Base de données associatives en préfecture
Le gouvernement entend simplifier l'administration
http://www.ensemble-simplifions.fr//particuliers/pistes/papiers/rationaliser_pref.html?
Voici une idée sans doute utile à bien des égard : Associations en Préfecture - déclarations en ligne
Comme on déclare ses impôts par
Internet, la loi sur la dématérialisation devrait imposer que les
associations puissent télé-déclarer leur création, leurs statuts, leurs
compte-rendus d'AG, les comptes approuvés (optionnellement, les comptes
de résultats), et leurs modifications officielles.
Un courriel de la préfecture à chaque
association déclarée permettrait de construire le fichier des
associations par elles-mêmes... et de changer les habitudes parfois
pénibles des préfectures.
Ce fichier, avec un lien électronique
par association, permettrait en particulier une énorme simplification
des dossiers de demande de subvention, permettant aux institutions
partenaires (et aux associations elles-mêmes) de disposer d'un simple
clic de tous les éléments officiels qui sont encore remplis à la main
par tous les bénévoles.
Dans le cadre de la loi sur les
données ouvertes, ce fichier permettrait à tout citoyen de vérifier
facilement l'existence et la qualité d'une association et
éventuellement de connaître le montant des subventions
institutionnelles qu'elles reçoivent.
Pour permettre aux citoyens de connaître les associations, les
Préfectures publient sur Internet la liste des Associations déclarées,
- par forme : Utilité publique ; agrée ; de fait ; étrangère
- par thématique : Loisir et vie sociale ; Culture ; sport ; santé et
action sociale ; autres et divers ; économie et développement local ;
éducation et formation ; environnement et patrimoine ; non renseigné
On aurait aimé que le site
http://www.dataasso.fr soit efficace et ergonomique. Mais sa
lourdeur et ses carences sont rédhibitoires.
Un des besoin citoyen est par exemple
de comparer facilement l'évolution des subventions publiques pour les
associations sportives pendant les dixdernières années. Les agorithmes
de fouilles de données utilisées dans le commerce privé ont des
performances incomparables. On aimerait que les institutions
officielles suivent le même chemin.
A court terme, un site efficace - par préfecture - devrait proposer une
liste synthétique, éventuellement filtrée par Code postal, Forme et par
Thème :
Sigle,
Nom complet, contact, dates de création, date de la dernière AG,
membres du bureau, Objet de l'association, Nombre d'adhérents, Nombre
de salatiés, lien vers le Statut initial et modifications datées des
statuts, lien vers l'évolution du nombre d'adhérents et du nombre de
salariés (ETP) sur 10 ans.
Pour les associations reconnues d'utilité publique : lien vers les bilans comptables depuis la création, faisant apparaître :
Coté recettes :
les montants des subventions
publiques annuelles, le montant des cotisation, le montant des dons,
les donateurs quand leur don dépasse 5% des recettes annuelles, les
produits à la vente, les actifs immobiliers et financiers et les
produits afférents, l'estimation du nombre d'heures annuelles de
bénévolat
Coté dépenses :
la masse salariale, les salaires
annuels individuels dépassant 10% des dépenses annuelles, les frais de
déplacement, les aides aux adhérents, les achats d'équipements, les
achats pour les produits à la vente, les achats immobiliers, les
participations.
Les données sont proposées en tableau .csv, à raison d'une ligne par
association, de façon condensée afin que la consultation soit efficace.
| Sigle |
Nom complet |
Courriel |
Date de création |
Forme
|
Thème
|
Objet de l'association |
Liens dernières AG |
Nb adhérents |
Nb salariés |
Lien vers statuts |
AUCB
|
Aix Université Club Badminton
|
contact@aucbadminton.fr
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08/10/1991
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RUP
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Sport
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UP ; Organiser et de promouvoir en son sein et à l’extérieur la pratique du Badminton
|
BM2016
BF2016
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450
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3,5
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ST2016
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Le lien vers les dernières AG ouvre une page avec :
- le dernier bilan moral,
- le dernier PV d'AG avec le nom des élus au bureau et/ou au conseil d'administration
- le dernier compte de résultat, avec l'équivalent financier des heures de bénévolat
- un tableau récapitulatif des subventions (aides directes ou
indirectes telles que emplois aidés, prêt de locaux, de terrain ou de
matériel, heures d'aide des personnels municipaux,...) attribuées par
les différentes institutions publiques sur les 10 dernières années.
Le lien vers les statuts ouvre les statuts et l'historique des modifications