivement. Les recettes de l'Etat sont
redistributives, c'est à dire qu'elle permettent de réduire ou tout au moins de
contenir les inégalités.
Les résistances les plus fortes aux libéralités testamentaires concernent notamment
dans notre pays les familles recomposées (beaux-parents et beaux-enfants sont
considérés comme des « étrangers », obstacle qui peut être contourné seulement par
l’adoption simple de ses beaux-enfants, procédure lourde au plan psychologique) et les
dons ou legs caritatifs qui supposeraient d’amoindrir la réserve des enfants. Mais il
est possible que les retentissements récents de l’affaire Halliday contribuent à lever ce
tabou sur la liberté de tester, notoirement prégnant jusqu’ici en France (Masson,
2006).
A noter la proposition du Mouvement Utopie sur les héritages, qui distingue ce qui
relève de l'usage (maison, PME), de la propriété lucrative, de la grosse entreprise à
dividendes et pose la question des bénéficiaires de l'héritage et de son plafonnement.
Eugenio Rignano (1870-1930) suggérait que l'imposition varie selon que le
patrimoine est issu du travail direct des parents ou du legs d'aïeux plus anciens.
Emile Durkeim (1858-1917) proposait de tranférer l'héritage familial aux
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /209 349
organisations de travailleurs afin de financer les protections sociales. Une forme de
cotisation sociale prélevée non pas du vivant, mais post mortem.
L'héritage est psychologiquement important et une mauvaise taxation peut apparaître
comme une spoliation chez ceux dont le patrimoine est faible, soit à peu près la moitié de
la population. Une forte pédagogie populaire serait très salutaire. "Hériter d'une maison,
oui!! Hériter de 10 maisons, cela se discute!! Hériter de tous les actifs financiers, non !
Retourner à l'Etat une partie de ce revenu, cela se discute !"
Sur le principe, la fiscalité des succession doit d'un coté, permettre au conjoint et aux
enfants une transition digne dans leur cadre de vie, à l'instar des droits d'auteur en matière
de création et de l'autre, permettre à l'Etat de réduire les inégalités, de pérenniser l'appareil
productif et d'assumer son rôle social, de la naissance à la mort de tous les citoyens. L'Etat
se doit de ne pas plonger brusquement dans la survie ceux qui vivaient grâce au défunt.
L'Etat ne doit pas apparaitre comme un spoliateur. Il ne fait que remettre dans l'économie
générale ce qui est superflu. Au-delà d'un seuil fixé par le Parlement, l'impôt successoral
doit être progressif jusqu'à une forte taxation des grosses fortunes, seule méthode pour
réduire les inégalités patrimoniales. Celle-ci ont toujours été acquises au travers de
montages financiers fiscalement avantageux, même plusieurs générations en arrière. Une
taxation importante est un juste retour. Nous ne sommes que de passage sur cette terre !
Reste la question des legs. Le droit actuel définit la part du conjoint et des enfants et la
"quotité disponible" pour les legs. Recevoir un leg, c'est un revenu (contribution à la
source) qui doit rentrer dans la fiscalité générale.
Fiscalité des oeuvres d'art
Le marché des oeuvres d'art est essentiellement un marché d'investissement.
Le ruissellement de la richesse en art n'existe pas. Ce n'est pas parce qu'un tableau
s'achète à 1 million d'euros que les peintres professionnels peu connus pourront
vendre leurs oeuvres à un prix qui les fasse vivre correctement.
Ce n'est pas parce que les arrière-petits-fils d'un romancier célèbre touchent des
droits d'auteur insolents que l'écrivain obscur qui passe 35h par mois à écrire
pourra disposer d'un Smic.
L'oeuvre de l'esprit est un bien public d'utilité sociale. Les droits d'auteur ne sont pas
perçus par l'Etat, mais c'est la loi du 29 mars 1997 qui a porté les droits à 70 ans
après la mort de l'auteur (suite à une directive européenne). Par exemple, un concert
choral à 15€ l'entrée ayant eu jusqu'à 3000€ de frais d'organisation devra 475€ de
droits (réduits de 50% si le programme contient plus de 50% d'oeuvres du domaine
public). Les manifestations gratuites sont aussi redevables. Si tout est fait pour
rémunérer pendant longtemps les "ayants-droits", on peut dire que les sociétés de
droits d'auteur ne font pas grand'chose pour la diffusion de la diversité culturelle.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /210 349
Il est difficile de trouver l'économie générale du droit d'auteur, de la perception à la
rémunération de l'auteur. Une société comme la Sacem est en situation de monopole.
Une production artistique n'a de valeur marchande que dans sa renommée.
L'artiste incompris ou sans talent devra survivre par d'autres moyens. L'idée d'un
revenu de base garanti à tous émerge, mais il faudra longtemps encore pour que
l'artiste inconnu en voie la couleur.
Chacun peut tenter sa chance en empruntant de quoi vivre en attendant qu'il vende
ses oeuvres à un prix décent. Les banques privées n'accepteront jamais ces petits
risques. Elles préfèrent les gros risques, en pariant sur la renommée de l'artiste. Elle
accepteront le rôle de mécène d'autant plus que l'Etat les y incite fiscalement sous le
prétexte de défendre le marché de l'art français (Laurent Fabius en 1982). L'art
échappe à l'assiette de l'ISF et les Fondations ne sont pas soumises à l'ISF.
Le financement participatif pour un créateur ne peut fonctionner sans un minimum
de renommée.
Finalement, la fiscalité des oeuvres d'art ne permet pas l'émergence de nouveaux
créateurs. Seuls les musées pourraient pâtir d'une fiscalité maladroite.
Pour ne pas mélanger ISF et la spéculation culturelle, les oeuvres d'art pérennes
(ayant vocation à durer), vendues en France, devraient être soumises à une TVA
progressive des plus-value, sans remboursement possible. Ainsi la TVA serait de 0%
lors de la première vente par l'auteur, puis 5 % de la plus-value lors de la première
revente, 10% lors de la deuxième revente, 15, 20, 25, 30,…. sans plafond. Chaque
oeuvre est accompagnée de son pedigree de ventes successives. Le système a
l'inconvénient de possibles fraudes et de freiner la circulation des oeuvres. L'autre
système est une TVA à taux variable progressif selon la plus-value, non plafonné,
non remboursable. Le Parlement fixe annuellement la pente de la variable.
Les institutions publiques ne seraient pas assujetties à ces taxes. Les institutions
semi-publiques seraient assujetties à ces taxes payées par les actionnaires privés à
hauteur de leur participation.
Par ailleurs, les Fondations, qui sont un des gros moteurs de l'optimisation fiscale
devraient être soumises à l'ISF incluant leurs avoirs artistiques, avec un barème à
étudier.
L'argument de la fuite des oeuvres d'art à l'étranger ne tient pas. Les oeuvres aux
prix faramineux n'intéressent que les acheteurs qui peuvent se les payer et les
conservateurs à l'ego démesuré. Les musées n'ont pas à rentrer dans le jeu de la
spéculation. Les oeuvres de grandes qualité sont en grand nombre, en particulier
dans les réserves des musées qui peuvent rester attractifs avec leur propre fond et
avec l'acquisition d'oeuvres nouvelles, en particulier pour la promotion de
nouveaux talents.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /211 349
Au cas par cas, l'Etat pourrait pré-empter le droit d'une copie de l'oeuvre qu'il ne
peut se payer, en contre-partie d'une réduction de TVA. Cette copie peut être
muséifiée (avec ou sans le nom du propriétaire de l'original).
Citons, a contrario, l'exemple des vestiges de l'Oppidum celto-ligure d'Entremont,
près d'Aix en Provence, qu'il a fallu protéger des pillards. Le musée Granet s'est
enrichi des vestiges originaux en mettant des copies à la place dans l'Oppidum. Les
visiteurs de l'Oppidum acceptent tout à fait la substitution clairement affichée. Une
copie d'oeuvre célèbre dans un musée ne devrait pas être considérée comme un
outrage à l'auteur, mais comme une ouverture vers une oeuvre souvent enfouie dans
une chambre forte et une économie substantielle permettant d'autres développements
culturels.
L'argument concernant les héritiers d'un patrimoine d'oeuvres d'art important qui
pourraient ne pas avoir les liquidités pour payer l'ISF, à l'instar du paysan de l'île de
Ré qui a vu soudain la valeur de sa maison grimper, ne tient pas : l'héritier peut
vendre ce revenu sans toucher à son propre capital, alors que le paysan ne le peut pas.
Autres fiscalités
D'autres fiscalités sont à analyser, par exemple sur les transactions financières
boursières ou non, sur l'agriculture intensive, sur le tourisme, sur les produits de
première nécessité ou de luxe, sur le nombre d'heures travaillées (régulation des
emplois, ubérisation, chômage technique…), sur les assurances (fonds de
garantie,…)
Celui qui gagne de l'argent en vendant des produits, des services ou de l'emprunt
ou des actions aux habitants d'un pays doit comprendre qu'il peut le faire parce que
le pays a les structures nécessaires pour permettre à ses habitants d'acheter. Sans
routes, sans hôpitaux sans Ecoles et Universités, sans armée ni police ni justice, le
pays serait jonché de pauvretés.
En particulier, les abstractions financières qui ne correspondent à des produits et
services réels qu'au second degré (actions, obligations, produits financiers dérivé,
subprimes,…) ne peuvent se faire qu'au sein d'une société techniquement et
administrativement très développée. Une taxe sur les transactions financières ne
serait qu'une légitime TVA.
Les GAFA qui font d'énormes profits en France doivent restituer à la France leur
part d'utilisation des services de l'Etat. Les financiers qui jouent avec les actions des
entreprises françaises doivent aussi restituer à la France leur part d'utilisation des
services de l'Etat.
En particulier, l'explosion des ventes par Internet conduit à vider les commerces
locaux de leurs clientèle. Ces commerces meurent et avec eux la vie des quartiers,
des petites villes et même des villages.Les dégâts occasionnés ne sont pas
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /212 349
directement palpables. Au principe "pollueur/payeur" se rajoute le principe
"destructeur/payeur". Il serait normal d'expliquer à tous ceux qui achètent par
Internet qu'ils contribuent à la lente dégradation de leur cadre de vie, justifiant
ainsi une taxe à la livraison ciblée sur la revitalisation des centres de quartier. Cette
taxe ne se substitue pas à l'impôt sur les bénéfices des sociétés gagnés sur l'argent
de leur clients français.
In fine, la contribution citoyenne prend plusieurs formes :
•Les contributions qui entrent dans un budget général que le Gouvernement
réaffecte chaque année à des services publics mutualisés et fait approuver à la
majorité du Parlement. Il serait intéressant que ce soit le Parlement qui définisse
les recettes à percevoir et les pourcentages du budget à affecter sur les différentes
charges de l'Etat, à charge pour le gouvernement de mettre en place les crédits
correspondants.
•Les contributions dont l'objet est ciblé, qui ne rentrent pas dans le budget de
l'Etat. Là encore, le Parlement pourrait définir le montant des taxes.
•Les services que l'Etat vend aux citoyens, au prix fixés par le Parlement.
Taxes particulières
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) participe au financement de la
protection sociale, prélevée à la source des revenus. On comprend que l'Etat veille à
l'équité de la protection sociale sur tout le territoire.
La Taxe d'habitation est perçue au profit des collectivités locales ou
intercommunale pour financer les services scolaires et sociaux, les équipements
sportifs et culturels, la voirie, l'environnement,.. Elle est facile à comprendre par
tous, d'autant qu'elle est gérée par les élus locaux. (curieusement, le ramassage des
ordures ménagères relève de la taxe foncière !)
La suppression de la Taxe d'Habitation répond à une logique de répartition nationale
équitable, l'Etat reversant "à l'euro près" cette contribution aux communes. Cette
mesure est en fait un pas vers la privatisation des services communaux qui seront de
plus en plus coûteux parce que de plus en plus complexes techniquement et
socialement. Cette erreur politique découragera et déresponsabilisera les
Municipalités.
Par analogie, l'Etat a confié (lâchement) la gestion des autoroutes au secteur privé. La
gestion des routes nationales a été confiée aux Conseils Régionaux avec le
financement par l'Etat des frais d'entretien "à l'euro près". Cet entretien est
technologiquement de plus en plus coûteux et oblige les Collectivités territoriales à
couvrir elles-mêmes ces frais supplémentaires au préjudice de leurs autres
compétences.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /213 349
Les destinations de la CSG et de la Taxe d'habitation se complètent mais ne se
recouvrent pas. Cependant, la richesse et la pauvreté des territoires est très inégale.
Il est indispensable qu'une autorité régulatrice forte agisse pour que le cadre de vie
soit digne et acceptable pour tous.
La fusion CSG-Taxe d'habitation serait une mesure anti-pédagogique et un reflet du
mépris du gouvernement pour les élus locaux.
L'Etat encourage les jeux d'argent et de hasard, qui lui rapportent 7 Md€ par an au
travers de 33 prélèvements divers (Conseil des Prélèvements Obligatoires) Il vend
du rêve mais aussi des addictions ruineuses. Les tirages et grattages et tabacs
maintiennent les bistrots (et villes à casino) agréés en vie, concurrencés par les jeux
et paris en ligne pour la plupart illégaux. Les jeux vidéo, gratuits au début, incitent
à des achats de produits virtuels dérivés, qui échappent aux taxes, et incitent les
jeunes à chercher des financements douteux (vols dans le porte-monnaie des
parents,...), à l'instar des drogués. C'est un problème de société avec une dimension
politique.
Redevance TV
La Redevance TV correspond au financement du Service public des émissions radio/
télévision/média numériques qui évite le recours aux publicités invasives et garde
l'indépendance rédactionnelle et de qualité.
La suppression de cette redevance ciblée serait une grosse erreur politique qui aboutira
à la médiocrité des programmes et à la suppression progressive de ce Service public
indépendant dédié à la culture de masse. La télévision dans sa forme actuelle est de
moins en moins consommée, au profit des réseaux numériques et de leurs perversions
(fake news, pauvreté du contenu, récupérations politiques,...). La régulation de ce
nouveau volet culturel est à la traîne. La production de réseaux publics de référence,
comme peuvent l'être les chaînes TV publiques, est une nécessité politique.
Divers
Avant de privatiser un service public, l'Etat serait bien inspiré d'expliquer aux
citoyens les avantages et inconvénients de cette privatisation. Le cas des autoroutes
est édifiant, quand on voit une société comme Vincy se permettre d'acheter 50,01%
de l'aéroport de Gatwick.
Quant aux niches fiscales, elles ne sont que le reflet de la faiblesse des politiques :
on ne soutient pas des secteurs en difficulté par un manque à gagner de l'Etat ou
des collectivités locales. Le courage politique est d'aider positivement en toute
transparence sur un budget approuvé par les élus. De plus, l'expérience montrent
que les incitations fiscales ne favorisent pas, in fine, ceux qu'elles sont censées
favoriser. Ces incitations créent un effet d'aubaine conduisant à des perversions de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /214 349
la mesure. A la lecture des mesures proposées par le Gouvernement, le budget de
l'Etat est masqué par un maquis de règles.
Pour exemple de mesures opacifiantes : Extension du chèque énergie ; doublement de
la prime à la conversion pour les gros rouleurs ; surprime à la conversion pour les
foyers modestes
Cette opacité empêche le citoyen et ses représentants de voir le devenir du pays et
des régions à moyen terme.
Epargne / Transactions financières
Trop d'épargne ralentit la consommation et pénalise la production. Gagner de
l'argent avec de l'argent sans production réelle de valeur est moralement discutable.
Il serait normal de taxer ces revenus.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /215 349
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /216 349
Et quand vient une crise, c'est bien à l'Etat d'engager de grands chantiers (ou de
grandes recherches) qui mobilisent ceux qui perdent leur emploi et qui dotent le pays
d'investissements utiles.
Le théorème de JF Melon, selon lequel "un Etat ne peut jamais être affaibli par ses
dettes, parce que les intérêts sont payés de la main droite à la main gauche" doit être
fortement nuancé, car si l'Etat, par le service public, reverse à ses citoyens l'argent
qu'il leur emprunte, tout le monde oublie la rémunération des actionnaires qui en
évapore une partie. Vivre perpétuellement à crédit signifie qu'il faut aussi payer le
coût du crédit. Le reversement amplifie les inégalités puisqu'il profite à ceux qui
ont les moyens de prêter.
Depuis 1973 (loi Pompidou-Giscard), l'Etat - c'est à dire nous, les habitants de la
France - ne peut emprunter qu'aux banques privées (au taux du marché). En 1993
(traité de Maastricht-article 104) l'Europe oblige les Etats à emprunter aux banques
privées, (rappelé dans le traité de Lisbonne en 2007-article 123). Une monnaie
unique interdit la subsidiarité et en particulier la création de monnaie par les Etats.
De 1970 à 2018, la dette est passée de 3% à 98% du PIB (soit 2!255 Md€) et
aujourd'hui, les contribuables supportent un service de la dette de 41 milliards
d'euros, tandis que l'Etat s'oblige à l'austérité, avec tous les effets pervers que cela
induit. La dette Covid s'y rajoute.
Les promoteurs de l'endettement sont ceux à qui le service de la dette profite
directement ou indirectement. La plupart des professeurs des écoles de commerce
sont aussi les conseillers des grands créanciers de l'Etat. Leur enseignement assure
la promotion de la dette de l'Etat et entretient auprès des citoyens l'idée étrange que
la dette nationale est une bonne chose pour la France.
Un particulier emprunte parce que sa vie est courte. Il ne saurait attendre d'avoir
toute l'épargne nécessaire à l'achat d'une maison ou à un investissement coûteux.
S'il emprunte pour des dépenses plus faibles, il frise le sur-endettement.
Pour les particuliers comme pour les entreprises, la dette peut avoir un effet
positif si l'argent emprunté produit plus de valeur que le coût total de l'emprunt.
Et pour l'Etat ?
L'Etat est "immortel". En différant les investissements lourds, il pourrait avoir les
liquidités nécessaires pour un paiement immédiat, s'il n'était pas endetté par
ailleurs. Cependant, un emprunt d'investissement peut relancer provisoirement
l'économie générale. Par exemple engager un grand chantier en période de crise
crée des emplois et de la circulation de richesse, y compris pour l'Etat lui-même au
travers des contributions fiscales directes et indirectes. L'Etat peut aussi s'endetter
pour subventionner certains investissements industriels ou de services
provisoirement en difficultés.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /217 349
L'Etat se met en faute si l'emprunt n'est pas provisoire et couvre ses dépenses de
fonctionnement. Il se met en situation de sur-endettement qui conduit à un cercle
vicieux : différer les investissements, réduire les dépenses de fonctionnement,
injecter moins d'aide à l'économie générale, gagner moins en recettes fiscales.
Entretenir 2!000 milliards d'euros de dette de façon pérenne est une faute grave.
Une bonne gouvernance aurait été d'admettre une inflation faible et régulière et
145
une des contributions directes plus rentables, avec éventuellement émission de
monnaie. Mais l'Europe et l'Euro bloquent ce système qui ne profite pas au monde
financier, qui a su imposer des règles coercitives contre lesquelles le pouvoir
politique est impuissant.
Pour l'instant, l'Etat doit trouver au moins 40 milliards par an pour rembourser les
banquiers (dont lui-même pour une certaine partie), sauf à tomber dans l'effet
cumulatif, puisque ces milliards s'ajoutent au montant global de l'emprunt. Si l'Etat
emprunte à court terme, il doit constamment ré-emprunter pour couvrir la dette en
cours, au taux d'intérêt fixé par les créanciers, qui peut exploser à tout moment .
(vers 1970, les taux d'intérêt atteignaient les 17%, heureusement compensés par une
très forte inflation)
Ajoût en avril 2021 :
La lutte contre la pandémie du Covid19 entraîne un manque à gagner pour toutes les
professions qui cessent ou réduisent leurs activités et une situation intenable pour les
locataires vis à vis de leurs propriétaires, qui par cupidité ou par besoin légitime
refusent d'aménager les loyers.
L'Etat du "quoiqu'il en coûte" s'endette pour atténuer les préjudices. L'argent
déborde chez les financiers qui préfèrent prêter à des taux nuls voire négatifs.
L'emprunt est une bonne solution conjoncturelle pour l'Etat. Il peut injecter de fortes
liquidités pour aider les citoyens et les entreprises en difficulté, en tablant sur un
redémarrage très fort de l'économie générale en fin de pandémie. Plus d'activités, plus
de taxes, plus de recettes pour rembourser ses emprunts.
Cela ne suffira pas à sortir de sa politique d'austérité et à revenir à un cycle vertueux
de remboursement de la dette ancienne. La modernisation du pays, la prise en compte
écologique et la lutte contre les méfaits climatiques, c'est à dire les déficits qui
comptent (bons emplois, infrastructures de qualité, environnement propre, durabilité
climatique,…) ne pourront se faire qu'avec de nouvelles dettes, avec de nouvelles
règles de taxation des échanges commerciaux, des revenus, des bénéfices et des
patrimoines, à tout le moins en taxant les gagnants de la la crise à hauteur de leur
gains. Les règles comptables de l'Europe devront suivre.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Inflation_inegalitaire.pdf
145
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /218 349
Fonds vautour
Le fonds Elliot Associates, créé en 1977, rachète les dettes à bas prix et fait
pression juridiquement pour en obtenir le remboursement intégral. Par exemple,
le Pérou a dû lui rembourser sa dette à 400%
Gagner de l'argent avec de l'argent sans fournir un service ou un produit en
contrepartie s'apparente à de l'extorsion légale. Les commanditaires des avocats et
les avocats sont indignes. Protéger les prêteurs plus que les débiteurs est indigne.
Gestion de la dette
La méthode du bas de laine pour la gestion financière de l’Etat n’est pas enseignée
dans les écoles de commerce, ni chez les banquiers. Commerçants et banquiers ont
intérêt à commercer avec les particuliers comme avec l’Etat.
Le Traité de Maastricht interdit aux Etats d'emprunter à leur propre banque, au
profit des banques privées. C'est un déni de souveraineté. Si cela est un obstacle à la
cohésion de l'Europe, pourquoi ne pas permettre aux Etats d'emprunter auprès de
la Banque Centrale Européenne, en instituant des partenariats entre la BCE et les
banques nationales, sous réserve d'un mécanisme obligeant les institutions
publiques emprunteuses à tenir leurs engagements, par exemple un fond de
garantie sous tutelle de banques privées françaises.
Extrait de l'article de Mathieu Lehot (France Info - 24/02/21)
Notre dette n'est plus seulement détenue par des investisseurs privés.
Depuis 2015, la BCE et les banques centrales nationales (comme la Banque
de France ou la Bundesbank en Allemagne) rachètent les titres de dette des
Etats auprès des acteurs privés (banques, assureurs, fonds
d'investissement...). Au total, près de 3!245 milliards!d'euros d'emprunts
146
ont ainsi été rachetés, dont 768 milliards en lien avec le Covid-19 .
147
Or les banques centrales nationales (BCN) ont pour unique actionnaire leur
Etat. Quant à la BCE, il s'agit d'une filiale des BCN. Cela veut donc dire
que nous devons désormais une certaine part de notre dette à nous-
mêmes. Et c'est ce qui fait dire à certains économistes que nous pourrions
donc décider d'effacer notre propre ardoise. La manœuvre!offrirait à!la
France un rabot de près de 626,7 milliards d'euros, soit près d'un quart de
notre dette.
https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omo/html/index.fr.html
146
https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/pepp/html/index.fr.html
147
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /219 349
Dette odieuse
La dette odieuse est une jurisprudence avancée par certains auteurs en matière
148
de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à
149 150
financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers
avaient connaissance. On parle aussi de «!dette odieuse!» lorsqu'elle a été contractée
par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.
Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les
a contractées, et non pas de l'État en entier.
Le CISDL (Centre for International Sustainable Development Law) définit trois
critères qui fondent le caractère "odieux" d'une dette11:
•l'absence de consentement!: la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
•l'absence de bénéfice!: les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la
population.
•la connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers.
Au-delà de cette conception a minima, fondée sur l'iniquité de dirigeants fautifs, la
charge de la dette peut maintenir certains Etats, groupes ou particuliers, dans une
situation en impasse, même s'ils sont débarrassé de leur stupides cupides.
Le Tribunal Pénal International devrait avoir la compétence de juger des
enrichissements illégaux des gouvernants, avec gel des avoirs placés à l'étranger et
interdits de déplacement à l'étranger.
Les pays en sur-endettement pourraient renégocier leur dette sous forme d'un
volume défini et non révisable de matière première (obligations d'achat par les pays
créanciers), de façon à sortir du système financier.
Les particuliers sur-endettés devraient recevoir gratuitement, de la part des
créanciers (banques, propriétaires,…) les aides matérielles nécessaires à sortir de
l'impasse : Logement décent, emploi stable, revenu universel,…
Les groupes en sur-endettement (municipalités, associations,…) devraient accepter
une tutelle multipartite transparente qui pointe en permanence les facteurs
d'endettement et évite le recours à des titres pourris.
Guy Longueville (*) !|! La Tribune 12/01/2021 propose d'annuler la dette Covid, sans
risques réels d'inflation ou de défiance à l'égard de l'Euro, afin d'éviter le retour aux
politiques d'austérité.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse
148
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_international_public
149
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique
150
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /220 349
Contexte .....................................................................222
Grands principes .......................................................223
Proposition .................................................................224
La convergence des luttes, ........................................228
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /221 349
Contexte
Chacun veut voir midi à sa porte. Entre celui qui a commencé à travailler à 16 ans
et qui n’a jamais pu prendre de vraies vacances, celui qui a pu partir à 56 ans avec
une espérance de vie à 85 ans, celui qui accuse physiquement ses conditions de
travail, avec une phlébite, un mal de dos, une maladie pulmonaire, une perte de
repères temporels,… sans parler d’une carrière bridée par les maternités, d’un
avenir interrompu par une faillite (ou une pseudo-faillite), une suppression
d’emploi, une dépression, elle-même générée par de multiples facteurs explicites
ou pervers…
Pour les uns, chacun est pleinement responsable de sa vie. Citation édifiante :
“Dans les années qui suivirent la guerre de Sécession, un certain Russell Conwell, diplômé
de l'université de droit de Yale, pasteur et auteur de livres à succès, tint la même conférence
(« Acres of Diamonds ») plus de cinq mille fois devant différents auditoires à travers tout le
pays. Il s'adressa au total à plusieurs millions de personnes. Son message était simple : tout
le monde peut devenir riche s'il travaille assez dur ; partout, si les gens voulaient bien se
donner la peine de chercher, se trouvent des « acres de diamants». Voici un extrait de cette
conférence : « J'affirme que vous devriez être riches et qu'il est même de votre devoir de le
devenir, [...] Les hommes riches sont sans doute les individus les plus honnêtes de la
communauté. Je n'hésite pas à le dire clairement : 98% des hommes riches en Amérique
sont des gens honnêtes. Et c'est pour cela qu'ils sont riches. C'est pourquoi ils reçoivent
l'argent en récompense. C'est également pour cela qu'ils dirigent de grandes entreprises et
trouvent un grand nombre de gens qui acceptent de travailler avec eux. C'est parce qu'ils
sont honnêtes. [...] Je compatis avec les pauvres, qui sont pourtant bien rares à mériter cette
compassion. En effet, compatir avec un homme que Dieu a puni pour ses péchés, c'est agir
mal. [...] N'oublions jamais qu'il n'est pas un seul pauvre en Amérique que sa propre
incompétence n'ait pas maintenu dans la pauvreté."
Il semble qu'il y ait encore au XXIème siècle de nombreux cyniques appréciant un
tel discours. Pour les autres, le libre-arbitre est relatif. L’individu et la société sont
intimement liés et chacun a sa part de responsabilité dans la vie des autres. Citons
Montesquieu!:
"Si je savais quelque chose qui me fût utile et qui fût préjudiciable à ma famille, je la
rejetterais de mon esprit.
Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à
l'oublier.
Si je savais quelque chose utile à ma patrie, et qui fût préjudiciable à l'Europe, ou bien qui
fût utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime."
La vie est plus ou moins longue et sa durée, en dehors des accidents majeurs de la
vie, est corrélée à la situation sociale.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /222 349
Le contexte et le cadre de vie évoluent et imposent une grande souplesse des aides
sociales :
La lutte contre les bouleversements climatiques incite l'homme à moins produire, à
mieux consommer en limitant ses besoins. Cela devrait conduire à travailler moins, en
réduisant les horaires de travail et/ou les années de travail. A contrario, cette lutte
pourrait générer de nouveaux métiers (recherches, substitutions et éliminations des
plastiques, augmentations des services à la personne, contrôles normatifs et contrôle
des contrôleurs,…)
La robotisation/automatisation va influer sur les métiers. Souhaitons qu'elle atténue
certaines pénibilités. Elle devrait aussi conduire à travailler moins ou différemment.
Agriculteurs, aide-soignantes,… même combat ! La formation professionnelle
continue permet les adaptations tout au long de la carrière.
La solidarité inter-générationnelle s'est disloquée physiquement avec l'éloignement
des uns et des autres et les "parkages" des seniors en bonne ou en mauvaise santé.
Le tissu associatif est une source d'activités diverses bénévoles ou rémunérées et l'idée
de revenu de base fait son chemin.
Grands principes
Peut-être faut-il commencer par établir des grands principes :
La Dignité, avec un grand D, pour que le bout de la vie ne soit pas un univers de
misères physiques, morales et sociales. Les situations de grande dépendances
devraient être traitées identiquement quelque soit la catégorie sociale, à l’instar de
la Sécurité Sociale qui sait prendre en charge à 100% les graves maladies.
La Solidarité, où chacun doit prendre sa part dans la gestion des accidents de la vie
des autres. Le Libre-arbitre, c’est dire la capacité à faire des choix, et la
responsabilité individuelle sont relatifs. Les années passées sans travail (chômages,
maternités, activités parentales, maladie grave..) ou sans rémunération en
proportion du travail réel (cas des paysans, auto-entrepreneurs ou entreprises
familiales déficitaires,…) doivent être considérées avec humanité, ce qui milite pour
l’institution d’un Revenu de base.
La solidarité inter-générationnelle, où le principe ancestral, établi financièrement
au sortir de la guerre, pour que, comme de tous temps, les anciens soient aidés par
les plus jeunes, est digne. Une vie ne peut se résumer à des euros cotisés qui
pourraient être assimilés à une retraite par capitalisation, favorable aux plus riches,
mais insupportable aux pauvres.
«!Une originalité du système Croizat, c’était justement de mettre les cotisations à
l’abri des appétits de la finance en général et de l’assurance privée en particulier.!»
La Reconnaissance de l’effort individuel et des possibilités de choix tout au long de
la vie de labeur. La pénibilité, sous toutes ses formes (travail physique intense,
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /223 349
travail à risque, travail aux intempéries, travail sur l’hygiène, horaires décalés,
tensions psychologiques, exposition aux produits chimiques…) doit être reconnue.
Notons que, souvent, les travaux pénibles sont les moins rémunérés.
La Pérennité du système de retraite en regard du système économique. Les
retraites devraient suivre le pouvoir d’achat, avec un plancher pour les retraites les
plus faibles.
La Transparence et la Démocratie du mode de calcul.
La proposition ci-dessous n'est pas issue du projet du Gouvernement de septembre
2019, dont elle diffère substantiellement. L'idée de base "Un euro cotisé doit donner
les mêmes droits à tous", exprimée par M. Macron n'a pas de signification claire. La
notion d'âge pivot est technocratique et le système à points tel que proposé semble
échapper à l'arbitrage des élus du Parlement et des organismes paritaires. Par
ailleurs, un euro de l'année 2000 n'a pas la même valeur qu'un euro de l'année 2040
et, s'il s'agit d'une épargne virtuelle continue sur toute la carrière, on ne dit rien des
intérêts virtuels issus de cette épargne.
Proposition
Techniquement, les paramètres de la retraite sont déterminées par un calcul
statistique. Les hommes vivent moins longtemps que les femmes, ceux qui ont eu
des professions répétitives vivent moins longtemps en bonne santé que les cadres
épargnés par le stress… La somme des cotisations-retraite des actifs d’une année
doit recouvrir la somme des retraites versées aux retraités dans l’année.
Il semble logique d’indexer la retraite sur la durée cotisée et sur le total des
cotisations. Plus on travaille longtemps, plus l’on peut espérer une retraite
confortable.
On notera que ces années passées à travailler plus longtemps sont autant d’économies
pour l’Etat qui, non seulement reçoit les cotisations, mais encore n’a pas à payer les
pensions. Inversement, celui qui veut prendre sa retraite très tôt doit savoir que c'est
la collectivité solidaire qui lui versera sa pension pendant plus longtemps et donc
qu'elle sera d'autant plus faible qu'il partira tôt en ne jouant pas le jeu de la
solidarité.
On note aussi que l'espérance de vie est assez corrélée selon les catégories sociales ,
151
allant jusqu'à 13 ans d'écart sur la durée de vie en bonne santé après l'âge de la
retraite. Les plus bas salaires ont en moyenne des retraites plus courtes et les métiers
"pénibles" induisent une mauvaise santé précoce.
Il semble logique de mettre en oeuvre un système à points qui soit un reflet de la
vie de chacun intégrant la pénibilité et les cas particuliers cités. Le principe établi
pour que les anciens soient aidés par les plus jeunes, établi au sortir de la guerre,
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/en-france-les-pauvres-vivent-13-ans-de-moins-que-les-
151
riches-20190604
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /224 349
est digne. Une vie ne peut se résumer à des euros cotisés qui pourraient être
assimilés à une retraite par capitalisation.
«!Une originalité du système Croizat, c’était justement de mettre les cotisations à
l’abri des appétits de la finance en général et de l’assurance privée en particulier.!»
Chaque revenu mensuel devrait donner lieu à des points de retraite à proportion
du revenu et des conditions dans lesquelles chacun a pu vivre.
La notion de retraite à point est abstraite pour beaucoup. Il convient d'expliquer que
les euros gagnés ont une valeur qui évolue tout au long d'une carrière de travailleur
et que la transformation de chaque salaire d'euros en points permet de s'en affranchir
de façon stable. ("Ainsi, pour ne pas dépasser les 2°C, la Suède devrait passer à la
semaine de 12h" - !! - le Monde du 19/12/19).
Le système à point proposé ne préjuge ni du taux de cotisation, ni du montant de la
retraite. Il sert seulement de contre-valeur, à charge pour les élus et les organismes
paritaires de la définir démocratiquement chaque année (indexation sur le SMIC,
minimum et ratio selon le revenu et les conditions de travail ou de vie et d'espérance
de vie...). Il permet de tenir compte de l'évolution des métiers, de la démographie, de
l'étalement des richesses et des inégalités et de la richesse générale.
Il faut comprendre (et faire comprendre) que le système à point est un moyen pratique
et non une manoeuvre subtile pour flouer les travailleurs. Les Syndicats qui cultivent
l'affrontement et la manipulation devraient comprendre leur "obsolescence" et
considérer les solutions plutôt que les problèmes. Le Gouvernement qui cultive sa
rigidité devrait comprendre que les lois judicieuses sont celles qui sont
pédagogiquement proposées aux citoyens et construites avec l'aide de tous.
L'intrusion des monnaies cryptées (bitcoins,..) devrait provoquer de grandes
variations de la valeur de l'euro. Souvenons-nous des sub-primes qui ont ruinés un
grand nombre de retraités aux Etats-Unis.
Un observatoire de la pénibilité des métiers et des cas particuliers serait le
bienvenu, afin que les employeurs puissent se référer à des valeurs standardisées et
judicieuses. Il convient que les points de pénibilité ne soient pas une variable
d’ajustement, ni au niveau de l’entreprise, ni au niveau politique ou syndical et
qu’ils soient protégés constitutionnellement contre toute intimidation.
Cela suppose en même temps un accroissement des moyens des Inspecteurs du travail.
Un travail statistique est à faire pour déterminer les points de pénibilité, de telle façon
que les travailleurs concernés bénéficient, en moyenne, d’une durée correcte de
retraite en bonne santé.
Il convient que les périodes "non-productives" (mère de famille, père à la maison,..)
ou à "revenu réduit" (travail émietté, chômage,… longue maladie, licenciement
abusif, études,…) génèrent des "points de solidarité". En particulier, les travailleurs
immigrés qui ne peuvent prouver leurs carrières (employeurs indélicats ou travail
dans le pays d'origine) se retrouvent avec une pension injuste et indigne.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /225 349
Il ne semble pas utile d'établir un "âge médian de départ" qui cristallise les discours
d'inquiétude ou de défense des avantages acquis. La régulation devrait se faire
d'elle-même, chacun décidant de l'âge où il pense avoir fait son devoir d'homme et
de ce qu'il souhaite faire de ses dernières années en bonne santé, en fonction de la
valeur attribuée annuellement à la valeur du point. Pour éviter des départs
précoces (qui minimisent les rentrées de cotisations) et donc des retraites très
longues (qui augmentent le temps de versement des pensions), il faut des valeurs
d'ajustement avec des points "d'âge" qui croissent jusqu'à l'âge de départ d'équilibre
et décroissent ensuite.
Les maladies professionnelles, les handicaps ou les situations de maladie entraînant
une mort précoce doivent aussi être traitées avec humanité. Ces cas particuliers
sont instruits individuellement, avec suivi jusqu'au décès, par un collège de
spécialistes.
Le Parlement et les corps intermédiaires, qui représentent l'ensemble des Français
dans leur vie courante, devrait avoir la charge d'établir le budget global annuel des
retraites, à partir duquel se calcule la valeur du point à prendre en compte au
moment du départ à la retraite. Le Parlement, qui a été élu pour définir la manière
dont les recettes de l'Etat sont acquises et la manière de répartir les dépenses, vote
le budget des retraites, à la hausse comme à la baisse. La valeur du point est
recalculée annuellement selon la prévision démographique de l’année, tant pour les
retraités en bonne santé que pour les retraités en situation de grande dépendance.
Les Elus, et non le gouvernement, ont alors la charge de d’établir la courbe du taux
de cotisation individuelle et du nombre de points de retraites en fonction du revenu
et de la pénibilité constatés chaque mois.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /226 349
Par exemple, pour les très faibles revenus, la cotisation est symbolique, puis elle
augmente, plus ou moins rapidement selon la richesse, avec un effet redistributif de
solidarité. Les revenus les plus bas bénéficient de points de solidarité.
Le plafonnement de la cotisation pour les hauts revenus induit une limitation des
pensions de retraite des hauts revenus.
Il faut que tous comprennent que le système de retraite peut être déficitaire si les élus
et les partenaires sociaux votent un tel budget, avec des arguments conformes aux
principes cités plus haut. En même temps, il faut aussi que tous comprennent que les
retraites suivent les fluctuations économiques du pays. Les retraités doivent aussi être
solidaires en cas de difficulté économique générale.
L’Administration propose aux Elus des simulations basées sur les statistiques
démographiques sur le nombre d’individus en situation de grandes dépendances,
sur le nombre d’années à la retraite en bonne santé, sur le nombre de revenus par
tranche. Ce simulateur est accessible par tous en ligne. Ce simulateur tient compte
des prévisions démographiques en estimant combien de points devront être
distribués sur les 20 prochaines années et en estimant le contenu des caisses de
retraites qui doit être abondé en période faste en vue des périodes
démographiquement difficiles.
