Doit-on avoir fait des études de droit
constitutionnel pour s’exprimer sur
l'organisation de l'Etat ?
Le citoyen est le premier concerné par les
textes fondateurs du pays où il vit. Il peut
aussi faire part de ses réflexions et de ses
utopies.
Proposition pour les Retraites
Voir aussi "Propositions pour la Constitution", "Réflexions sur la dette", "Réflexions sur les Communs"
————
Chacun veut voir midi à sa porte. Entre celui qui a commencé à travailler à 16 ans et
qui n’a jamais pu prendre de vraies vacances, celui qui a pu partir à 56 ans avec une
espérance de vie à 85 ans, celui qui accuse physiquement ses conditions de travail, avec
une phlébite, un mal de dos, une maladie pulmonaire, une perte de repères
temporels,… sans parler d’une carrière bridée par les maternités, d’un avenir
interrompu par une faillite (ou une pseudo-faillite), une suppression d’emploi, une
dépression, elle-même générée par de multiples facteurs explicites ou pervers…
Pour les uns, chacun est pleinement responsable de sa vie. Citation édifiante :
“Dans les années qui suivirent la guerre de Sécession, un certain Russell Conwell, diplômé
de l'université de droit de Yale, pasteur et auteur de livres à succès, tint la même conférence
(« Acres of Diamonds ») plus de cinq mille fois devant différents auditoires à travers tout le
pays. Il s'adressa au total à plusieurs millions de personnes. Son message était simple : tout
le monde peut devenir riche s'il travaille assez dur ; partout, si les gens voulaient bien se
donner la peine de chercher, se trouvent des « acres de diamants». Voici un extrait de cette
conférence : « J'affirme que vous devriez être riches et qu'il est même de votre devoir de le
devenir, [...] Les hommes riches sont sans doute les individus les plus honnêtes de la
communauté. Je n'hésite pas à le dire clairement : 98% des hommes riches en Amérique
sont des gens honnêtes. Et c'est pour cela qu'ils sont riches. C'est pourquoi ils reçoivent
l'argent en récompense. C'est également pour cela qu'ils dirigent de grandes entreprises et
trouvent un grand nombre de gens qui acceptent de travailler avec eux. C'est parce qu'ils
sont honnêtes. [...] Je compatis avec les pauvres, qui sont pourtant bien rares à mériter cette
compassion. En effet, compatir avec un homme que Dieu a puni pour ses péchés, c'est agir
mal. [...] N'oublions jamais qu'il n'est pas un seul pauvre en Amérique que sa propre
incompétence n'ait pas maintenu dans la pauvreté."
Il semble qu'il y ait encore au XXIème siècle de nombreux cyniques appréciant un tel
discours.
Pour les autres, le libre-arbitre est relatif. L’individu et la société sont intimement liés et
chacun a sa part de responsabilité dans la vie des autres. Citons Montesquieu :
Si je savais quelque chose qui me fût utile et qui fût préjudiciable à ma famille, je la
rejetterais de mon esprit.
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Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à
l'oublier.
Si je savais quelque chose utile à ma patrie, et qui fût préjudiciable à l'Europe, ou bien qui
fût utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime.
La vie est plus ou moins longue et sa durée, en dehors des accidents majeurs de la vie,
est corrélée à la situation sociale.
Le contexte et le cadre de vie évoluent et imposent une grande souplesse des aides sociales :
La lutte contre les bouleversements climatiques incite l'homme à moins produire, à mieux
consommer en limitant ses besoins. Cela devrait conduire à travailler moins, en réduisant les
horaires de travail et/ou les années de travail. A contrario, cette lutte pourrait générer de
nouveaux métiers (recherches, substitutions et éliminations des plastiques, augmentations des
services à la personne, contrôles normatifs et contrôle des contrôleurs,…)
La robotisation/automatisation va influer sur les métiers. Souhaitons qu'elle atténue certaines
pénibilités. Elle devrait aussi conduire à travailler moins ou différemment. Agriculteurs, aide-
soignantes,… même combat ! La formation professionnelle continue permet les adaptations
tout au long de la carrière.
La solidarité inter-générationnelle s'est disloquée physiquement avec l'éloignement des uns et
des autres et les "parkages" des seniors en bonne ou en mauvaise santé.