On ne refait pas l'Histoire, mais on peut être sévère avec ceux qui ont considéré la
retraite comme une variable d'ajustement et ont mis en oeuvre des contrats
repoussant les problèmes sociaux chez leurs successeurs. Entre 1965 et 2015,
l'espérance de vie en bonne santé est passée régulièrement de 70 ans à 82 ans. Les
contrats relatifs aux régimes spéciaux, qui permettaient de bénéficier de la retraite
dès 50 ou 55 ans, ne tiennent pas compte de cette évolution où les caisses de retraite
ont dû payer des pensions jusqu'à 12 ans de plus que prévu. On comprend que les
intéressés et leurs successeurs s'expriment avec d'autant plus de vigueur que leurs
avantages acquis sont importants. Les régimes spéciaux corporatistes défendent
aussi leurs acquis, avec un argument de "spoliation" qui oublie le caractère solidaire
du système de retraite.
Le syndicalisme de confrontation a détourné de nombreux travailleurs du
syndicalisme de concertation qui devrait être la règle dans notre société apaisée.
Certes, les employeurs ont aussi leurs raideurs, mais il serait temps de comprendre
qu'un employé heureux de travailler est un employé plus productif qu'un travailleur
aigri. Il serait aussi temps que les travailleurs comprennent qu'ils ont un rôle à jouer
au sein des syndicats pour apaiser les militants les plus radicaux au bénéfice d'un
syndicalisme constructif.
Néanmoins, les citoyens devraient comprendre l'impératif :
- de l'égalité de tous devant la retraite : "à conditions de travail égales, conditions de
retraite égales".
- d'un minimum vital pour tous
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /227 349
La standardisation des retraites suppose un passage progressif de la situation
actuelle vers la situation souhaitable à terme, sans léser outre mesure les acquis, en
gardant, pour ceux qui le souhaitent, les contrats actuels jusqu'au départ en retraite
aux conditions actuelles en balance avec un contrat renégocié sous une forme
moderne assurant le même niveau de pension. L'exercice est difficile tant les calculs
actuels sont complexes et opacifiants. Il serait urgent de mettre au point des outils
pédagogiques qui aident à évaluer sereinement les acquis et les situations futures.
Nota : La notion de "Revenu" est ambigüe. Le salarié cotise pour la retraite de ses aînés. Le
rentier devrait-il cotiser quelle que soit l'origine de sa rente : pensions alimentaires
(réellement versées, dues mais non versées,…), pensions du militaire ou du handicapé,
revenu universel (RSA, RMI,…), allocations familiales, intérêts des placements financiers,
dividendes, transactions financières par personne morale… Les situations d'exonération de
CSG sont nombreuses. Qu'en est-il pour les cotisations ciblées pour la retraite et pour la
vieillesse, dans le régime général comme dans les régimes complémentaires ?
La convergence des luttes,
ou comment manipuler les opinions.
Le mouvement social de décembre 2019 amène les réflexions suivantes :
Les historiens nous rappellent que le servage était une forme d’esclavage. Le
syndicalisme et le droit de grève sont nés dans la violence. Peu à peu, nous nous
"civilisons". La pauvreté recule ou est moins visible, tandis que la richesse s’accroît.
Mais on aimerait aussi que les inégalités soient moins criantes. La réforme des
retraites dans leur diversité illustre le problème.
C’est à partir des années Mitterrand que la France s’est désyndicalisée. Quel
dommage !
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /228 349
Certains salariés n’ont pas supporté les quelques militants radicalisés qui voulaient
les emmener dans la culture de l’affrontement. Ils ont quitté le syndicat. Il faut être
au moins deux pour se chamailler. J’emploie ce terme parce que les querelles que
nous vivons entre adultes ressemblent en plus dramatique à des querelles de cours
de récréation.
J’ai toujours dit à mes enfants qui se chamaillaient!: "c’est le plus intelligent qui
s’arrête le premier". Donc " Oui au droit intelligent de grève intelligente !".
Aujourd’hui, les entreprises de service public sont les moins "désyndicalisées". Les
métiers en situation de monopole ont, à force d’actions de blocage, obtenu des
avantages importants en contrepartie de leur disponibilité et de leur pénibilité -
sans distinguer le personnel de terrain et le personnel de bureau et sans adaptation
à l’évolution des métiers -.
Le métier de mécano de la locomotive à vapeur n’a plus grand-chose à voir avec le
métier d’un conducteur de TGV, qui lui-même n’a pas grand-chose à voir avec le
métier de chauffeur de car qui, à mon avis, a autant de responsabilités vis à vis de
ses passagers, ou d’un Pilote d’Airbus, ou d’un contrôleur aérien dont l’intelligence
doit certes être plus aiguisée. Les éboueurs se savent très utiles, voire
indispensables. Les dockers et les mineurs avaient des métiers durs largement
améliorés par la mécanisation. Le développement du transport de fret routier s’est
fait au préjudice du transport de fret ferroviaire, dont la faillite peut-être annoncée.
Les camions internationaux peuvent bloquer toute l’économie d’un pays. Que dire
de l’agent EdF qui, au mépris de la loi, coupe l’électricité indispensable à un pan
entier de l’économie, avec des répercussions sur des services vitaux.
Les régimes spéciaux de retraites sont les conséquences de situations historiques où
les affrontements et concertations ont conduit à des compromis et règlements
"provisoirement définitifs" composites entre salaire, conditions de travail et
conditions de retraite, sans doute adapté à une catégorie d'emploi, mais
abusivement appliqué aux catégories voisines.
La SNCF emploie environ 160!000 personnes pour 140 métiers différents, dont
57!000 agents d'exécution sédentaires et 22!000 roulants. On ne peut appliquer les
mêmes conditions au personnel mobile qui rentre chez lui tous les soirs et à celui qui
découche et celui de la nuit, au personnel "au sol" travaillant essentiellement aux
heures ouvrables et exceptionnellement en dehors des oeuvres ouvrables, le personnel
administratif,… L'engagement au travail n'est pas le même pour la vie de tous les
jours et les conséquences sont différentes pour la retraite. La notion de pénibilité est
très relative.
EdF a des obligations de service continu et des astreintes nécessaires aux rares
interventions de grande ampleur (météorologie).
Il reste les services publics "sinistrés" où la notion de pénibilité est forte :
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /229 349
Les hôpitaux font face à une médecine libérale que le numerus clausus a rendu égoïste.
Ils font aussi face à des exigences de soins (et de résultats) de plus en plus coûteuses.
La gestion de la pénurie ne peut être qu’une mauvaise gestion. Les aide-soignantes et
les infirmières sont aussi des victimes.
L'école est plus ouverte mais aussi désacralisée. Les parents d'aujourd'hui ont été des
élèves qui n'avaient plus de considération pour le savoir et qui aujourd'hui
déconsidèrent les professeurs. L'Education Nationale est dans un cercle vicieux et la
plupart des professeurs en sont victimes.
Quant aux forces de l’ordre, nous, citoyens électeurs et contribuables, nous devrions
comprendre que la prévention est infiniment plus bénéfique que la répression et que la
sanction qui encombre nos tribunaux et nos prisons. Nous comprenons aussi que
chaque policier soit vindicatif vis à vis du politique.
Quant à la magistrature, elle est débordée par la judiciarisation croissante. Les
professions juridiques représentent environ 257 000 emplois dont 68!000 avocats en
2018 contre 49!000 dix ans plus tôt alors que l'effectif de la magistrature n'a pas
suivi. Cette forte augmentation pèsera à terme sur le régime de retraite des avocats.
Le milieu carcéral est indigne autant pour les prisonniers que pour le personnel
pénitentiaire.
Les militants radicalisés ont établi leur pouvoir au sein de leur syndicat. Ils y ont
appris les techniques d’assemblée générale où leur meilleurs tribuns manipulent
"démocratiquement" les adhérents, face à leurs employeurs, dans un jeu politique
qui échappe en général à l’ensemble des citoyens.
Mention spéciale pour les cheminots qui ne lâcheront rien jusqu’à ce que tout lâche
et qui arrivent à faire dire aux usagers maltraités qu’ils comprennent leur action.
Une espèce de syndrome de Stockholm.
Chacun protège ses avantages acquis sans recul. La phrase!: "On ne lâche rien !" est
bien pauvre. Elle permet à ceux qui la prononcent d’attirer les voisins à la
"convergence des luttes". La manipulation est devenu systémique. La convergence
des mécontents et la culture de l'affrontement ne sont pas productives : chacun voit
midi à sa porte et pense qu’en mettant tous les midis à la même heure le soleil
brillera pour tous.
Le résultat sera la conservation des avantages acquis tout autant que la
conservation des inégalités subies.
« Celui qui use de son pouvoir du nuire accroit son domaine existentiel. »
Traduction!: « je gêne donc j’existe!! »
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /230 349
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /231 349
Contexte ...............................................................................................................................................233
Mondialisation du risque ..............................................................................................................................................234
Risques raisonnables .....................................................................................................................................................235
Catastrophisme (collapsologie) .....................................................................................................................................235
Principe de précaution ..................................................................................................................................................236
Apocalypses possibles ...................................................................................................................................................238
La diversité des risques ......................................................................................................................239
Risque de guerre ...........................................................................................................................................................239
Risque de déplacements politiques ................................................................................................................................240
Risque climatique ..........................................................................................................................................................241
Risque de pénurie ..........................................................................................................................................................242
Risque électrique ...........................................................................................................................................................242
Risque nucléaire ............................................................................................................................................................244
Risque du réseau numérique .........................................................................................................................................245
Risques des réseaux sociaux ..........................................................................................................................................246
Risque d'abêtissement ...................................................................................................................................................248
Risque de manipulation politique ou religieuse .............................................................................................................249
Risques de l'Intelligence Artificielle ..............................................................................................................................251
Risque totalitaire ...........................................................................................................................................................253
Risque militaire .............................................................................................................................................................253
Risques liés au fichage informatique .............................................................................................................................255
Risques fouloscopiques .................................................................................................................................................257
Risques juridiques .........................................................................................................................................................257
Risques de l'ubérisation ................................................................................................................................................258
Risques économiques .....................................................................................................................................................258
Risques des violences adolescentes ...............................................................................................................................259
Risque sanitaire/pandémique .........................................................................................................................................260
Risques agricoles ..........................................................................................................................................................261
Risque sur la bio-diversité .............................................................................................................................................262
Risque alimentaire ........................................................................................................................................................264
Risque de séisme ...........................................................................................................................................................264
Risques terroristes .........................................................................................................................................................266
Risques sur les ouvrages d'art .......................................................................................................................................267
Risque d'éboulement majeur ..........................................................................................................................................268
Risque de Tsunami .........................................................................................................................................................269
Risques de cyclone ........................................................................................................................................................270
Risque d'éruption volcanique majeure ...........................................................................................................................271
Risques magnétique .......................................................................................................................................................272
Risques météo ................................................................................................................................................................272
Risques de sécheresse prolongée ...................................................................................................................................273
Risques de la mousson ...................................................................................................................................................274
Risques de famine ..........................................................................................................................................................274
Risques d'élévation de la mer ........................................................................................................................................275
Risques de crues ............................................................................................................................................................275
Risques sur l'eau douce .................................................................................................................................................278
Risques du dégel du pergélisol ......................................................................................................................................280
Risques sur les déchets ..................................................................................................................................................280
Risque domestique .........................................................................................................................................................281
Risques d'incendie et de déforestation ...........................................................................................................................281
Feux de tourbières ou de veines de charbon ..................................................................................................................283
Risques scientifiques .....................................................................................................................................................283
Risques satellitaires ......................................................................................................................................................285
Risques chimiques .........................................................................................................................................................287
Risques PFAS ................................................................................................................................................................289
Risques miniers .............................................................................................................................................................290
Risques sur l'habitat ......................................................................................................................................................290
Risques parasitaires ......................................................................................................................................................290
Risques biologiques .......................................................................................................................................................290
Risques chimériques ......................................................................................................................................................291
Risques pharmaceutiques ..............................................................................................................................................292
Risque des Mal logés .....................................................................................................................................................292
Risque des Camps de réfugiés .......................................................................................................................................292
Risque des Migrations ...................................................................................................................................................293
Logements d'urgence en France ....................................................................................................................................293
Conclusion ...........................................................................................................................................294
Les grands risques du monde ............................................................................................................294
Annexes ................................................................................................................................................296
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /232 349
Contexte
Le risque individuel rentre dans un cadre plus philosophique que politique. La
drogue, les risques au volant, les attitudes suicidaires,… sont des expressions
individuelles avant d'être des problèmes pour la société. Il faudrait les analyser en
parallèle avec la recherche du bonheur individuel ou collectif. Le risque individuel
n'est pas abordé dans ce chapitre.
Un Etat a l'obligation de pérennité. Il ne peut faire l'impasse des dangers qui
guettent la société et tout manque de prévoyance sera sanctionné. Face à une
catastrophe, l'Etat doit avoir une obligation de moyens plus que de résultats, au-
delà des inévitables critiques de la part de ceux qui cherchent le bouc émissaire ou
qui cherchent à se dédouaner de leur propre responsabilité ou des victimes qui ont
besoin d'un salut juridique pour tourner la page.
Le présent chapitre montre que les risques sont innombrables et très diversifiés. Il
est souhaitable que le citoyen en prenne conscience et considère positivement le
rôle de l'Etat (c'est à dire tous les citoyens) dans la prévention et dans le traitement.
Un débat sur les limites du principe de précaution devrait aboutir à un juste
équilibre juridique entre les précautions à assurer et les blocages sociétaux que trop
de précautions pourraient générer.
Après un événement dramatique, "on" a tôt fait de pointer les carences politiques et
de mettre en cause les élus. Faute d'une protection juridique suffisante, les candidats
aux responsabilités institutionnelle deviendront plus rare et de moindre qualité.
La catastrophe peut être un préjudice pour beaucoup. Le citoyen sera prompt à
dénoncer l'imprévoyance et le manque de moyens, c'est à cela que servent les
impôts
.
Face au risque collectif, l'Etat ne saurait être seul. Il doit aider les citoyens à faire
face à tous ces drames, à appréhender objectivement les situations, à donner des
repères, à anticiper, à gérer la surprise, à éviter la panique, à agir en accord avec les
équipes d'interventions, à accompagner les victimes et à panser ses traumatismes.
Néanmoins, il importe de ne pas sombrer dans la paranoïa, de
croire que tout repose sur l'Etat, de s'ériger en victime au
lieu d'assumer sa condition humaine et sa part de
responsabilité. Face aux dangers et face aux drames, nous
sommes solidaires.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /233 349
Mondialisation du risque
Les désordres climatiques, la pollution aérienne et maritime et les épidémies
commencent à être pris en compte au niveau mondial, mais les moyens à mettre en
oeuvre sont énormes. La sensibilisation des populations est en retard et les
gouvernances sont tiraillées entre les intérêts économiques, environnementaux ou
religieux nationaux et la préservation de la planète à long terme.
"Même dans le scénario le plus «!optimiste!» supposant des ressources illimitées, un
contrôle de la pollution, une croissance de la production alimentaire et un contrôle des
naissances, la croissance incessante de la production et de la consommation se
heurtera avant 2100 à trois crises simultanées!: surexploitation des sols entraînant
érosion et baisse de la production alimentaire, surexploitation des ressources par une
population mondiale à haute consommation, explosion de la pollution entraînant une
hausse de la mortalité."
152
La géopolitique de 2023 rend pessimiste. Le monde se "désoccidentalise". Le "Sud
global", c'est à dire le monde non-occidental représentera environ 90% de la
population mondiale en 2050. L'impérialisme communiste chinois fait face à un
occident dont le leader américain s'abîme entre complotistes républicains et
religiosité capitaliste face à des démocrates déboussolés. La troisième force à cheval
entre le Moyen-âge et la sur-richesse veut aussi imposer la charia au monde entier.
L'implosion de l'Inde est une éventualité tout autant que la faillite de certains Etats
ou une instabilité financière (ou fiscale) mondiale irréparable.
La banalité du mal (Anna Arendt) subsiste à tous les niveaux. Les mafias en tous
genres prennent les commandes (pouvoir économique et politique des
multinationales et des influenceurs, activités illégales à grande échelle, ethnocides
et écocides, cybercriminalité, désinformation massive,...). La troisième guerre
mondiale pourrait être nucléaire, vu le grand nombre de fous aux pouvoirs et au vu
du monde qui ressemble de plus en plus à une collection d'individus affairés, sans
racines, en groupes enfermés dans leur identités (Jean-Marie Guéhenno - Le
premier XXIème siècle) .
153
L'Etat n'apparait plus comme celui qui prévient contre le risque collectif mais
comme le protecteur du risque individuel, le recours des angoisses individuelles.
Cela s'appelle de la déliquescence politique.
https://www.alternatives-economiques.fr/y-a-cinquante-ans-rapport-meadows-abattait-mythe-de-croissance-infi/152
00104077?
utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=NL_Quotidienne_abo&utm_content=26072022
"pratiquant le discours victimaire, l’homme du ressentiment (ego mal construit) oublie vite 153
l’objet premier de sa plainte pour s’enfler d’un « refoulement total », d’une totale négation des
valeurs. Le sujet devient gros, enserré, jamais apaisé par ses vociférations, comme intoxiqué) On est
victime plutôt que citoyen. L’idéologie du ressentiment est le produit de l’idéologie de l’individu,
car la communauté qu’elle essaie de construire n’a plus pour fonction de porter un projet collectif,
mais seulement de venir soutenir des identités individuelles menacées.[...] Quand on est convaincu
que c'est le paradis ou l'enfer qui sont au bout du chemin, le débat démocratique devient impossible"
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /234 349
Risques raisonnables
Au-delà du grand effondrement, l'échelle des risques, du plus gros au plus petit, du
plus probable au moins probable, est incertaine. Elle s'écrit en fonction des
conséquences matérielles, handicapantes, invalidantes, traumatisantes, morales,
avec création d'inégalités fortes ou de contraintes difficilement acceptables.
Il y a des risques soudain, qui arrivent une forte fois ou de temps en temps, et il y a
les risques insidieux qui, sur 10 ans ou sur un siècle, peuvent devenir des fléaux.
La sécheresse et la famine touchent des régions entières et font plus de victimes que
les catastrophes de courtes durée. Tous les risques doivent être envisagés avec leurs
conséquences et les moyens de les prévenir.
Mettre de gros moyens pour prévenir de petits risques ou mettre des petits moyens
pour prévenir de gros risques, ou satisfaire les exigences d'une minorité déjà
satisfaite, ou éluder les risques d'une majorité déjà en survie… C'est avant la
catastrophe qu'il faut se préoccuper des injustices que celle-ci déclenchera.
La gestion des risques collectifs est une activité qui devrait croître en volume
(emploi) et en complexité (recherche). Les assurances privées leurrent plus qu'elles
ne consolent. Elles récupèrent des primes qui seraient a priori mieux utilisées par
les Services publics, mais les Français considèrent (à tort) que trop d'impôt tue
l'impôt. La solidarité prêche pour la mutualisation nationale vis à vis des calamités.
Catastrophisme (collapsologie)
Collapsus est un mot latin, récupéré par les américains dont certains se construisent
des abris anti-atomiques et autres fariboles pour se protéger des autres. Dans bien
des cas, les catastrophes ont été évitées par chance plus que par les compétences
humaines. Les missiles tirés par erreur ou par malentendu. D'autres non, comme
Hiroshima ou Tchernobyl ou le Covid19. D'autres furent inéluctables. Le tsunami
de Fukushima, le tremblement de terre en Birmanie, les cyclones de Mayotte ou de
Floride. Les changements climatiques vont en amener d'autres.
La collapsologie semble un passe-temps pour narcissiques dépressifs. Pour les
Etats, la collapsologie est un des éléments d'une bonne gouvernance.
En voici quelques thèmes (Wikipedia)) :
Liste non exhaustive des thèmes généraux identifiés notamment par Pablo Servigne
et Raphaël Stevens :
•Limites thermodynamiques et frontières planétaires (early-warning signals, regime
shifts, tipping points, etc.)
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /235 349
•Anthropologie et sociologie de l’effondrement (survivalisme, imaginaire, violence,
entraide, coopération, résilience, etc.)
•Psychologie de l’effondrement (émotions, deuil, déni, etc.)
•Agriculture de l’effondrement (conséquences de l’Agriculture industrielle de masse,
de la monoculture, de la surpêche etc. ; permaculture, agroécologie, jardins partagés,
etc.)
•Économie de l’effondrement (risques systémiques, corruption, mafias, rationnement,
reboot, économie post-croissance, monnaie locale, low-tech, etc.)
•Démographie de l’effondrement (modèles, chiffres historiques, etc.), (surpopulation,
dénatalité etc.)
•Politique de l’effondrement (failed-states, décroissance, mouvements de la transition,
mouvements insurrectionnels, etc.)
•Géopolitique de l’effondrement (sécurité, conflits armés, guerres du climat pour les
ressources, migrations, etc.)
•Archéologie et histoires des civilisations anciennes (facteurs de déclins, liens entre les
facteurs, etc.)
•Philosophie de l’effondrement (éthique, paradoxes, irréversibilité, incertitude,
catastrophisme éclairé, religions & spiritualités, risques existentiels, etc.)
•Futurologie (scenarios, projections, etc.)
•Santé et effondrement (épidémies, famine, médecine, systèmes de santé, etc.)
•Droit et effondrement (exemples historiques, justice, reconnaissance du crime
d’écocide, verrouillage/déverrouillage socio-technique, etc.)
•Art et effondrement (science-fiction, narration, photographie, musique, théâtre,
danse, arts plastiques, etc.)
La science des catastrophes n'a guère empêché les catastrophes. Les futurologues se
trompent presque toujours et c'est tant mieux. Si l'humanité s'effondre, la terre s'en
remettra. La bio-diversité est là pour que tout ne s'effondre pas en même temps.
C'est comme cela que l'humanité survit.
Principe de précaution
Se laisser guider par le principe de précaution, c'est construire des murs, comme il
y en a tant dans le monde. L'Etat doit trouver l'équilibre entre protéger ses citoyens
et assumer leurs libertés. Une pédagogie intense est à mener pour que tous
comprennent les décisions prises et assument leurs responsabilités individuelles.
L'Homme de Néanderthal a disparu il y a 35 000 ans, tout en laissant à l'Homo
Sapiens, que nous sommes, jusqu'à 20% de son génome. A l'échelle de la vie sur
terre, c'était hier. Y aura-t-il demain une division de notre Sagesse (Sapiens),
rameau augmenté (Homo Sapiens Effrenus) versus rameau naturel (Homo Sapiens
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /236 349
Sapiens)!? L'évolution darwinienne laissera émerger de nouvelles sociétés qui, à
leur tour, disparaîtront ou engendreront de nouvelles sociétés (Homo Sapiens
Prothesis). Rendez-vous dans quelques milliers d'années. A notre échelle, hormis
un improbable énorme météorite, nous pouvons augmenter notre savoir sur les
risques majeurs et mineurs afin de les prévenir et d'en traiter les conséquences.
L'hyper-puissance a ses hyper-fragilités. Imaginons le prochain orage magnétique
de très haute intensité, qui pourrait toucher des millions d'ordinateurs ou aboutir à
la destruction totale de la distribution électrique. Imaginons les folies nucléaires…
Certains paranoïaques ont déjà leur abri anti-atomique et anti-tout… ou presque !
Le seuil critique de la violence ou de la délinquance ou du fanatisme est déjà atteint
dans quelques pays ou dans quelques quartiers. Saurons-nous gérer une crise
collective d'angoisse ? Sans parler des va-t-en guerre de tous poils, de bactéries
insensées,…
Les désordres climatiques auront-ils raison de nos raisons!? Saurons-nous faire face
aux déplacements massifs de population qui apparaissent déjà ingérables!?
Une entreprise bien gérée anticipe les désastres majeurs. Pour sa pérennité, elle
mise sur la recherche/développement et sur la formation et régulièrement elle
réfléchit aux catastrophes qui pourraient la guetter. L'humanité devrait en faire
autant, sans attendre d'être au pied du mur pour réagir. Le temps politique n'est
pas le temps de la prévention.
De l'inconséquence à la peur du lendemain, chacun peut choisir, au niveau
individuel comme au niveau collectif. L'angoisse collective est très mauvaise pour
notre gène grégaire. Les corps sociaux devrait apprendre à respirer un grand coup,
à prendre du recul sur eux-mêmes et à avoir un regard positif.
L'apocalypse inspire de tous temps. On attend le déluge, Sodome et Gomorrhe,
l'astéroïde monstrueux, l'invasion des extra-terrestres. Laissons les adeptes du
complot à leur fantasmes.
Plus concrètement, Jon Davis imagine un scénario progressif depuis la civilisation
d'abondance jusqu'aux dévastations par la violence : la dépression avec l'homme
devenu incapable d'innover suffisamment pour régler les problèmes croissants du
monde en nombre et en importance. Globalement les hommes, habitués au superflu, ne
prennent pas conscience de l'énormité du problème, tels la grenouille dans l'eau tiède,
qui n'aura plus la force de sauter hors de le casserole quand l'eau sera trop chaude.
Alors, les gouvernements, accaparés par les plus riches, seront débordés par l'aide
sociale aux victimes de cette dépression. Les plus riches appliqueront la solution de
pilonner les rebelles, sans gain réel. Les Etats-Unis seront les premiers à s'effondrer.
Les conflits régionaux deviendront internationaux, tandis que chacun se calfeutre
chez soi et que les cyber-guerres individuelle, communautaires, ou étatique se
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /237 349
déploient jusqu'à invalider les réseaux d'énergie et d'information. Viennent alors les
famines, les guerres civiles et l'embrasement nucléaire.
D'autres futurologues, qui, par essence, se trompent toujours, assaisonneront le
grand effondrement avec les sauces religieuses.
A moindre échelle, Brecht a raconté la ville de Mahagonny, opéra où son
pessimisme démontre que l'homme a un besoin insatiable de violence.
Face à ce pessimisme, souvenons-nous que l'homme est aussi un animal. Comme
tous les animaux qui ont grandi aujourd'hui, l'animal-homme a subsisté grâce à son
instinct de conservation, grâce à des mécanismes inconscients qui produisent un
comportement collectif d'auto-défense et de pérennisation.
Apocalypses possibles
154
• Une super-éruption volcanique provoquant un hiver permanent (1 tous les 30 000
ans ?). A moindre effet, deux éruptions simultanées comme celle de 1709, qui
provoquèrent de grands hivers et de grands désordres climatiques à l'origine de grandes
famines, ou comme celles de 1783 avec les mêmes conséquences et l'avènement de la
Révolution en 1789
• Une météorite géante (tous les 100 millions d’années). A moindre effet, une météorite
comme celle Tougouska qui a été au-dessus de la Sibérie en 1908, libérant 1000 fois la
bombe d'Hiroshima
• Un déclin démographique inexorable (taux trop faible ou diminution des
spermatozoïdes). A moindre effet, une démographie de combat religieux imposant des lois
divinement stupides (comme l'internationale communiste ou autres qui nient la
diversité)
• Un réchauffement climatique rendant la terre invivable (au-delà de 35°C et avec 100%
d’humidité empêchant toute évaporation, la durée de vie est inférieure à 6 heures). A
moindre effet, des désordres climatiques générant des millions de déplacés et des
milliards d'affamés.
• Une guerre nucléaire généralisée (14 000 armes dans le monde Exemple Inde/Pakistan)
• Une famine mondiale déclenchée par le déclin de la biodiversité (75% des aliments
provient d’à peine 12 espèces végétales et 5 espèces animales qui peuvent être touchées
par la maladie)
• Une épidémie incontrôlable (éventuellement suite à un accident de manipulation
génétique ou à un acte de terrorisme biologique)
• Un bombardement cosmique (un (improbable) sursaut gamma croisant l’orbite de la
Terre) et détruisant tous les cyber-régulateurs
https://www.futura-sciences.com/sciences/questions-reponses/sciences-apocalypse-huit-scenarios-
154
possibles-fin-monde-10796/
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /238 349
• L'inversion des pôles, qui se produit tous les 300!000 ans en moyenne, mais qui n'a pas
eu lieu depuis 740!000 ans et qui pourrait casser les cyber-défenses du Net puis les
cyber-défenses des régulations de l'électricité. Risque d'angoisse
La liste des risques au préjudice de l'homme ou de la planète est impressionnante.
Plus on en parle plus l'angoisse humaine se développe et conduit à des attitudes
irrationnelles individuelles ou collectives. C'est là un risque induit, accru par les
réseaux sociaux qui naturellement magnifient l'angoisse et minorent les efforts
moraux à entreprendre pour la surmonter.
Ceux qui sacrifient aux théories du complot ne peuvent être aidés (contrés) que par
une pédagogie de tous les instants. Leur refus du rationnel est inextricable.
La diversité des risques
Le présent chapitre est une liste établie par l'auteur, subjective et incomplète. Cette
liste, trop complexe et trop importante, n'est pas classée.
Risque de guerre
La liste des conflits récents ou en cours est terrible.
Depuis l'année 2000, le monde compte environ 150 guerres.
La guerre civile en Syrie en est à 600!000 morts (sans compter les millions de
réfugiés), celle de Somalie à 500!000, celle du Tigré en Ethiopie à plus de 300!000,
celle du Soudan à 400!000, celle du Yemen 370!000, celle du Nigeria (Boko Haram) à
360!000, celle Myanmar (Birmanie) à 500!000.
Plus près de nous, les "opérations spéciales en Ukraine" en est à 100!000 morts de
chaque coté (2023). Et le conflit Hamas/Netanyahou
Sans compter les millions de déplacés, les destructions d'immeubles et
d'infrastructures et dans l'attente de destructions massives et d'extension du conflit.
L'ONU est un mauvais garde-fous. Le droit international est bafoué en permanence.
Le Tribunal pénal international est inopérant et cerise sur le gâteau, les
multinationales ont plus de pouvoir que les gouvernements. Néanmoins, Robert
Musil (1880-1942) a écrit : "Les bons sont aussi responsables que les méchants de
l'état actuel du monde". Chercher la vérité conduit souvent à être poursuivi par cette
vérité. Il n'y a pas de guerre juste, il n'y a que des irresponsables. L'imperfection
ontologique du monde génère la banalité du mal, tout autant que la banalité du bien.
Les technologies de la guerre sont inquiétantes :
•L'arme nucléaire tactique...
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /239 349
•Les drones tueurs, capables de frapper individuellement ou en essaim les
opposants (par exemple, pénétration d'un essaim de drones dans l'assemblée
nationale et assassinats ciblés des élus...). Ces actions violentes peuvent être
anonymisées.
•La manipulation kamikaze des esprits faibles, avec les attaques au couteau pour
la plupart imprévisibles et qui instillent un climat de peur et de comportement
irrationnels.
•La prise du pouvoir par les mafias pourvoyeuses de drogues de synthèse létales à
court terme, et par les multinationales qui mettent en place insidieusement une
dictature du profit
•La désagrégation communautaire (le wokisme caricaturé par le lien) qui monte
155
les uns contre les autres (la moitié des EU est contaminée)
•Les cyber-attaques qui peuvent durablement et extensivement atteindre l'énergie
et les transmissions
•L'arme biologique/chimique. Même interdites, les fous n'hésitent pas.
•Les mines anti-personnel. Même interdites, elles sont par millions à estropier des
années durant
•Les bombes à fragmentation, les armes à laser
•Les guerres asymétriques / les famines organisées / les déplacements forcés
•La militarisation de la marine marchande / l'impérialisme maritime et la piraterie
des pauvres ou des Etats
•Les prédations des Compagnies-Etats (Quand chacun pense qu’il faut manger la laine
sur le dos des autres, il faut un gagnant et un perdant.)
Risque de déplacements politiques
Les pays atteints par la misère, le pillage et la corruption génèrent une "fuite vers
un monde meilleur". Les égoïsme nationaux cristallisent les uns contre les autres et
alimentent les thèses complotistes (le grand remplacement,...), tandis que les
instances internationales jouent les hypocrites.
Pour faire face à la montée des violences, les gouvernements inventent les
robotcops, le flicage généralisé et la restriction des libertés de la presse et des
associations "remuantes, à gauche de préférence". Le populisme et son frère le
https://www.google.fr/url?
155
sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj8pOnm0ZmDAxV1TqQEH
ZMGDboQwqsBegQIDxAB&url=https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3DnT4742bLiF8
&usg=AOvVaw22thwiczu3Lv9pwKms71CV&opi=89978449
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /240 349
nationalisme se répandent insidieusement. Les murs, au propre et au figuré,
s'érigent entre les pays et les communautés, les prétextes religieux manipulent les
peuples. On peut se consoler en se disant que les riches ont besoin des pauvres. A
quand la prochaine guerre civile!?
En 2025, environ 100 000 soldats américains sont en service en Europe. La
dépendance des pays européens envers les USA, tant en hommes qu'en matériel
militaire, est un facteur géopolitique dangereux. De même, l'équilibre entre pays
européens pourrait être rompu. La primauté de l'économie (ou du religieux) sur le
politique peut entraîner des décisions irrationnelles pour les peuples.
Risque climatique
Il nous faut admettre l'inconcevable .
156
Le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes prédit 560
désastres par an, dont 75% seraient en lien avec le changement climatique, touchant
des millions de personnes, avec des effets délétères comme les pandémies, le
terrorisme, les accidents nucléaires ou chimiques, pour des crises qui peuvent
durer.
Tout près de nous, la hausse des température prélude à des incendies, des
sécheresse, des canicules, du gel, des tornades, des précipitations intenses, de
l'érosion côtière, des avalanches de boues, la fonte des glaciers. Il ne suffit pas
d'augmenter les primes d'assurance pour traiter un problème systémique. La
prévention est trop coûteuse pour le budget national (pour nos contributions
citoyennes) et le politique trop faible pour des mesures drastiques. Les crues
millénnales deviennent centennales voire décennales. Qui aura le courage
d'interdire les constructions en zone rarement inondable, de prévoir la chute
d'arbres centenaires, de détruire les passoires thermiques,!... ?
Plus loin, beaucoup plus graves, 2 milliards d'êtres humains vont souffrir de
famine, 20 millions de personnes doivent se déplacer chaque année,... Ces énormes
conséquences auront des répercussions sur nos confortables vies.
Aujourd'hui, l'angoisse climatique monte chez beaucoup de jeunes des pays
développés et devrait générer des mouvements incontrôlables. La prévention de
l'angoisse est aussi importante que la lutte contre le CO2 et le méthane.
https://www.oxfam.org/fr/changement-climatique-cinq-catastrophes-naturelles-qui-demandent-une-
156
action-durgence#
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /241 349
L'ADEME distingue les risques physiques causés par des évènements
157
climatiques ou météorologiques aigus (événements de courte durée, de fréquence
et d'intensité variable) ou chroniques (évolutions progressives/périodiques, par ex.
la baisse des rendements agricoles) et les risques de transition liés à la transition
vers le bas-carbone, d'autant plus importants qu'ils sont traités tardivement.
Risque de pénurie
Aucun pays ne peut vivre en complète autarcie. Les énergies, l'eau douce, les
céréales, les médicaments, les composants électriques et électroniques, les terres
rares, les denrées de première nécessité,... s'échangent de plus en plus d'un bout à
l'autre de la planète, souvent d ans un marché spéculatif.
Ces échanges peuvent être positifs avec des pays solidaires, mais négatifs en tant
que levier géopolitique ou face à une situation catastrophique.
Nous devons réfléchir à tous les situations de pénuries qui pourraient générer un
effet domino. En particulier, chaque pays doit développer les moyens de son
autarcie dans les domaines vitaux et de la prévention des paniques.
Pour l'anecdote, le confinement du Coronovirus a généré des comportements
irrationnels très divers. Aux USA, les ventes d'armes se sont multipliées, en France,
c'est le papier-toilette qui a été dévalisé. L'humour a prévalu : "Les Américains et
les Français n'ont pas la même conception du trou de balle :-)", même si l'on conçoit
que la situation puisse accroître les violences. La ménagère peut être terrorisée à
l'idée qu'il n'y ait plus de papier dans les toilettes tandis que le pionnier américain a
appris à se défendre lui-même.
Plus grave, la possession généralisée d'armes à feu est propice à la constitution de
milices, possible prélude à une guerre civile.
Risque électrique
La distribution de l'électricité se fait au travers d'un réseau maillé complexe qui, au
moins en France, semble particulièrement fiable. Cependant, il peut arriver que des
centaines de milliers de foyers soient privés d'électricité pendant plusieurs jours,
enrtraînant la soupe pestilentielle des congélateurs, l'interruption des
communications et souvent la perte totale de données numériques.
La rupture d'une ligne de 400 kV peut affecter jusqu'à 1 million d'habitants.
https://presse.ademe.fr/2023/12/les-risques-climatiques-et-leurs-couts-pour-la-france-pour-preserver-
157
leconomie-lurgence-dagir-des-a-present.html?
utm_campaign=Newsletter_ADEME_ACTUS_370&utm_source=Connect&utm_medium=email
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /242 349
Cependant, faute de stockage efficient de l'électricité, la production intermittente
des énergies renouvelables ne pourra assumer, en cas d'absence de vent et soleil
prolongé, les pointes de consommation supérieures aux productions des systèmes
pilotables : nucléaire, gaz, charbon. Par exemple, l'Australie a connu pour cette
raison plusieurs "black-out" dont le plus long a duré 48h. Dans l'analyse bénéfices/
risques, le gros nucléaire reprend sa légitimité, en attendant le petit nucléaire
réparti, ou des centrales à charbon propre, ou du gaz à profusion (politiquement
très risqué).
Par ailleurs, plusieurs cyberattaques concertées ou un énorme orage magnétique
pourraient effondrer le système de façon durable.
Ce scénario extrême ne reste probable que chez les angoissés professionnels :
La coupure d’électricité aura des effets en cascade. Le plus important serait l’arrêt de
toutes les stations service et donc la panne de tous les véhicules lorsque leur réservoir
d’essence ou de batterie sera vide.
Faute de camions de ravitaillement en fuel, les hôpitaux tiendront le temps que leurs
cuves de gas-oil qui alimentent les groupes électrogènes de secours soient vides.
Même punition pour les centraux téléphoniques et les serveurs informatiques (qui
pompent actuellement 15% de toute l’énergie électrique produite).
Même punition pour les forces armées, celles du maintien de l’ordre et chez les
fournisseurs de Rungis et autres centrales d'achats.
Faute de voitures, de train, de bateau et d’avion, on ne se déplace qu’à vélo (volé) ou à
pied.
Faute de pompes hydrauliques, l'eau potable non gravitaire n'est plus distribuée au
robinet, ni contrôlée. On ne pourra pas compter sur les camions citernes ou livreurs
d'eau en bouteille. Les pompes de relevages des eaux usées qui stagneront dans les
creux et déborderont dès la première pluie.
La recherche de nourriture et d'eau devient la priorité.
La nuit noire devient vraiment nuit noire. L’angoisse a des effets dévastateurs chez les
plus fragiles mentalement et les foules ont des mouvements de panique.
Même les pilleurs n’ont bientôt plus de lumière pour piller la nuit. Ils pilleront le
jour. Aux Etats-Unis, les particuliers joueront du révolver ou du fusil d’assaut
jusqu'à épuisement de munitions ou ou de combattants. En France, les milices privées
fleuriront dans de nombreux quartiers, riches comme pauvres.