Le tissu associatif est une source d'activités diverses bénévoles ou rémunérées et l'idée de
revenu universel fait son chemin.
Peut-être faut-il commencer par établir des grands principes :
La Dignité, avec un grand D, pour que le bout de la vie ne soit pas un univers de
misères physiques, morales et sociales. Les situations de grande dépendances
devraient être traitées identiquement quelque soit la catégorie sociale, à l’instar
de la Sécurité Sociale qui sait prendre en charge à 100% les graves maladies.
La Solidarité, où chacun doit prendre sa part dans la gestion des accidents de la
vie des autres. Le Libre-arbitre, c’est dire la capacité à faire des choix, et la
responsabilité individuelle sont relatifs. Les années passées sans travail
(chômages, maternités, activités parentales, maladie grave..) ou sans
rémunération en proportion du travail réel (cas des paysans, auto-entrepreneurs
ou entreprises familiales déficitaires,…) doivent être considérées avec humanité,
ce qui milite pour l’institution d’un Revenu de base.
La solidarité inter-générationnelle, où le principe ancestral, établi
financièrement au sortir de la guerre, pour que, comme de tous temps, les
anciens soient aidés par les plus jeunes, est digne. Une vie ne peut se résumer à
des euros cotisés qui pourraient être assimilés à une retraite par capitalisation,
favorable aux plus riches, mais insupportable aux pauvres.
«!Une originalité du système Croizat, c’était justement de mettre les cotisations à l’abri des
appétits de la finance en général et de l’assurance privée en particulier.!»
La Reconnaissance de l’effort individuel et des possibilités de choix tout au long
de la vie de labeur. La pénibilité, sous toutes ses formes (travail physique intense,
travail à risque, travail aux intempéries, travail sur l’hygiène, horaires décalés,
tensions psychologiques,…) doit être reconnue. Notons que, souvent, les travaux
pénibles sont les moins rémunérés.
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La Pérennité du système de retraite en regard du système économique. Les
retraites devraient suivre le pouvoir d’achat, avec un plancher pour les retraites
les plus faibles.
La Transparence et la Démocratie du mode de calcul.
La proposition ci-dessous n'est pas issue du projet du Gouvernement de septembre 2019, dont
elle diffère substantiellement. L'idée de base "Un euro cotisé doit donner les mêmes droits à
tous", exprimée par M. Macron n'a pas de signification claire. La notion d'âge pivot est
technocratique et le système à points tel que proposé semble échapper à l'arbitrage des élus du
Parlement et des organismes paritaires. Par ailleurs, un euro de l'année 2000 n'a pas la même
valeur qu'un euro de l'année 2040 et, s'il s'agit d'une épargne virtuelle continue sur toute la
carrière, on ne dit rien des intérêts virtuels issus de cette épargne.
Proposition
Techniquement, les paramètres de la retraite sont déterminées par un calcul statistique.
Les hommes vivent moins longtemps que les femmes, ceux qui ont eu des professions
répétitives vivent moins longtemps en bonne santé que les cadres épargnés par le
stress… La somme des cotisations-retraite des actifs d’une année doit recouvrir la
somme des retraites versées aux retraités dans l’année.
Il semble logique de d’indexer la retraite sur la durée cotisée et sur le total des
cotisations. Plus on travaille longtemps, plus l’on peut espérer une retraite confortable.
On notera que ces années passées à travailler plus longtemps sont autant d’économies pour
l’Etat qui, non seulement reçoit les cotisations, mais encore n’a pas à payer les pensions.
Inversement, celui qui veut prendre sa retraite très tôt doit savoir que c'est la collectivité
solidaire qui lui versera sa pension pendant plus longtemps et donc qu'elle sera d'autant plus
faible qu'il partira tôt en ne jouant pas le jeu de la solidarité.
On note aussi que l'espérance de vie est assez corrélée selon les catégories sociales , allant
1
jusqu'à 13 ans d'écart sur la durée de vie en bonne santé après l'âge de la retraite. Les plus bas
salaires ont en moyenne des retraites plus courtes et les métiers "pénibles" induisent une
mauvaise santé précoce.
Il semble logique de mettre en oeuvre un système à points qui soit un reflet de la vie de
chacun intégrant la pénibilité et les cas particuliers cités. Le principe établi pour que les
anciens soient aidés par les plus jeunes, établi au sortir de la guerre, est digne. Une vie
ne peut se résumer à des euros cotisés qui pourraient être assimilés à une retraite par
capitalisation.