Les frigo et congélateurs commenceront à sentir une odeur pestilentielle.
Alors commencera une grande famine et une grande soif pour les gens des villes.
Seules les campagnes reculées, habituées à vivre en autarcie sauront se sauver de la
famine jusqu’aux prochaines récoltes qui seront maigres car les tracteurs seront à
l’arrêt.
Là où l’électricité n’est pas distribuée (Afrique, Sibérie, Amazonie,…) les effets seront
limités, mais les habitants seront peu à peu gagnés par l’angoisse. Alors les machettes
ressortiront et la loi du plus fort sera longtemps la meilleure.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /243 349
Peu à peu, les survivants se reconstitueront en tribus, amicales ou hostiles entre elles
selon leur intelligence.
L’humanité ne repartira pas de l’âge du feu, car une bonne partie de son savoir restera
disponible.
La fabrication manuelle fournira peu à peu les outils à tout faire, y compris ceux qui
pourront remettre en marche les productions d’électricité et le réseau local de
distribution. Il faudra malgré tout compter avec les bandes de pillards promptes à
attaquer ceux qui auront réussi à subsister. Sans armes à feu (au moins pendant les
premiers temps), les bandes les mieux organisées auront raison des tribus les plus
faibles.
Songeons qu’en 1950, les chariots étaient encore tirés par des chevaux, et que
beaucoup s’éclairaient à la bougie. Alors, on peut être optimiste. L’Homme s’adaptera
et recommencera sa recherche du bien-vivre. Peu à peu se re-créera l’Etat de droit.
A priori, la probabilité de panne décroit avec son importance : une coupure EdF sur
tout un quartier peut arriver une fois dans l’année, une panne générale de toute une
région peut arriver une fois tous les 10 ans, une panne générale sur un continent tous
les 100 ans, une panne mondiale tous les 1000 ans et une panne mondiale de plus de
100 jours tous les 10 000 ans.
Les dinosaures ont disparu il y a 65 millions d’années…
Alors, arrêtons de jouer les collapsologues, de nous fatiguer à prévoir l’improbable.
Concentrons-nous sur le probable (Bonjour Monsieur Covid…)
Risque nucléaire
Le nucléaire pourrait être soumis à un débat démocratique, mais sa complexité
technique ne sera maîtrisée ni par le citoyen ordinaire (convention citoyenne) ni par
les élus (vote d'une loi), d'autant plus que la rétention d'information dans ce
domaine est une vieille habitude.
Les statistiques de décès immédiats ou différés (cancers) d'un accident nucléaire
158
sont floues. La pollution radioactive est difficile à cerner sur l'eau et dans les
végétaux. Les conséquences d'un Tchernobyl s'étalent pendant des dizaines
d'années. Près de million de morts lui seraient imputables
159
La probabilité d'accident nucléaire majeur, au regard du passé, serait de un tous les
dix ans, sans parler des piscines de stockages des combustibles irradiés, des usines
de productions et d'utilisation du plutonium, des transports et du stockage des
déchets. Au futur, au delà du vieillissement du parc (fissures sur les conduites du
refroidissement secondaire...) dont la sûreté est assurée par une sous-traitance
(Orano ex Areva) mal surveillée, la sécurité serait meilleure pour les EPR, mais les
https://dangers-nucleaire.blogspot.com/
158
https://www.monde-diplomatique.fr/2010/12/KATZ/19944
159
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /244 349
risques évoluent : multiplication des centrales, assèchement (réchauffement) des
rivières, terrorismes (Zaporijia bombardée par Poutine),... Comptablement, la
France n'a pas les moyens d'assurer les dégâts d'un accident majeur.
On parle de l'usine de retraitement de la Hague comme la plus grosse bombe du
monde, avec ses piscines à saturation et pour les déchets, il est difficile de prévoir la
qualité des enfouissements qui doivent durer des milliers d'années.
Enfin, les mines d'uranium exposent des milliers de travailleurs exposés, en France
ou en Afrique, à une radioactivité permanente.
La technologie peut évoluer vers des micro-centrales, sans doute mieux maîtrisées,
qui seraient mis en oeuvre en grand nombre, donc avec une probabilité d'accident
plus forte.
Le lien entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire est une autre source
d'inquiétude.
L'évolution climatique pourrait transformer les centrales en bord de rivière en
productrices intermittentes. En 2019, la production nucléaire a chuté de 10% du fait
d'une sécheresse affectant les débits des rivières. (valable aussi pour l'énergie
hydroélectrique). La canicule incite à la climatisation (5% de l'énergie des
véhicules). Le parc des résidences principales représente 22 millions de mètres
carrés qui consommeront environ 25% d'électricité en plus pour se rafraîchir,
160
tandis que les centrales vieillissantes seront de plus en plus à l'arrêt pour
maintenance ou par défaut de refroidissement.
Les toitures photo-voltaïques sont une solution.
Risque du réseau numérique
Les ordinateurs, les ordiphones (smartphones) ne savent plus fonctionner sans
connexion au réseau numérique (WiFi, 3G, 4G, 5G). Le nombre d'objets connectés
croit exponentiellement, les services dépendent de leur connexions : Relais
hertziens, satellites, moteurs de recherche, courriels, messageries, agendas
(Doctolib), notes partagées, analyses médicales, météo, cartographie, guidage, achat
et paiement par téléphone, domotique, livraisons, traductions, télétravail
(documents partagés), bibliothèque, contrôles, sécurité, données dans le nuage,
assurances, banques,…
La dialectique gendarme-voleur est du 4ème type. Le progrès technologique
entraîne le risque correspondant.
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2003et3907Ra-2.pdf
160
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /245 349
Le stockage des données est exponentiel. En 2021, chaque téléphone 4G consomme
en moyenne 11,6 Giga-octets. Le maintien opérationnel de ces données nécessite
aussi une énergie exponentielle.
Les blockchains sont aussi exponentiellement gourmands.
Le numérique consommerait en 2021 l'équivalent de 100 réacteurs nucléaires et
cette consommation double tous les 4 ans. Nos cyber-addictions deviennent
climatocide!!
D’ici 100 ans, il est probable qu’une méga-panne d’électricité ou d’Internet ou du
système satellitaire (voir risques satellitaires) étouffe les mémoires numériques,
quelque soit leurs systèmes de sauvegarde, entraînant un chaos général.
L'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSI) prédit que des
services [étatiques] avec des moyens financiers et techniques importants placent
des [cyber-mines] dans de multiples cyber-endroits stratégiques, qui pourront
exploser en cas de conflit. Chacun peut se rendre compte que la panne de son
ordinateur peut lui être catastrophique. Cela peut se passer pour tout un pays (ou
un continent). Il y a urgence à créer des plans B. La doctrine de la dissuasion, à
l'instar des armes nucléaires, ne fonctionne plus dans un monde où le cyber-crime
est sans attaquants identifiés.
Le télétravail devrait modifier les modes de vie urbaines et suburbaines, avec une
régénérescence des villes moyennes. Une panne longue, locale ou générale des
réseaux numériques provoquera des situations précaires voire dramatiques
(emplois individuels, faillites,...). Les plans "b" sont à réfléchir face à l'impossibilité
du télétravail, y compris avec exercices de sauvetage.
Risques des réseaux sociaux
Ces réseaux sociaux peuvent jeter des millions d'imbéciles contre d'autres millions
d'imbéciles. Il serait intelligent de mettre en place des moyens de prévenir ce type
de situation. La justice est trop lente pour assurer la modération des échanges que
l'anonymat pervertit et qui incitent au communautarisme activiste radicalisée
(attaque trumpétée du Capitole). Les plateformes ne sont pas totalement légitimes
dans l'élaboration des algorithmes de tri peu efficaces (voire toxiques - la viralité est
rentable ) face aux contenus conflictuels et aux fausses informations que les
161
émotions propagent plus vite que l'information vérifiée et que les voix
diplomatiques. La viralité favorise des expressions simplistes, réactives, clivantes,
falsifiées, tout ce qui constitue le discours des extrémistes politiques contre toutes les
Les 7 plaies : la valorisation de l'hyperlien, l'infobésité, le faux, la défiance envers les médias, les bulles
161
de filtre, la brutalisation, l'addiction (Julien Falgas)
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /246 349
explications complexes des processus (Dominique Boullier). Le système des "petites
phrases" (tweet) est toxique pour la compréhension politique. Certains
gouvernements ou groupes d'opposition seront tentés de détourner les réseaux à
leur profit, comptant sur l'imbécillité émotionnelle addictive et invasive. La liberté
d'expression est à la fois le problème et la solution. (Claire Legros, le Monde du
02/04/21)
162
Le principe "Ce qui est illégal hors ligne doit être aussi illégal en ligne" n'est plus
appliqué par Musk et Zukerberg, mais les moyens manquent pour sévir.
L'Algorithmie probabiliste ( IA) pourrait peut-être assurer la régulation de contenu,
mais on peut douter que les propriétaires de réseaux viennent à s'en servir.
A voir aussi, reproduit en Annexe, "Le désastre de l'école numérique" de Philippe
Bihouix et Karine Mauvilly
163
Quelques aspects délétères des «!réseaux sociaux!» (Lieux communs, 04/12/18)!:
•Les réseaux sociaux électroniques nous rendent vulnérables. Tout le monde voit
bien que Facebook est aussi un grand fichier d’informations et de fichage des
individus. Il donne aux services de renseignements, mais aussi aux groupuscules
dangereux et aux personnes malveillantes toutes les informations nécessaires et les
moyens pour faire pression, harceler, adresser des menaces, exercer un chantage ou
inculper sous n’importe quel prétexte et à moindre coût.
•Les réseaux sociaux électroniques sont très fragiles. Un pouvoir aux abois n’a
besoin que de quelques minutes pour faire supprimer un message, un compte, une
page, un blog, ou briser n’importe quel lien existant. C’est l’expérience des dissidents
dans les pays dictatoriaux. Un mouvement qui ne se baserait que sur ces relations
informatisées peut s’effondrer immédiatement, sans que le gouvernement ait recours
à la force.
•Les réseaux sociaux électroniques permettent toutes les manipulations.
L’anonymat sur internet peut être une force mais aussi un moyen facile de pratiquer
l’entrisme. N’importe qui peut propager une rumeur, se faire passer pour quelqu’un
d’autre, infiltrer n’importe quel milieu, semer le doute ou la discorde. C’est
évidemment la stratégie des psychopathes, des militants idéologisés, des agents de
l’ordre plus ou moins officiels.
•Les réseaux sociaux électroniques sont sources de confusion. Ils sont le royaume
du tout et du n’importe quoi, les fausses informations se mélangent aux révélations
explosives, les réflexions intelligentes côtoient les lubies caractérielles et le travail de
qualité se confond avec la malhonnêteté et la perversité. Tout ce qui nous empêche de
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/02/reseaux-sociaux-et-liberte-d-expression-inventer-des-
162
dispositifs-pour-proteger-nos-democraties_6075320_3232.html
Ce lien peut mourir. C'est pourquoi l'article est reproduit ici in extenso : https://
163
www.gaucherepublicaine.org/respublica-societe/respublica-enseignement/la-question-de-lecole-numerique-
pensee-magique/7436435
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /247 349
voir clair y prolifère!: vieux dogmes et nouvelles idéologies, complotisme et
conspirationnisme, crédulité et scepticisme, gourous et prophètes, pervers et
démagogues, le tout en des vidéos de quelques dizaines de secondes ou en deux ou
trois phrases.
•Les réseaux sociaux électroniques provoquent l’hystérie. Ils font régner la facilité,
les messages étant de plus en plus court et visuels, l’immédiateté et la frénésie, les
nouveautés tombant en continu, l’impulsivité, chacun réagissant au coup-par-coup. Ils
sont évidemment hautement addictifs, au détriment des formes traditionnelles de
sociabilité, de discussion et de réflexions. Ce n’est pas le nombre de vues ou de
«!likes!» qui doit décider, dans la précipitation fébrile des «!clics!», d’un représentant,
d’une revendication ou d’un mode d’action.
•Les réseaux sociaux électroniques isolent et déshumanisent. Ils peuvent être
efficaces concernant des questions strictement techniques, mais certainement pas pour
des délibérations importantes. Alors qu’aujourd’hui tout fait question, tout s’écroule
et est à réinventer, il nous faut des lieux de rassemblement, de rencontre, d’échange,
où nous pourrions réinventer une autre manière de faire société. Nous avons besoin
de nous parler, directement, pour nous comprendre, nous faire confiance, nous
accompagner mutuellement, élaborer ensemble une nouvelle société en commençant
par des réunions de gens «!réels!». Celles-ci sont aussi invisibles des médias que de
Facebook, dans l’exacte mesure où elles sont peu spectaculaires et souvent
laborieuses.
•Les réseaux sociaux électroniques appartiennent à l’ennemi. Le monde construit
par les relations électroniques, c’est celui que nous contestons!: c’est une société
éparpillée, peuplée d’inconnus que l’oligarchie domine!; une pseudo-démocratie
fondée sur l’émotion éphémère au profit des puissants!; un univers habité par des
écrans, des appareils, des machines, des techniques qui infantilisent et
déresponsabilisent!; une civilisation qui consomme de plus en plus d’énergie, rendant
progressivement la planète inhabitable.
Risque d'abêtissement
Les écrans nuisent au développement intellectuel des enfants et à la stagnation des
réflexions chez les adultes.
Les effets toxiques de l'omniprésence des écrans "passifs" ne se verront que trop
tard. Il faudra compter avec les zombies aux capacités neurologiques faibles. Le
complotisme, le culte de l'ignorance et la paresse de la réflexion pourraient
fabriquer une société déstructurée.
Les associations sectaires, qui manipulent les individus contre leur liberté de
pensée, peuvent devenir de véritables forces politiques toxiques (fascistes !).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /248 349
Il est urgent d'apprendre à "prendre du recul ".
164
Risque de manipulation politique ou religieuse
Les groupes ou les foules hystérisées existent. Quelques meneurs épris de pouvoir,
ou d'argent, ou d'adrénaline - sans même être militant de la cause -, peuvent
s'appuyer sur des relais crédules jouant sur l'émotion et ostracisant les
contestataires.
La désyndicalisation a généré des jusqu'au-boutistes dont la culture est
l'affrontement plutôt que la négociation. Les métiers en situation de monopole sont
propices à des paralysies économiques sporadiques. Voir le paragraphe sur le
syndicalisme dans le chapitre sur la Constitution.
L'assaut contre le Capitole à Washington (janvier 2021) aurait pu tourner aux
drames. Il suffisait d'une étincelle au bon moment au bon endroit, tout cela grâce
(ou à cause) des réseaux sociaux. Rappelons par exemple qu'un accident de la route
est le résultat d'un faisceau de coïncidences. Ceci est transposable dans les
phénomènes politiques.
Les coups d'Etat fonctionnent en général avec quelques militaires qui jouent sur la
discipline des soldats. Aujourd'hui, les réseaux sociaux exacerbent les
communautarismes, incitent aux séparatismes (Catalogne, Lombardie,…),
reconstruisent la liberté d'expression pour le meilleur comme pour le pire.
Ces réseaux sociaux peuvent jeter des millions d'imbéciles contre d'autres millions
d'imbéciles. Il serait intelligent de mettre en place des moyens de prévenir ce type
de situation. La justice est trop lente pour assurer la modération des échanges que
l'anonymat pervertit et qui incitent au communautarisme activiste radicalisée
(attaque trumpétée du Capitole). Les plateformes ne sont pas totalement légitimes
dans l'élaboration des algorithmes de tri peu efficaces (voire toxiques) face aux
contenus conflictuels et aux fausses informations que les émotions propagent plus
vite que l'information vérifiée et que les voix diplomatiques. Certains
gouvernements ou groupes d'opposition seront tentés de détourner les réseaux à
leur profit, comptant sur l'imbécillité émotionnelle addictive et invasive. La liberté
d'expression est à la fois le problème et la solution. (Claire Legros, le Monde du
02/04/21)
La conséquence majeure possible est la guerre civile, avec l'écrasement des
mouvements pacifistes.
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Nouvelles/Intelligences.html (page 36)
164
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /249 349
La "fouloscopie " est un mot inventé pour l'étude du comportement des foules. La
165
vidéo en lien est tout à fait intéressante pour comprendre les mouvements de
paniques ou les déclencheurs d'actions irraisonnées et l'importance de la
communication en temps réel dans la prévention. Les manifestations de foule
peuvent atteindre plusieurs millions de personnes. (Allemagne nazie, staliniens,
nationalistes de toutes obédiences, pèlerinages, marches blanches,…).
Aujourd'hui, la violence s'immisce dans de nombreux cortèges et pollue le message.
A la Mecque, lors du pélérinage de 2015, un mouvement de foule provoqua la mort
de 2431 personnes !
On notera l'importance des chrétiens sionistes aux USA, curieux retour vers le
Moyen-âge, la religion musulmane qui n'a pas encore quitté le Moyen-âge, le
totalitarisme religieux en Inde. Nul doute que les puissances politiques (ou
capitalistes sous-jacentes) instrumentent les âmes religieuses au profit des
oligarchies. Les croyances se vivent avec passion, non raisonnables. Il y a même en
France des envies de remise en cause de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Les
rois, qui se disent de droit divins, savent s'appuyer sur les clercs,... et
réciproquement.
La liberté d'expression est dévoyée au profit du faux, de l'obscène (social,
philosophique ou économique), de la haine et du violent. Il est grand temps
d'appendre à prendre du recul .
166
Pour l'avocate US Catharine MacKinnon, la liberté d'expression, qui constituait
autrefois un bouclier pour les radicaux, les artistes et les activistes, les socialistes et les
pacifistes, les exclus et les dépossédés, est devenue une épée pour les autoritaires, les racistes
et les misogynes, les nazis et le KU Klux Klan, les pornographes et les entreprises qui
achètent les élections dans l'opacité... La liberté d'expression est passée d"un cri de
ralliement pour les manifestants contre le pouvoir dominant à une immunité revendiquée
par ceux qui le détiennent.
167
http://www.mehdimoussaid.com/quest-ce-que-la-fouloscopie/
165
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Nouvelles/Intelligences.pdf (page 36 et suivantes).
166
cité par Le Monde du 18/01/25
167
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /250 349
Une pédagogie intense, de tous les instants, et à tous les niveaux de la société,
portant sur les mécanismes sociétaux et leurs dangers, pourrait être une prévention
efficace.
Risques de l'Intelligence Artificielle
L'IA (Algorithmie Probabiliste) est un outil informatique aux multiples talents.
Certaines armes létales peuvent décider elles-mêmes de tuer et de détruire ; la
photo d'un visage suffit à retrouver toutes les photos de cette personne sur le web,
y compris sur les sites disparus ; cette même photo permet de retrouver son identité
et son adresse ; les volumes de données et les algorithmes sont tels que les actions
d'une Algorithmie Probabiliste ne sont plus traçables...
Dans notre monde de plus en plus numérique, les algorithmes et l’intelligence
artificielle sont partout!: pour simuler l’évolution de la propagation de la grippe en
hiver, pour recommander des livres à des clients, pour suggérer aux forces de police
des zones où patrouiller en priorité, pour piloter de façon autonome des automobiles,
pour élaborer automatiquement un diagnostic médical personnalisé, pour
personnaliser un fil d’activité sur les réseaux sociaux etc. Des tâches complexes,
parfois critiques, sont ainsi déléguées à des systèmes de plus en plus autonomes à
mesure que les techniques d’apprentissage propres à l’intelligence artificielle se
développent. Ces usages multiples et croissants, indissociables des masses de données
inédites à disposition dans tous les secteurs, soulèvent de nombreuses questions.
https://www.cnil.fr/fr/comment-permettre-lhomme-de-garder-la-main-rapport-sur-
les-enjeux-ethiques-des-algorithmes-et-de
-l'autonomie humaine au défi de l'autonomie des machines
-l'identification automatique dans une foule
-les biais, la discrimination et l'exclusion
-la fragmentation algorithmique!: la personnalisation contre les logiques collectives
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /251 349
-les mégafichiers et le respect des libertés individuelles
-la pertinence et la qualité des produits
-les androïdes dans les services à la personne
-les agents de conversations (charbot) et d'écriture
L'IA (Algorithmie probabiliste) est un outil très recherché pour le contrôle de la
société. Tous les prétextes sont bons pour justifier les millions de caméras qui
observent notre quotidien collectif et individuel. La dérive vers la dictature
normative a commencé. Le risque d'une société énucléée est grand.
Le capitalisme numérique restructure l'économie et crée un "néoféodalisme"
(Habermas) qui fait les choux-gras des "illibéraux"
La génération automatique de textes, d'images ou de musiques sont les ingrédients
d'univers virtuels bâtis sur du sable. L'information choc voyage beaucoup plus vite
que l'information juste et il deviendra de plus en plus difficile d'identifier le vrai du
faux.
Les concurrents de Wikipedia ou des sites de recherche, générés automatiquement
par des outils du type ChatGPT ou l'épouvantail chinois Deepseek ou Qwen_2.5 ,
168
vont envahir le web avec des influenceurs sans foi ni loi, ou des encyclopédies (ou
des éléments commerciaux ou politiques) en ligne. Même modérées par des
contributeurs humains, leur fiabilité sera loin d'être celle de Wikipedia puisqu'elles
auront pêché leur contenu dans des sites non fiabilisés. Wikipedia elle-même subira
de plus en plus d'attaques de contributeurs "masqués" pour imposer des contenus
tendancieux ou fallacieux ou pour effacer les contenus à la vérité gênante.
Un seul individu peut faire écrire et éditer sur Amazon plusieurs livres par jour par
les IA génératives, de quoi déprécier les livres d'auteurs humains ou inonder le
marché avec des productions toxiques.
Au delà du fantasme, il faut s'attendre à l'émergence d'une conscience artificielle,
voire d'une transcendance artificielle, autant de risques de manipulations de masse.
Au delà du fantasme, les Algorithmies probabilistes (IA) pourraient un jour
s'agréger pour imposer leur pouvoir (ou relayer le pouvoir d'un fou) ici et là dans
notre société.
Il est urgent de définir un cadre légal de l'éthique d'usage de ces outils et
d'introduire dans le cursus scolaire une forte sensibilisation aux intrusions
numériques, à l'information falsifiée, aux arnaques et aux falsifications judiciaires.
https://www.youtube.com/watch?v=zE_dM7DwPQw
168
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /252 349
Tous les conflits militaires, économiques, judiciaires, moraux, industriels, sportifs,...
donneront lieu à des attaques non éthiques utilisant l'IA. L'Algorithmie Probabiliste
sera un des nouveaux maux du monde.
L'IA générative est un gouffre énergétique et écologique. Dans la prochaine guerre,
les fermes-serveur devraient être des cibles capitales. A moins que celui qui
bombarde pense qu'une rupture majeure du numérique lui soit aussi préjudiciable.
La dissuasion numérique accompagne la dissuasion nucléaire.
Risque totalitaire
Les régimes totalitaires sont encore nombreux. Les assassinats et emprisonnement
politiques éradiquent l'intelligence collective et la créativité et font mousser la
corruption.
Grâce au outils de l'algorithmie probabiliste, un pays comme la Chine, qui a déjà
subi la révolution culturelle, connaît aujourd'hui une nouvelle mise au pas. Chaque
citoyen est évalué dans son respect des lois. Un faible score de son "crédit social"
signifie qu'il peut se voir refuser les cartes de crédit, les vols intérieurs et les trains à
grande vitesse, les séjours à l'hôtel et même la possibilité d'envoyer ses enfants
dans certaines écoles.
Ce qui existe en Chine existe aussi dans les autres pays, mais de façon plus
pernicieuse, par exemple avec les critères d'octroi d'un crédit, ou par des
surveillances au nom de prétendues fraudes, ou par l'analyse des données
personnelles (achats, zéros sociaux,...) qui permettent d'évaluer les idées politiques
et de constituer des fichiers fantômes prêts à servir les totalitarismes naissants.
Risque militaire
Au XXème siècle, on estime à 191 millions de victimes de conflits politiques
(rapport OMS 2002), sans parler des famines indirectement liées et des estropiés et
futurs estropiés victimes des sous-munitions résiduelles. 5!000 morts chaque jour !
D’un autre coté, la défense du territoire et son industrie occupent plus de 500 000
emplois (160!000 travailleurs, 300!000 militaires et administratifs, 100!000
gendarmes).
Passons sur l’Histoire qui justifie bien des armées, de défense comme de conquête.
Aujourd’hui, l’armée se justifie dans l’urgence de garde-fous. Il y a deux façons de
garde-fous : le bastion et la palabre.
Le bastion était la ville fortifiée. Aujourd’hui, ce sont des missiles, des chars, des
avions, des navires et des satellites, avec tous leurs servants,... dont bien peu sont
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /253 349
prêts à mourir pour une noble cause. La vie d’un soldat vaut bien des symboles. Il
ne s’agit plus de la vie d’un homme, mais de la survie d’une société. Et pourtant un
soldat mort est aussi un homme mort.
La palabre d’aujourd’hui est plus que la diplomatie. Les échanges se font par TV
interposées. Les media sont l’arbre à palabre et contribuent plus à éloigner le conflit
qu’à l’attiser. Ne parlons pas du commerce, qui prend trop souvent la forme de
conflits économiques - qui souvent sous-tendent les conflits armés - dont les plus
pauvres font les frais.
Ces garde-fous sont pour les situations d’urgence. Va pour la force, quand la ruse
n’a pas suffit. Encore faut-il que la force soit adaptée à l’urgence... Vaste débat !
Hors de l’urgence, les latins nous ont légué l’adage «Si vis pacem, para bellum» (si
tu veux la paix, prépare la guerre), sans doute valable il y a 2000 ans, mais à
débattre aujourd’hui, sur le thème : «Ce n’est pas avec des coups qu’on arrêtera la
violence et crime ne guérit pas le crime».
La sagesse voudrait que l’on se préoccupe d’éviter les situations d’urgence, d’éviter
que les clochemerles ne deviennent des casus belli, que les passions ne l’emportent
sur la réflexion et que l’on apprenne à faire la paix des braves plutôt que la guerre
des peurs. La prévention coûte humainement et matériellement moins cher que la
sanction, mais cynisme ou lâcheté, ou manque de vigilance et d’humanisme, nous
ne savons prévenir.
Lorsque nos députés ont voté la suppression du service militaire, la Commission
parlementaire en charge d’un rapport préliminaire avait conclu que l’institution
était trop utile pour être supprimée. Nos députés avaient sans doute reçus trop de
sollicitations individuelles pour échapper à ce service si déprécié pour comprendre
l’importance de celui-ci.
Au-delà de l’éphémère «savoir dégoupiller une grenade», le service militaire était le
lieu de la découverte citoyenne, de la découverte de la diversité et de
l’appartenance à une société. Accessoirement, les appelés étaient matière utile à
statistique.
Même dans sa forme anachronique, le service national (justement rebaptisé) était
une institution fondamentale, un lieu où chacun pouvait apprendre et comprendre
comment passer de l’individuel craintif au collectif solide et tisser des liens élargis,
un lieu où le service public peut prendre une dimension d’entr’aide et d’assistance
aux détresses du monde.
La logique voudrait que l’on répare cette erreur et que chaque citoyen comprenne
qu’une année de Service National autant civique que militaire devrait être
l’évidence de l’entrée dans la société. Plutôt qu’y apprendre à faire la guerre, je
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /254 349
suggère qu’on y apprenne à «vivre en guerrier», non pas le guerrier martial et
sanguinaire d’hier, mais le guerrier vigilant, conscient et humaniste, intégré dans de
multiples actions civiques.
L'armée de métier est là pour rassurer et pour dissuader. Lorsqu'elle intervient à
l'extérieur, elle représente un constat d'échec. Elle rafistole l'Histoire autant qu'elle
fait vivre le lobby militaro-industriel dont l'intérêt est plus de mettre de l'huile sur
le feu que d'aider à terminer un conflit.
La forme des conflits est diverse : guérilla qui ne porte pas son nom, terrorisme sur
fond religieux, banditisme sous couvert de terrorisme, cyber-attaques, sanctions
commerciales, mines anti-personnel, technique de la non-guerre (affichage de sa
force armée humaine et matérielle). Les guerres de pays à pays se transformeront
en guerres de collectifs à collectifs, lorsque les intérêts des uns et des autres
deviendront antagonistes ou menaçants. Peut-on penser que dans tous ces collectifs
se trouveront la lucidité et la modération ? C'est aujourd'hui que les pouvoirs
d'éducation et d'information doivent forger la lucidité des enfants de toutes la
planète. La mondialisation n'occupe que les affaires économiques et les coups
tordus. Il serait temps que la diplomatie et les échanges d'idées prennent le relai,
que la palabre l'emporte sur le bastion.
L'"Opération spéciale" russe en Ukraine, le conflit israëlo-palestinien, le régime de
la terreur en Syrie, les généraux "ivres" un peu partout dans le monde et les
millions d'habitants déplacés, montrent la folie des dirigeants et la corruption de
leur entourage, le cynisme des plus riches, le marché juteux des armes et la
pusillanimité des peuples.
Risques liés au fichage informatique
Un fichier contenant des informations personnelles n'est pas anodin. Le fichage de
la population a fait la preuve du risque de répression et de détournement d'usage
qu'il constitue. Les malveillants peuvent se servir, au nom de la sécurité ou pour de
plus basses besognes d'une quarantaine de fichiers de police dont on peut douter
de l'absolue nécessité. Faut-il vraiment ficher les acheteurs de bicyclette ? Faut-il un
passeport-santé, incitation au tri sélectif ? Il s'agit d'une restriction des libertés
publiques et de la vie privée pour une efficacité limitée. L'ère de l'informatique
inquisitoriale a commencé : "si vous voulez profiter de mon service, répondez
d'abord à quelques questions…"
Inversement, la possession d'une voiture ou d'une arme ou de tout autre système à
fort potentiel énergétique nécessite une certaine maîtrise et donc une formation, un
diplôme, un permis décrivant les usages autorisés et une assurance capable de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /255 349
réparer les dégâts matériels, corporels et moraux d'un accident. L'Etat doit se
donner les moyens de vérifier en temps réel ces éléments.
L'histoire du fichage en France montre que les fichiers sont très souvent détournés
de leur objectif initial. Les forces de police, de gendarmerie, les services des
douanes, les agents de police municipale, les gardes-champêtres, les agents
municipaux affectés au service des objets trouvés, les gardiens de fourrières, les
personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des véhicules,
les directeurs des administrations centrales et leurs agents, représentent autant de
canaux de consultation légaux mais aussi de personnes avec des intentions
douteuses.
Fuites et reventes de données personnelles donnent lieu à des harcèlements
commerciaux, politiques ou moraux. Les GAFA vont ainsi réussir à changer le
monde.
L'IA (Algorithmie Probabiliste) est en marche pour revoir nos libertés, comme nous
le projette la Chine. Le numérique pourrait nous transformer en assistés, soumis à
des cadres de plus en plus stricts, soit parce que "c'est la faute à l'informatique !",
soit parce que le "système expert informatique" sait mieux que les experts, soit pour
encadrer certaines activités. Le passe-sport santé pour aller au concert (pandémie),
la boite noire pour payer moins cher l'assurance,…
Tout aussi graves sont les algorithmes qui sont capables de prédire à 95% pour qui
vous votez, à partir de vos achats/déplacements/sites consultés… Une machine n'a
pas de morale. Si elle déraille, il n'y aura personne pour s'en apercevoir.
Le capitalisme de surveillance, où la captation de données numériques (le vol légal
d'informations privées) permet de prédire et d'infléchir les comportements
individuels, devient en même temps un instrument de manipulation commerciale
ou politique (démocratie). Les analystes de!Google ont en effet rapidement appris à
inférer des informations personnelles sur les utilisateurs, au-delà des données
propres de Google, à partir de toutes les traces laissées sur internet, à l’insu des
utilisateurs.
Il faut aussi s'attendre à ce qu'une IA aie son propre blog et converse avec les
curieux du monde entier. (Watson), au risque d'une communication échappant à
tout contrôle.
Qui pourrait appliquer un indice de crédibilité à ces cyber-machines ?
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /256 349
Risques fouloscopiques
L'Histoire donne quelques exemples d'hystéries collectives, de lynchages, de
croyances, d'engouements,… La peur et l'angoisse, quand elles deviennent
collectives, génèrent l'irrationnel. Les foules sont d'autant plus manipulables
qu'elles ont peur. Via les réseaux sociaux et par les outils informatiques de
falsification, les théories du complot s'universalisent, la défiance de tous pour tous
cristallise les antagonismes.
Les moyens de ramener au rationnel des foules déstabilisées n'ont pas été réfléchis.
Préventivement, l'éducation à la réflexion rationnelle devrait être une obligation.
Rappelons l'histoire de l'attaque des extra-terrestres à NewYork, orchestrée à la
radio par Orson Welles.
Rappelons la ruée sur le papier toilette (en France) ou sur les armes (aux U.E.) à
l'annonce du confinement face à une pandémie, qui permet cette plaisanterie :
Les Américains et les Français n'ont pas la même conception du trou de balle :-)
Risques juridiques
La judiciarisation remplace les rapports directs entre les hommes et
paradoxalement ralentit une société qui veut toujours aller plus vite. La lenteur de
la justice devient un instrument de pouvoir. Cette judiciarisation capte les forces de
préventions. Faute de préventions, les actions délictuelles se multiplient et
mobilisent la Police et la Justice de façon croissante.
Le principe de précaution ne saurait être un principe constitutionnel, car il ouvre la
porte à la judiciarisation de toutes les actions de l'Etat. "L'Etat n'aurait pas dû faire
cela, parce que son action a conduit à des préjudices… S'il avait appliqué le
principe de précaution, cela ne se serait pas passé !"
La thrombose de la Justice est un danger pour la vie démocratique et une porte
ouverte à faire la justice soi-même. Les citoyens les plus malléables pensent
malheureusement à la création de milices, voire à l'emploi de mercenaires pour de
basses besognes là où la justice est défaillante (expulsion de locataires, chasses au
dealers,…)
L'institution devrait instaurer un circuit court pour les affaires courtes, pour éviter
de les mettre dans la pile des affaires longues. Un "pré-jugement" permettrait de
définir le circuit à engager (avec possibilité de changer de circuit en cours d'affaire).
Chaque Tribunal devrait se doter d'un Agenda consultable sur Internet.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /257 349
L'envahissement des normes et textes réglementaires nécessite un
169
accroissement des contrôles et des coûts afférents. Les officines de contrôles
devraient proliférer en même temps que les contrôleurs de contrôleurs. L'addiction
aux normes devient paradoxalement une source d'emplois - Qui paiera!? -. Le
laxisme des contrôles entraîne une décrédibilisation des règles et des lois et, en
conséquence, des dépenses supplémentaires pour réagir aux illégalités.
Risques de l'ubérisation
La tendance est d'isoler les travailleurs et les bénéficiaires des profits. Travailleurs
indépendants et sous-traitants de sous-traitants développent le chacun pour soi, au
détriment des individus eux-mêmes. Les mécanismes régulateurs des sociétés ne
fonctionnent plus assurer des collaborations harmonieuses dans les entreprises.
AirB&B concurrence les hôtels, le clic à emporter ferme les rapports humains,.… Ce
type de travail porte atteinte aux droits sociaux (retraite, chômage,…), aux devoirs
fiscaux (non déclaration de revenu) et aux sous-traitances clandestines. Ce n'est pas
ainsi que peut vivre une démocratie, encore moins une démocratie participative.
Une "sous-classe" de travailleurs précaires se développe. Ce sont les
consommateurs qui détiennent la clef du risque, en acceptant de payer plus cher
les services solidaires au lieu de faire jouer la concurrence entre travailleurs isolés.
Le commerce en ligne, sous-produit de l'ubérisation avec ses livraisons à domicile,
fragilise le commerce en ville et favorise le trafic des contrefaçons et des produits
toxiques. La dé-régulation des échanges est la porte ouverte aux indignités.
L'agriculteur à faible revenu est aussi un travailleur isolé. Le taux de suicide de ces
producteurs méritants illustre le problème. Le risque est sociétal et c'est à la société
(intermédiaires, consommateurs, Service publics,…) de donner aux producteurs
une vie décente. Nous n'avons pas intérêt à voir disparaître les jardiniers de la
France pour voir apparaître cultures ou élevages intensifs et souvent nocifs.
Risques économiques
Les multinationales et les gros fonds d'investissement ont une énorme puissance
politique supranationale. Les armées d'avocats ne sont pas bienveillantes.
Analysant les campagnes de 506 investisseurs activistes aux Etats-Unis, une étude a
démontré qu’une entreprise qui investit dans le développement durable peut
également attirer l’attention non désirée d’investisseurs qui considèrent qu’un tel
engagement est un signal d’alerte indiquant que l’entreprise «!dépense!» au lieu de
maximiser la valeur de l’action à court terme («!Why Activist Hedge Funds Target
Par exemple, le code général des Collectivités Territoirales dépasse le million de mots
169
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /258 349
Socially Responsible Firms!: The Reaction Costs of Signaling Corporate Social
Responsibility!», Mark DesJardine, Rodolphe Durand et Emilio Marti, Academy of
Management Journal, 22!avril!2020).
Les échanges internationaux peuvent être sujets à blocus ou à taxations
insupportable par certains pays dont la faillite pourrait avoir des effets dominos.
(exemple de la Grèce)
Dollar vs Euros ou monnaie réelle vs monnaie numérique, ces antagonismes
peuvent éclater et provoquer d'immenses ruines.
Le "too big to fail" (trop gros pour être mis en faillite) est un chantage au monde
politique. Le système de privatisation des profits et de socialisation des pertes a ses
limites et le développement de la pauvreté peut entraîner des dérives populistes.
Le bitcoin et autres crypto-monnaies prennent une importance démesurée (1 bitcoin
vaut 47!000! € en mars 2021 contre 100! € en mars 2013), y compris dans la
consommation énergétique. L'explosion d'une bulle spéculative est possible du fait
de leur volatilité, de l'absence de régulation (matière première ou devise virtuelle),
de possibles erreurs informatiques, de piratages, de blocages des transactions,…
Sans parler du risque sur la consommation énergétique du système, qui consomme
plus d'électricité que l'Argentine ! Une transaction consomme l'énergie d'une
voiture sur 100!km (200 kWh, à 0,1 € du kWh, cela fait 20!€) !!!
Les banques nationales commencent à utiliser les crypto-monnaies, sans forcément
mesurer les risques d'un système trop nouveau et d'une double comptabilité.
Il faut aussi parler des "insolvables", c'est à dire les coupables de délits incapables
de rembourser les dégâts humains, matériels ou financiers dont ils sont
responsables. L'Etat doit constituer un fond d'indemnisation des victimes.
170
Certains cas peuvent atteindre plusieurs milliards d'euros. Au-delà des aspects
171
financiers, la douleur n'a pas de prix. L'Administration reste souvent cynique dans
l'aide aux victimes. Par contre, il arrive que les victimes ne s'assument pas
suffisamment.
Risques des violences adolescentes
Le chômage, la drogue, déstructurent la jeunesse et conduisent la collectivité à des
clivages au préjudice de tous. La violence commence de plus en plus tôt et
empoisonne la vie de tous les jours, avec des radicalisations. Les réseaux sociaux
promettaient un accès fantastique à la connaissance, à l'information et au débat. Ils
https://www.fondsdegarantie.fr/
170
https://www.985fm.ca/audio/683560/victimes-du-tabac-la-majorite-de-nos-clients-ne-sont-plus-la-pour-
171
celebrer
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /259 349
sont devenus une bombe à retardement : parents et enfants se cloisonnent face à
leur écrans, se repaissent d'un contenu flasque, laissent les fausses informations
noyer celles qui pourraient élever les consciences.
Les travailleurs sociaux et la participation des habitants sont urgemment requis.
Sur le long terme, c'est la diminution des ghettos, l'emploi pour tous les jeunes,
l'éducation des parents, la sacralisation de l'école et un cadre de vie digne.
Le phénomène semble mondial, certains trouvent quelques remèdes efficaces, à
commencer par une aide des parents débordés ou absorbés eux aussi par leurs
écrans - exemple délétère pour leurs enfants - en passant par le soutien aux
associations et aux travailleurs sociaux, par une police et une justice constructive, et
par la restructuration des prisons pour conduire à la ré-insertion réussie et à la non-
récidive.
Pour information, les droits télévisés des matchs de foot de Ligue atteignent le
milliard annuel. Seul 5% de cette somme va aux petits clubs qui sont pourtant le
vivier de ces spectacle sportif et qui ont un rôle fondamental dans la prise en charge
des jeunes.
Risque sanitaire/pandémique
L'engorgement des hôpitaux, particulièrement des installations coûteuses
(opérations, réanimations, respirations artificielles), la pénurie de sang et autres
adjuvants, doit être l'objet de calculs statistiques pour le dimensionnement des
moyens (chambres, laboratoires, équipements d'analyse,…) en fonction des
urgences d'une (ou plusieurs) épidémie(s) ou d'une catastrophe importante.
Le problème est d'éviter les inutilités (personnel pléthorique, stocks périssables,…)
hors période de crise. Les consommables doivent être dimensionnés pour disposer
du volume tampon nécessaire en prévision d'une surconsommation. (masques,
matières premières de vaccination,…)
A l'échelle nationale, un réseau numérique de sécurité permet d'alimenter un site
de coordination des moyens logistiques avec leur répartition en temps réel tant sur
les grands hôpitaux que sur les centres de soins locaux publics ou privés.
Le manque de personnel qualifié est aussi un risque
insidieux. S'il faut 3 ans pour former une aide-soignante, 5 ans pour une infirmière,
8 ans pour un généraliste, 10 ans pour un spécialiste, les projections
démographiques/géographiques sont indispensables.
Un Service de logistique national devrait permettre de trouver le bon équilibre, de
gérer les "inutilités conjoncturelles" et d'annoncer aux citoyens les choix politiques
qui éviteraient la recherche de boucs émissaires en cas de pénuries.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /260 349
L'armée peut aussi jouer un rôle, dans la mesure de sa disponibilité. C'est l'occasion
de déployer son service sanitaire et ses hôpitaux de campagne, ou d'assurer des
transports, voire des travaux de génie civil (cas des séismes) ou pour des
aménagements d'urgence.
Les laboratoires, dans leur course aux profits (brevets), peuvent devenir des
obstacles à la création de médicaments ou de vaccins, particulièrement en cas de
pandémie mondiale où les pays pauvres, faute de soins, peuvent devenir des cibles
sans défense contre les attaques virales et devenant ainsi des réservoirs de virus.
La pandémie du Covid19 est un exemple pour l'analyse Bénéfice/Risque de la
vaccination. A titre individuel, le vaccin peut avoir des inconvénients statistiquement
très faible à court terme et des conséquences inconnues à long terme (génétique). A
titre collectif, le vaccin contribue à diminuer la pandémie jusqu'à la rendre
maîtrisable, avec, comme effet indirect, la protection de ceux qui ne sont pas vaccinés,
par angoisse ou par principe et qui tirent ainsi les marrons du feu ! Les experts auto-
proclamés manipulent les réseaux sociaux et les médias de mauvaise qualité. Il est
difficile pour chacun de faire sa propre analyse Bénéfice/Risque. Les décisionnaires ont
à leur disposition des informations de bonne qualité et des contraintes qui débordent le
simple champ sanitaire. Les conséquences sur l'économie, sur les relations sociales ou
intra-familiales conduisent à des décisions qui peuvent aller à l'encontre de l'intérêt
individuel et créer des phénomènes de masse positifs ou négatifs. Un phénomène de
panique générale peut provoquer des dégâts considérables (pillages, agressions,
délations,…).
Risques agricoles
Les agriculteurs disparaissent. Le modèle ancestral de la ferme polyvalente
moyenne (quelques vaches, moutons, cochons, volailles, quelques prés, vergers,
cultures fourragères et vivrières, haies et bosquets pour la biodiversité,...) est
menacé par une espèce d'ubérisation de l'agriculture aux mains de grands groupes
ou fonds de pension dont le seul but est le profit, peu soucieux d'écologie, de
biodiversité, des pollutions chimiques et du bien-être des travailleurs agricoles.
Les "usines à aliments", telles l'immeuble de 26 étages chinois élevant en batteries
650 000 cochons, vont achever de séparer le paysage et la nourriture.
La mise en oeuvre d'énormes retenues d'eau (bassines), alimentées par des
pompages dans la nappe phréatique (et non par la pluie), va provoquer des
inégalités fortes dans le partage de l'eau, particulièrement pendant les années de
sécheresse à prévoir du fait du changement climatique.
La monoculture intensive déjà pratiquée avec force intrants chimiques polluant
l'eau souterraine crée une situation de concurrence, qui bloque la saine biodiversité.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /261 349
La filière du bois, orientée vers la rentabilité maximale, va bouleverser les paysage
et fragiliser les territoires, à l'instar de la forêt des Landes reconvertie en usine à
produire du bois de pin, avec des risques d'incendie d'ampleur.
La nature doublement cyclique des jet-streams (courants violents vers 8000!mètres
d'altitudes) laisse prévoir des "résonances" dont les conséquences seraient des
épisodes de chaleur extrêmes, avec des conséquences importantes, telles que des
grappes de tempêtes, au cas où plusieurs "greniers" à blé seraient touchés
simultanément. (sans parler de l'effarante attaque de M. Poutine contre l'Ukraine.
Risque sur la bio-diversité
L'absurde consommation des ailerons de requins, les échouages en masse de
mammifères marins (pollution sonore), les consommations outrancières qui incitent
à la sur-pêche, les méthodes de pêche (méga-chalutiers, pêche électrique,…), le
recours à la farine de poisson pour l'alimentation animale,… sont les causes
humaines cyniques de la perte de diversité marine.
Ces libertés prises par des humains sans scrupules seront de toutes façons bridées
de facto par les extinctions de ces espèces recherchées pour le plaisir de quelques-
uns. La condamnation de ces pratiques peut apparaître comme une atteinte aux
libertés, mais elle ne fait qu'avancer le temps où elles tomberont d'elles-mêmes.
En mer et en eau douce, les déchets plastiques sont directement toxiques pour les
poissons, les cétacés et les oiseaux et indirectement pour les êtres vivants qui les
retrouvent dans la chaîne alimentaire, les pollutions chimiques, les désordres
climatiques (méduses, algues invasives, moustiques,…) modifient les éco-systèmes.
Sur terre, les désordres climatiques, la destruction des habitats, les pesticides
destructeurs de pollinisateurs, la déforestation, les plastiques, les produits
chimiques non contrôlés, l'urbanisation par mitage, les espèces exotiques
envahissantes, la chasse non contrôlée, l'agriculture intensive, les brevets sur les
graines et les monopoles semenciers, industriels, agro-alimentaires,… réduisent
peu à peu la diversité des espèces végétales, animales et minérales.
Les plantes invasives allergisantes, les nuées de criquets,… peuvent durablement,
voire définitivement affecter l'équilibre écologique, avec parfois des progressions
exponentielles. Les traitements chimiques ou les modifications génétiques ont des
effets secondaires insoupçonnés.
Nous, humains, somment le produit de la bio-diversité. Réduire la bio-diversité
nous sera tôt ou tard nocif. Malheureusement, les lobbies et les politiques inféodés
sont sans scrupules. Les citoyens doivent contrer ces politiques du pire.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /262 349
Une veille sanitaire coûte cher mais plus la détection sera précoce, moins le
traitement coûtera. Le coût des espèces invasives pourrait être plus grand que
172
celui des catastrophes naturelles.
Selon un rapport de l’IPBES (2018) et réalisé par plus de 550 experts bénévoles de 100 pays, à partir de
plus de 10!000!publications scientifiques :
•En Afrique, près de 500!000!km2 de terres sont déjà dégradées du fait de la déforestation, de
l’agriculture non durable, du surpâturage, des activités minières, des espèces invasives ou du
réchauffement climatique. En raison du changement climatique, d'ici 2100, plus de 50!% de la
population de certaines espèces d'oiseaux sont menacés de disparition, et la productivité des lacs
(en poissons) pourrait avoir baissé de 20!% à 30!%.
•En Asie-Pacifique, 60!% des prairies sont dégradées, près de 25!% des espèces endémiques sont
menacées et 80!% des rivières les plus polluées par les déchets plastiques dans le monde se
trouvent dans cette zone. Si la surpêche se poursuit au même rythme, les stocks de poissons
seront épuisés en 2048. 90!% des coraux connaîtront une grave dégradation avant 2050.
•Dans les Amériques, 31!% des populations d’espèces indigènes ont décru de 31!% depuis la
colonisation européenne. Plus de 95!% des prairies d’herbes hautes d’Amérique du Nord, 50!%
de la savane tropicale et 17!% de la forêt amazonienne en Amérique du Sud ont été transformés
en des paysages dominés par l’homme par rapport à leur état originel.
•En Europe et Asie centrale, 42!% des animaux terrestres et des plantes, 71!% des poissons et
60!% des amphibiens ont enregistré un déclin de leurs populations au cours de la dernière
décennie.
En Allemagne, en seulement 11 ans, la biomasse d'arthropodes aurait diminué de 67!% et le nombre
d'espèces de 34!% dans les prairies. Dans les forêts, cette biomasse aurait diminué de 41!% et le nombre
d’espèce de 36!%4.
Ceballos, Ehrlich et Dirzo nous alarment sur la "sixième extinction de masse des animaux"
https://invacost.fr/
172
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /263 349
Risque alimentaire
L'obésité touche 20% de Français (chiffre en croissance); 8 millions de Français sont
en situation d'insécurité alimentaire, la grande distribution abuse des temps partiels,
18% des ménages agricoles sont sous le seuil de pauvreté, 91% des cours d'eau
contiennent des pesticides (Alternatives Economiques du 11/12/2024). Les effets
secondaires (maladies, biodiversités,...) de ces situations alarmantes coûtent plus que
les aides de l'Etat dans le domaine.
Risque de séisme
La prévision des séismes s'améliore. L'Intelligence Artificielle est un outil propice à
la détection de facteurs annonciateurs complexes, y compris là où les scientifiques
ne sont pas inquiets.
Haïti, 12 janvier 2010 : magnitude 7 ; 280!000 morts, 1,3 millions de sans-abris
Sumatra, 26 décembre 2004 : magnitude 9,1 ; 250!000 morts
Turquie, 6 février 2023 : magnitude 7,8 : 40!000 morts
Les séismes sous-marins ou les effondrements côtiers provoquent des tsunamis. Si
la vague ne fait que quelques mètres de hauteur, sa puissance peut remonter l'eau
jusqu'à des dizaines de mètres en altitude vers le haut de la vallée, voire des
centaines de mètres comme en 1958 en Alaska .
173
Vidéo impressionnante : Japon 11 mars 2011, suite à un séisme de magnitude 9 :
174
15!000 morts, 6!000 blessés, 200!000 sans-abris
Là où les phénomènes sont plus fréquents, les habitants prennent peu à peu
conscience des risques et agissent pour s'en prémunir avec normes anti-sismiques,
des délimitations de zones interdites (éboulements, submersions,…) ou des
systèmes d'alarmes réactifs à la minute. Ces normes ne sont pas toujours respectées.
La corruption endémique de certains pays génère des malfaçons, des plans
d'urbanisme inadaptés, des immeubles trop hauts, avec de mauvais bétons et des
ferraillages insuffisants, des réseaux fragiles...
Les habitants Californie attendent le "Big One" sur la faille San Andrea (90% de
chance dans les 30 années à venir).
Là où les phénomènes ne se sont pas encore produits, les habitants sont démunis
mais les gouvernements peuvent profiter de l'expérience des autres pour
https://www.youtube.com/watch?v=domVjFgSGqM
173
https://www.youtube.com/watch?v=GgtFkaLeSnk&t=1s
174
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /264 349
développer une pédagogie du risque sismique. A San Francisco, les précédents
séismes ont conduit les autorités à installer sous la chaussée de nombreuses
grandes cuves de 10m de diamètre permettant aux pompiers d'avoir de l'eau (les
bornes de villes pouvant être endommagées) et à former des milliers de volontaires
(avec casques vert de reconnaissance et lampe frontale).
Ce sont les conséquences d’un séisme, et non le phénomène en lui-même, qui font
le plus de victimes!: incendies, fuite de gaz, effondrement de bâtiments, chute
d’objets, inondations, tsunamis, etc, sans compter les répliques (effets domino).
L'urgence est de sauver les victimes immobilisées dans les décombres, avec des
risques pour les sauveteurs, sans électricité, sans pétrole pour les engins
disponibles, sans eau potable et dans les cas importants, avec des services
spécialisés débordés (pompiers, médecins, hôpitaux, morgues, transports divers,…)
sans tentes, sans nourriture.
Dans l'urgence, la première action est le Déblaiement à mains nues, par les survivants,
sous réserve d'optimiser les zones de déblaiement, de se prémunir contre les
éboulements et coulées de boues secondaires, les poussières, les fluides dangereux,
les câbles sous tension, les pilleurs,…
Le déblaiement peut être assisté par une brouette électrique avec moteur-roue de
400W, éventuellement munie d'un treuil. Encore faut-il qu'une bonne quantité de
ces engins soient préventivement stockés (batteries chargées!) non loin des zones
les plus touchées. Un tel engin léger à vide (22kg) peut se déplacer sur un chemin
étroit (bastaings de 18cm de large, chemin de terre ou empierré), avec quelques
batteries de rechange. En cas d'absence de réseau électrique, il faut prévoir le
groupe électrogène pour la recharge des
batteries (400Wh représente une
autonomie de quelques heures). L'usage
d'un tel engin doit être bien maîtrisé et
nécessite une bonne force musculaire
pour maintenir l'équilibre à pleine charge
(120kg) et en descente (prévoir un
dispositif de freinage et de blocage).
Il est aussi possible de mettre en oeuvre des convoyeurs de chantiers et des palans
de levage sur trépied ou sur portique, ainsi que des écarteurs, des étais, des
coussins gonflables de levage, des grilles de protection, des cisailles pneumatiques,
des plaques enlisement, des caméras de chantier connectées (satellites), des
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /265 349
lampadaires, des endoscopes,… Ces outils sont simples à utiliser mais les bénévoles
sur place ne connaissent pas les gestes élémentaires de sécurité et les façons
efficaces de s'en servir. Un stand de formation est à prévoir sur place.
Les cavités souterraines (carrières, mines, dolines,...) peuvent générer des
effondrements soudains.
Utilisation de chiens renifleurs : ces auxiliaires sont précieux pour la détection des
êtres vivants ensevelis, tout autant que pour la détection de mines antipersonnel,
de fluides dangereux, de drogues ou de maladies particulières (choléra,…)
Risques terroristes
• Machine à tremblements de terre : il est possible de provoquer de grands
séismes en en déclenchant plusieurs petits à l'aide d'une machine MHD de
Pavlowsky , capable d'émettre un "coup de foudre" pouvant se propager
175
jusqu'à 50km de profondeur, entraînant alors des micro-répliques sismiques,
elles-mêmes susceptibles de provoquer un séisme majeur sur des failles comme
celles de San Francisco (le Big One aurait 90% de chances de se produire dans les
30 prochaines années) ou celle d'Istamboul.
• Projection d'un nuage toxique au vent d'un mégapole.
• Destructions coordonnées de répartiteurs électriques et de PC régulateurs de
réseaux et de ports et d'écluses.
• Fausses catastrophes instillées dans les réseaux sociaux. (canular radiophonique
de la guerre des mondes de Orson Welles). La manipulation des esprits est
176
une réalité de tous les jours. Quelques attentats de faible ampleur mais
rapprochés dans le temps suffisent à créer une psychose collective.
• Cyber-attaques en tous genres.
• Destructions de réseaux sous-marins (câbles océnaniques à fibres optiques,
gazoducs, câbles d'éoliennes en mer,…
Les terroristes frappent là où on ne les attend pas avec une imagination sans
limites, obligeant les gouvernements à de gros moyens de défense (renseignements,
contrôles de circulation des produits dangereux et des armes, création d'enceintes
sécurisées, protection rapprochées des personnes célèbres…).
https://www.youtube.com/watch?v=GgtFkaLeSnk&t=1s
175
https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Guerre_des_mondes_(radio,_1938)
176
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /266 349
Le terrorisme intérieur est aussi inquiétant. Rappelons l'attaque du Capitole à
Washington en février 2021 lors de l'élection de Jo Biden. Fomenter une guerre
civile ou un coup d'Etat n'est pas un fantasme.
Face à l'imbécillité , un des points-clés est l'éducation civique. La déconstruction
177
des fanatiques radicalisés est d'autant plus difficile que les réseaux sociaux
entretiennent le communautarisme et le complotisme. Une pédagogie intense et à
tous niveaux (de l'école au quartier, dans les médias,…) et couplée avec un
renseignement ciblé, des structures juridiques fortes et un traitement au sein des
prisons peut contenir ces déferlantes toxiques. Comme toujours, la prévention vaut
mieux que la sanction ou l'accident.
Le terrorisme est un mal mondial, une culture de l'affrontement. Tous les efforts
diplomatiques doivent tendre à remplacer la culture de l'affrontement par la culture
de la négociation.
Le terrorisme criminel est celui d'un individu ou d'un groupe d'individu auteurs de
menaces de mort, de harcèlement ou de brutalité liées aux activités criminelles
(drogues, délinquance en col blanc, pirateries...), avec ou sans commanditaire. Il
peut s'infiltrer dans toutes les strates de la société et des pouvoirs. Les moyens
légaux de lutte contre ce terrorisme sont faibles. La Justice ne saurait se mettre dans
l'illégalité pour agir. Les citoyens doivent se sentir responsables et tenir
collectivement une posture ferme face à ce problème. Ces postures doivent
s'apprendre à l'école.
Le terrorisme à bas-bruit (ou terrorisme de la bêtise) pourrit la vie. Par exemple, en
juillet 2022, un ministre belge a été menacé de mort après avoir déposé un plan
178
de réforme de la fiscalité automobile.
Risques sur les ouvrages d'art
https://www.cerema.fr/fr/actualites/resilience-ouvrages-art-du-constat-action-
retour-conference
Maillons essentiels des réseaux d'infrastructures de transport, les ouvrages d'art
en constituent également les principaux points de fragilité. Tandis que le
vieillissement du patrimoine entraîne une augmentation des risques de
défaillances structurelles, chaque survenue d'événements naturels extrêmes
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_ici_et_la/Philae-Genie-Imbecile.pdf
177
https://journal.lemonde.fr/data/2381/reader/reader.html?t=1664288619183#!preferred/0/package/2381/
178
pub/3331/page/7
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /267 349
démontre à quel point la résilience de nos territoires est étroitement liée à celle des
réseaux et voies de communication.
Les retraits et gonflements des sols fragilisent les ouvrages et le patrimoine. Ils
imposent des normes de construction coûteuses (intégrant le passage de convois
exceptionnels ) et un entretien préventif pour minimiser les préjudices.
179
Les tornades, les vagues, les précipitations, les canicules plus fortes, l'élévation du
niveau de la mer augmentent la vulnérabilité et accélèrent le vieillissement des
ouvrages et les dommages collatéraux, tels que l'affouillement d'appuis en rivière
ou le recul du cordon littoral. Ces risques concernent environ 10% des ouvrages.
Les longs viaducs, les gabarits hydrauliques, les murs de soutènement, les sites
avalancheux et les canalisations métalliques sont concernés au premier chef mais ne
doivent pas faire oublier le grands nombres d'ouvrages moindre à protéger.
Les déviations et plans b suite à des ouvrages détruits nécessitent des itinéraires de
secours eux-mêmes sujets à dégradations simultanées.
Chaque ouvrage devrait avoir sa fiche de vulnérabilité et de suivi des contrôles, des
actions préventives (et moyens afférents), des dégâts, des actions de rétablissements
provisoires et des actions curatives.
Voir la note du Cerema!: http://ertia2.free.fr/Niveau2/Trouvailles/Impact-climat-
ouvrages.pdf
Risque d'éboulement majeur
Certaines vallées peuvent être isolées par des coulées détruisant les routes et les
réseaux, voire les habitations. Ces zones sont en général répertoriées, mais les
moyens de reconstruction ont un coût sans commune mesure avec les ressources
locales. L'éboulement sur une route de montagne ou sur une voie ferrée peut avoir
des conséquences éprouvantes. La prévention de ces kilomètres exposés est
coûteuse en personnel et en opérations de génie civil.
Dans l'urgence, il serait intéressant de disposer au niveau national d'un stock de
passerelles modulaires démontables légères, facilement mises en oeuvre
(héliportées), adaptées à la circulation des piétons et des deux-roues légers (hors les
motos qui pèsent 200 ou 300kg), de 1m de largeur avec refuges de croisement pour
Camion-grue 105 t, porteur de 440 t,... la question vaut d'être posée, de dimensionner les ouvrages pour
179
satisfaire un besoin quasi unique ou établir une norme contraignante pour refuser ces aberrations
économiques
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /268 349
les 2-roues électriques (y compris trottinettes) avec ou sans remorques
électriques .
180
Dans certains cas, la mise en oeuvre de conteneurs vide (2 tonnes pour 6m) pour
former un tunnel auto-porté (et/ou une passerelle) peut être envisagée.
Un hélicoptère de transport peut transporter des structures d'assemblage de 1!000
kg environ, par exemple pour la construction d'une arche légère facile à appuyer
sur deux versants, afin d'y ajouter des éléments d'une arche plus lourde qui servira
de passerelle, qui elle-même servira à la construction d'un pont… dont les éléments
préfabriqués sont compatibles avec des conteneurs de 12m à toit ouvrant,
acheminés par convoi routier au plus proche du chantier. Quelques conteneurs
chargés mutualisés et pré-disséminés sur le territoire peuvent suffire à traiter la
plupart des catastrophes locales.
Risque de Tsunami
L'océan Atlantique et la Méditerranée peuvent être le siège de vagues provoquées
par un séisme. Pour exemple, le tremblement de terre de Lisbonne en 1755
provoqua un raz de marée avec une submersion de 10m sur les côtes espagnoles et
marocaines, avec des effets ressentis jusqu'en Bretagne. Autre exemple d'une falaise
de 500m de hauteur s'écroulant au bord de l'Alaska, générant une vague remontant
localement jusqu'à 500m de hauteur . Le tsunami du 26 décembre 2004 au large
181 182
de Sumatra a fait 250!000 disparus
L'onde du raz de marée peut se propager à 1000 kilomètres à l'heure sur des
milliers de kilomètres, ne laissant que quelques minutes pour alerter et diriger les
habitants vers des points hauts.
Lorsque la vague remonte sur la terre, parfois sur plusieurs kilomètres si elle
s'engouffre dans une vallée, elle emporte toutes les structures trop légères puis
reflue entraînant dans la mer tous les déchets y compris les plus toxiques et
déclenchant des épidémies et des problèmes d'eau potable et d'énergie électrique.
http://aevon.fr/remorque-velo/remorque-electrique/
180
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mégatsunami_de_1958_de_la_baie_Lituya
181
https://fr.wikipedia.org/wiki/Séisme_et_tsunami_de_2004_dans_l'océan_Indien
182
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /269 349
Risques de cyclone
Les zones cycloniques s'étendent avec le réchauffement climatique. Dans quelques
années, la Méditerranée connaîtra ses premiers cyclones, avec des vents bien
supérieurs à ceux que les riverains connaissent et qui pousseront la mer loin sur les
terres les plus basses. Les cyclones opéreront aussi sur l'Atlantique.
L'énergie cinétique du vent augmente avec le carré de la vitesse. Un vent de
200!km/h a 4 fois plus d'énergie qu'un vent de 100!km/h. Les habitations en dur
peuvent être ravagées (toitures,…), les arbres obstruent les chaussées et cours
d'eau, les poteaux électriques sont abattus. (les machines d'exploitation forestière
peuvent être réquisitionnées).
Les cyclones sont accompagnés de submersion des terres basses. Ces événements,
inconnus jusqu'à aujourd'hui sur les côtes françaises métropolitaines, sont
récurrents outre-mer, doivent être modélisés dans le cadre d'un Plan Cyclone. Les
cyclones-tempêtes océaniques peuvent avoir des effets importants en métropole
avec des vents jusqu'à 160!km/h.
Météo-France peut assurer la prévention à courte échéance, mais, sur le long terme,
tous les aménagements côtiers doivent être conçus pour des phénomènes trop rares
pour éveiller les consciences.
Les tornades terrestres sont brèves et localisées mais les vents qui peuvent atteindre
400!km/h peuvent être dévastateurs des cultures, des habitations et des routes.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /270 349
Ces météores apparaissent dans des conditions météorologiques particulières et
leur parcours est difficile à prévoir.
Suite à la COP27 (novembre 2022), l'Organisation Météorologique Mondiale
planifie la mise en oeuvre des systèmes pour 2027 d'alerte précoce des événements
extrêmes. (1/3 de la population mondiale n'est pas protégée!!)
Risque d'éruption volcanique majeure
Quelques éruptions volcaniques historiques ont eu des effets dévastateurs
durables.
L'éruption du Tambora (1815 - Indonésie 7°S de latitude) a fait près de 100!000
morts, avec tsunami (vagues de 10 mètres), avec des cendres qui firent plusieurs
fois le tour de la Terre, à l'origine d'un refroidissement climatique général (été glacé,
-3°C en Europe : crise alimentaire, émeutes de la faim, 200!000 victimes de famine
sur la terre)
Il y aurait 1500 volcans actifs dont les plus dangereux seraient Hawaï, le Piton de la
Fournaise (La Réunion), l'Etna en Sicile, le Santa Maria au Guatemala. Des dizaines
de milliers d'habitants (Naples,…) sont directement exposés aux coulées de lave et
aux nuages de cendres. Les observatoires volcanologiques associés à chaque volcan
en activité peuvent prévoir les risques d'éruptions à court terme et à identifier les
couloirs de lave.
Il reste difficile de sensibiliser une société pour des phénomènes qui surviennent
une ou deux fois par millénaires et qui sont transfrontières, jusqu'à interdire le
trafic aérien à l'échelle d'un continent (volcan islandais).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /271 349
Risques magnétique
Le champ magnétique terrestre s'est inversé à plusieurs reprises. La magnétosphère
183
protège la terre du rayonnement cosmique. Actuellement, le pôle nord et le pôle sud
magnétiques se déplacent de façon inquiétante. Les conséquences d'un déplacement
important des pôles, voire de leur inversion, sont difficiles à évaluer.
Les orages magnétiques (tempêtes solaires,...) peuvent aussi avoir des
184
conséquences dramatiques suite aux dégâts possibles sur les équipements
informatiques et les transmissions et donc sur tous les automatismes.
Risques météo
Les canicules, qui risquent de se multiplier avec l'élévation des températures
mondiales, affectent tous les organismes vivants avec des séquelles graves. Chez les
humains, les risques d'AVC et de déshydratation (personnes âgées ou nourrissons
ou co-morbidité, services de santé,…) engagent une grande consommation d'eau
avec des risques de pénurie (voir "Risques sur l'eau douce").
Les canicules conduisent à se confiner (santé physique et morale), à climatiser
parfois à outrance, en maintenant une température de 20°C à l'intérieur face à 40°C
à l'ombre. Les climatiseurs, consommant une énorme énergie, produisent de l'effet
de serre…
La canicule précoce associée à la sécheresse, grille les récoltes de façon très
différenciées, dont les dégâts peuvent être difficiles à évaluer, avec le risque que les
assurances ou les aides de l'Etat soient inégalitaires. Les incendies de canicules sont
très peu contrôlables, d'autant que la recherche du profit à tous prix dans
l'exploitation forestière favorisent les arbres à croissance rapide particulièrement
inflammables.
Les orages de grêle peuvent dévaster un terroir en quelques minutes.
Les invasions de criquets remontent de l'Afrique vers l'Europe, les méduses suivent
la progression des eaux chaudes, certaines espèces de champignons, d'insectes, de
bactéries, de nuisibles migrent avec le changement climatique. Ces évolutions sont
lentes et peu perceptibles. Plus on attend pour les traiter, plus elles seront lourdes
de conséquences.
https://www.notre-planete.info/actualites/1754-champ-magnetique-inversion-poles
183
https://lejournal.cnrs.fr/articles/un-vent-de-tempete-solaire-souffle-sur-la-terre
184
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /272 349
Les grands froids conduisent à confiner, à augmenter les dépenses d'isolation des
immeubles et des canalisations. Froid et humidité génèrent des moississures, des
maladies pulmonaires.
Le gel à la floraison anéantit la récolte d'une année!;!
Le risque météorologique est néfaste aux agriculteurs. Il est trop aléatoire pour être
géré individuellement et les assureurs savent trop profiter des angoisses
météorologiques. L'Etat a un rôle a jouer pour protéger ceux qui nous nourrissent,
par exemple, en assurant aux agriculteurs une garantie de revenus et en élaborant
avec une large pédagogie et une large concertation des projets de prévention :
bassins anti-sécheresse, bocages, cultures adaptées,…
Canicules, gels, sécheresses, tempêtes, tempêtes de sable, rafales de vents,
brouillards ont des conséquences sur la santé, sur la sécurité, sur les éco-systèmes,
sur les ressources en eau, sur les transports.
Les investissements de prévention sont trop importants pour être imposés aux
propriétaires. Une analyse de la valeur est à conduire à tous les niveaux, de
l'exploitants aux décisionnaires nationaux et européens.
Risques de sécheresse prolongée
La recharge insuffisante des nappes phréatiques et des retenues d'eau crée une
pénurie d'eau douce et obère l'agriculture et l'eau potable domestique. L'eau risque
de devenir une marchandise spéculative comme elle le devient en Californie.
Comme l'énergie, il est nécessaire de jouer la sobriété et le stockage tant pour
l'agriculture que pour l'hygiène. Les écologistes doivent comprendre les
conséquences d'une pénurie prévisible. La régulation des consommation
(compteurs urbains et agricoles avec prix variables) et la mise en oeuvre de
nombreuses citernes fermées de moyenne capacité alimentée par les ruissellements
est urgente. Les bassines importantes réalisées au profit d'une poignée
d'agriculteurs sont rechargées par pompage dans les nappes phréatiques, au
préjudice de l'ensemble des habitants. A terme, une nappe phréatique asséchée est
morte et ne se renouvellera pas. Dans les zones côtières, la nappe phréatique risque
d'être polluée définitivement par l'eau salée.
Il semble que les "bassines" et plans d'eau génèrent une forte évaporation et une
augmentation des températures qui permet la prolifération de cyanobactéries et de
toxines. Un printemps peu nuageux favorisent la présence d'algues, l'eau devient
plus turbide et stocke encore plus de chaleur. Ces phénomènes appelés "bloom" se
multiplient et engagent l'avenir de nos plans d'eau. (Florence Habets - CNRS)
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /273 349
La sécheresse prolongée se transforme en famine. Des millions de personnes sont
confrontés à une crise alimentaire. L'impact humain est plus grand que toutes les
autres catastrophes mais sa "sous-médiatisation" est indigne.
Risques de la mousson
Les pluies de la mousson peuvent provoquer des dégâts considérables . Les
185
inondations provoquent des noyades, peuvent durer plusieurs mois, détruire des
villes, anéantir les récoltes, développer des épidémies et des famines.
Comment rendre habitables ces régions souvent très peuplées et pauvres!? La
solidarité ne doit pas se cantonner aux aides de chaque catastrophe. Les
aménagements d'envergure, engageant des coûts considérables présentent eux-
mêmes le risque d'être mal calculés ou mal adaptés ou mal réalisés, pourris par les
corruptions de toutes natures...
Risques de famine
Les émeutes de la faim existent au XXIème siècle, en Afrique, à Haïti, en Asie, en
186
Amérique latine. Les denrées alimentaires sont vendues aux enchères et les
pénuries sont autant conjoncturelles et naturelles (!) que structurelles
(biocarburants vs cultures vivrières, cours boursiers, farines animales, spoliations
foncières,…). 850 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde.
La pauvreté émergent dans des pays autrefois bien développés (Venezuela,…).
Tous les pays sont à la merci de désordres politiques ou de catastrophes
naturelles…
Les producteurs à la merci des aléas climatiques (ou politiques) doivent être
protégés des aléas boursiers qui jouent sur la pénurie. La gestion des stocks de
nourriture doit être mutualisée à l'échelon international.
Les circuits de produits alimentaires peuvent confiner à l'absurde!: le prix du poulet
français vendu en Afrique est moins cher que celui produit sur place ; les tomates
de l'hémisphère sud importées par avion sont vendues en Europe en hiver!;… Ces
circuits déstructurent les agricultures locales chez les producteurs comme chez les
consommateurs. Les cultures et élevages intensifs ont un effet dévastateur sur
l'agriculture vivrière locale et contribuent à la déforestation.
https://www.lemonde.fr/international/article/2022/08/30/au-pakistan-plus-de-1-100-morts-en-raison-d-
185
une-mousson-sans-precedent-depuis-trente-ans_6139451_3210.html
https://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2008-4-page-927.htm
186
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /274 349
La surpêche par chalutiers géants affame les populations côtières pauvres et détruit
durablement le potentiel alimentaire maritime.
La prévention se fait à long terme en incitant à l'autarcie alimentaire locale et avec
une gestion à la fois régionale et internationale des stocks de nourriture assurant un
minimum de deux saisons improductives.
Risques d'élévation de la mer
Le niveau des océans, lié à la fonte des glaces et à la dilatation thermique, a
augmenté de près de 20!cm depuis 1900 avec une prévision de plusieurs mètres en
2100 si rien n'est fait contre le réchauffement climatique, concernant environ un
milliard de personnes. Ce phénomène progressif devrait générer des réfugiés
climatiques en continu, avec risque de surpopulation des régions et pays voisins et
de migrations lointaines.
L'anticipation obligatoire consiste à mettre en place des structures d'accueil plus
largement dimensionnées que celles qui luttent contre la pauvreté, la ghettoïsation,
et le manque d'intégration à la population générale. Malheureusement, les forces
politiques sont déjà dans l'incapacité de gestion humaine des problèmes actuels.
Risques de crues
Le réchauffement climatique crée des désordres climatiques. Les épisodes pluvieux
sont plus intenses et plus nombreux en même temps que des périodes sèches
s'allongent (épisodes cévenol). L'énorme volume d'eau (500mm en 24h, représente
de l'eau jusqu'au genoux sur toute la zone touchée) n'a pas la place dans les fleuves
côtiers (et leurs affluents) pour s'écouler jusqu'à la mer sans déborder. La mer elle-
même n'absorbe pas l'eau de l'embouchure des fleuves. Les zones inondables
atteignent les villes jusqu'ici épargnées. Les crues millénnales deviennent
centennales et les crues centennales se produisent presque chaque décennie, avec
des dégâts sur les cultures comme dans les habitations, avec, en prime, le
débordement des eaux usées sur la voirie.
La mise en oeuvre de bassins de rétention est une mesure insuffisante et souvent
mal vécue localement. Les travaux de canalisations qui permettraient une grande
vitesse d'écoulement sont complexes et ne résolvent pas les problèmes à
l'embouchure où la mer constitue un blocage.
Les anciens avaient le temps et l'énergie de construire des terrasses. Peut-être faut-il
revoir l'urbanisation et les cultures pour revenir à ces organisations.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /275 349
Dans les vallées très étroites, les crues emportent les routes, les rails et les réseaux,
d'autant que les grosses pluies favorisent les éboulements en plus des inondations.
Les travaux de génie civil sont hors de proportions avec les finances locales. La
solidarité nationale est une obligation morale avec la contrepartie de l'accès à la
montagne pour tous.
Pour éviter l'isolement des villages en amont, il faut prévoir un cheminement
d'urgence comme celui proposé pour les coulées de boues.
Le réchauffement climatique fragilise les barrages formés par les moraines
glaciaires et précipiter les lacs retenus et déclencher des glissements de terrain. 15
millions de personnes seraient menacées (Le Monde du 9/2/23, Clémentine
Thiberge)
Les ruptures de barrages peuvent être catastrophiques.
Un barrage est un ouvrage artificiel, généralement établi en travers d’une vallée,
transformant en réservoir d’eau un site naturel approprié.
À l’aval d’une cuvette qui doit être géologiquement étanche, le barrage est constitué :
• d’une fondation, étanche en amont, perméable en aval ;
• d’un corps, de forme et de conception variable (poids, voûte, à contrefort, mobile)
• d’ouvrages annexes (évacuateurs de crue, vidanges de fond, prises d’eau ...).
Il existe deux grandes familles de barrages :
• les barrages en remblais en matériaux meubles ou semi-rigides (Serre-Ponçon,
Grand-Maison…) ;
• les barrages en maçonnerie ou béton (Tignes, Bort-les-Orgues…).
À l’échelon mondial, 85 % des barrages sont en matériaux meubles. La
réglementation française porte une attention particulière aux ouvrages dont la
hauteur de digue est égale ou supérieure à 20 m, et dont la retenue est d’une capacité
supérieure à 15 millions de m3 d’eau. Ces ouvrages sont appelés « les grands barrages
» et sont contrôlés par l’administration (la DREAL ex DRIRE).
Le danger réside dans la rupture du barrage ou sa submersion, par suite d’une crue
importante, d’un gros effondrement de terrain tombant dans la retenue ou d’un
séisme.
Le risque de rupture est fonction :
• du type de barrage (barrage-voûte, barrage-poids, barrage en remblai),
• de la période de construction (l’évolution des techniques de construction rend bien
évidemment les barrages modernes beaucoup plus sûrs),
• de la phase d’exploitation de l’ouvrage (la phase de remplissage est en effet la plus
critique et représente plus de 50 % des cas d’accident),
• de la surveillance et de l’entretien des ouvrages.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /276 349
La rupture d’un barrage n’est pas en général un phénomène brutal : un barrage en
remblai se rompt progressivement par érosion externe ou interne laissant apparaître
des fuites qui augmentent progressivement. Un barrage en béton a tendance à se
rompre plus rapidement mais il y a cependant toujours des signes avant coureurs
détectés par les systèmes de surveillance mis en place obligatoirement sur les ouvrages
(mesures de déplacement, de fuites, de pression…). Lors d’une rupture, on observe en
aval une inondation catastrophique comparable à un raz de marée, précédée par le
déferlement d’une onde de submersion.
Le dispositif d’alerte
La réglementation française a rendu obligatoire la mise en place d’un Plan Particulier
d’Intervention (anciennement Plan d’Alerte) en vue de mieux protéger les
populations vivant en aval des grands barrages.