«!Une originalité du système Croizat, c’était justement de mettre les cotisations à l’abri des
appétits de la finance en général et de l’assurance privée en particulier.!»
Chaque revenu mensuel devrait donner lieu à des points de retraite à proportion du
revenu et des conditions dans lesquelles chacun a pu vivre.
La notion de retraite à point est abstraite pour beaucoup. Il convient d'expliquer que les euros
gagnés ont une valeur qui évolue tout au long d'une carrière de travailleur et que la
transformation de chaque salaire d'euros en points permet de s'en affranchir de façon stable.
("Ainsi, pour ne pas dépasser les 2°C, la Suède devrait passer à la semaine de 12h" - !! - le
Monde du 19/12/19).
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/en-france-les-pauvres-vivent-13-ans-de-moins-que-les-
1
riches-20190604
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Le système à point proposé ne préjuge ni du taux de cotisation, ni du montant de la retraite. Il
sert seulement de contre-valeur, à charge pour les élus et les organismes paritaires de la définir
démocratiquement chaque année (indexation sur le SMIC, minimum et ratio selon le revenu et
les conditions de travail ou de vie et d'espérance de vie...). Il permet de tenir compte de
l'évolution des métiers, de la démographie, de l'étalement des richesses et des inégalités et de la
richesse générale.
Il faut comprendre (et faire comprendre) que le système à point est un moyen pratique et non
une manoeuvre subtile pour flouer les travailleurs. Les Syndicats qui cultivent l'affrontement
et la manipulation devraient comprendre leur "obsolescence" et considérer les solutions plutôt
que les problèmes. Le Gouvernement qui cultive sa rigidité devrait comprendre que les lois
judicieuses sont celles qui sont pédagogiquement proposées aux citoyens et construites avec
l'aide de tous.
L'intrusion des monnaies cryptées (bitcoins,..) devrait provoquer de grandes variations de la
valeur de l'euro. Souvenons-nous des sub-primes qui ont ruinés un grand nombre de retraités
aux Etats-Unis.
Un observatoire de la pénibilité des métiers et des cas particuliers serait le bienvenu,
afin que les employeurs puissent se référer à des valeurs standardisées et judicieuses. Il
convient que les points de pénibilité ne soient pas une variable d’ajustement, ni au
niveau de l’entreprise, ni au niveau politique ou syndical et qu’ils soient protégés
constitutionnellement contre toute intimidation.
Cela suppose en même temps un accroissement des moyens des Inspecteurs du travail. Un
travail statistique est à faire pour déterminer les points de pénibilité, de telle façon que les
travailleurs concernés bénéficient, en moyenne, d’une durée correcte de retraite en bonne santé.
Il convient que les périodes "non-productives" (mère de famille, père à la maison,..) ou
à "revenu réduit" (travail émietté, chômage,… longue maladie, licenciement abusif,
études,…) génèrent des "points de solidarité". En particulier, les travailleurs immigrés
qui ne peuvent prouver leurs carrières (employeurs indélicats ou travail dans le pays
d'origine) se retrouvent avec une pension injuste et indigne.
Il ne semble pas utile d'établir un "âge médian de départ" qui cristallise les discours
d'inquiétude ou de défense des avantages acquis. La régulation devrait se faire d'elle-
même, chacun décidant de l'âge où il pense avoir fait son devoir d'homme et de ce
qu'il souhaite faire de ses dernières années en bonne santé, en fonction de la valeur
attribuée annuellement à la valeur du point. Pour éviter des départs précoces (qui
minimisent les rentrées de cotisations) et donc des retraites très longues (qui
augmentent le temps de versement des pensions), il faut des valeurs d'ajustement avec
des points "d'âge" qui croissent jusqu'à l'âge de départ d'équilibre et décroissent
ensuite.
Les maladies professionnelles, les handicaps ou les situations de maladie entraînant
une mort précoce doivent aussi être traitées avec humanité. Ces cas particuliers sont
instruits individuellement, avec suivi jusqu'au décès, par un collège de spécialistes.