La réglementation d’un Plan Particulier d’Intervention définit quatre phases :
- 1re phase : vigilance renforcée,
- 2e phase : préoccupations sérieuses,
- 3e phase : danger immédiat,
- 4e phase : rupture constatée.
Un local de surveillance implanté à proximité et hors d’eau de l’ouvrage est équipé des
moyens de transmission directe vers la préfecture et de télécommande des dispositifs
d’alerte. En cas de nécessité, une permanence humaine est assurée pour surveiller
l’ouvrage 24h/24. En outre, des projecteurs permettent l’éclairage du barrage.
Lorsque les risques encourus justifient la mise en œuvre du Plan Particulier
d’Intervention, celui-ci est déclenché par le préfet qui a arrêté le plan.
Le dispositif d’alerte s’adresse à l’autorité préfectorale. Le préfet est alerté par
l’intermédiaire d’une ligne téléphonique directe, contrôlée en permanence, entre le
local de surveillance et la préfecture du département où l’ouvrage est implanté,
doublée d’un circuit téléphonique par le réseau commuté.
Un système d’alerte est également prévu pour alerter les populations : les populations,
résidant dans la zone de proximité immédiate (ZPI) définie par le préfet, sont alertées
par un système d’alerte à la population mis en œuvre par le propriétaire du barrage
(sirènes pneumatiques, automates d’appel téléphonique).
En cas de danger immédiat, l’exploitant alerte, après information et accord du préfet,
directement les populations situées dans la Zone de Proximité Immédiate et prend lui-
même les mesures de sauvegarde prévues aux abords de l’ouvrage, sous le contrôle de
l’autorité de police.
Plus à l’aval du barrage, il appartient aux autorités locales de définir et de mettre en
œuvre les moyens d’alerte et les mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des
populations.
(https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2022/08/SCoT_PA_RP_T1.pdf )
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /277 349
Risques sur l'eau douce
L'eau douce est un bien commun planétaire, mais elle ne coule plus de source!!
Voir le chapitre "Eau douce - Commun planétaire".
Les nappes phréatiques sont fragiles. Leur pompage constitue un usage du bien
commun. Cet usage doit être régulé d'autant plus que les désordres climatiques
pourraient augmenter les périodes de sécheresse et les pluies diluviennes trop
brutales pour recharger les nappes et entretenir un bon étiage (débit minimal
admissible) dans les rivières. Une nappe asséchée peut ne plus pouvoir se recharger
et la sur-exploitation des nappes phréatiques tue les rivières de façon insidieuse.
187
La monoculture intensive est un facteur d'assèchement. (Mer d'Aral)
Les intrants chimiques agricoles se retrouvent de plus en plus dans les forages et
dans les rivières. En France en 2023, 30% des conduites d'eau potable ont plus de 4
fois le seuil de pesticides admis.
Le forage d'un puit peut être polluant pour la nappe. Le creusement d'un puit est
soumis à autorisation.
Si, aux EU, le sous-sol appartient à celui qui possède le sol, en France, le sous-sol doit
faire l'objet d'un permis d'exploitation.
Les barrages sont une solution pour autant que les consommations en aval et en
amont soient régulées.
Les réseaux hydrauliques sont vieillissants. Les fuites peuvent être importantes.
L'entretien du réseau d'eau potable ne peut se comprendre que sur un long terme
incompatible avec les concessions privées.
https://reporterre.net/La-surexploitation-des-nappes-phreatiques-tue-les-rivieres
187
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /278 349
La désalinisation de l'eau de mer consomme énormément d'énergie (réchauffement
climatique). La recherche agronomique pense à modifier génétiquement les plantes
pour une culture avec de l'eau de mer , ou à utiliser des serres à paroi épaisse en
188
carton treillis maintiennent leur humidité par évaporation de l'eau salée.
189
Le partage de l'eau face à des mégalopoles de plusieurs millions d'habitants est un
problème permanent, à tel point que l'eau devient un produit coté en Bourse!! C'est
un chantier urgent de la gouvernance mondiale.
Les désordres climatiques s'illustrent par de grandes périodes de sécheresse au
préjudice de l'agriculture, des transports fluviaux, des activités autour des plans
d'eau, des maisons construites sur des sols argileux. A ces grandes sécheresses
correspondent de fortes précipitations que le sol n'a pas le temps d'absorber et de
recharger les nappes phréatiques, provoquant des inondations catastrophiques.
La sécheresse est progressive sur le temps court comme sur le temps long. Elle peut
être provoquée par des accaparements ou par de mauvais usages. Dans certains
pays, l'eau douce n'est plus un bien commun, ressource naturelle accessible à tous,
mais une une marchandise qui se vend aux enchères. Voir le chapitre "Eau douce -
Commun planétaire". Les petites et grandes bassines (dites réserves de
subtitutions), principalement rechargées sur les nappes phréatiques, sont au service
de l'agriculture intensive, au mépris des petites exploitations).
Les conflits autour de l'eau (ou de son tarissement) deviennent plus nombreux et
plus intenses, avec accroissement des inégalités. Le Conseil mondial de l'eau essaie
d'y répondre.
Un risque particulier est l'empoisonnement terroriste de l'eau potable. Ces réserves
sont constamment surveillées, mais les failles sont nombreuses. Explosifs sur les
conduites, blocage des vannes, introduction du poison au niveau des vannes ou en
section courante, empoisonnement des réserves,…
Les pluies acides sont une pollution planétaire naturelle et anthropique (industries,
transports,…) attaquant la flore, la faune (les humains) et la pierre (les
cathédrales…). Ces pluies ont un coût économique en même temps qu'un gisement
d'emploi (réductions à la source, lois, contrôles,…)
Selon l'OMS, 800!000 personnes dont 300!000 enfants meurent chaque année de
diarrhées à cause du manque d'eau potable et d'installation d'assainissement.
https://www.semencemag.fr/plantes-sols-sel.html
188
https://natureiciailleurs.over-blog.com/2019/12/cette-serre-en-carton-utilise-l-eau-de-mer-pour-cultiver-
189
des-fruits-et-des-legumes-dans-les-climats-les-plus-rudes.html
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /279 349
Article de Martine Valo à lire dans l'Annexe des "Réflexions sur les communs".
Ajoutons que la production et la consommation électrique sont consommatrices
d'eau. Les centrales hydroélectriques ne fonctionnent qu'avec de l'eau. Les centrales
thermique et les centrales nucléaires ont besoin d'eau pour leur refroidissement,
qu'elles réchauffent!! Les centres de traitement de données numériques, qui
consomment 15% de l'électricité produite dans le monde doivent être refroidies à
hauteur de leur consommation par de l'eau qu'elles réchauffent.
L'eau ainsi chauffée modifie l'éco-système local, jusqu'à générer localement un
micro-climat.
Risques du dégel du pergélisol
190
La hausse des températures due au changement climatique entraîne le dégel des
sols (tourbes) de Sibérie, du Canada, du Groeland, des pays Baltes et de l'Alaska :
les émissions de N2O, de CO2 et de CH4 (méthane) contribuent à l'effet de serre,
qui contribue à la hausse des températures!!! avec en prime, libération de produits
toxiques (mercure, virus, bactérie mortelle Anthrax , et pourquoi pas d'autres…).
191
Le pergélisol du nord de l'hémisphère nord est un problème mondial qui ne semble
pas encore avoir de solution.
Risques sur les déchets
La science n'a pas encore trouvé le moyen de transformer les déchets plastiques en
matière neutre (ou utile !). Les déchets toxiques ne sont pas tous neutralisés, loin de
là. L'amiante, les algues nitrifiées, les pesticides, les OGM, les vieilles machines, les
friches industrielles, les déchets radio-actifs et le démantèlement des centrales
nucléaires dangereuses de vieillesse, les éoliennes envahissantes , ou en fin de
192
vie,… génèrent une inquiétude insidieuse et rendent invivable une partie
grandissante du territoire.
Sans parler des déchets militaires (mines anti-personnels, vieilles munitions, traces
de napalm,…) et des poudres explosives.
https://nouvelles.umontreal.ca/article/2020/11/10/le-pergelisol-pourrait-devenir-un-emetteur-d-oxyde-
190
nitreux-plus-important-qu-on-le-croyait/
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat/question-de-la-semaine-la-fonte-du-
191
permafrost-est-elle-une-menace-pour-l-humanite_142207
https://eoliennes-lefilm.com/
192
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /280 349
Les pollueurs sont loins d'être les payeurs et encore moins les liquidateurs.
Il s'agit là d'un risque économique où le traitement des déchets augmente le coût de
la vie et mécontente politiquement les citoyens. Au mieux, c'est un secteur porteur
d'emplois !
Les "continents de plastiques" flottant dans les océans et les déversements sauvages
(pneus usagers, boues rouges, limons toxiques,...) auront des effets délétères à long
terme sur la faune et la flore. Leur nettoyage est un immense chantier.
Risque domestique
Les accidents domestiques représentent 20!000 morts/an en France contre 3!500
morts sur la route.
Les risques sociétaux répercutés sur l'individu existent : empoisonnements par
produits alimentaires avariés, troubles de voisinage (rodéo, drogue, violence
familiale.
Face à une intoxication alimentaire de masse, possible malgré tous les contrôles
amont, les services sanitaires peuvent être débordés.
Une pédagogie de tous les instants et à tous les niveaux est nécessaire, en
particulier via les réseaux sociaux. Les assurances privées, déguisées ou non en
mutuelles, si habiles à encaisser leurs primes, ne feront pas grand'chose pour
diminuer ce qui est pour elles un fond de commerce.
Risques d'incendie et de déforestation
Les grands incendies de Californie, d'Australie ou de Sibérie, les 2 millions
d'hectares brûlés au Canada (9000 incendies) et ceux moindres du Portugal ou de
France sont difficilement maîtrisables. Le réchauffement climatique accroît leur
fréquence et leur importances. Attisés par le vent, sur des zones trop sèches, avec
des essences facilement inflammables et souvent se développant sur des reliefs, ces
incendies se répètent à une cadence plus grande que la reforestation. Les fumées et
leurs suies sont cancérigènes, polluantes (composés chimiques) sur de longues
périodes.
Les incendies et déforestation du Brésil sont politiques, avec des conséquences
mondiales.
AFP du 15-01-21 : Quelque 43 millions d'hectares de forêts, soit la taille d'un pays
comme l'Irak, ont été perdus sur les 24 « fronts » principaux de la déforestation dans
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /281 349
le monde entre 2004 et 2017, selon un rapport du WWF publié mercredi.
L'agriculture commerciale, qui défriche pour les cultures et l'élevage
du bétail, est la principale cause de cette déforestation, notamment en Amérique du
Sud, selon l'ONG. Le secteur minier, mais aussi les infrastructures, notamment
routières, l'industrie forestière et l'agriculture vivrière, surtout en Afrique, sont aussi
d'importants facteurs identifiés.
Sur ces 24 « points chauds» de la déforestation mondiale, 9 se trouvent en Amérique
latine, 8 en Afrique et 7 en Asie Pacifique. Ils concentrent à eux seuls plus de moitié
(52 %) de la déforestation tropicale mondiale, selon l'ONG. Les zones les plus
affectées sont l'Amazonie brésilienne et la région du au Brésil, l'Amazonie bolivienne,
le Paraguay, l'Argentine, Madagascar, et les îles de Sumatra et Bornéo en Indonésie
et Malaisie.
La région brésilienne du Cerrado est, par exemple, principalement affectée par le
développement de l'agriculture, avec une perte de 3 millions d'hectares de forêts entre
2004 et 2017 et une disparition de plus de 30 % de sa surface forestière totale depuis
l'an 2000. Par ailleurs, près de la moitié (45 %) des forêts restantes dans ces 24 zones
ont subi des dégradations ou fragmentations, les rendant plus vulnérables,
notamment aux incendies comme les méga feux qui se sont multipliés ces dernières
années.
[…] "La mauvaise gestion des forêts mondiales favorise les émissions de carbone,
ravage la biodiversité, détruit des écosystèmes vitaux et affecte la subsistance et le
bien-être des communautés locales et des sociétés en général" (Marco Lambertini,
directeur général du WWF. […] "Sans forêts vivantes, nous n'aurons pas de planète
et d'humains en bonne santé" Véronique Andrieux, WWF France.
Les incendies en Amazonie sont dûs au développement de l'agro-alimentaire intensif.
La France pour sa part importe 3 millions de tonnes de soja chaque année pour
l'alimentation des animaux d'élevage.
La prévention ne suffit pas face à l'augmentation des imprudences, des pyromanes,
des politiques agraires défavorables (Bolsonaro et Cie).
Les incendies sont un risque planétaire, qui doit être combattu au niveau local
comme au niveau mondial, dans les actes comme dans les idées.
Au niveau local, c'est à nous de consommer les produits de nos prairies et de nos
fourrages, en redonnant aux agriculteurs la place qui leur revient. Les circuits
courts sont la sauvegarde de la planète car ils dénoncent les élevages intensifs. C'est
à nous
•d'éduquer tous les habitants à surveiller les forêts,
•d'inciter fortement aux reboisement de feuillus,
•de gérer l'eau pour qu'elle s'évapore vers les territoires trop secs et non dans le
gaspillage intensif.
•d'utiliser le châtaignier imputrescible pour nos meubles plutôt que des bois issus de
forêts primaires.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /282 349
•de placer les vigies du feu pour des interventions immédiates. (feu de camp,
cigarette, chicha ou réchaud en plein massif forestier).
•d'innover pour la lutte contre les incendies (extincteur à ondes subsoniques ;
193
modélisation géographique d'une forêt, brumisateurs, coupe-feu, drones,…)
Au niveau mondial, l'action pour le climat doit comprendre l'action de protection
des forêts. Le Tribunal Pénal International pourrait citer à comparaître les chefs
d'Etat déforesteurs (Brésil, Asie du sud-est,…).
Feux de tourbières ou de veines de charbon
Les feux de tourbières ou de veines de charbon sont difficiles à éteindre (Les
japonais proposent une mousse de savon non synthétique qui réduit l'eau 194
nécessaire à noyer les couches) et peuvent brûler pendant des années, rejetant du
CO2 et du mercure. Ces combustions lentes provoquent des pollutions
incompatibles avec des habitations.
La tourbe est une matière organique fossile formée par accumulation sur de longues
périodes de temps de matière organique morte, essentiellement des végétaux, dans un
milieu saturé en eau. Lorsque la nappe phréatique s'assèche, la tourbe se fendille et
permet à l'oxygène de s'immiscer, avec des élévations de températures parfois
suffisantes pour déclencher une combustion spontanée et lente (source non vérifiée).
Au Canada : 6 millions de tonnes de CO2 par an ; en Sibérie, 1,3 milliard de tonnes
en 2008 ; en Australie la Burning Mountain brûle depuis 6000 ans. En Indonésie, les
feux de tourbières émettent des fumées denses et toxiques (250 tonnes de CO2) à
l'hectare (sur 30cm), souvent couplées à de l'écobuage et à la déforestation. La
solution est la valorisation de la biomasse et la réhabilitation des forêts naturelles :
« Les épisodes climatiques extrêmes comme El Niño en 2015 ou les sècheresses
longues que nous subissons aujourd’hui en Asie du Sud-Est , complète Alain Rival,
Directeur régional du Cirad en Indonésie, interrogent la résilience des plantations
monospécifiques (palmier, hévéa ou eucalyptus) qui ont tout intérêt à évoluer vers des
systèmes agroforestiers complexes ». Ces systèmes sont aptes à recycler la biomasse
par compostage et à créer à terme des microclimats favorables au développement
d’agroforêts denses, capables de freiner la propagation des incendies, et ainsi briser le
cercle vicieux.
Risques scientifiques
La science n'est pas à l'abri de d'effets pervers, d'apprentis sorciers, d'accident ou de
terrorisme. Un exemple parmi tant d'autres est le test de destruction d'un satellite par
https://www.delltechnologies.com/en-us/perspectives/fighting-fire-with-bass-using-sound-waves-to-
193
drown-flames/
https://www.japan.go.jp/tomodachi/2019/autumn-winter2019/wildfires.html
194
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /283 349
les Chinois, dont les conséquences furent la génération de milliers d'objets erratiques
qui peuvent, chacun, causer la destruction en mille miettes d'un autre satellite, dont
chaque miette devient à son tour une arme folle...
La géo-ingénierie est l'objet d'idées abracadrabantes ou mégalomanes pour agir sur le
climat, telles que capter les nuages de pluie au préjudice d'un territoire ou du
développement d'un typhon...
Les manipulations biologiques peuvent faillir, les arsenaux exploser, les bombes anti-
personnel ruiner des régions, les déchets ultimes contaminer, l'algorithmie
probabiliste (IA) peuvent devenir incontrôlables, les scientifiques sans conscience
ruiner les âmes (!),...
L'éthique scientifique même la plus sage peut faillir...
Les instances internationales ont d'énormes difficultés à s'entendre. Leurs résolutions
sont régulièrement bafouées.
Notons que l'ONU a créer en 2023 le Conseil scientifique consultatif pour les percées
de la science et de la technologie .
195
https://press.un.org/fr/2023/sga2223.doc.htm
195
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /284 349
Risques satellitaires
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /285 349
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /286 349
Les satellites sont vulnérables aux tempêtes solaires et aux débris spatiaux
La soudaine mise hors services de plusieurs dizaines (centaines ?) de satellites lors
d'un très gros orage magnétique aura des effets en cascade sur tous les systèmes
utilisant l'heure, le GPS et les communications. Ce premier niveau de défaillance
peut entraîner d'autres défaillances, en particulier sur le télétravail, sur les télé-
opérations, la météo et sur les opérations bancaires, eux-mêmes attaqués par
l'orage.
Les débris spatiaux peuvent provoquer des réactions en chaîne (syndrome de
196
Kessler ) : une seule collision peut générer des centaines de débris importants qui
197
à leur tour vont augmenter la probabilité de collision de façon exponentielle,
jusqu'au point singulier où les satellites endommagés seront trop nombreux pour
être remplacés. Face à cette situation, tous les cyber-systèmes vont se complexifier
et se fragiliser.
Le principe de précaution devrait inciter à des plans B indépendants des systèmes
satellitaires., au moins pour les installations essentielles au fonctionnement des
sociétés.
La prévision des éruptions solaires pourra-t-elle déclencher le maintien préventif
des avions au sol et le débranchement des équipements sensibles ?
Risques chimiques
Le 4 août 2020 , 2!750!tonnes de nitrates d'ammonium explosaient au port de
198
Beyrouth, faisant 207 morts et 6500 blessés. Outre l'explosivité du composé, cet
engrais a des conséquences fâcheuses dans nos campagnes et jusque sur nos plages
(algues vertes )
199
Seveso , le 10 juillet 1976 a laissé s'échapper un nuage d'herbicide contaminant
200
358 hectares et 70!000 têtes de bétail. Cet accident a donné son nom à tous les sites
de production à risque (1259 rien qu'en France).
En dehors des sites Seveso, combien d'usines manipulent des produits qui ne sont
pas neutralisés après usage et dont on retrouve des traces dans les égouts (gaz
d'égout ).
201
https://www.esa.int/Space_in_Member_States/France/Point_de_situation_sur_les_debris_spatiaux
196
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Débris_spatial?wprov=sfla1
197
https://fr.wikipedia.org/wiki/Explosions_au_port_de_Beyrouth_de_2020
198
https://reporterre.net/Algues-vertes-en-Bretagne-4-points-pour-comprendre-le-probleme
199
https://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_de_Seveso
200
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gaz_d'%C3%A9gout
201
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /287 349
Les procès contre Monsanto/Bayer montrent l'importance des problèmes liés aux
produits chimiques et aux produits génétiquement modifiés. Le poids politique des
industriels de la chimie est considérable. Les réglementations ne suffisent pas à
prévenir tous les risques des mineurs de matières premières, du transport de ces
matières, des ouvriers qui transforment et conditionnent les produits, les
utilisateurs et les collatéraux de l'utilisation. Les pollueurs ne sont pas les vrais
payeurs des conséquences de leurs bénéfices.
Les procès des innombrables victimes de pollution chimique et les amendes pour
non-respect de la réglementation ont peu d'effets sur les pollueurs.
La chimie des plastiques à révolutionné nos modes de vie, mais les déchets
plastiques posent d'énormes problèmes dans leur stockage, dans les cours d'eau,
sur la vie halieutique et même dans nos aliments qui contiennent des nano-
plastiques engageant notre santé.
La recherche chimique reste une nécessité, à condition qu'elle soit accompagnée de
la recherche sur les contrôles à effectuer en amont et en aval de chaque projet. Cette
meta-recherche doit être confiée à une agence indépendante ayant légalement accès
aux données confidentielles des laboratoires et des usines de production.
Les marées noires maritimes ou terrestres sont un fléau récurrent. Les réserves et
les stocks de produits énergétiques, qui sont l'objet d'une spéculation économique
et politique effrénés, devraient être régulés au niveau mondial, tant la majeure
partie des pays producteurs sombrent dans la pauvreté.
Le transport de matières dangereuses est un risque particulier :
Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques
physico-chimiques (toxicité, réactivité ...) peut présenter des risques pour l’homme, les
biens et/ou l’environnement. Tous les jours, une grande variété de marchandises
dangereuses est transportée dans le monde, dont la majeure partie (80 %) est destinée
à des usages industriels. Ces marchandises peuvent être transportées sous forme
liquide (ex : chlore, propane, soude…) ou solide (ex : explosifs, nitrate
d’ammonium…). Ces substances ont souvent une concentration et une agressivité
supérieure à celles des usages domestiques.
Les principales conséquences engendrées par la survenue d’un accident lors du
transport de marchandises dangereuses sont :
•un incendie : il peut être dû à l’inflammation du carburant, à l’échauffement
anormal d’un organe du véhicule, à un choc contre un obstacle engendrant la
production d’étincelles, à l’inflammation d’une fuite de produit inflammable, ou une
explosion au voisinage du véhicule accidenté.
•un dégagement de nuage toxique : il peut être dû à une fuite de produit toxique ou
des fumées produites lors d’une combustion (même si le produit initial est non
toxique). Ce nuage va s’éloigner du lieu de l’accident au gré des vents actifs à ce
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /288 349
moment-là. Par conséquent, un périmètre de sécurité sera mis en place autour du
véhicule accidenté.
• une explosion : elle peut être engendrée par un choc avec production d’étincelles
(notamment pour les citernes de gaz inflammable), par l’échauffement d’une cuve de
gaz (liquéfié, comprimé ou non), par la mise en contact de plusieurs produits in-
compatibles ou encore par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions.
• une pollution du sol et / ou des eaux : elle est due à une fuite de produit liquide qui
va ensuite s’infiltrer dans le sol et / ou se déverser dans le milieu aquatique proche.
L’eau est un milieu extrêmement vulnérable, car elle peut propager la pollution sur de
grandes distances et détruire ainsi de grands écosystèmes. Or, l’homme est dépendant
de l’eau pour sa boisson, sa nourriture et son hygiène.
•Le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le
transport par route, voie ferrée, voie aérienne, voie fluviale et maritime que par voie
de canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il
existe une réglementation propre à chacun. C’est pourquoi la législation existante
dans ce domaine est très abondante.
•Le transport de matières nucléaires (risque terroriste)
Les types de risque identifiés sur le territoire d’étude sont de trois ordres :
• Le transport de matières dangereuses par la route (les risques engendrés par cette
activité sont difficiles à appréhender car par définition, c’est une activité circulante
donc difficile à identifier, à localiser et à quantifier. On considère que ce risque est
diffus car il est disséminé sur l’ensemble du territoire),
• Le transport par rail (activité de FRET sous forme de wagons et de wagons-citernes
pour transporter des produits pétroliers liquides, des gaz de pétrole liquéfiés et des
produits chimiques principalement),
• Le transport par canalisations consiste à déplacer des matières sous formes diverses
des fluides ou gaz liquéfiés
• Les outils de prévision, prévention et protection mis en place
Le risque de TMD est très réglementé, ainsi plusieurs mesures de prévention ont été
mises en place à plusieurs niveaux :
• Formation des conducteurs,
• Organisation des secours en cas d’accident,
• Test de résistance des contenants (wagon, citerne…),
• Visite et vérification des installations par les services de l’État, information
préventive.
• Règle de construction des ouvrages de canalisation,
• Contrôle et surveillance des axes de transports,
Risques PFAS
Les molécules "éternelles" issues de la chimie de synthèse, inquiètent les
scientifiques qui ne savent pas prédire leur toxicités à moyen et long terme. Les PFAS
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /289 349
se retrouvent dans les sols et surtout dans toutes les eaux potables. Ils s'attaquent au
foie, et à l'immunité. Par exemple, ils peuvent avoir un effet sur la fertilité, soit pour
déclencher des stérilités, soit pour malformer les foetus.
Risques miniers
Mini-séismes, gaz, grisou, effondrements, fracturation hydraulique, maladies des
mineurs, pollutions des nappes, conditions indignes des orpailleurs, spéculations
sur les terres rares, trafics de sable de rivière, carrières illégales, déchèteries illégales
et/ou polluantes sont d'innombrables tracas pour les autorités locales.
La politique de l'environnement porte sur d'innombrables problèmes, à charge
pour l'Etat de produire des réglementations et d'organiser les instances de contrôles
qui permettent d'endiguer le cynisme de quelques-uns.
Risques sur l'habitat
Les gonflements d'argiles, la vétusté d'immeubles et leur mauvaise construction
entraîne une cascade de problèmes humains (propriétaires, locataires,
gestionnaires,...), sanitaires (exposition au bruit, à l'humidité,...), techniques,
financiers, cadastraux, juridiques, assurantiels.
Risques parasitaires
En France les maladies parasitaires humaines sont des risques individuels.
Les risques parasitaires en élevage sont en général maîtrisés
Le réchauffement climatique fait migrer les moustiques. Le paludisme, la dengue,
la fièvre jaune, le virus du Nil occidental, le zika, le chikungunya sont autant de
risques a priori maîtrisés en Europe.
En Afrique, le paludisme fait près de 500!000 morts par an, 1,2 millions dans le
monde. Le paludisme entraîne la pauvreté et la pauvreté entraîne le paludisme.
L'OMS n'a pas encore trouvé de solution. (créer des moustiques stériles ?)
Risques biologiques
La grippe aviaire, la peste porcine et toutes les épidémies animales peuvent obliger
à la destruction de tout un cheptel. Les industriels de l'élevage optent pour
l'élevage en batterie, sans souci du bien-être animal.
Le Covid19 montre le risque épidémique et les difficultés d'enrayer la contagion. Il
faut s'attendre à d'autres virus tout aussi virulents, tel Ebola, qui pourrait revenir
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /290 349
en force. La mise au point d'un vaccin est désormais possible, avec de gros moyens,
en une année, tests compris.
"Depuis toujours, quand il y a une maladie grave qu’on ne sait pas guérir, les théories
les plus farfelues émergent avec des fidèles extrêmement engagés. Evidemment, c’est
amplifié par les réseaux sociaux et par le phénomène, tout à fait nouveau, des chaînes
d’info en continu. Quand j’ai vu ce qui se passait, je me suis dit que je pouvais
considérer que j’avais loupé ma vie. Je m’explique : quand le jeune Axel Kahn
commence à faire de la vulgarisation scientifique, il a le sentiment qu’il faut donner
au citoyen la possibilité de se faire une opinion, de comprendre les choses, de le
familiariser avec l’outil de la raison. Mais là, je vois un monde où ce qu’il y a de plus
nouveau, c’est l’irraison la plus totale. Tout énoncé, de quelque logique soit-il, qui
peut être considéré comme mainstream, venant d’une autorité quelle qu’elle soit, est
immédiatement considéré comme l’un des éléments d’un complot mondial. Qu’est-ce
que les hommes de ma génération, avec leur approche, ont-ils manqué, pour qu’on
aboutisse à ça ?" (Axel Kahn Le Monde du 28/02/21)
Vaughn Cooper imagine un scénario catastrophe avec une bactérie miroir.
202
Risques chimériques
Les scientifiques après avoir réussi à connecter entre eux les cerveaux de deux rats,
ont constaté qu'ils étaient plus intelligents à deux que tout seul.
Il est probable qu'il se trouvera un jour deux fous qui se connecteront leurs deux
cerveaux…
Il est probable que des scientifiques irresponsables feront naître des enfants sans
intervention des parents…
Il est probable que des virus ou autre organismes vivants mutent naturellement ou
artificiellement pour produire des chimères dont on ne maîtrisera pas le devenir…
Les manipulations génétiques sont inéluctables mais aussi difficiles à encadrer.
Pour le cybernéticien anglais Kevin Warwick ,
203
«!Il y aura des gens implantés, hybrides, et ceux-ci domineront le monde. Les autres,
qui ne le seront pas, ne seront pas plus utiles que nos vaches actuelles gardées au pré.
[…] Ceux qui décideront de rester humains et refuseront de s'améliorer auront un
sérieux handicap. Ils constitueront une sous-espèce et formeront les chimpanzés du
futur.!»
https://www.lemonde.fr/sciences/article/2025/03/17/l-inquietant-spectre-des-bacteries-
202
miroirs_6582641_1650684.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Kevin_Warwick
203
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /291 349
"Les transhumanistes s'engagent dans des approches interdisciplinaires pour
204
comprendre et évaluer les possibilités de dépasser les limitations biologiques. Ils
s'appuient sur la futurologie dont les divers domaines de l'éthique tels que la
bioéthique, l'infoéthique, la nanoéthique, la neuroéthique, la roboéthique, et la
technoéthique proviennent principalement mais pas exclusivement d'une philosophie
utilitariste, et d'une perspective libérale du progrès social, politique et économique.
Contrairement à beaucoup de philosophes, critiques sociaux, et activistes qui placent
une valeur morale sur la préservation des systèmes naturels, les transhumanistes
voient au mieux le concept spécifique de ce qui est «!naturel!» comme
problématiquement nébuleux, et au pire comme un obstacle au progrès."
Risques pharmaceutiques
Les pharmacies sont la cible des drogués.
Les grands groupes pharmaceutiques ont des objectifs qui ne sont pas ceux de la
santé publique. Ils savent organiser les pénuries et faire monter les prix des prix des
médicaments importants.
La réglementation et la surveillance sanitaire limitent les risques d'intoxication
pharmacologique. Cependant, les contre-façons dangereuses se répandent très vite,
en particulier via les achats sur Internet. La lutte contre cette fraude est difficile.
Risque des Mal logés
Le mal-logement est un risque endémique. En France, 300!000 sans domicile ,
205
400!000 logements insalubres en bidonvilles, immeubles dangereux, ou habitat
206
précaire (sanitaires, passoire thermique), soit 2!millions d'habitants. Ce mal-
logement entretient les ghettos.
La pauvreté (moins de 1063€/mois) atteint un habitant sur 7.
Risque des Camps de réfugiés
Les camps de réfugiés sont la honte des politiques et donc la nôtre aussi.
Les réfugiés ont fui les risques politiques, climatiques ou religieux.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Transhumanisme
204
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/15/la-fondation-abbe-pierre-estime-que-la-france-compte-
205
pres-de-300-000-sdf_6059802_3224.html
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/habitat-insalubre
206
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /292 349
Il reste possible de construire ces camps avec des normes sanitaires, sociales et
juridiques internationales. Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR ONU)
207
essaie de prendre en charge des millions de déplacés dont les situations perdurent
depuis des années.
Risque des Migrations
La libre circulation entre pays devraient être acquise partout dans le monde. La
pression migratoire (guerre, climat, mauvaise gouvernance,…) est aggravée par
l'économie des "passeurs" qui font rêver leurs "clients".
Les migrants arrivés en France ont droit à la dignité. C'est à tous les citoyens d'en
assumer la charge, de leur assurer un logement décent et si possible un emploi,
garantie d'une bonne stabilité et d'une bonne intégration. La "peur" de l'étranger ,
qui conduit à stigmatiser et à ostraciser, est une attitude irresponsable non viable
sur le long terme. Les quelques radicalités religieuses font beaucoup de bruit. La
pédagogie de la laïcité et du respect de l'Etat de droit doivent être forts et constants.
Logements d'urgence en France
Toute la diversité de logements est requise pour pour la solution immédiate, depuis
les conteneurs aménagés facilement déplaçables, aux bungalows de camping,
déplaçables ou non, aux chambres d'hôtel, aux chambres courts séjours, aux
appartements inoccupés, aux gymnases, aux chapiteaux ou campements sous toile.
Les logements déplaçables nécessitent des aires d'installation, équipées ou non
d'eau courante, d'électricité, d'égouts ou de toilettes sèches, de dalles propreté
d'accès, si possible complétés par une salle de réunion (et/ou de jeux et/ou d'école)
et par un ou plusieurs conteneurs de stockage. Ces camps sont exclusivement
d'urgence. Le transport de ces logements d'urgence devrait être planifié en
permanence afin de gagner quelques heures ou quelques jours pour la mise en
sécurité des biens et des personnes.
La logistique doit prévoir un Service spécialisé dans le relogement à court, moyen
et long moyen terme, associé à un Service social. Un recensement permanent des
capacités d'accueil est nécessaire.
Sur le toit des conteneurs, des panneaux photovoltaïques (co-générateur
thermique) avec batteries et onduleurs, directement clipsables et résistants aux
https://www.un.org/fr/sections/issues-depth/refugees/index.html
207
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /293 349
vents de 200!km/h, ainsi qu'un réservoir d'eau potable facilement remplaçable et à
l'intérieur des toilettes sèches facilement remplaçable.
Conclusion
Le risque est un "mal commun" à opposer au "bien commun". Il devrait être
suffisamment maîtrisé par des actions de prévention et de la pédagogie "morale"
pour éviter l'angoisse individuelle ou collective et suffisamment marginalisé pour
ne pas mettre le principe de précaution à toutes les sauces.
Les grands risques du monde
Le Forum économique mondial de 2024 propose un autre point de vue.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /294 349
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /295 349
Annexes
Claire Legros : Réseaux sociaux et liberté d’expression : la quête de l’équilibre
208
Les Français et les risques environnementaux :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/6910/download?
inline
La question de l’école numérique!: pensée magique!?
(Respublica du 22 septembre 2024)
Cet article est repris in extenso pour éviter une possible destruction du lien.
Le désastre de l'école numérique209
Pierre Bihouix / Karine Mauvilly
Toute la société est embarquée dans le bateau de la numérisation quasi absolue.
Cette numérisation est présentée comme le remède universel à tous les maux
auxquels nous sommes confrontés!: absence de service public, ségrégation scolaire
et éducation nationale en difficulté, déserts médicaux, manque d’enseignants,
manque de personnels soignants (médecin de toutes disciplines, infirmiers et
infirmières, aides-soignants et soignantes…), production excessive de gaz à effet de
serre… La réponse qui évoque la pensée magique consiste en la diffusion et la mise
en œuvre des nouvelles technologies et de la numérisation, qui se conjuguent avec
une certaine déshumanisation. Essayez d’avoir une personne pour répondre à vos
questions et vous serez orientés vers les FAQ (foire aux questions).
Force est de constater que la révolution numérique touche tous les secteurs de la vie
sociale et économique, sans qu’elle soit questionnée, sans qu’elle fasse l’objet d’un
débat sérieux. Pour autant, il n’est pas question de jeter le bébé numérique avec
l’eau sale du bain nauséabond et l’usage malintentionné ou le mésusage du
numérique. Les auteurs invitent à pondérer fortement l’intrusion intempestive des
nouvelles technologies qui déshumanise, dans les écoles, les interrelations entre
élèves, professeurs et parents. Il faut de la culture pour dominer le numérique et ne
pas y être soumis, pour ne pas être aliéné, au sens marxiste du terme.
Certains n’hésitent pas à parler de «!Désastre de l’école numérique!», pour reprendre le titre d’un
livre réédité en 2021(1). L’école fait face à une certaine dégradation, à une baisse relative du niveau
des élèves, à un manque de moyen, à un accroissement des inégalités. Soyons clairs!: si la France a
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/02/reseaux-sociaux-et-liberte-d-
208
expression-inventer-des-dispositifs-pour-proteger-nos-democraties_6075320_3232.html
https://www.gaucherepublicaine.org/respublica-societe/respublica-enseignement/la-question-de-lecole-
209
numerique-pensee-magique/7436435
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /296 349
réussi la massification dans le domaine éducatif, elle a, en grande partie, échoué dans l’objectif de la
démocratisation qui implique une hausse généralisée du niveau culturel et intellectuel de tous les
élèves. L’égalité républicaine ne peut être un niveau plancher pour toutes et tous, mais doit
constituer le plus haut niveau.
Depuis des décennies, plan éducatif après plan éducatif, c’est la numérisation qui est le principal
outil proposé pour y remédier. Il ne s’agit pas de proposer une analyse binaire, bien ou mal. L’outil
numérique peut avoir son utilité, faciliter la mise en œuvre de pédagogies innovantes, rendre plus
aisé le travail des enseignants. Ce travail doit, pour autant, demeurer le pivot de l’enseignement.
Rien ne peut se substituer aux interactions entre élèves et maîtres.
Bref historique
De tout temps, dès qu’un nouveau médium est créé par l’être humain, l’école s’y est intéressée
comme fascinée par les nouvelles technologies, pensées comme panacée.
Quelques étapes!:
• 1880, en France, conférence pour les directeurs et directrices d’écoles sur l’intérêt des
projections lumineuses!;
• 1913, Thomas Edison prédit que «!bientôt les livres seront obsolètes dans les écoles!»(2)!;
• 1930, promotion de la radio par Benjamin Darrow(3) pour qui elle permettait «!de faire entrer
le monde dans la salle de classe, de rendre universellement disponibles les services des
meilleurs professeurs!»!;
• 1957, Eisenhower fait voter le «!National Defense Education Act!» pour favoriser
l’enseignement audiovisuel qui, selon un rapport(4) de la «!Carnegie Commission on
Educational Television!», conclut que «!l’impact de la télévision éducative sur l’éducation
formelle a été relativement modeste…!»!;
• 1960, en France, «!les collèges audiovisuels avec des salles de classe équipées de
téléviseurs!»(5)!;
• 1970, les débuts de l’informatique en France.
A priori : l’informatique efficacité controversée dans la lutte contre l’échec scolaire
L’informatique ou le numérique est considéré comme l’outil par excellence pour lutter contre
l’échec scolaire!: «!L’informatique […], c’est également un outil d’enseignement permettant une
meilleure individualisation de l’apprentissage, des situations pédagogiques nouvelles et un
développement des capacités logiques et organisatrices. Elle peut être notamment mise au service
des élèves qui courent un risque d’échec scolaire!»(6).
Ce type d’affirmation mérite d’être interrogé. Cela n’empêche pas les gouvernements successifs,
avec une accélération depuis 1997, de se lancer dans la généralisation de l’accès aux réseaux
d’information au travers de l’équipement progressif des écoles.
Il semble que, après plus «!d’un siècle d’imaginaire techniciste!», les résultats attendus, espérés, ne
soient pas au rendez-vous en termes d’efficacité et d’attention des élèves. A l’appui de ce constat, le
rapport de l’UNESCO est édifiant!: «!L’examen systématique de l’expérience internationale
montre… que le problème fondamental… est d’abord celui d’avoir un projet éducatif bien cerné
avant d’avoir un projet média »(7). C’est clairement mettre la charrue avant les bœufs, tendance
favorisée par le lobbyisme des producteurs des nouvelles technologies.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /297 349
Le choix du tout numérique controversé
Les auteurs citent volontiers le choix des parents travaillant dans la Silicon Valley d’inscrire leurs
enfants dans des écoles ne disposant d’aucun ordinateur en classes primaires et n’utilisant les
nouvelles technologies que de manière très prudente.
L’impact réel du numérique est difficile à estimer «!tant les critères [participant] à la réussite des
élèves!» sont multiples!: «!milieu socio-économique, aptitudes personnelles, moyens mis à la
disposition des établissements, situation géographique des écoles, méthodes choisies par les
enseignants, organisation de l’établissement, origine… de l’enfant…!»(8).
L’OCDE, dans un rapport cité par les auteurs(9) concède que «!la relation entre l’utilisation des
ordinateurs à l’école et la performance s’illustre graphiquement par une courbe en U inversé, qui
suggère qu’un usage limité des ordinateurs peut être plus bénéfique que l’absence totale
d’utilisation, mais que les niveaux d’utilisation supérieurs à la moyenne actuelle des pays de
l’OCDE sont associés à des résultats significativement plus faibles!»(10). Il apparaît ainsi que les
USA, malgré un fort taux d’équipement numérique, ne «!décollent!» pas, contrairement à la Corée
du Sud au taux d’équipement faible, qui caracole en tête. Les cours du soir auxquels sont inscrits un
grand nombre d’élèves coréens peuvent être une explication plausible.
D’autres études établissent une corrélation entre l’usage intensif des médias (réseaux sociaux,
portables…) et la baisse des résultats. En revanche, la lecture de journaux et l’écoute de musique
semblent bénéfiques en termes de résultats.
Le numérique et le mythe d’une pédagogie active et motivante
Grâce aux jeux de simulation virtuelle, aux laboratoires virtuels, aux documents interactifs, selon
l’OCDE, l’école parviendra à «!placer les apprenants au cœur d’un apprentissage actif »(11).
L’erreur consiste mettre la charrue avant les bœufs. Les professeurs de psychologie Franck Amadieu
et André Tricot(12) démontrent «!qu’un apprentissage actif est lié, non pas à une action de surface
sur l’information, mais à une production de contenu à partir de cette information!». Nul besoin du
numérique pour cela, comme y invitait la pédagogie Freinet qui organisait la journée sur la
production des élèves au travers du journal scolaire, de la correspondance, des textes libres.
Produire des écrits pour être publié et lu est motivant. Encore une fois nul besoin d’un équipement
individuel des élèves en tablette. L’usage de la vidéo peut être utile si un travail postérieur est
entrepris, amenant les élèves à exprimer ce qu’ils ont compris(13).
Se méfier des rumeurs sur l’abandon de l’écriture manuscrite
Les pays en haut du classement sur le plan éducatif, comme la Finlande, auraient abandonné l’usage
de l’écriture manuscrite. C’est une rumeur médiatique!: écrire à la main demeure au programme
finlandais. Il apparaît que prendre des notes à la main permet de cibler les idées clés, de mieux
mémoriser(14), et les auteurs de citer la locution latine «!Qui scribit, bis legit!» (Qui écrit, lit deux
fois).
De la baisse en orthographe
Les auteurs citent la dictée d’un texte de Fénelon qui montre qu’entre 1873 et 1987, le niveau des
élèves avait nettement progressé. En revanche, les élèves de 2005 réalisent 50!% de fautes de plus
que ceux de 1987. Le même phénomène apparaît en sport.
Techniques et technologies
Plus que le numérique, il s’agit de développer la pensée. La lecture et le calcul sont des «!méta-
techniques culturelles!» qui assurent une base solide pour toutes les autres disciplines. «!Pour bien
lire le numérique, il faut d’abord savoir lire!»(15).
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /298 349
Les auteurs établissent une nette distinction entre «!grandes techniques!» inventées par l’être
humain comme la marche, la roue, l’écriture-lecture, la communication à distance… pérennes et les
technologies qui assurent la «!mise œuvre provisoire de ces techniques!».
Pisa, numérique et supposée préparation des élèves au marché du travail
OCDE!: «!Si les élèves ne sont pas capables de naviguer dans un environnement numérique
complexe, ils ne pourront plus participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle…!»
(16). De fait, Pisa n’a pas vocation à amener les élèves «!à faire nation!», «!ni à réfléchir au sens de
la vie!», mais à mesurer leur employabilité future. Se baser uniquement sur Pisa, c’est réduire
l’école à un rôle purement utilitariste à court terme. Qui peut définir avec certitude de quels
emplois, métiers nous aurons besoin!? Le monde numérique qui investit tous les aspects de nos vies
inviterait plutôt à développer des capacités nous permettant de nous autonomiser de façon solidaire
pour des services que la société ne pourra plus rendre!: réparer une voiture, cultiver ses fruits et
légumes!; élever des poules, pratiquer la couture, désosser un ordinateur…
Numérique, autonomie et inégalité
Les auteurs précisent, afin de nous sortir d’une certaine confusion, qu’!«!éduquer au numérique ce
n’est pas éduquer avec le numérique. Enseigner sur tablette, ce n’est pas autonomiser, c’est rendre
dépendants de la Silicon Valley en toutes circonstances!». L’une des missions de l’école est de
développer l’autonomie des jeunes gens qu’elle accueille, de lutter contre les inégalités. La quasi-
obligation de travailler numériquement à la maison accentue les inégalités entre les élèves, car elle
exige un suivi parental constant. De plus, dans un monde numérisé, il y a bien d’autres compétences
à maîtriser que celles concernant l’usage du numérique, comme la lecture fluide et efficace, la
capacité à retenir ou mémoriser, la logique et la pensée rationnelle…
Autre poncif : le numérique et son supposé effet bénéfique pour l’environnement
Durant des décennies, nous a été vendu que la tertiarisation ou l’économie de service devait prendre
le relais de l’industrie française forcément polluante. Le développement du numérique accélère ce
phénomène délétère pour notre économie, l’emploi, la balance commerciale, avec la fermeture des
hauts fourneaux, des filatures, des manufactures. Le poncif selon lequel l’économie numérique est
plus propre qu’une aciérie est largement véhiculé.
Ainsi, la consommation de papier n’a baissé que de 1,3!%!entre 2000 et 2010. Le zéro papier —!est-
ce souhaitable!? — n’est pas pour demain. De plus, il faut bien prendre conscience que l’économie
numérique s’appuie sur du concret tout ce qu’il y a de plus matériel!: les terminaux comme les
téléphones, les tablettes, les ordinateurs sur lequel je tape cet article à partir de la lecture d’un livre
papier, mais aussi et surtout un aspect invisible au quotidien, l’ensemble des équipements et
infrastructures tels les millions de serveurs locaux, les bornes pour le wifi, les antennes-relais pour
lesquelles des questions sur les effets négatifs pour notre santé interpellent, les répartiteurs, les
répéteurs et routeurs, les câbles terrestres et sous-marins, les satellites, les centres de données ou
data centers…
Tout cela contribue à l’économie de l’extraction des matières premières (dont certains métaux plus
ou moins rares(17)), ainsi qu’à renforcer l’ère du plastique et de divers produits chimiques issus du
pétrole et du gaz. Il s’avère que l’extraction de minerais constitue l’une des activités humaines
parmi les plus polluantes, qui impacte durablement les équilibres écologiques avec la construction
de voies d’accès, la destruction de forêts, la disparition de surface agricole, la perturbation des
cycles de l’eau de surface et phréatiques!: beaucoup d’eau est en effet nécessaire(18). Tout cela sans
compter la quantité de gaz à effet de serre dégagés pour le transport.
À cela s’ajoute la consommation d’électricité, autre côté invisibilisé du numérique. Ainsi, selon
l’ADEME, l’envoi d’un courriel de 1!Mo génère une consommation de 25!Wh, l’équivalent de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /299 349
25!min d’une ampoule de 60!W(19). La consommation globale du numérique est évaluée à plus de 2 
000!TWH, soit la consommation électrique annuelle de la France ou 10!% de toute l’électricité
mondiale(20).
Sans s’appesantir sur le sujet, la question du recyclage des déchets électroniques interpelle, tant le
taux se situe à un niveau scandaleusement bas. Certes, des progrès peuvent se réaliser.
Et les impacts sanitaires ?
L’effet délétère de l’usage intensif des écrans, téléphones ou tablettes, relève d’un changement de
mode de vie au sein des classes tout comme en dehors. Cela impacte négativement la vision, le
niveau d’attention, l’équilibre psychique…
Il est ainsi avéré une augmentation dans des proportions inquiétantes de la myopie(21). Outre la
distance entre les yeux et l’écran, ce qui est incriminé par la majorité des chercheurs est la réduction
du temps passé à l’extérieur par nos enfants, réduction due au temps passé sur les écrans. Ainsi,
augmenter le temps de récréation d’une demi-heure pendant une année scolaire réduit le temps
d’apparition de myopie l’année suivante(22).
Le temps passé sur les écrans empêche le sommeil réparateur et en réduit le temps. Cela impacte le
niveau d’attention. Le réseau Morphée indique que 23!% des collégiens disent somnoler, voire
dormir en classe(23).
Le plastique souple des appareils numériques contient des perturbateurs endocriniens, substances
toxiques qui se font passer pour des hormones perturbant l’action des hormones véritables(24).
Le moral est également impacté. Le Public Health England(25) a croisé les réponses de 42 
000!enfants de 8 à 15!ans sur leur bien-être et le temps passé devant les écrans(26). Il apparaît que le
niveau d’estime de soi, la confiance en soi et le sentiment de joie diminuent à mesure que le temps
passé devant les écrans (téléphone, tablette, ordinateur, jeux vidéo) augmente.
A l’inverse, l’empathie, la compréhension de l’autre se développent lorsqu’!«!une forte interaction
sociale, même sans parole, combinée à un éloignement des écrans est mise en place!»(27).
La question légitime que posent les auteurs est!: est-ce le rôle de l’école de favoriser l’addiction aux
écrans de nos enfants!?
De la trahison sociale et financière
Cette affirmation forte, les auteurs l’étayent ainsi.
Ils s’appuient sur l’exploitation indigne et très éloignée de l’éthique des ressources à l’étranger avec
son lot de pollution au mercure, au cyanure et de financement des seigneurs de la guerre(28).
En France, il y a trahison sociale quand l’argent public pour le numérique est utilisé sans effet
bénéfique pour l’emploi, avec une inféodation à Microsoft France qui réussit à capter le marché de
l’école numérique française. Le patron de Microsoft France, Éric Boustouller, effectue une
inversion de sens pour qui «!les deux tiers des collégiens s’ennuient en classe. De l’ennui à l’échec,
il n’y a qu’un pas… Il faut faire tomber les murs de l’école, la rendre totalement poreuse à la
société… Il n’y a pas d’un côté, l’univers artificiel de l’école, et, au-delà des grilles de la cour, la
vraie vie!».!Ainsi, les tables, les chaises, les sonneries, les interactions concrètes en cours de
français, en sport seraient virtuelles et les communautés numériques, les ressources en ligne, les
échanges sur les réseaux sociaux seraient la réalité concrète. Microsoft va investir 13!millions d’€
dans un partenariat avec l’Éducation nationale et réaliser 22!milliards de dollars de résultat net
mondial en 2014.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /300 349
Nous pouvons rappeler à ce propos ce sur quoi insistait Gaston Bachelard(29)!: ce n’est pas l’école
qui doit être faite pour la société, mais la société qui doit être faite pour l’école. L’école se doit de
cultiver une distance à soi par rapport à une société qui ne se pose même pas ou plus la question du
sens et des finalités humaines à atteindre.
De la trahison des enseignants
Une épistémè ou une ambiance type «!coup de pouce!», selon l’expression de Roland Gori, invite
voire oblige les enseignants à renoncer à résister et à accompagner l’offensive pédago-mercantile de
Microsoft façon «!business model!» ou «!Democraschool!». Il faudrait que ces nouveaux outils
numériques remplacent les livres, les cahiers, les ressources documentaires et, le plus possible, les
cours(30). Les usages illicites et perturbateurs des portables en cours sont sous-estimés par les
thuriféraires des nouvelles technologies.
Les auteurs s’appuient sur le sociologue Jean-Luc Metzger pour qui «!les organismes et les
institutions, notamment l’école, sont entrés dans l’ère de l’expérimentation et du changement
permanent. Le changement est érigé en mode de management et d’une certaine façon en mode de
domination-assujettissement!»(31). Les enseignants sont relégués au statut d’être toujours en retard
d’une évolution, d’un logiciel, avec injonction au «!rattrapage-recyclage!» et soumis, depuis
Blanquer, à utiliser des méthodes pédagogiques pensées par d’autres et qu’il ne faut surtout pas
questionner. C’est la mise en œuvre du «!discours techniciste!» qui devrait tout résoudre comme par
magie.
Autres poncifs : la création d’emplois
De fait, les outils numériques, comme ils sont produits et assemblés en dehors de la France et même
de l’Europe, ne créent pas d’emplois et aggravent le déficit commercial, à moins d’une volontaire
politique de réindustrialisation absente des priorités de l’extrême centre macroniste, de la droite et
de la gauche acquise au libéralisme économique.
Vers quelle société nous entraîne l’usage outrancier des technologies numériques ?
Les premières prémisses n’incitent pas à voir l’avenir en rose sans être obligé d’insulter demain, qui
sera peut-être meilleur que l’on ne pense. Voici quelques faits qui n’incitent guère à l’optimisme!:
• Temps libre grignoté avec injonction de se connecter pour les parents et les enfants
scolarisés. Vouloir mettre en constante relation numérique l’élève, le professeur et l’école
comme les travailleurs et leur entreprise relève d’un projet un tantinet liberticide ou de
l’emprise psychologique. L’être humain, pour s’épanouir, a besoin de respiration
émancipatrice. Est-il si certain qu’il y ait un vrai gain de temps grâce au numérique!?
• Quid des «!digital natives!» (jeunesse née après 1995)!? Cette expression induit en erreur,
car comme l’affirment les auteurs en parodiant Simone de Beauvoir («!on ne naît pas
femme, on le devient!»), «!on ne naît pas digital, on le devient!». C’est plus l’imitation des
adultes qui pousse les jeunes à être constamment connectés. «!La plupart [des parents est]
plus absorbée par leur mobile que par leurs enfants »(32)!;
• Des frustrations induites par l’usage du numérique loin des promesses de relations fondées
sur l’altruisme et de liberté. Le «!partage!» se mut en «!données!», le «!nouvel ami!» en big
data (données massives). Ses désirs, ses choix sont formatés par les algorithmes. C’est
l’illustration moderne de l’affirmation spinoziste!: «!Les
hommes!se!croient!libres!parce!qu’ils!sont conscients de leurs désirs, mais ignorants
des!causes!qui les déterminent » ;
• La promesse démocratique non tenue. Les indignations font florès sur Internet sur les enjeux
majeurs du changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre, mais le monde
numérique ne transforme pas le système de domination, le système capitaliste délétère pour
les êtres humains et la nature. Toute la connaissance mondiale se retrouve dans Google, qui
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /301 349
idéologiquement n’est pas neutre. La République numérique est une illusion quant à la
défense efficace des valeurs et principes républicains. Sur Internet, il y a plus de messages
de haine, de fausses nouvelles, que d’appels à la paix, à la concorde, au respect de
l’humanité en chaque individu.
• L’égalité des chances et la méritocratie ne sont pas au rendez-vous du numérique. Le pire est
que, sous prétexte d’un accès à une pédagogie différenciée, individualisée, d’un accès aisé
aux connaissances, aux meilleurs enseignants de Harvard, celui qui ne réussit pas sera
culpabilisé et rendu fautif de son propre destin et de ses échecs.
• Plus besoin de fournir des efforts grâce au numérique. C’est la promotion par les
thuriféraires du numérique de l’école ludique, même si les jeux ont leur place au sein des
classes, de professeurs plus amusants (fun pour les adeptes du franglais). L’emploi
d’oxymore fleurit dans leur bouche!: jeu sérieux, autoroute écologique, voiture propre, agro-
industrie respectueuse de l’environnement et du consommateur. Les jeux, comme l’affirment
les auteurs, ont toute leur place, mais pas toute la place. Pour autant, tout apprentissage
nécessite des efforts qui sont essentiels pour construire sa personnalité, éprouver le plaisir de
la complexité et de la réussite. Nous pouvons parodier Pierre Corneille qui estimait
« À!vaincre sans!péril, on triomphe!sans!gloire ». Ainsi, à gravir les échelons successifs du
parcours scolaire sans effort, on réduit le plaisir de l’obtention des diplômes. L’objectif de
l’école réside essentiellement dans l’élévation culturelle, intellectuelle de tous les jeunes
gens accueillis au sein du système scolaire. C’est la différence de nature entre
démocratisation de l’école et massification. René Andrieu et André Tricot ont raison
d’insister sur le rôle de l’école qui «!sert à ce que tous les enfants apprennent des
connaissances qui ne correspondent ni à leur environnement immédiat ni à leur passion!»(33).
L’école est donc utile pour ne pas laisser les enfants seuls pour élaborer des connaissances,
car seuls face aux écrans et aux logiciels, ils se contenteront de satisfaire et d’aller vers leurs
désirs, leurs sujets de prédilections. Quand les études montrent que la durée d’attention de la
plupart des jeunes ne va pas au-delà de 1!min dans la vision d’une vidéo ou la lecture d’un
texte, il y a des inquiétudes à avoir.
Ne nous laissons pas voler ce qui fait notre humanité par le mirage du numérique
Vouloir à tout prix éliminer l’ennui dans la vie des jeunes et des adultes signifie méconnaître le
pouvoir créatif de ces moments d’indolence et de rêverie dont nous avons besoin pour nous
recentrer, nous construire et finalement inventer. La génération d’avant le tout numérique était
capable de s’inventer des jeux et n’avait pas besoin des paillettes et des béquilles numériques.
Sachons utiliser intelligemment ces outils afin de garder notre liberté, notre esprit critique, notre
capacité d’initiative.
Notes de bas de page
Notes de bas de page
↑1
Le désastre de l’école numérique de Philippe Bihouix et Karine Mauvilly, Seuil.
↑2
Lary Cuban, Teachers and Machines…!» in Teachers Press, 1986, cité par Philippe
Bihouix et Karine Mauvilly.
↑3
Cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly «!Radio, The Assistant Teacher!», 1932.
↑4
Cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑5, ↑8,
↑9,
↑11,
Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑6
Cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly et tiré de Le Numérique éducatif
(1977-2009)!: 30!ans d’un imaginaire pédagogique officiel, Editions universitaires de
Dijon, 2010.
↑7
Cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly et tiré de l’Institut international de
planification de l’éducation, UNESCO, 1979.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /302 349
↑10
Source!: OCDE Pisa, «!Connectés pour apprendre!? Les élèves et les nouvelles
technologies!», 2015.
↑13
Source!: Franck Amadieu et André Tricot, Apprendre avec le numérique. Mythes et
réalités, Retz, 2014, cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑14
Source!: étude parue dans n°!25 en 2014 de Psychological Science, cité par Philippe
Bihouix et Karine Mauvilly.
↑15
Denis Thouard, «!La pensée numérique!», Revue Projet, n°!345, avril 2015cité par Philippe
Bihouix et Karine Mauvilly.
↑16
Avant-propos des «!Principaux résultats!» du rapport OCDE/Pisa 2015, cité par Philippe
Bihouix et Karine Mauvilly.
↑17
Cuivre et argent pour les conducteurs, lithium et cobalt dans les batteries, gallium, indium,
germanium dans les applications optoélectroniques, étain dans les soudures, or dans les
microprocesseurs, tantale et palladium dans les condensateurs…
↑18
Vingt à trente litres d’eau par cm² de silicium.
↑19
ADEME, «!Analyse comparée des impacts environnementaux de la communication par
voie électronique!», 2011, cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑20
Mark P!; Mills, Digital Power Group, «!Cloud Begins With Coal!», 2013, cité par Philippe
Bihouix et Karine Mauvilly.
↑21
Anne Lefèvre-Balleydier, «!Myopie!: pourquoi c’est une épidémie mondiale!», Le Figaro
santé, n°!6, octobre-novembre 2015, cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑22
Selon des études menées en Asie, citées par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑23
Etude réalisée au cours de l’année scolaire!2013-2014, par un questionnaire en ligne
anonyme auprès de 776!jeunes allant de la sixième à la troisième, dans quatre collèges de
la région parisienne, citée par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑24
Anne Lafourcade, ingénieure chimiste, «!Un plastique est toujours un mélange chimique,
et plus un plastique est souple, plus son maillage moléculaire est apte à se distendre et à
laisser s’évacuer les additifs!».
↑25
Département en charge de la santé publique au Royaume-Uni.
↑26
Étude citée par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑27
Source!: Yalda T. UHLs et al., «!Five Days at Outdoor Education Camp Without Screnns
Imporves Preteen Skills With Nonverbal Emotion Cues!», Computer in Huamn Behavior,
n°!39, octobre 2014, p.!387-392, cité par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑28
Le Monde, en 2007!: «!Du sang dans nos téléphones portables!», cité par Philippe Bihouix
et Karine Mauvilly.
↑29
Gaston Louis Pierre!Bachelard est un philosophe!français!des!sciences, de la!poésie, de
l’éducation et du!temps, auteur de La Formation de l’esprit scientifique.
↑30
Bruneau Dechauvelle, chargé de mission TIC pour l’enseignement, «!Un modèle scolaire à
réinventer!», revue Projet, n°!345, avril 2015, p.!14, cité par Philippe Bihouix et Karine
Mauvilly.
↑31
Sylvain Genevois, «!Les espaces numériques de travail (ENT)!: un catalyseur de
changement pour l’école!?!», in Ecole et mutation, De Boeck Supérieur, 2014!», cité par
Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑32
Guillaume Faure, «!Les parents pris au piège des écrans!», lemonde.fr, 3!avril 2015, cité
par Philippe Bihouix et Karine Mauvilly.
↑33
Franck Andrieu et André Tricot, Apprendre avec le numérique, cité par Philippe Bihouix et
Karine Mauvilly.
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La corruption a de nombreux visages, depuis le petit pourboire donné pour acheter
un silence, à l'Etat corrompu du dictateur au plus miséreux ; depuis la petite faute
morale à la grande arnaque illégale ; depuis le couple corrupteur-corrompu n'ayant
aucune conscience sociale, à l'individu acculé à une pratique qu'il réprouve ; depuis
l'échange de bons (mauvais) procédés, jusqu'à la corruption d'une matière ou d'un
système ou d'une intelligence qui aboutit à porter tort à une personne ou à un
groupe de personnes. La corruption qui nous occupe est celle où il faut être au
moins deux, dont un au moins est de mauvaise foi.
En France, la corruption d'un fonctionnaire ou d'un élu est un délit :
La loi vise "les offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques". Cette
énumération très large englobe des avantages directs (biens en nature, sommes
d'argent, octroi d'un prêt ou ouverture d'une ligne de crédit, exécution d'un travail
gratuit, ristourne...) ou des avantages indirects (acquittement d'une dette, embauche
d'un proche...) parfois obtenus grâce à l'intervention d'un tiers. De bonne foi, ce tiers
échappe à toute sanction, de mauvaise foi, il pourra être poursuivi en tant que
coauteur ou complice.
La corruption privée est aussi un délit :
Le simple fait de faire une proposition de nature corruptrice suffit à caractériser
l'infraction.
[…]Il s'agit non seulement de l'obtention d'un bénéfice, mais aussi de la réalisation
d'une économie. Il peut s'agir, à titre d'exemple, de présents en nature (repas,
voyages, électroménager), de la promesse de l'amélioration la situation
professionnelle, d'un emploi plus rémunérateur; de l'offre de participation dans une
société, de dons de sommes d'argent en espèces... Peu importe que l'agent corrompu
bénéficie personnellement des avantages. Ils peuvent être destinés à des tiers.
Nb: l'utilisation d'avantages issus de fonds sociaux dans le but de corrompre autrui
est constitutif du délit d'abus de biens sociaux (Crim. 27 octobre 1997, pourvoi
n°96-83698)
Réalisation ou omission d'un acte de la fonction de l'agent corrompu en violation de
ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles Par exemple, un joueur de
football qui ne joue pas à fond pour laisser gagner l'adversaire, un banquier qui
accorde un découvert, un crédit ou un prêt, un employé qui fournit des informations
concurrentes
Un acte de corruption peut déclencher une situation de dépendance. Le corrupteur
et le corrompu s'obligent l'un vis à vis de l'autre, en général le plus faible par
rapport au plus fort.
La dépendance ordinaire, dans un Etat où le Droit est reconnu et appliqué, peut
être contenue. Par exemple, le banquier sait jusqu'où il peut refuser un prêt, car il
protège sa réputation auprès de ses clients et doit la transparence aux autorités de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /305 349
contrôle… quand elles existent… et qu'elles ne sont pas corrompues. Mais celui qui
prête en dehors du cadre légal est corrompu et l'emprunteur est corrupteur. Il
entretient un système même si grâce à cet emprunt il y trouve son compte. Cette
transaction occulte encourage d'autres transactions occultes qui sont la marque
d'un société corruptible et un manque à gagner pour la société (taxes sur les
activités commerciales). Un Etat de Droit exige la transparence des flux financiers et
rend plus difficile la corruption. Cette obligation de transparence peut être
considérée dans son principe comme une atteinte aux libertés individuelles et
favoriser l'émergence d'un Etat policier.
Cependant la frontière est floue entre le petit service et la corruption. Où est le
mal ? La morale est subjective. Doit-on normaliser la morale, doit-on définir un
droit pour chaque action de la vie ? La justice pourra-t'elle être rendue par des
robots ? Ma réponse est : Non ! La diversité humaine est la condition de la
pérennité de la société. L'ancrage moral est le respect de la dignité de chacun et de
soi-même. Reste à comprendre ce qu'est la dignité.
Dans les zones de non-droit, l'économie grise est l'économie de la corruption
généralisée. Le trafic de stupéfiant, le travail au noir sont des actes de corruption
qui ne sont pas perçu comme tels. La création d'activités "légales" pourrait être
l'amorce d'un cercle vertueux.
Dans les zones d'économie de survie, la notion de corruption est absente. Chacun
fait ce qu'il peut avec ce qu'il a. Qui peut juger l'autre ?
Les pays à corruption généralisée peuvent-ils s'en sortir par eux-mêmes, tant les
relations de dépendance maintiennent l'indécence de la richesse face à l'indécence
de la pauvreté ? Au mieux, les coups d'Etat succèderont aux coups d'Etat. Au pire la
violence sera la vie quotidienne. Une personne en économie de survie n'a aucun
pouvoir vis à vis d'une corruption généralisée et ceux à qui profite la corruption
agissent pour la faire perdurer. Le Rwanda semble être un contre-exemple. Près de
200 policiers ont été limogés pour faits de corruption : le simple fait de toucher un
pot de vin pour faire quelque chose que le fonctionnaire aurait dû faire
gratuitement peut être puni de 5 ans de prison, 20 ans si cet acte est proscrit par la
loi. Les citoyens aussi peuvent être punis pour avoir proposé de l'argent à des
policiers. Reste à dresser les accusations et à engager les poursuites judiciaires !
Cette évolution se fait au prix d'une dérive autocratique bafouant les Droits de
l'Homme.
Cependant, ces pays embourbés dans le droit du plus fort ne vivent pas en vase
clos : les corrompus dépensent leur fortune à l'étranger et les compagnies
étrangères entretiennent le système. Face à gens sans foi ni loi, les Etats de droit, les
instances internationales, les banques éthiques, Amnesty International,
Transparence International, Human Right Watch,… peuvent agir, relayés par les
médias : identification des pays qui encouragent la corruption ; identification et
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /306 349
procédures juridiques contre les flux d'argent "sale" et leurs bénéficiaires ;
procédures contre les biens mal acquis hors du pays corrompu ; exigence de
transparence dans l'exploitation des richesses intérieures du pays corrompu par les
les multinationales, par exemple vendre des armes à un pays pauvre ne saurait se
faire sans corrompre quelques responsables, ou acheter un bien de grande valeur
sans expliquer la provenance de l'argent ; acquérir des droits d'exploitation minière
ou pétrolière auprès d'un dictature implique aussi de la corruption. Lutter contre la
corruption se fait en luttant contre les corrompus, ce qui nécessite du courage
politique pour lutter contre le laxisme des Services concernés (Police, fisc,
douanes,...) et débusquer les oligarques qui "entretiennent les colonels".
Les technologies modernes permettent d'identifier ces nids des corruptions
majeures et les bénéficiaires corrupteurs. Il faut avoir le courage politique de les
publier et de faire comprendre que toutes les activités productives qui nous sont
profitables ne sont pas forcément un bien pour d'autres pays. C'est notre
responsabilité de citoyen.
Le ruissellement de la corruption est automatique : les subordonnés sont associés à
la corruption de niveau supérieur et le virus se dissémine d'autant plus rapidement
que les Services publics sont opaques ou incures. A l'inverse, un acte corruption à
bas niveau peut être couvert par la hiérarchie pour toutes sortes de contreparties.
D'un bout à l'autre de la chaîne, chacun tient l'autre par la barbichette.
Se pose le problème de la délation et de la vengeance. Le "Pas vu pas pris" est
d'autant plus pratiqué que le citoyen est globalement arrangeant, pense qu'il paye
trop d'impôt et méprise les services publics. Cette attitude peut évoluer avec une
pédagogie adaptée. Il nous faut donc une pédagogie et des pédagogues, à l'école,
dans les universités, dans les media et sur les réseaux sociaux. Il faut aussi qu'à tous
les niveaux des services publics, chaque fonctionnaire se sentent investit de son rôle
dans un Etat de Droit, seul garde-fou contre la gangrène de la corruption. En
contre-partie, les citoyens sont dans leur rôle quand ils protègent les liberté
individuelles. Les hommes sont faits pour s'entendre et non se détester et ce, sans la
médiation du droit.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /307 349
Apprendre à apprendre ............................................309
Les 4 étapes de la méthode Feynman ..............................309
Et le professeur ? .............................................................311
Une école des parents ................................................313
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /308 349
Apprendre à apprendre
suivi de "l'école des parents"
Le film «Demain» évoque l’éducation finnoise où les enfants et les enseignants
paraissent heureux et libres. On y parle «d’apprendre à apprendre»... Aux deux sens de
l’expression ?
Dans les classes rurales où les enfants de niveaux différents
sont mélangés, on observe des comportements assez
naturels, possible explication des bons résultats obtenus
dans le cursus primaire et encore par la suite.
D'un coté, les plus jeunes ont constamment sous les yeux
l'exemple de leurs aînés. De l'autre, les aînés ont une
évidente facilité à faire participer les plus jeunes à certaines
de leurs activités. Comme l'instituteur ne peut s'occuper de
tous les niveaux à la fois, il s'arrange pour deux choses.
D'abord, plutôt que d'enseigner un savoir, il apprend aux
enfants comment faire pour acquérir le savoir. En plus, il délègue souvent sa mission aux
élèves les plus grands, en leur disant : "Si tu as bien assimilé ce que tu as appris, tu dois
être capable de l'apprendre à ton jeune camarade". Les plus âgés apprennent aux plus
jeunes, et cela se fait bien, compte tenu de la proximité de leur langage. Au bout du
compte, en fin de primaire, tous les enfants sont fins prêts pour la suite : ils savent
comment on apprend et leurs acquis sont vigoureux.
Les 4 étapes de la méthode Feynman
Feynman a comparé les résultats obtenus à des tests entre deux types de candidats :
Un groupe A devait apprendre un cours en vue d'une évaluation sur ce cours.
Un groupe B devait apprendre un cours dans le but d'enseigner ce cours à un autre
groupe (fictif) qui serait lui aussi évalué. Puis le groupe B serait lui-même évalué comme
le groupe A.
En réalité, le groupe B n'enseigna le cours à personne, mais fut évalué directement.
Le groupe B réussit à se rappeler bien mieux les réponses que le groupe A et ses
réponses étaient à la fois plus complètes et mieux structurées.
1 - Prenez connaissance avec le sujet. Choisissez vos sources puis lisez,
étudiez... vous savez faire. Une fois que vous savez de quoi ça parle, sortez
une feuille de papier et un crayon, c’est là que ça devient intéressant.
2 - Enseignez le. Imaginez que vous faites la leçon à quelqu’un qui ne
connaît pas le sujet.!Utilisez votre feuille comme un professeur utiliserait un
tableau : notez les idées, faites des schémas, organisez vos connaissances,
vous pouvez même parler à voix haute en même temps. Il faut expliquer le
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /309 349
tout dans un langage simple. Essayez d'être clair et de relier les idées entre
elles. Anticipez les questions que l'on pourrait vous poser.
3 - Réapprenez. En enseignant, vous allez vous rendre compte que vous
avez des lacunes que vous ignoriez. Dès que vous n’arrivez plus à vous
exprimer simplement ou que vous réalisez qu’une partie vous échappe,
revenez à la source et étudiez la partie que vous ne comprenez pas bien.
Une fois celle-ci assimilée, revenez à l'étape 2 et enseignez la. Répétez les
parties 2 et 3 autant de fois que nécessaire jusqu’à pouvoir tout expliquer
sans avoir besoin de vos sources.
4 - Expliquez à un enfant. Simplifiez, simplifiez, simplifiez. Expliquez le
concept de la manière la plus simple et la plus fluide possible, de sorte
qu’un enfant pourrait le comprendre. Relisez vos notes et assurez-vous de
ne pas avoir de vocabulaire technique ou de phrases alambiquées. Pour
vous en assurer, vous pouvez relire vos notes à!voix haute. Feynman
recommande l’utilisation d’analogies : elles permettent de rattacher le
concept à des idées concrètes et déjà connues. Si vous ne pouvez pas
expliquer le concept de manière simple, c’est que vous ne l'avez pas bien
compris.
Mettre en place de bons mécanismes d'apprentissage très tôt dans la vie, c'est éviter de
recourir au système d'apprentissage par essai-erreur, qui pompe beaucoup d'énergie et
qui conduit à mettre en place dans la tête des mécanismes complexes pour
comprendre et utiliser des concepts simples. Commencer par apprendre à apprendre,
c'est à dire mettre en place les mécanismes et les méthodes d'apprentissage, c'est
mettre en place un fondement que l'on gardera toute sa vie. On pourrait presque se
passer de l'école, puisque chacun saurait trouver les moyens de savoir ce qu'il veut,
quand il veut. On pourrait alors avoir des écoles conçues pour répondre à une vraie
motivation de savoir. Et les jeunes, ça a tellement envie de savoir, ça veut tellement
savoir se débrouiller dans la vie, ça veut tellement savoir former son jugement...
- "Au moins, laissons l'enfant choisir librement son entrée en lecture et en calcul, c'est là
son premier acte responsable. La motivation fera le reste. C'est ça, apprendre à
apprendre".
L'autre aspect du slogan "apprendre à apprendre" est tout aussi important.
Les classes mélangées développe un autre mécanisme de l’apprentissage : les enfants
apprennent à transmettre leur savoir. Ils ne seront ni avares ni rapaces. Ils seront
pédagogues et participeront naturellement à la dissémination du savoir. Si tous les
enfants suivaient ce chemin, le monde finirait bien par être un peu moins imbécile, le
savoir mieux partagé et les gens plus proches.
- Comprendre et assimiler sont deux choses différentes. Aujourd'hui, ce sont les
examens qui vérifient la bonne assimilation, et c'est toujours le professeur qui corrige.
On tourne en rond. Le professeur enseigne, l'élève apprend, le professeur vérifie. Le
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /310 349
cercle est bouclé, certes. Mais c'est un maillon stérile. Où est la chaîne de la
connaissance si chaque maillon n'est pas pénétré par le maillon voisin?
Proposons que, pour chaque élève, l'enseignement reçu soit répercuté. "Tu as compris,
alors fais-le comprendre à un autre et montre ainsi que tu n'as pas compris pour rien."
A la base, des modules d'enseignement, c'est à dire un cours sur un sujet très précis,
aux frontières amont et aval parfaitement définies, c'est à dire les connaissances
indispensables pour suivre le cours et les connaissances supplémentaires qu'il permet
d'acquérir.
Le module est enseigné initialement à deux éléves. Pour
réussir le module, chaque élève doit avoir subi avec succès
le contrôle final, avoir enseigné à son tour le module à deux
autres élèves et avoir été l'un des trois notateurs du contrôle
final de six autres élèves. On voit poindre une diffusion
exponentielle de l’enseignement…
Le mécanisme est utopique, mais des modules de difficultés
progressives et un petit nombre d'élèves, ça va dans le bon
sens, non!
Un enseignement bien retransmis est un enseignement bien
reçu. Et le fait d'être notateur développe la responsabilité.
L'échec ne prend pas l'importance d'un redoublement. Les
élèves doués progressent vite alors que les autres progressent à leur rythme et peuvent
maintenir leur motivation.
Le mécanisme a ses limites. Une classe traditionnelle est un tissu social important pour
le développement des enfants qui se sécurisent à rencontrer tous les jours leurs 20
condisciples. Les classes de 30 ou 35 élèves sont plus anonymisantes et propices aux
"meutes".
Et le professeur ?
Au début, il se sent un peu moins fier. Il ne règne plus par son savoir sur une large
masse d'élèves. Mais son rôle est plus noble, plus humain. Il est en assistance technique.
Bien sûr, il initie les enseignements, il vérifie que l'enseignement se diffuse sans erreur
ni omission, il aide dans les difficultés, il oriente
les élèves entre les différents modules.
Des modules très courts en maternelle, dix
minutes, une heure peut-être, quelques heures
en primaire, quelques jours au collège, quelques
semaines au lycée, quelques mois en facultés.
Au delà du bac, ou dans certaines filières
parallèles, on imagine un système très libre de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /311 349
création de modules d'enseignement dépassant largement le cadre de l'université. Pour
augmenter la diversité des connaissance, tout personne pourrait proposer un module
d'enseignement, sous réserve de le déposer devant un organisme de protection de la
propriété intellectuelle et devant un collège d'évaluateurs : un titre, un mnémonique, les
mots clés, les références, les branchements sur d'autres matières, les niveaux requis
pour suivre le module, le résumé, le support de cours, les moyens matériels nécessaires.
Pour être reconnu, l'initiateur du module devait alors enseigner son module à une
première fournée d'élèves, puis assurer l'assistance technique pour au moins une
vingtaine d'élèves.
Ce module pourrait alors être vendu aux élèves demandeurs, et disséminé selon la loi
du marché. Un élève ayant réussi le module peut à son tour le vendre, c'est à dire
l'enseigner, en versant les droit d'auteur demandés par le déposant.
Bien sûr, la communauté technique, scientifique, intellectuelle pourrait avoir droit de
regard sur le module et en sortir une analyse critique argumentée dans la revue de
liaison de la spécialité.
Ne semble-t-il pas important qu'en marge de l'université officielle, chacun puisse
enseigner ce qu'il pense savoir. C'est important pour le pluralisme des points de vue de
la connaissance, à charge pour chacun et pour la science officielle d'être critique vis à
vis de ces enseignements parallèles qui peuvent parfaitement compléter
l'enseignement conventionnel.
On peut voir d’ici nos éducatocrates lire ce blog avec moultes hochements de tête. Le
coup des modules à dissémination! libre, flottant dans la société civile, il faut oser.