Le Parlement et les corps intermédiaires, qui représentent l'ensemble des Français dans
leur vie courante, devrait avoir la charge d'établir le budget global annuel des retraites,
à partir duquel se calcule la valeur du point à prendre en compte au moment du départ
à la retraite. Le Parlement, qui a été élu pour définir la manière dont les recettes de
l'Etat sont acquises et la manière de répartir les dépenses, vote le budget des retraites, à
la hausse comme à la baisse. La valeur du point est recalculée annuellement selon la
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perspective.usherbrooke.ca/bilan/tend/FRA/fr/SP.DYN.LE00.IN.html
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tiennent pas compte de cette évolution où les caisses de retraite ont dû payer des
pensions jusqu'à 12 ans de plus que prévu. On comprend que les intéressés et leurs
successeurs s'expriment avec d'autant plus de vigueur que leurs avantages acquis sont
importants. Les régimes spéciaux corporatistes défendent aussi leurs acquis, avec un
argument de "spoliation" qui oublie le caractère solidaire du système de retraite.
Le syndicalisme de confrontation a détourné de nombreux travailleurs du syndicalisme de
concertation qui devrait être la règle dans notre société apaisée. Certes, les employeurs ont
aussi leurs raideurs, mais il serait temps de comprendre qu'un employé heureux de travailler
est un employé plus productif qu'un travailleur aigri. Il serait aussi temps que les travailleurs
comprennent qu'ils ont un rôle à jouer au sein des syndicats pour apaiser les militants les plus
radicaux au bénéfice d'un syndicalisme constructif.
Néanmoins, les citoyens devraient comprendre l'impératif :
- de l'égalité de tous devant la retraite : "à conditions de travail égales, conditions de
retraite égales".
- d'un minimum vital pour tous
La standardisation des retraites suppose un passage progressif de la situation actuelle
vers la situation souhaitable à terme, sans léser outre mesure les acquis, en gardant,
pour ceux qui le souhaitent, les contrats actuels jusqu'au départ en retraite aux
conditions actuelles en balance avec un contrat renégocié sous une forme moderne
assurant le même niveau de pension. L'exercice est difficile tant les calculs actuels sont
complexes et opacifiants. Il serait urgent de mettre au point des outils pédagogiques
qui aident à évaluer sereinement les acquis et les situations futures.
Nota : La notion de "Revenu" est ambigüe. Le salarié cotise pour sa retraite. Le rentier devrait-
il cotiser quelque soit l'origine de sa rente : pensions alimentaires (réellement versées, dues
mais non versées,…), pensions du militaire ou du handicapé, revenu universel (RSA, RMI,…),
allocations familiales, intérêts des placements financiers, dividendes, transactions financières
par personne morale… Les situations d'exonération de CSG sont nombreuses. Qu'en est-il
pour les cotisations ciblées pour la retraite et pour la vieillesse, dans le régime général comme
dans les régimes complémentaires ?
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Addendum
La convergence des luttes, ou comment manipuler les opinions.!
Le mouvement social de décembre 2019 amène les réflexions suivantes :
Les historiens nous rappellent que le servage était une forme d’esclavage. Le
syndicalisme et le droit de grève sont nés dans la violence. Peu à peu, nous nous
« civilisons ». La pauvreté recule ou est moins visible, tandis que la richesse s’accroît.
Mais on aimerait aussi que les inégalités soient moins criantes. La réforme des retraites
dans leur diversité illustre le problème.
C’est à partir des années Mitterrand que la France s’est désyndicalisée. Quel
dommage !
Certains salariés n’ont pas supporté les quelques militants radicalisés qui voulaient les
emmener dans la culture de l’affrontement. Ils ont quitté le syndicat. Il faut être au
moins deux pour se chamailler. J’emploie ce terme parce que les querelles que nous
vivons entre adultes ressemblent en plus dramatique à des querelles de cours de
récréation.
J’ai toujours dit à mes enfants qui se chamaillaient!: "c’est le plus intelligent qui s’arrête
le premier". Donc " Oui au droit intelligent de grève intelligente !".
Aujourd’hui, les entreprises de service public sont les moins "désyndicalisées". Les
métiers en situation de monopole ont, à force d’actions de blocage, obtenu des
avantages importants en contrepartie de leur disponibilité et de leur pénibilité - sans
distinguer le personnel de terrain et le personnel de bureau et sans adaptation à
l’évolution des métiers -.