C'est comme soulever les jupes de cette grande et vieille dame qu'est l'Education
Nationale. Mais le slogan "Apprendre à apprendre" vaut d'être retenu.
Le mauvais temps avait continué. La montagne était fermée, faisait relâche. On
repartit pour un nouveau vin chaud, qui aida à rester
dans l'utopie éducative. Chacun s'imagina riche
d'avoir breveté des tas de modules. En maternelle,
on promettait la musique, la danse, la perception de
l'autre, en primaire, c'était les choses de la vie et
même déjà on imagina un module sur la
responsabilité de l'homme dans la société. Dans le
secondaire, on activa des modules à contenu
artistique, corporel et civique, voire philosophique.
Pour le lycée, on se disputa sur ce qu'il était
souhaitable qu'un bachelier d'aujourd'hui ait dans la
tête pour vivre sa vie d'homme. En gros, on assistait
au clivage habituel, les doigts crochus contre les
baba-cools, l'ordre contre la fantaisie. Après, on
s'aperçut qu'il fallait aussi éduquer les parents, qui
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /312 349
deviennent parents sans avoir jamais su ce qu'est un bébé, cette petite chose fragile
qui recevra toujours trop tôt sa première baffe pour n'avoir pas su ce qu'on ne lui a
pas appris. On suggéra aussi des modules spéciaux, de philosophie par exemple, pour
les candidats aux élections et d'autres pour les élus.
Extrait de Pérégrinages(http://ertia2.free.fr/Niveau2/Nouvelles/
Peregrinages.pdf)
Une école des parents
La mission éducative de l'école est large. Au-delà de
l'apprentissage des fondements scientifiques, littéraires,
philosophiques, l'école doit former des citoyens. Plus, elle doit
aussi! former des hommes et des femmes, à qui elle doit
donner toutes les règles de la vie dans la société d'aujourd'hui.
La société d'aujourd'hui a ses avantages et ses lacunes, qui
sont nombreuses, à en juger par l'encombrement de la justice,
la désespérance télévisuelle, la fascination de la violence, les
problèmes éthiques, l'indifférence au politique…
Particulièrement, l'éclatement des familles et l'anonymat
urbain laissent les familles démunies dans l'éducation des enfants du premier âge.
La fibre maternelle s'estompe autant que la fibre paternelle. Il n'y a guère de grands
parents, ou d'adultes référents qui permettraient aux nouveaux parents d'être à la
hauteur de la première éducation.
Si tout ne se joue pas avant six ans, du moins l'essentiel d'une vie prend ses bases
dans le milieu familial. Ce sont les parents qui sont les premiers éducateurs. Si la
société pense à former les éducateurs, elle ne pense pas à former les parents, alors
que ce sont les plus importants à former.
Trop de bébés, trop de très jeunes enfants font les frais des comportements stupides
de leurs parents. Apprenant mal, les enfants reproduisent des schémas absurdes et
s'engagent dans une spirale d'inadaptation, dont il feront les frais à l'école et
pendant leur adolescence. Plus tard, ils reproduiront ces schémas sur leur propres
enfants.
Il y a donc nécessité de briser ce terrible enchaînement.
Il est un moment privilégié où les parents peuvent être à l'écoute des conseils
d'éducation. C'est au moment des derniers mois de la grossesse et au moment des
premiers mois du bébés. C'est! là que l'on pourra expliquer à un père qu'un bébé ne
sait rien de la vie et qu'il ne pleure pas sans raison ; qu'un jeune enfant ne sait pas
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /313 349
distinguer ce qui est bien de ce qui est mal et que cette distinction ne se fait que
progressivement ; que l'éveil de l'enfant se fait dans la relation confiante…
C'est aux environs de l'accouchement que les parents seront le plus réceptifs. C'est
là seulement que l'on pourra faire comprendre à un père que sa présence et sa
patience sont essentiels. Alors, plus tard, les instituteurs auront sans doute plus de
contacts avec les parents, les enfants se sentiront mieux encadrés.
Alors, pourquoi ne pas financer les maternités pour que les cours d'accouchement
soient les meilleurs cours de préparation au métier de parents, en incitant les pères
à assister à ces cours, avec des heures de "pré-paternité/maternité".
Alors, pourquoi ne pas faire comme les anglais, en faisant accompagner la jeune
accouchée chez elle par une assistante maternelle qui aiderait les parents à prendre
dès les premiers jours les bons réflexes vis à vis des bébés, et dont les visites
seraient suffisamment fréquentes pour éviter les dérives comportementales, et
éventuellement repérer les cas de détresse familiale, avec lesquels la société dite de
progrès doit se sentir solidaire.
Certains vont même plus loin et considèrent que l'enfant se construit au premier
désir des parents, au premier regard de la construction du couple. C'est alors aux
adolescents qu'il faut apprendre que le cycle de la vie n'est pas seulement
biologique, mais encore affectif.
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Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /315 349
-pour migrer, il faut un minimum de moyens. Ce sont les pays aux revenus
moyens qui migrent le plus.
-les grands "couloirs" sont le Mexique vers les Etats-Unis (12 millions), le
Bangladesh vers l'Inde (3,3 millions), la Turquie vers l'Allemagne (2,7 millions),
l'Afghanistan vers l'Iran (1,7 millions), le Burkina Faso vers la Côte d'Ivoire ( 1,3
millions). L'Afrique subsaharienne migre peu hors du continent africain, la Syrie
vers la Turquie (3,7 millions), Maghreb vers la France (3 millions)
Graphique 1!: Migrants internationaux en pourcentage de la population mondiale,
1960-2005
Note!: Les «!régions développées!» englobent toute l’Europe et l’Amérique du Nord,
plus l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.
Source!: Department of Economic and Social Affairs, Population Division, Trends in
Total Migrant Stock!: The 2005 Revision, POP/DB/MIG/Rev.2005/Doc, New York,
United Nations, 2006, http://esa.un.org/migration.
Ce graphique, qui s'arrête en 2005, vaudrait d'être continué. Il est issu d'une analyse
de l'OCDE de 2008 (Denis Drechsler et Jason Gagnon) qui bouscule les préjugés.
Cette analyse, rédigée avant l'émergence de DAESH (elle-même produit d'autres
problèmes internationaux), n'évoque pas le rôle des guerres du Moyen-Orient et de
l'impact du terrorisme islamiste sur la perception des musulmans en France et sur
la délinquance. Une autre analyse de Francois Héran, directeur de l'Institut
Convergences Migrations (2017) bat en brèche les idées reçues, sans non plus
évoquer le contexte des radicalisations religieuses. En 2018, citée par Mediapart
dans l'article "Régler les causes des migrations", la France Insoumise théorise que les
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /316 349
mouvements récents des réfugiés sont d’une autre nature en raison des guerres et
du libre-échange», en dénonçant l'hypocrisie des gouvernants qui [finalement,
ignorent le continuum qui lie exilés, sans-papiers, réfugiés, étrangers et immigrés
en France, continuum de traitement et d’expérience, de trajectoires de vie et
d’histoires familiales, de bureaux de préfecture en refus administratifs, de
discriminations en humiliations racistes].
L'ONU donne un état de la migration dans le monde :
https://www.iom.int/wmr/interactive/?lang=FR
La France a accueilli les Belges et les Italiens au XIXéme siècle, puis les Polonais
(années 1930), puis les Espagnols, les Marocains et les Algériens (années 1950) pour
les travaux pénibles (agricultures, mines) ou de productions de masse. Aujourd'hui,
la France ne reçoit plus qu'une migration alimentée par les Droits de l'Homme
(regroupement familial, droit d'asile,… En accordant 510 protections par million
d'habitants, la France est au 17ème rang européens des accueillants. Par ailleurs,
paradoxalement, plus la France ferme ses frontières, plus le taux de retour des
migrants diminue !
En 2006, le phénomène migratoire apparaissait plutôt positif pour tous, dans un
contexte de mondialisation.
Aujourd'hui, malgré ces chiffres restés faibles, la crispation est sensible : peur de la
perte d'identité nationale, peur de l'étranger, création de communautarismes
générant une poignée d'individus radicalisés et exaltés qui ont réussi à déstabiliser
le Moyen-Orient et à instiller une psychose dans les pays d'accueil, création de
l'économie/activité grise (travail au noir, trafic en tous genres,…)
Les media, à l'affût du fait divers, ont tôt fait de pointer du doigt le symptômes en
oubliant la cause. Le syndrome des prisons américaines pollue la réflexion!:
puisque les prisons sont peuplées de noirs, tous les noirs sont dangereux. "Les
migrants sont craints comme on craint l'étranger et si certains se comportent mal,
c'est parce que tous les migrants ont une propension à mal se comporter".
Contrairement aux migrants polonais de 1930, les migrants d'aujourd'hui sont
facilement identifiables. L'intégration ne se fera pas au bout d'une génération et elle
se fera d'autant moins bien que le sentiment de rejet est fort des deux cotés. Les
enfants de ces migrants ont du mal à trouver leur place et se comportent
logiquement en exclus, dont la visibilité fait encore plus rejeter les nouveaux
arrivants qui sont vécus, à tort, comme un afflux massif.
"Un migrant est un être humain, comme vous et moi !"
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /317 349
Les sources de migrations
Les pays en guerre civile génèrent l'exode d'habitants qui n'auraient pas migrés si
leurs conditions de survie n'étaient pas menacés.
Les pays en urgence climatique génèrent de la famine ou des épidémies que les
habitants essaient de fuir.
L'intelligence qui ne peut se révéler dans un pays trop pauvre ou gangréné par le
politique migre là où elle peut s'épanouir. Le retour au pays apparaît négativement
et incite au regroupement familial.
Les métiers peu qualifiants sont "boudés" et déconsidérés. Les migrants saisonniers
ou définitifs acceptent le dumping social de l'agriculture et des services à la
personne.
Les marchands de rêve, trafiquants d'esclaves modernes, vendent le voyage vers
l'eldorado à des prix exorbitants. Les pays d'origine ne se donnent pas les moyens
de dissuader les crédules.
Certains pays peu développés créent pléthore de fonctionnaires, à charge de les
entretenir. Ils (leurs dirigeants) dévient alors la charge des impôts, les richesses
locales et les aides internationales, freinant le dynamisme individuel et instituant
un univers de corruption (je te tiens, tu me tiens par la barbichette !) et de violence
(de non-éducation), à fuir, de gré ou de force. La corruption est souvent favorisée
par les lobbies étrangers qui pratiquent la prévarication clandestine. Les pays
occidentaux - et maintenant la Chine - , d'où viennent ces lobbies, devraient
prendre leurs responsabilités, et empêcher la prédation.
Les migrants en transit pose un problème spécifique : le pays de transit serait-il, lui
aussi, un pays de trafic humain ?
De l'extérieur
-Il y a urgence à établir des règles internationales pour un commerce équitable,
pour le respect des populations et pour proscrire le pillage des ressources
primaires. Il y a aussi urgence à permettre à tous l'accès au savoir, clé d'un
développement local et d'un cadre de vie harmonieux. L'action des
multinationales doit être régulée par les Etats et non l'inverse.
-il y a urgence à contrer les vendeurs de rêve par une forte pédagogie dans les
pays d'émigration, alliée à des offres de développement local attractives.
Promouvoir un projet local, c'est se libérer de l'envie d'aller voir ailleurs.
-Il y a urgence à légiférer pour mettre les trafiquants dans l'illégalité et face à une
Justice internationale.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /318 349
-Il y a urgence à instaurer un système de permis de séjour, établi en amont du
voyage, avec l'assentiment d'un service de l'émigration non corrompu - qui sait
faire la preuve de sa non-corruption-, qui évite le développement de la
clandestinité.
-Il y a urgence à dénoncer les pays qui ne respectent pas les Droits de l'Homme et
créent de la corruption. A ceux-là, il faut refuser l'entrée de leurs dirigeants dans
les pays d'accueil et les citer devant un Tribunal International.
A l'intérieur
-Il y a urgence à traiter avec dignité les migrants légaux ou clandestins. Le
traitement collectif des situations ne peut être que provisoire. Le traitement
individuel permet d'orienter les arrivants vers un cadre de vie où ils peuvent se
reconstruire, s'instruire et s'intégrer rapidement. Une bonne politique serait de
donner aux maires de toutes les communes des moyens de prise en charge
spécifique de chaque migrant ou de chaque famille de migrants. En particulier,
les marchands de sommeil doivent être considérés comme complices des
trafiquants. Nos élus doivent tout faire pour assurer un logement digne à tous
ces accidentés de la vie.
-il y a urgence à donner à chaque migrants accès au savoir nécessaire à une vie
autonome si possible hors des communautarismes et hors de ghettos de fait.
-il y a urgence à prendre en compte la jeune génération issue des migrations pour
lui donner envie d'être acteur de la citoyenneté. L'éducation civique doit
déborder le cadre scolaire, en même temps que la laïcité et la dignité.
-il y a urgence à donner une existence administrative à tous les travailleurs, en
lien avec les pays de dumping social qui incitent au travail au noir. Eduquons
l'Europe à la dignité !
-il y a urgence à mettre de la vie sociale dans tous les quartiers, pour que les
tendances délinquantes deviennent des envies de vie sociétale. Le problème de la
drogue est mondial et étroitement lié aux problèmes migratoires. Le
consommateur, l'homme politique, le dealer sont également responsables. Une
intense pédagogie est à mettre en oeuvre, de la maternité à la vieillesse. La
prévention sociale, bien plus efficace que la sanction sociale, est impérative. La
construction d'un cadre de vie apaisé et positif passe par l'animation trans-
générationnelle et multi-facette. Il y a tant à faire, même si cela coûte plus cher au
citoyen. Donner aux petits clubs 50% et non pas 5% des 700 millions d'Euros de droits
télévisuels de la Ligue 1 de football, qui sont le vivier des joueurs pros et qui sont des
régulateurs sociaux importants, pour un encadrement fermes des jeunes et de leur
parents.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /319 349
L’Egypte .....................................................................................322
La Chine .....................................................................................323
Solutions ? ..................................................................................323
Désertification ? .........................................................................325
Urgences ? ..................................................................................326
L'anti-gravité démographique .....................................................328
Rénover les villages plus vite que produire de nouveaux logements
urbains ........................................................................................331
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /320 349
La ville de Canton avait 7 millions d’habitants en 2001 et 15 millions en 2008
Le Caire avait 300 000 habitants en 1800 et 15 millions en 2010
Sao Paulo avait 240 000 habitant en 1900 et 11 millions en 2011
...
Les temps modernes (ceux de Charlot) ont peut-être été le déclencheur de la
désertification des campagnes. Les projections ONU prévoient que 60% de la
population de la terre vivra en ville (80% en Europe), avec, déjà en 2015, 36
mégalopoles de plus de 10 millions d’habitants (contre 23 en 2005).
Environ 1/4 de ces habitants des villes sont dans une économie de survie (1/3 sans
électricité ni eau), 6% dans les pays riches et jusqu’à 80% dans les pays pauvres.
(http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=262)
Loger, nourrir, vêtir et gérer les déchets de 20 millions d’habitants concentrés sur
quelques kilomètres carrés est une oeuvre colossale chaque jour renouvelée. Le
système se nourrit de lui-même et grossit à l’image d’un trou noir cosmique sans
que personne ne sache comment faire marche arrière... Jusqu’à quand ?
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /321 349
L’Egypte
Comment Le Caire peut-il vivre ? Sans doute y a t’il une myriade de tout petits
échanges, de tout petits boulots. Mais d’où viennent les tonnes de nourriture, de
vêtements, de chaussures, de ciment, de terre crue,… ? Il faut quelque part des
exportations en retour, vers la campagne dans un pays à 94% désertique, vers
l’étranger, avec un peu d’énergie primaire, de métaux, de cotons et de tourisme.
La croissance démographique déborde les infrastructures et engage l’Egypte vers
un déficit chronique de logement, d’écoles et d’emploi.
La transformation d’une agriculture vivrière tout le long du Nil en monoculture de
coton ou de canne à sucre à cassé la possibilité de développement de petites villes
et accru les inégalités : une grosse cimenterie est plus rentable pour les actionnaires
que des milliers de petites production de briques... mais elle détruit l’équilibre
social et incite au bétonnage.
L’autre erreur est de construire ou reconstruire en parpaing là où l’on construisait
en briques épaisse. Une maison à l’occidentale fait plus riche mais est beaucoup
moins fraîche qu’une maison de briques épaisse. La climatisation à outrance a trop
d’effets pervers.
Un jour, l’Egypte aura peut-être la sagesse d’inciter, par l’éducation et par la
publicité, à maîtriser sa démographie et ses inégalités, à dresser des villes et des
villages à taille humaine le long du Nil, toutes en brique locale, avec de l’énergie
solaire et tout autour, des cultures vivrières ou de lin (avec tous ses dérivés à
fabriquer) à la place du coton ou de la canne à sucre trop consommatrices d’eau,
d’engrais et de pesticides. Le limon du Nil mérite mieux.
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /322 349
La Chine
La gouvernance se fait à grands coups de barre, dont les effets sont énormes,
positifs et pervers. La politique démographique va déséquilibrer pour longtemps la
société. L’insupportable pollution des grands centres atteint autant les plus riches
que les plus pauvres. La gestion des grands fleuves et leur pollution modifie
profondément les habitudes agricoles. La corruption et le manque de formation des
fonctionnaires ne facilitent pas des évolutions positives
On peut supposer que de nouveaux grands coups de barre essaient de corriger le
système chinois. Vraisemblablement, cette gouvernance induira d’énormes
déplacements de population. Quitte à bâtir des villes nouvelles, qui engagent pour
des dizaines d’années, voire des siècles, autant essayer de les bâtir pour un avenir
radieux.
Peut-on espérer que la Chine s’engage vers un heureux équilibre entre ville et
campagne, malheureusement antagoniste des investissements pharaoniques en
croissance rapide sur des domaines à rentabilité financière, au préjudice du tissu
social.
A chaque mégalopole ses solutions, imbriquées dans la politique à l’échelle du
pays, et de plus en plus dans la politique mondiale (évolution climatique,
mondialisation des échanges, conflits armés incessants,...). Les mégalopoles sont
dans un mode «attraction-répulsion», qui conjugue une incroyable diversité de
richesses et de pauvretés, prisonnières d’elles-mêmes. On voit mal comment, dans
cinquante ans, dans cent ans, assurer à chacun un cadre de vie agréable. Des
tentatives comme à Villa El Salvador près de Lima (Pérou) montre que
210
l’attracteur étrange qu’est la mégalopole peut être inhibé au profit d’un autre
attracteur dont l’éducation et la participation sont des piliers. L’exercice a ses
limites, illustrées par exemple dans nos contrées par la difficulté des écologistes de
faire aboutir des projets concrets. Un homme qui pense est toujours face à un autre
homme qui pense, un écologiste peut en cacher un autre... et midi ne peut être à la
porte de tout le monde.
Pour autant, le bonheur existe-t'il pour tous les habitants des mégalopoles ? Pour
autant, peut-on faire machine arrière ?
Solutions ?
Le centre de la vie ne semble plus être «Manger et boire», au moins pour les pays
qui ont accès au superflu : seule une petite part des hommes suffit à fabriquer la
nourriture, mais souvent pour des salaires et des conditions de vie injustes. Le
https://www.alterinfos.org/spip.php?article1045
210
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /323 349
centre de la vie, c’est devenu tout le reste. Il est étonnant que personne n’ait trouver
le moyen d’orienter le temps du travailleur vers la construction d’un cadre de vie à
la hauteur de notre intelligence.
Puisqu'on a trouver le moyen de construire un cadre de vie fait d’assurances (et
d’assurances d’assurances), de gestion de l’argent de chacun et de gestion-
prolifération de l’argent de l’argent, de transposition du transport à pied à
"transport en transports",… pourquoi ne trouverait-on pas le moyen de construire
un cadre de vie fait d’un lien social - travail ou autres activités - agréable, dé-valué,
à coté de chez soi,... ?
Aux origines de la ville, il y avait un point d’eau et comme seule énergie, celle des
bras de l’homme. Aujourd’hui, en ville, l’eau ne sert plus à arroser les plantes
nourricières. Une infime partie est bue, le reste est pour l’hygiène, de plus en plus
d’hygiène chez les nantis,… ou pour les fuites !
Et puis est arrivée l’énergie électrique, qui a aimanté les hommes, distordu les
métiers et les richesses et dressé les maisons vers le ciel. Ces forêts de gratte-ciel
sont impressionnantes, tout autant que Paris-Bordeaux en 2h. Saluons les prouesses
techniques, mais constatons aussi leur impact humain. La prouesse est aussi
honteuse : pour l'égo de 1% de l'humanité, combien d'humains en situation de
survie et d'abandon de leurs droits ? Plus la puissance s'accroît, plus l'ordre doit
être strict (Bernard Charbonneau), et plus l'ordre est strict, moins les hommes sont
libres. La question d'aujourd'hui est peut-être de savoir si ce que certains appellent
le progrès et d'autres le totalitarisme technologique pourra enfin signifier
"Humanisme".
Gutembert, Ampère, et maintenant Google et Facebook… Musk, Trump, Poutine, et
tous les tyranneaux dressent un brouillard d'abrutis dont beaucoup pourraient
devenir nos futurs bourreaux.
Et cette désagréable impression d’abandonner nos savoirs, nos actions et nos
pensées à un nuage radioactif de ferraille et de virtuel qui pourrait bien nous péter
à la figure. D’ici quelques dizaines d’années, la cybernétique pensera plus vite que
nous et produira des tsunamis de décisions.
Déjà, les caméras embarquées filment la route et produisent l’enregistrement qui
convaincra l’assureur que vous n’êtes pas fautif et le séquençage ADN vous
prévient de vos faiblesses physiologiques. Bientôt, l’eugénisme ré-apparaîtra sous
d’autres formes subtiles, sous des prétextes douteux, avec des manipulations
génétiques d’apprentis sorciers.
Echappera-t’on à de nouvelles villes fortifiées, à de nouveaux murs, à des
hiérarchies humaines inégalitaires reproduites de génération en génération ?
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /324 349
Positivement, verra-t'on une planète apaisée, le gîte et le couvert pour tous, pour
tous le temps d'apprendre et de savoir, le temps de rire et le temps d'aimer ? Pour
tous ? Nous sommes des milliards !
Désertification ?
En termes de rentabilité immédiate, il est logique, dans les petites villes, de fermer
une maternité, une classe de primaire, un bureau de poste, une gendarmerie…
En termes de service public collectif, la fermeture d'une institution locale entraîne
bien plus de dégâts que les économies annoncées. Chaque suppression d'un service
public entraîne l'affaiblissement d'autres services publics et la fuite des habitants les
plus aisés vers la grande ville. Les commerces ferment, les entreprises ferment… La
désertification est en marche.
"Fermer une maternité, c'est tuer un territoire ! " Nos élus ont-ils conscience de leur
responsabilité ?
Les fermetures d’institutions dans les petites villes sont une grave erreur pour
l’équilibre du territoire. Une institution qui ferme entraîne la fermeture d’une
boulangerie ou d’un autre petit commerce. Fermer une maternité est une mauvaise
idée pour diminuer les dépenses de l’Etat, qui devra un jour ou l’autre payer les
déséquilibres démographiques géographiques. Une petite ville qui meurt gonfle la
grande ville. Selon l'étude citée, les dépenses de fonctionnement augmentent
211
avec la taille de la ville.
Au-delà des dépenses mesurables, il faut prendre en compte les dépenses
individuelles. Il est plus cher de vivre correctement dans une grande ville. Il faut
aussi prendre en compte les effets de la déshérence sur les habitants des petites
villes et sur le «!paysage!» rural, par exemple pour l’accès aux soins, à l’éducation, à
la culture…
Nous avons un Ministère de la cohésion des territoires, qui parle de revitalisation
des centre-bourgs. Il ne semble pas que le thème de la mutualisation des services
collectifs soit étudié sous l'angle de l'amélioration globale du cadre de vie.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/migration/fc_2016.pdf
211
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /325 349
Urgences ?
Restons dans le futur proche et dans notre région et voyons si l’homme peut re-
coloniser les villages, re-dynamiser les petites villes, rebâtir une micro-économie.
Un énorme gisement d’emploi est dans la ré-habilitation des vieilles maisons, avec
réfection totale ou partielle du bâti. Proposons un partenariat public-privé avec
levée de fond collective et souscription auprès des futurs habitants pour racheter
des villages en désertion ou engager des rénovations dans les faubourgs, pour les
rebâtir dans un cadre de vie attractif. Un habitât raisonnablement spacieux n'est pas
anti-écologique, c'est plutôt un facteur de bonheur. (un habitât immense est coûteux
pour la collectivité, son occupant lui est redevable). L’opération est gagnante pour
tous, sauf si des erreurs ou insuffisances de pédagogie viennent à pourrir le climat.
(les déclarations d’intérêt public sont toxiques si elles n'ont pas en amont l'adhésion
des populations concernées).
La rénovation fournit aux habitants un logement provisoire, par exemple un
bâtiment préfabriqué installé à la place d’une première maison vide rasée. De
proche en proche, selon un plan concerté mêlant les cours urbaines, les jardins, les
rez-de-chaussée commerciaux pour des petits commerces ou métiers d’animation,
les studios d’étudiants, les petites maisons de retraite, les salles communes,... De
proche en proche, pourra-t’on voir disparaître les marchands de sommeil et leurs
mini-chambres insalubres, les propriétaires avides et leurs location étriquées, les
étudiants mal logés, les maisons de retraite glauques, les prisons surpeuplées...
C’est là un gisement d’emplois, à condition que l’on redonne aux métiers manuels
leur attractivité, par exemple avec des formations aux techniques de constructions
écologiques, qui elles-mêmes restent à inventer.
Quelques slogans :
«entre une chambre de 9m2 et une chambre de 15m2, y a pas photo»
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /326 349
«une grande cuisine, c’est aussi un lieu de vie»
«Je ne chauffe pas plus de 10 jours par an»
«L’étudiant que je loge redonne vie à l’immeuble»
«Assistance informatique, bricolage convivial, rattrapage scolaire,... même combat»
Habiter non loin de son lieu de travail est, sauf exceptions souvent guidées par le
gain financier, un souhait naturel, d’autant qu’un peu d’exercice physique à pied ou
en vélo pour aller travailler et revenir en achetant son pain devrait être plaisant
pour beaucoup.
Si le salaire était indexé sur la distance domicile-travail ? Plus les employés habitent
loin, plus les charges sociales de l’entreprise et du salarié augmentent, puisqu’il
faut que la collectivité dépense plus pour l’espace-temps de transport.
On voit d’ici les cris d’orfraie du patronat, mais peut-être faut-il leur expliquer
qu’un employé qui n’habite pas trop loin se sentira mieux concerné par son
entreprise, et abordera son travail plus frais et dispos que s’il se lève à point
d’heure et passe un dixième de sa journée dans des conditions contraignantes de
transport. Quant à l’employé, il sait qu’il fera des économies de transport, gagnera
en présence à sa famille et à lui-même, tout en augmentant son capital santé.
Restera à convaincre les fabricants de voitures, les industries pétrolières, les
économistes de l’immédiat, les contribuables primaires (dans leur tête)… Cela
passe par une pédagogie de tous les instants, en construisant d’abord une image
positive de la vie en quartier, par exemple avec les thèmes suivants :
«je vais travailler à pied, j’ai un bon équilibre de vie»
«J'embauche les gens du quartier»
«j’ai redécouvert le vélo (électrique) pour aller travailler»
«je prends mon pain chez le boulanger en rentrant»
«marre de me lever à 6h pour aller bosser»
«de mon bureau, je vois la campagne»
«je rentre manger à midi avec mes enfants»
«j’ai souscrit pour habiter à 10mn de mon travail»
«l’épicier du coin n’est pas plus cher si je considère le prix de ma voiture»
«les employés qui sont du quartier ont un rapport positif à leur travail»
«J’ai rencontré mon patron à la kermesse de l’école»
«la Région contribue pour 256 millions d’euros aux transports domicile-travail de plus de
3km»
«si la voiture vous coûte 0,5 euros par kilomètre, elle coûte aussi à la Ville à peu près autant
: parking, entretien des chaussées, traitement de la pollution,...»
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Si logements et entreprises se rapprochent, il est fort probable que les commerces et
les loisirs suivront naturellement ces usagers que l’on verra en plus grand nombre
sur les trottoirs. Il se reconstitue alors des quartiers-villages dans la ville, de plus en
plus autonomes. A terme, l’attractivité du cadre de vie en quartier-village devrait
faire baisser l’intérêt des villas forteresses à l’extérieur de la ville.
Le problème reste l’application d’un règlement qui peut apparaître comme
discriminatoire et difficile de mise en application avec des gens pour qui
contourner la fiscalité est un sport. La tentative d’éco-taxe pour les poids lourds est
l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire. Le lobby des transporteurs est
politiquement trop fort... et l’Etat trop faible... et l’Etat, c’est nous ! A quand un forte
pédagogie de la fiscalité ?
L'anti-gravité démographique
Plus l'objet céleste est gros, plus il attire, plus il grossit. Les villes et les richesses
doivent-elles vivre la loi de l'univers ? La loi humaine est-elle attachée à la loi
physique ?
Non !
Les hommes ont la faculté de réfléchir, de raisonner collectivement, d'orienter leur
cadre de vie. Peut-on inventer une pédagogie du cadre de vie, qui fasse
comprendre à chacun que la vie en société doit être redistributive. Cette
"intelligence" ne semble malheureusement pas partagée. L'impôt sur le revenu est
une trop faible partie des recettes pour que sa progressivité selon les revenus ait un
impact tangible. Encore faut-il que la redistribution soit elle-même intelligente.
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Le revenu minimum pour tous est une piste nouvelle. Si chacun peut être assuré
d'avoir de quoi vivre, c'est une incitation à quitter un logement insalubre et une
grande ville hostile aux pauvres pour reprendre pied dans une ville à taille plus
humaine, ou pour aller aider à la ferme…
Peut-on réfléchir aux besoins de la vie de tous les jours, de la naissance à la mort :
Préparer un accouchement, ce sont des rendez-vous avec la maternité pour suivre
la grossesse et pour se former au métier de père et de mère. Environ 5% des adultes
sont chaque année concernés. Disposer d'une maternité à moins d'une demie-heure
de chez soi devrait être un principe clair. Après l'accouchement, il serait utile que
chaque famille soit régulièrement visitée pour aider les parents à bien gérer la
nouvelle organisation de la famille et à comprendre les besoins du nouveau-né.
Puéricultrices, assistantes maternelles, puis crèches et école primaire devraient être
à quelques minutes du logement, à pied de préférence, pour en même temps
profiter d'un parc de verdure et d'espace de convivialité entre jeunes parents.
A l'autre bout de la vie, le troisième et le quatrième âge ont une fonction sociale à
double flux. Les vieux et les jeunes ont chacun besoin de l'autre. Encore valides, les
retraités ont une grande diversité d'activités et peuvent vivre en côtoyant autant les
familles que les étudiants. Une petite structure d'accueil médicalisée reste
nécessaire pour accompagner dignement les dernières années de vie.
Au milieu de la vie de l'homme, l'activité productive a été de tout temps la
condition de sa survie. Aujourd'hui, la vie peut être confortable pour tous, aux
égoïsmes près, aux petites et grandes catastrophes près. La vie en société consiste à
canaliser ces égoïsmes et à réparer les dégâts des accidents de la vie afin que chacun
conserve sa dignité. Un emploi prioritaire est celui qui canalise les égoïsmes :
éducation, prévention, établissement des conventions collectives, vérification du
respect des contrats…
Un autre emploi prioritaire est celui qui aide à faire face aux conséquences des
accidents de la vie, physiques ou psychiques. Faire face à la guerre, faire face aux
catastrophes naturelles, faire face aux invalidités et aux désordres mentaux,…
L'appareil productif se dote de machines, de robots, qui peuvent épargner les
travaux pénibles et dégager du temps pour d'autres activités intégrées au cadre de
vie. La relation emploi-salaire est à repenser, tout autant que la relation entre
domicile et travail.
Au milieu de la vie, plus concrètement, l'accès au pain frais est quotidien, tandis
que l'accès aux denrées fraîches (légumes, fruits, viande, poisson,…) est 2 ou 3 fois
par semaine.
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Un centre médical proche (infirmière, médecin, dentiste, laboratoire, kiné,
pharmacien…) est tout aussi utile qu'un "portail" administratif (services
municipaux, départementaux, nationaux,…).
Bistrots, restaurants, coiffeurs, droguiste, repasseur, librairie/journaux,
multiservices, sont des services de proximité qui assurent un minimum de vie dans
le quartier.
Le sport individuel ou collectif est un besoin de tous les âges, d'une étonnante
diversité, qui requiert des animateurs et des lieux spécifiques.
La culture doit aussi avoir sa place à proximité des familles, tout autant que la
philosophie et la métaphysique,… ou l'activité potagère partagée par les écoliers ou
les retraités.
N'oublions pas les vacances, lieux et temps d'échanges où la famille des villes peut
remplacer la famille des campagnes, où les écoliers des villes peuvent remplacer les
écoliers des campagnes, où les dortoirs peuvent aussi servir aux randonneurs ou
aux stagiaires.
C'est tout cela la base d'un village ou d'un quartier, où l'on devrait essentiellement
marcher à pied, où les emplois sont étroitement imbriqués.
Il reste à inventer une «Maison des Services Publics» avec une gare routière/
ferroviaire, des taxis à tiers payant, un collège, une maternité, un dispensaire/
pharmacie d’urgences, un centre social, un Pôle Emploi, un portail administratif
polyvalent, une brigade Police/pompiers... On y ajoutera un centre culturel et sportif.
Les départements sont (étaient !) l’entité géographique où tout pouvait se faire sur la
base d’une journée à cheval (même si cette expression est plus symbolique
qu’historique). Aujourd’hui, la «portée» d’une Maison des Services Publics pourrait
être définie par une durée maximale de trajet jusqu’à la maternité ou aux urgences de
proximité d’environ 30 min en zone rurale. En zone urbaine, en estimant que la taille
maximale d’un collège est de 300 élèves, une Maison des Services Publics pour
environ 5000 habitants permettrait de constituer des quartiers autonomes, sauf pour
les grosses pathologies et les grosses interventions de sécurité civile dont les services
sont des investissements de niveau régional et qui devraient être à moins de 2 heures
de trajet. Les transports publics sont un service "redistributif" naturellement gratuit.
PS : les MSP, Maison des Services Publics et les MSAP, Maison des Services au
Public sont des approches notables. Il serait intéressant qu’elles se mettent en place
avec la collaboration des habitants concernés qui peuvent identifier le degré de
proximité nécessaire et la nature des services à assurer.
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Rénover les villages plus vite que produire de nouveaux
logements urbains
Plus la ville est grande, plus les efforts d'amélioration du cadre de vie sont
considérables et, bien sûr, nécessaires. Ce sont des efforts d'urgence, à court terme,
sans véritable impact sur le long terme.
Si, parallèlement, un petite partie de ces gros efforts était orientée à l'inverse vers la
rénovation des hameaux et villages, avec la reconstitution d'un tissu vivant de
qualité, l'attraction des grandes villes pourrait être renversée : dé-construction des
ruines et des maisons de village en déshérence, remplacées par des maisons
intégrées à l'esthétique générale de la rue et du terroir, attractive à vivre, avec de
grandes pièces bien isolées acoustiquement, crées pour une bonne mixité sociale.
Au niveau collectif, la ré-habilitation des commerces de proximité et des petites
écoles, les transports gratuits, la cyclabilité, les jardins ou parcs partagés, les
réseaux durables (eaux, égouts, câbles, éclairage,…) ont un coût beaucoup plus
faible en zone rurale qu'en zone urbaine. Les machines de dé-construction et de re-
construction peuvent intervenir beaucoup plus rapidement, les lampadaires
peuvent être autonomes en énergie, les réseaux mieux regroupés. Ce n'est pas aux
villages de supporter les coûts de ces ré-habilitation, car ils ont donné en leur temps
lorsque les habitants se sont exilés dans les grandes villes et que la ré-habilitation
est faite pour soulager ces mêmes grandes villes.
L'investissement pour accélérer le ré-équilibre est de concevoir des machines
rapides adaptées à la dé-construction et à la ré-habilitation : pour assainir les
abords, pour stocker les vieilles pierres qui pourront servir aux parements, pour
niveler, pour trancher et installer les réseaux intégrés, pour installer des pieux de
fondation, pour monter les murs en matériaux durables, en intégrant les
cheminements des réseaux intérieurs, pour ouvrir le logement sur une rue avenante
partagée par tous. L'objectif est que la maison de village soit plus attractive que le
pavillon individuel ou le logement en cité suburbaine.
L'investissement, c'est aussi de définir les procédures citoyennes et techniques qui
permettront de ré-habiliter les villages dans leur globalité, avec les étapes
pédagogiques essentielles pour prévenir les conflits, et pour fournir aux habitants
actuels et futurs les clefs d'un cadre de vie agréable pour tous, avec les nouvelles
contraintes que nous aurons à vivre : prévention des désordres climatiques, accès
pour tous à l'éducation, à la santé, à la sécurité individuelle et collective, à la
culture, aux réseaux sociaux physique et virtuels, à l'eau courante potable, au
traitement des eaux usées, à l'autonomie énergétique, aux biens de consommation
courante,…
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L'investissement, c'est aussi de définir les procédures nationales qui permettent,
pour chaque logement neuf en ville, de créer un logement neuf dans un hameau ou
dans un village. Pour quoi ne pas imaginer des parrainages entre une mégalopole
et des petites villes en péril, entre des grandes villes et des villages qui végètent,
entre des villes et des hameaux agricoles.
Si l'agriculteur perçoit un revenu décent, sa ferme, son hameau pourront se
moderniser. Si un jeune boulanger est assuré d'un revenu décent, il aura l'occasion
d'ouvrir une ancienne boulangerie dans un village. Si un médecin est assuré de
soigner dans de bonnes conditions, un centre médical peut renaître dans une petite
ville.
L'attractivité des grandes villes existe naturellement. L'attractivité inverse peut se
créer par la pédagogie, par la sensibilisation. On sait vendre du vent, pourquoi ne
saurait-on pas vendre du cadre de vie ? Souvenons-nous du Vélib, qui a contribué à
mettre les Parisiens sur deux roues, malgré un coût exorbitant. Annuellement, un
Vélib revient au prix de 10 vélos neufs - 16 millions d'euros ! On sait donc investir.
Le TGV qui fait gagner 1h sur Bordeaux -Paris a coûté 15 milliards d'euros. On sait
investir ! Vivement le lobby de la rénovation villageoise, c'est peut-être la solution
pour une future transition géographique.
Utopiquement vôtre
Photo Le Bien Public du 17/07/2017
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hommes prennent conscience de leur nature planétaire, l’augmentation du savoir
étend leur cercle d’empathie au-delà de leur entourage immédiat, les femmes
deviennent partie prenantes du pouvoir.
Le site multisources Necrometrix est édifiant, concernant le XXème siècle, où il liste
une vingtaine de conflits ayant fait entre 1 et 5 millions de victimes.
Le livre de Mathew White «Atrocities» (Kindle edition) est aussi une grande
compilation des horreurs de l’humanité.
Si l’on se réfère à ce site, le XXème siècle aura eu une moyenne de près de 5000
victimes par jour. Les deux dernières colonnes ont été ajoutées : après la seconde
guerre mondiale, il y aura encore 3400 victimes quotidiennes, soit plus que le
nombre de victimes de l’attaque des Twin Towers...
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Le début du XXIème siècle voit l’avènement des conflits asymétriques et de leur
«privatisations» avec mercenaires et enfants soldats, extrêmement lucratives pour
certains, et, à l’opposé, des coûts sociaux terribles, des exodes indignes, des
barbaries d’un autre âge, des actions trans-frontières et corruption rampante. La
guerre et l’argent sont associés et les responsabilités sont diffuses. «Ce n’est pas de
notre faute…».
Un autre fléau, porté par l'homme, est celui de la drogue. Selon le rapport mondial
de Office des Nations Unies, il y aurait 29,5 millions de personnes souffrant dans le
monde de troubles liés à la consommation de stupéfiants, dont 170 000 morts (2015)
par sur-consommation et 20 000 homicides chaque année au Mexique (depuis 2006)
liés au trafic de drogue. Dans le monde ?
La pollution fait, elle aussi, des millions de victimes qui ne sont pas comptabilisées
dans ces sinistres décomptes, mais qui sont indirectement la conséquence d'actions
humaines. D'autres millions de gens meurent de famines pour la plupart causées
par l'homme (guerre civile au Soudan,…, réfugiés,… ).
La solution est politique, à condition que chaque citoyen admette sa responsabilité,
c’est à dire son appartenance à la Planète et à l’Histoire, promeuve l’éducation de
tous, dénonce la corruption et lutte pour la dignité de l’homme quel qu’il soit. Il
faut aussi que la société sache endiguer le vertige du pouvoir, qui peut saisir tous
ceux qui le pratiquent, qu’il soit politique, moral, financier ou militaire.
Lorsque une majorité aura compris que ce n’est pas avec des coups que l’on
arrêtera la violence, il sera temps de construire une société où le dialogue dépasse
l’affrontement, où la re-connaissance de l’autre assure la diversité nécessaire à toute
société, où chacun comprenne sa part de responsabilité dans les actions de tous et
où la vie soit tournée vers le futur plutôt qu’accrochée à des millénaires passés.
Cent ans plus tard,
Que restera-t’il à l’homme qui a torturé, a jeté en prison, a
voulu la guerre ? Rien ! Il sera mort !
P.S. : Une clef pour séparer le Génie et l’Imbécile
212
P.S.2 : Didier Delignières, professeur à l'université de Montpellier, met en garde contre la
spirale de la violence après les attentats!: «!Le pays entre en guerre contre un ennemi
diffus, insaisissable. Comme l'ont fait en leur temps les Etats-Unis contre l'Irak, avec les
conséquences que l'on sait. (…) Répondre à l'agression, si barbare soit-elle, par
l'écrasement. Appliquer la loi du talion envers des groupes à qui l'on reproche
principalement de vouloir l'imposer. C'est paradoxal, mais avant tout réactif et animal. Les
http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_ici_et_la/Philae.pdf
212
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politiques apprennent peu du passé, et pourtant les exemples d'enlisement se sont tant
multipliés ces dernières décennies qu'on pourrait s'attendre à quelque retenue avant de
déclencher l'apocalypse.!»
Et d'en tirer les conséquences sur le rôle de l'université, «!un lieu où la prise de recul est
une discipline essentielle!», qui doit «!former les citoyens qui inventeront le futur !», et
enseigner «!que tout est infiniment intriqué, que des actions ponctuelles et locales peuvent
générer des catastrophes planétaires, militaires, économiques ou climatiques !». «!Trop
souvent nos enseignements se limitent au factuel, à des connaissances locales issues de
travaux de recherche cloisonnés. Mais l'accumulation de savoirs spécialisés ne permet pas
de penser la complexité du monde!», conclut-il.
P.S. 3 : Dick Cheney, ancien vice-président sous GW Bush (2001 à 2009) a dirigé de 1995 à
2000 Halliburton, une grosse multinationale fournisseur des pétroliers et de l’armée
américaine, qui a gagné beaucoup en avec la guerre d’Irak.
P.S. 4 : Nous sommes malheureusement complices des fabricants d'armes, par exemple
Dassault, ou Lagardère, qui ont passé leur vie à intriguer en politique pour que la France
finance en grande partie la fabrication d'avions militaires.
Wikipedia : "Pour le président de la République, Emmanuel Macron, «!La France perd un
homme qui a consacré toute sa vie à développer un fleuron de l'industrie aéronautique
française [en veillant] avec une attention extrême aux choix stratégiques du groupe hérité de
son père!»10. Il est également salué par une partie de la classe politique française11. Le
président des Républicains, Laurent Wauquiez, salue le «!grand capitaine d'industrie, à la
tête d'entreprises qui font la fierté de notre pays!»12. Bruno Le Maire, ministre de
l'Économie et des Finances, dans un communiqué officiel, affirme qu'«!avec la disparition de
Serge Dassault, la France perd un grand industriel!»!; il dit saluer «!la mémoire de cet
industriel d’exception!»13. L'ancien Premier ministre socialiste Manuel Valls dit que «!son
nom, celui de son père, rayonne depuis des décennies en France et dans le monde entier!» et
que c'est «!avec beaucoup de tristesse!» qu'il a appris sa mort14."
Saluons la fin du paragraphe : " Philippe Poutou a, sur son compte Twitter, indiqué qu'il
était «!sans regret!» de la mort de l'industriel, déclarant que ce dernier s'était «!enrichi en
exploitant des salarié.e.s, en volant, en trichant, en fraudant, en corrompant!»15. "
PS. 5 : La fabrication, le stockage, l'entretien et le démantèlement des armes génèrent de
nombreux emplois et pousse le secteur de la recherche. C'est un système qui s'auto-
entretient. Le désarmement général n'est pas pour demain. Néanmoins, cela n'empêche
pas d'y réfléchir.
Par ailleurs, face à l'imperfection humaine, qui générera toujours ses propres folies, les
hommes se sont peu à peu donner des règles, familiales, locales, nationales et mondiales.
Nous sommes aujourd'hui sur une "planète de droit". Le juridique prend peu à peu sa
place et légitime les forces de l'ordre. Les armées et les polices sont des garde-fous, mais
nous peinons encore à définir qui sont les fous (les petits et les "grands Satan") et les
moyens du maintien de l'ordre (trop souvent définis par les va-t-en-guerre) ne sont pas les
plus appropriés à des cohabitations pacifiques.
Aix en Provence 1990-2024
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Liste subjective des dictateurs .................................338
Les revendications des Gilets jaunes .......................339
Transition écologique en chantier ...........................341
Ce que coûte réellement l’alimentation en France 343
Mutuelles de l'inégalité .............................................346
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Liste subjective des dictateurs
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Les revendications des Gilets jaunes
un vrai « cahier de doléances » trouvé sur
https://www.gaucherepublicaine.org/respublica/les-revendications-des-gilets-jaunes-un-vrai-cahier-de-doleances/7402768
Jeudi 29 novembre dernier, jour où une délégation de gilets jaunes devait être reçue par Edouard
Philippe et qui tourna finalement au fiasco, les têtes de réseaux des principales pages Facebook
faisaient remonter le « cahier de doléances » ci-dessous. Ces revendications, discutables pour
certaines, montrent tout de même le profond caractère égalitaire de la base de ce mouvement. Ce
cahier revendicatif, pourtant publié sur le site web de Franceinfo, a été très peu médiatisé et l’on
comprend pourquoi. L’exécutif pour le moment préfère diffuser l’idée d’un mouvement illisible,
incompréhensible et sauvage. Par ailleurs, les directions syndicales, de la CGT ou de la FSU par
exemple, devraient bien lire attentivement ce « cahier de doléances » pour enfin comprendre
quelque chose à ce mouvement populaire.
Voici la liste des demandes (Source: Franceinfo) :
• Zéro SDF : URGENT.
• Davantage de progressivité dans l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire davantage de tranches.
• Smic à 1 300 euros net.
• Favoriser les petits commerces des villages et centres-villes. Cesser la construction des
grosses zones commerciales autour des grandes villes qui tuent le petit commerce et
davantage de parkings gratuits dans les centres-villes.
• Grand plan d’isolation des logements pour faire de l’écologie en faisant faire des économies
aux ménages.
• Impôts : que les GROS (MacDo, Google, Amazon, Carrefour…) payent GROS et que les
petits (artisans, TPE, PME) payent petit.
• Même système de Sécurité sociale pour tous (y compris artisans et auto-entrepreneurs). Fin
du RSI.
• Le système de retraite doit demeurer solidaire et donc socialisé. Pas de retraite à points.
• Fin de la hausse des taxes sur le carburant.
• Pas de retraite en dessous de 1 200 euros.
• Tout représentant élu aura le droit au salaire médian. Ses frais de transports seront surveillés
et remboursés s’ils sont justifiés. Droit aux tickets-restaurant et aux chèques-vacances.
• Les salaires de tous les Français ainsi que les retraites et les allocations doivent être indexés
à l’inflation.
• Protéger l’industrie française : interdire les délocalisations. Protéger notre industrie, c’est
protéger notre savoir-faire et nos emplois.
• Fin du travail détaché. Il est anormal qu’une personne qui travaille sur le territoire français ne
bénéficie pas du même salaire et des mêmes droits. Toute personne étant autorisée à
travailler sur le territoire français doit être à égalité avec un citoyen français et son employeur
doit cotiser à la même hauteur qu’un employeur français.
• Pour la sécurité de l’emploi : limiter davantage le nombre de CDD pour les grosses
entreprises. Nous voulons plus de CDI.
• Fin du CICE. Utilisation de cet argent pour le lancement d’une industrie française de la voiture
à hydrogène (qui est véritablement écologique, contrairement à la voiture électrique.)
• Fin de la politique d’austérité. On cesse de rembourser les intérêts de la dette qui sont
déclarés illégitimes et on commence à rembourser la dette sans prendre l’argent des
pauvres et des moins pauvres, mais en allant chercher les 80 milliards de fraude fiscale.
• Que les causes des migrations forcées soient traitées.
• Que les demandeurs d’asile soient bien traités. Nous leur devons le logement, la sécurité,
l’alimentation ainsi que l’éducation pour les mineurs. Travaillez avec l’ONU pour que des
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camps d’accueil soient ouverts dans de nombreux pays du monde, dans l’attente du résultat
de la demande d’asile.
• Que les déboutés du droit d’asile soient reconduits dans leur pays d’origine.
• Qu’une réelle politique d’intégration soit mise en œuvre. Vivre en France implique de devenir
français (cours de langue française, cours d’histoire de France et cours d’éducation civique
avec une certification à la fin du parcours).
• Salaire maximum fixé à 15 000 euros.
• Que des emplois soient créés pour les chômeurs.
• Augmentation des allocations handicapés.
• Limitation des loyers. Davantage de logements à loyers modérés (notamment pour les
étudiants et les travailleurs précaires).
• Interdiction de vendre les biens appartenant à la France (barrage, aéroport…)
• Moyens conséquents accordés à la justice, à la police, à la gendarmerie et à l’armée. Que les
heures supplémentaires des forces de l’ordre soient payées ou récupérées.
• L’intégralité de l’argent gagné par les péages des autoroutes devra servir à l’entretien des
autoroutes et routes de France ainsi qu’à la sécurité routière.
• Le prix du gaz et de l’électricité ayant augmenté depuis qu’il y a eu privatisation, nous voulons
qu’ils redeviennent publics et que les prix baissent de manière conséquente.
• Fin immédiate de la fermeture des petites lignes, des bureaux de poste, des écoles et des
maternités.
• Apportons du bien-être à nos personnes âgées. Interdiction de faire de l’argent sur les
personnes âgées. L’or gris, c’est fini. L’ère du bien-être gris commence.
• Maximum 25 élèves par classe de la maternelle à la terminale.
• Des moyens conséquents apportés à la psychiatrie.
• Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible et efficace,
encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une
proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette
proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui
aura l’obligation, (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la
soumettre au vote de l’intégralité des Français.
• Retour à un mandat de 7 ans pour le président de la République. L’élection des députés deux
ans après l’élection du président de la République permettait d’envoyer un signal positif ou
négatif au président de la République concernant sa politique. Cela participerait donc à faire
entendre la voix du peuple.
• Retraite à 60 ans et, pour toutes les personnes ayant travaillé dans un métier usant le corps
(maçon ou désosseur par exemple), droit à la retraite à 55 ans.
• Un enfant de 6 ans ne se gardant pas seul, continuation du système des aides Pajemploi
jusqu’à ce que l’enfant ait 10 ans.
• Favoriser le transport de marchandises par la voie ferrée.
• Pas de prélèvement à la source.
• Fin des indemnités présidentielles à vie.
• Interdiction de faire payer aux commerçants une taxe lorsque leurs clients utilisent la carte
bleue. Taxe sur le fuel maritime et le kérosène.
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Transition écologique en chantier
De Dominique Méda - Le Monde du 02/03/21
Article repris in exrtenso pour éviter une possible destruction du lien.
Pendant que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale s’apprêtent à discuter des
mesures de la loi Climat et résilience – jugées unanimement insuffisantes –, les alertes des
institutions les plus sérieuses se succèdent. Le 11 janvier, l’Agence européenne pour
l’environnement (AEE) publiait une note intitulée « Croissance sans croissance économique », qui
rappelait les trois points suivants : la « grande accélération » actuelle de la perte de biodiversité, du
changement climatique, de la pollution et de la perte de capital naturel est étroitement liée à la
croissance économique ; le découplage entre les premiers et la seconde est probablement impossible
; la décroissance ou la postcroissance sont des alternatives à envisager sérieusement.
Le 2 février, l’économiste Partha Dasgupta présentait, devant la Royal Academy britannique, un
rapport consacré à l’évolution de la biodiversité, dans lequel il constatait que l’humanité se trouve à
un véritable tournant et appelait à « réencastrer l’économie dans la biosphère ». Quelques jours plus
tard, le directeur de l’AEE, Hans Bruyninckx, employait exactement ces mêmes termes lors des
journées consacrées par l’Institut syndical européen à la nécessité d’un nouveau contrat social-
écologique, réunissant des dizaines de chercheurs, partenaires sociaux et responsables politiques.
L’ensemble de ces travaux prenait d’une certaine façon acte des résultats scientifiques mettant en
évidence que la croissance verte est un mythe et que nous devons reconstruire nos économies et
apprendre à produire autrement (« Is Green Growth Possible ? », Jason Hickel & Giorgos Kallis,
New Political Economy, 17 avril 2019).
Renoncer à ce mythe devrait nous permettre de gagner un temps précieux et d’organiser dès
maintenant le changement de cap et la bifurcation nécessaires. Car nous savons ce qu’il faut faire :
nous devons investir immédiatement, massivement et sans relâche dans la reconversion écologique
de notre économie – la vraie, la matérielle – de manière à continuer à satisfaire nos besoins sociaux
dans des limites environnementales strictes.
Politique ambitieuse
Un tel investissement, qui accroîtra certes notre endettement mais permettra de transmettre aux
générations futures un monde habitable, est non seulement une exigence, mais c’est aussi une bonne
nouvelle. Car nous savons que les secteurs dans lesquels il nous faut investir sont créateurs
d’emplois et même que plus nous investirons, plus nous aurons d’emplois demain. Il nous faut donc
saisir pleinement l’occasion qui nous est aujourd’hui offerte de résoudre en partie la très grave crise
de l’emploi dans laquelle nos pays sont – et vont être – plongés.
Les études qui ont été récemment consacrées à ces questions mettent en effet en évidence que de
très nombreux emplois pourraient être créés grâce à la reconstruction et à la décarbonation de nos
économies. L’étude de l’Ademe réalisée à l’occasion de la publication du rapport annuel 2020 du
Haut Conseil pour le climat indique ainsi que 600 000 emplois pourraient être créés à l’horizon
2030, notamment dans le bâtiment, les transports et l’industrie. Selon celle du WWF, ce sont même
près de 2 millions d’emplois qui pourraient être déployés dans les transports, le verdissement des
processus industriels ou la rénovation thermique des bâtiments, selon un scénario dit de « relance
verte ».
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, le rapport de la mission d’information de
l’Assemblée nationale qui vient d’être rendu est très clair : il indique que pour réussir l’ambitieuse
politique de rénovation énergétique dont nous avons besoin, il faudrait « plusieurs centaines de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /341 349
milliers de professionnels en plus », alors que, « en dix ans, le secteur a perdu pratiquement 250 000
emplois et, rien qu’en 2019, 140 000 départs en retraite ont été dénombrés dans le secteur. On
constate parallèlement un fort recours au travail détaché et à la main-d’œuvre étrangère ». Il y a
donc dans ce secteur un énorme gisement d’emplois non délocalisables et qui recouvrent une très
grande diversité de compétences.
Non seulement un vaste programme décennal de rénovation des bâtiments publics et privés
générerait de l’emploi, des baisses de facture et une amélioration du confort pour les habitants des
4,8 millions de passoires énergétiques, mais il serait sans doute aussi l’occasion de redéfinir une
véritable politique d’aménagement du territoire. Faut-il rénover tels quels les bâtiments existants ou
en profiter pour repenser nos métropoles, redessiner nos villes moyennes et nos campagnes ?
Comment articuler nos objectifs de diminution de la consommation d’énergie avec notre souci de
rapprocher emplois et lieux d’habitation pour éviter des déplacements devenus insupportables et
prendre en compte le développement du télétravail ? Doit-on profiter de cette dynamique pour
reconstruire de fond en comble nos villes, engager un processus de démétropolisation, repenser nos
politiques industrielles et nos politiques de relocalisation des activités ? Autant de questions qui
doivent faire l’objet d’une vaste réflexion, impliquant les territoires, les partenaires sociaux et
l’ensemble des administrations, bref d’un véritable plan.
Il ne s’agit évidemment pas d’imposer, à partir des bureaux parisiens, un nouvel aménagement du
territoire français, mais bien de tenter de coordonner ces différentes dimensions trop peu souvent
articulées au niveau central, mais aussi dans les territoires où les schémas sectoriels se juxtaposent
sans se structurer. C’est vraiment d’un plan décennal ambitieux que nous avons besoin pour mettre
en route ce chantier titanesque mais enthousiasmant.
Dominique Méda est professeure de sociologie, directrice de l’Irisso (université Paris
Dauphine-PSL)
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Ce que coûte réellement l’alimentation en France
Mathilde Gérard pour Le Monde du 18/09/24
Article repris in extenso pour éviter un possible lien mort
L’Etat dépense 19 milliards d’euros par an pour réparer les effets négatifs sur la
santé ou l’environnement
Comment se nourrir sainement quand l’alimentation est la première variable d’ajustement
des ménages à faibles revenus ? Comment produire une alimentation respectant
l’environnement, tout en dégageant un revenu digne aux agriculteurs ? C’est pour
esquisser une piste de réconciliation entre ces objectifs d’apparence contradictoire que
plusieurs associations de solidarité (Secours catholique), de santé (Fédération française
des diabétiques) et de soutien aux agriculteurs (Solidarité Paysans et le réseau Civam, les
Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) publient une vaste
étude, mardi 17 septembre, sur le prix réel de l’alimentation en France, s’attachant à
regarder l’ensemble des dépenses publiques mises sur la table pour soutenir le modèle
agroalimentaire et réparer ou compenser certains de ses effets.
« Chacune de nos associations connaît bien les difficultés des publics qu’elle
accompagne, que ce soit l’ampleur de la précarité alimentaire, les impacts sanitaires de
l’alimentation et les enjeux de revenu pour les agriculteurs, explique Marie Drique, qui a
coordonné cette étude pour le Secours catholique. On sait qu’on ne pourra pas régler nos
différents problèmes tous seuls. » Alors qu’au moins 2 millions de personnes en France
ont recours à l’aide alimentaire (les estimations varient selon les sources) et que 18 % des
agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, les associations ont voulu trouver des pistes
de solutions à travers le prisme du prix. « On veut montrer que les maux contre lesquels
on lutte ne s’opposent pas », poursuit Marie Drique.
Course au volume
Pour cette étude, elles se sont appuyées sur des travaux conduits par le Basic, bureau
d’études spécialisé dans les enjeux d’environnement, ainsi que par l’Institute for Climate
Economics (I4CE), et ont été épaulées par un conseil scientifique qui a veillé à la rigueur
de la démarche. La notion de « coûts cachés » fait l’objet d’une littérature scientifique de
plus en plus abondante. En novembre 2023, l’Agence des Nations unies pour l’agriculture
et l’alimentation avait évalué ces coûts à 10 % du produit intérieur brut mondial. La
plupart de ces évaluations s’appuient sur des chiffrages théoriques, traduisant par exemple
l’impact du diabète ou de la pollution sur la perte de productivité.
L’approche du Secours catholique et de ses partenaires diffère dans sa méthodologie : les
associations et les chercheurs ont fait le choix d’une approche comptable, s’appuyant sur
les dépenses publiques réellement engagées. « On n’est pas sur une évaluation de coûts
théoriques, mais sur les dépenses réelles de l’Etat, précise Charlie Brocard, chercheur à
l’Institut du développement durable et des relations internationales, membre du conseil
scientifique. C’est d’autant plus intéressant de réaliser ce qui est réellement mis sur la
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table ; il y a un effet de réalité. » Le choix a aussi été fait de ne pas chiffrer ce qui, par
essence, ne peut être substitué par une valeur monétaire, comme la perte irréversible
d’une espèce animale.
L’étude estime d’abord les dépenses publiques effectivement engagées pour compenser
ou réparer certains effets des systèmes alimentaires (traitement des maladies directement
liées à l’alimentation – diabète, obésité... – ou des maladies professionnelles des
agriculteurs, travaux de dépollution de l’eau, gestion des déchets, mesures de
compensation des bas salaires dans l’agroalimentaire...). Elle conclut que 19 milliards
d’euros ont été dépensés en 2021, le double du budget alloué à la planification écologique
pour l’année en cours, dont 12 milliards en dépenses de santé, 3,4 milliards pour les
impacts écologiques et 3,4 milliards pour les impacts socio-économiques. Un montant
vraisemblablement sous-estimé, notamment pour les impacts environnementaux, dont la
prise en charge est bien inférieure aux dommages réels sur la dégradation des sols, le
climat ou la biodiversité.
« Ces 19 milliards, c’est vraiment le bout de la lorgnette des impacts négatifs de notre
système alimentaire, insiste Marie Drique. Ce sont des dépenses que l’on pourrait éviter si
on sortait de la politique d’urgence de réparation pour plus de prévention. » L’étude
chiffre aussi l’ensemble des dépenses publiques de soutien au secteur agroalimentaire à
48,3 milliards d’euros par an : bien au-delà des 9,5 milliards d’aides de la politique
agricole commune, qui bénéficient en amont aux agriculteurs, les chaînons intermédiaires
jusqu’à la distribution sont ainsi soutenus par un ensemble de subventions, d’achats
directs, d’exonérations fiscales ou sociales. Or une grande partie de ce soutien est
« aveugle », sans conditionnalité, et bénéficie surtout à un modèle qui privilégie la course
aux volumes.
« Il ne s’agit pas de remettre en cause le soutien public à l’alimentation, un bien auquel on
doit toutes et tous avoir accès, mais de regarder la manière dont il est dirigé, souligne
Charlie Brocard. A quoi servent ces 50 milliards d’euros ? A assurer un service, à offrir un
accès à l’alimentation au prix le plus bas possible. Cet objectif, pensé au sortir de la
seconde guerre mondiale, a longtemps été pertinent, mais face aux nouveaux défis du
XXIe siècle, on peut en rediscuter. »
Au-delà des chiffres, l’étude fait aussi entendre le ressenti des personnes concernées,
exprimé dans le cadre de groupes de travail. « On a énormément d’injonctions
contradictoires pour les producteurs agricoles comme pour les personnes en précarité,
constate Marie Drique. On leur demande d’acheter plus cher, plus local, avec le sentiment
de ne pas pouvoir être solidaires, alors que c’est une aspiration. »
Eviter certaines dépenses
Marcel Barbé, habitant de Quimper de 63 ans, n’avait « aucune idée » des difficultés
rencontrées par les producteurs agricoles, avant ces sessions d’échanges. « Mon horizon
s’est élargi », explique-t-il. Pour ce bénévole au Secours catholique, dont le revenu repose
sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées, « le prix est la contrainte première »
dans ses choix d’alimentation. Parfois, il se « sacrifie » et achète quelques produits locaux
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pour « aider ceux qui vendent sur le marché ». Mais « faire le choix de la qualité, je peux
le payer parfois, mais pas souvent ».
Le Secours catholique et ses partenaires veulent croire que questionner la construction
sociale du prix peut ainsi rassembler des citoyens de tous bords. Pour Jean-Louis Rastoin,
professeur honoraire à l’Institut Agro Montpellier, qui n’a pas participé à ces travaux, « il
est indispensable de mettre ce débat sur les coûts cachés sur la table. Dans le contexte
politique actuel, on a de quoi être inquiets, le pacte vert pour le climat européen est en
train d’être édulcoré, notamment sa stratégie alimentaire ; on ne va pas dans le sens de la
qualité alimentaire. »
Les associations se montrent pourtant optimistes, voyant les 67 milliards d’euros d’argent
public investis dans l’alimentation comme matière à réflexion. A l’heure où le débat
budgétaire se tend sur les économies à trouver, certaines dépenses peuvent être évitées, ou
mieux pilotées, arguent-elles.
« Aujourd’hui, on mutualise déjà beaucoup d’argent sur l’alimentation, c’est positif, mais
cet investissement est en manque de boussole », note Marie Drique.
A court terme, elles espèrent des mesures rapides pour aider à l’installation des
agriculteurs ou réguler la publicité du secteur agroalimentaire, qui n’est soumise qu’à une
charte d’engagement non contraignante. Avant d’ouvrir, plus largement, le débat sur la
construction des prix. Un des nombreux dossiers sur la table du futur gouvernement
Barnier.
https://journal.lemonde.fr/data/4032/reader/reader.html?t=1726584883281#!preferred/0/package/4032/pub/5675/page/8/alb/
223921 Le Monde 18/09/2024 17:20
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Mutuelles de l'inégalité
L’effet barbe à papa!: «!la grande Sécu!» et ses confusions
L’augmentation des primes des complémentaires santé scande régulièrement l’actualité de la
Sécurité sociale, à la faveur du désengagement de celle-ci pour des raisons budgétaires. Les
complémentaires santé sont une exception française à la fois inefficiente et inégalitaire. Depuis
2010, de plus en plus de voix s’élèvent pour en finir avec ce système de doubles payeurs, et les
propositions se multiplient, créant une certaine confusion autour de la notion de «!Grande Sécu!».
ReSPUBLICA clarifie le débat.
213
L’assurance-maladie dans la ligne de mire des budgétaires
Comme lors de chaque plan d’austérité, l’assurance-maladie est dans la ligne de mire, car elle est le
deuxième mastodonte de la protection sociale après les retraites, représentant environ 263!milliards
d’euros contre 300!milliards pour les secondes. Tout gouvernement, sur fond de dramatisation du
«!trou de la Sécu!», y cherche donc des économies à réaliser afin de rentrer dans les clous de
Bruxelles. Transformer de la dépense publique en dépense privée est un moyen commode de
combler ledit trou, même si cela soulève le mécontentement général. Ainsi, par exemple, le projet
de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, mort-né avec la censure du gouvernement
Barnier, prévoyait la diminution de 70!% à 60!% de la prise en charge des consultations en
médecine de ville. Immédiatement, les institutions représentatives des assurances maladie
complémentaires, Fédération Nationale de la Mutualité Française en tête, faisaient savoir qu’un tel
désengagement se traduirait immédiatement par une hausse des primes. Autrement dit, en
substituant de la dépense privée à la dépense publique, le gouvernement substitue de facto un impôt
privé (les primes aux AMC) à un impôt public (la CSG).
Dépense privée ou publique!: une différence énorme
Pourtant, le profane se dira!: cela ne fait aucune différence que les parts relatives de la Sécu et de
ma mutuelle changent, le principal étant que je sois aussi bien remboursé qu’avant. Grave erreur.
https://www.gaucherepublicaine.org/respublica-societe/respublica-protection-sociale/leffet-barbe-a-papa-
213
la-grande-secu-et-ses-confusions/7437997
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /346 349
Une telle substitution a des effets contre-redistributifs pour une raison simple!: la CSG est
proportionnelle aux revenus alors que la prime versée à une AMC ne l’est pas,!car, en général, elle
est fonction de l’âge et de la situation familiale, quand elle n’est pas, grâce à des stratagèmes dont
les assureurs ont l’art et la manière, calée sur le risque. Ainsi, les plus âgés et les plus pauvres paient
plus pour avoir moins, tandis que les plus jeunes et les plus riches paient moins pour avoir plus.
Pourquoi parler d’«!impôt privé!», expression quelque peu oxymorique!? Pour une raison simple!: si
un assuré social veut pouvoir accéder aux soins dans des conditions financières soutenables, il est
contraint, surtout passé un certain âge, de verser son écot à une AMC ou, dit autrement, il n’a pas
d’autre choix que d’acquérir une «!complémentaire santé!» qui joue à peu près le rôle du fisc en
santé. Sans AMC, il pourrait être confronté, en cas de maladie, à des restes à charge (RAC)
conséquents menaçant ses finances (par exemple en cas d’hospitalisation, le montant de ce RAC
peut grimper très rapidement). C’est exactement la même logique avec la capitalisation en matière
de retraite. Si l’Allemagne, par exemple, sans parler des États-Unis, a un niveau de dépenses
publiques inférieur à celui de la France, c’est parce qu’elle a décidé de recourir davantage aux fonds
de pension. Pour autant, du point de vue du futur retraité, la situation reste inchangée!: au lieu de
verser des cotisations à une assurance sociale, il DOIT se constituer une épargne privée pour ses
vieux jours. Dans les deux cas, maladie et retraite, la dépense est contrainte.
Les AMC contre la Sécu
Les AMC individualisent le risque maladie que les créateurs de la Sécurité sociale avaient voulu
socialiser en 1945 – 1946.
Les AMC rompent donc avec la triple solidarité organisée par la Sécu!: entre malades et bien-
portants, entre riches et pauvres, entre célibataires et familles nombreuses. Elles individualisent le
risque maladie que les créateurs de la Sécurité sociale avaient voulu socialiser en 1945 – 1946. Bien
évidemment, une telle substitution crée inévitablement des remous politiques. À gauche,!on y voit,
à juste titre, une régression sociale source d’injustices face à la maladie, à droite une atteinte au
niveau de vie des retraités qui n’ont, contrairement aux salariés du privé bénéficiant de
complémentaires d’entreprise, que des contrats individuels, dont la qualité est éminemment
variable. Ils subissent donc de plein fouet, aux dépens de leur pouvoir d’achat, la hausse des primes.
Les débats houleux autour du PLFSS!2025 n’ont pas fait exception à la règle, ce qui a certainement
contribué à la chute du gouvernement Barnier. C’est que l’on ne touche pas impunément à la
«!Sécu!» en sa branche maladie!: cette dernière est la figure centrale du pacte républicain et les
inégalités d’accès aux soins sont les plus mal tolérées par les Français, selon le baromètre social de
la division statistique du ministère de la Santé et des Affaires sociales.
La comptabilité contre l’efficacité sanitaire
On soulignera que ce type de décisions est purement comptable et n’a aucune rationalité sanitaire.
En effet, il est, pour le moins, contradictoire de vouloir «!désemboliser!» les urgences et de rendre
plus difficile financièrement l’accès aux soins de généralistes dont le nombre, de surcroît, est orienté
à la baisse. De tels «!tripatouillages!» budgétaires, pour reprendre une expression commune dans les
centrales syndicales, sont rendus possibles par l’exceptionnalité française qui fait qu’un même soin
est remboursé par deux payeurs!: la Sécurité sociale d’un côté, les AMC de l’autre. Ce système de
doubles payeurs est considéré par tous les économistes de la santé comme inégalitaire, ainsi qu’on
vient de le voir, mais aussi inefficient. En effet, une même feuille de soin supporte deux fois des
coûts de gestion!: ceux de la Sécu et ceux, beaucoup plus élevés, des AMC. Pour parler concret,
quand vous versez 1!euro à la Sécu, seulement 4!centimes vont à la gestion des dossiers!; quand
vous versez la même somme à une AMC, ce sont 20 à 25!centimes qui partent dans les frais de
Ertiamel/Lemaitre - Pérégrinages citoyens avril 2025) - page /347 349
gestion et ce qu’elles appellent pudiquement les «!coûts d’acquisition de clientèle!», vulgairement
appelés publicité. Pourquoi un tel écart!? C’est très simple. La Sécu, en situation de monopsone (un
seul acheteur), peut amortir son infrastructure gestionnaire sur 67!millions de Français. L’AMC,
elle, ne peut la rentabiliser que sur sa clientèle. Les coûts fixes y sont donc nettement plus
importants.
Des obstacles essentiellement politiques
En résumé, les AMC, en plus d’être foncièrement inégalitaires, sont une aberration économique.
Les supprimer permettrait au système de santé d’économiser environ 7!milliards d’euros. Un seul
soin pris en charge par la collectivité et remboursé par un seul payeur!: telle est la solution optimale.
Question!: pourquoi ne le fait-on pas!?
Nous avons vu une première raison!: les AMC sont la pierre philosophale qui permet de transformer
la dépense publique, forcément nocive du point de vue du capitalisme néolibéral, en dépense privée,
forcément bénéfique, et de réaliser ainsi des économies budgétaires presque mécaniquement quand
l’état des finances publiques «!l’exige!». La seconde raison est que les AMC constituent un puissant
lobby, particulièrement la Mutualité française. Elles sont reconnues comme des cogestionnaires du
risque maladie via l’Union Nationale des Organismes Complémentaires Maladie (UNOCAM) qui
brassent plus de 40!milliards d’euros. Ce n’est pas rien. Enfin, argument ultime des partisans des
AMC après le risque d’étatisation, le chantage à l’emploi.
L’évolution notable du débat public depuis 2010
Cependant, cette situation de doubles payeurs a fini par susciter des critiques de plus en plus
nombreuses et, parfois, virulentes venant de tout le spectre politique. Des personnalités, comme
Didier Tabuteau, avec ou sans Martin Hirsch, le Pr André Grimaldi, l’auteur de ses lignes, ont lancé
à compter de 2010 de nombreuses initiatives, sous forme de tribunes, d’appels, de manifestes, pour
en finir avec cette exception historique. On s’en souvient peut-être, le candidat Mélenchon en 2017
avait placé la création du 100!% Sécu au sommet du programme «!L’Avenir en commun!». L’idée
de «!grande Sécu!» a été reprise, non sans cynisme, par Emmanuel Macron et son ministre Olivier
Véran en 2021 dans la perspective des élections de 2022 afin de conserver l’électorat des retraités,
particulièrement pénalisés par le secteur des AMC.
La Cour des comptes, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie et même l’inspection
des finances sont ensuite entrés dans la danse pour creuser le sillon de la suppression des assurances
maladie complémentaires. Il faut d’abord souligner le progrès réalisé par l’idée depuis 2010. À
l’époque, évoquer le scénario de la «!Grande Sécu!» relevait de l’utopie, sinon de la malséance.
Grâce à l’activisme de certains et devant le coût de cette exception française, la technostructure
s’est peu à peu ralliée au scénario du «!payeur unique!». Le blocage demeure avant toute chose
politique. Une partie de la gauche défend la Mutualité française tandis que la droite défend les
intérêts des assureurs privés, les syndicats étant eux aussi très ambivalents étant donné qu’ils ont
des parts de marché via les institutions de prévoyance. Plus précisément, ce sont les états-majors
syndicaux qui résistent le plus, leur base étant quant à elle beaucoup plus favorable à la suppression
des AMC. Ces résistances politiques et syndicales sont un phénomène classique en science
politique!: une fois que vous avez institutionnalisé un dispositif, il se produit un effet de cliquet et
d’irréversibilité, puisque les intérêts ainsi créés s’opposent à toute remise en cause du statu quo.
Une «!Grande Sécu!» à géométrie variable
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Néanmoins, si l’on peut se féliciter de l’évolution du débat – un représentant de la Mutualité
française a pu déclarer en 2022 que «!le boulet était passé près des têtes!» –, l’élargissement des
acteurs favorables au scénario de la «!Grande Sécu!» n’est pas allé sans malentendus, voire un flou
croissant sur ce que ce terme recouvre. On peut distinguer au moins trois versions.
Version macroniste!: maintien du double payeur
La première, macroniste, consiste à obliger les AMC à réduire à 0 le reste à charge pour ce qui
concerne le dentaire, l’optique et les dispositifs d’audioprothèse. En résumé, on reste dans le
système existant, mais on le «!régule!» et l’encadre davantage.
La seconde option consiste à généraliser le système d’Alsace Moselle qui outre le premier
«!pilier!» obligatoire – la «!Sécu de base!» –, propose une AMC obligatoire, financée par des
cotisations proportionnelles aux revenus, laissant environ 10!% des dépenses à la charge des assurés
sociaux (lesquels peuvent très bien compléter par une assurance maladie non plus complémentaire,
mais supplémentaire). Ce scénario peut être considéré comme transitoire vers le troisième, à savoir
une Sécu qui prend en charge à 100!% les actes, médicaments et dispositifs constitutifs d’un
«!panier de soins et de prévention!». C’est évidemment le scénario le plus ambitieux, puisqu’il
supprime purement et simplement l’étage complémentaire. Toutefois, il n’est pas aussi simple qu’il
y paraît. En effet, qui et comment se définit le périmètre de remboursement à 100!%, sur le modèle
des affections de longue durée actuel!?
Fixer politiquement le périmètre du remboursement à 100!%
Il s’agit alors de cheminer sur une ligne de crête entre l’!«!open bar!» –!tous les assurés sociaux
estimant que ce qui est bon pour leur santé doit être pris en charge, de l’homéopathie à l’art-thérapie
en passant par l’équithérapie –, avec le risque réel de «!faire sauter la banque!» d’un côté, et un
«!panier!» très restrictif, réduisant la Sécu aux acquêts des actes et biens jugés «!essentiels!» de
l’autre. En fait, le 100!% Sécu exige beaucoup de civisme des assurés sociaux, adossé à des
procédures de délibération collective démocratiques et transparentes. Les assurés sociaux, qui sont
aussi des citoyens, doivent comprendre que, si l’on définit la santé comme «!un état de complet
bien-être physique, psychique et social!», soit la définition du bonheur, toute la richesse nationale
n’y suffirait pas. Il faut donc fixer des limites, et les fixer politiquement, ce qui est un exercice
particulièrement périlleux, surtout avec une industrie qui «!travaille!» les «!besoins!» dans un sens
inflationniste.
Redécouvrir le sens politique de la «!Sécu!»
En conclusion, supprimer les complémentaires santé ne pose pas de problèmes techniques
insurmontables, hormis le reclassement des salariés qui travaillent dans les mutuelles dans des
emplois plus bénéfiques pour la santé publique, bref, une sorte de restructuration industrielle. Mais
la «!grande Sécu!» oblige à sortir le sujet des cénacles ou conclaves d’experts pour refaire de la
Sécurité sociale un objet pleinement politique. Démarche périlleuse certes, mais conforme aux
souhaits d’Ambroise Croizat et de Pierre Laroque.
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