Le métier de mécano de la locomotive à vapeur n’a plus grand-chose à voir avec le
métier d’un conducteur de TGV, qui lui-même n’a pas grand-chose à voir avec le
métier de chauffeur de car qui, à mon avis, a autant de responsabilités vis à vis de ses
passagers ou d’un Pilote d’Airbus, ou d’un contrôleur aérien dont l’intelligence doit
certes être plus aiguisée. Les éboueurs se savent très utiles, voire indispensables. Les
dockers et les mineurs avaient des métiers durs largement améliorés par la
mécanisation. Le développement du transport de fret routier s’est fait au préjudice du
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transport de fret ferroviaire, dont la faillite peut-être annoncée. Les camions
internationaux peuvent bloquer toute l’économie d’un pays. Que dire de l’agent EdF
qui, au mépris de la loi, coupe l’électricité indispensable à un pan entier de l’économie,
avec des répercussions sur des services vitaux.
Les régimes spéciaux de retraites sont les conséquences de situations historiques où les
affrontements et concertations ont conduit à des compromis et règlements
"provisoirement définitifs" composites entre salaire, conditions de travail et conditions
de retraite, sans doute adapté à une catégorie d'emploi, mais abusivement appliqué
aux catégories voisines.
La SNCF emploie environ 160!000 personnes pour 140 métiers différents, dont 57!000 agents
d'exécution sédentaires et 22!000 roulants. On ne peut appliquer les mêmes conditions au
personnel mobile qui rentre chez lui tous les soirs et à celui qui découche et celui de la nuit, au
personnel "au sol" travaillant essentiellement aux heures ouvrables et exceptionnellement en
dehors des oeuvres ouvrables, le personnel administratif,… L'engagement au travail n'est pas
le même pour la vie de tous les jours et les conséquences sont différentes pour la retraite. La
notion de pénibilité est très relative.
EdF a des obligations de service continu et des astreintes nécessaires aux rares interventions de
grande ampleur (météorologie).
Il reste les services publics "sinistrés" où la notion de pénibilité est forte :
Les hôpitaux font face à une médecine libérale que le numerus clausus a rendu égoïste. Ils font
aussi face à des exigences de soins (et de résultats) de plus en plus coûteuses. La gestion de la
pénurie ne peut être qu’une mauvaise gestion. Les aide-soignantes et les infirmières sont aussi
des victimes.
L'école est plus ouverte mais aussi désacralisée. Les parents d'aujourd'hui ont été des élèves
qui n'avaient plus de considération pour le savoir et qui aujourd'hui déconsidèrent les
professeurs. L'Education Nationale est dans un cercle vicieux et la plupart des professeurs en
sont victimes.
Quant aux forces de l’ordre, nous, citoyens électeurs et contribuables, nous devrions
comprendre que la prévention est infiniment plus bénéfique que la répression et que la sanction
qui encombre nos tribunaux et nos prisons. Nous comprenons aussi que chaque policier soit
vindicatif vis à vis du politique.
Quant à la magistrature, elle est débordée par la judiciarisation croissante. Les professions
juridiques représentent environ 257 000 emplois dont 68!000 avocats en 2018 contre 49!000
dix ans plus tôt alors que l'effectif de la magistrature n'a pas suivi. Cette forte augmentation
pèsera à terme sur le régime de retraite des avocats.
Le milieu carcéral est indigne autant pour les prisonniers que pour le personnel pénitentiaire.
Les militants radicalisés ont établi leur pouvoir au sein de leur syndicat. Ils y ont appris
les techniques d’assemblée générale où leur meilleurs tribuns manipulent
"démocratiquement" les adhérents, face à leurs employeurs, dans un jeu politique qui
échappe en général à l’ensemble des citoyens.
Mention spéciale pour les cheminots qui ne lâcheront rien jusqu’à ce que tout lâche et
qui arrivent à faire dire aux usagers maltraités qu’ils comprennent leur action. Une
espèce de syndrome de Stockholm.
Chacun protège ses avantages acquis sans recul. La phrase!: "On ne lâche rien !" est
bien pauvre. Elle permet à ceux qui la prononcent d’attirer les voisins à la "convergence
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des luttes". La manipulation est devenu systémique. La convergence des mécontents et
la culture de l'affrontement ne sont pas productives : chacun voit midi à sa porte et
pense qu’en mettant tous les midis à la même heure le soleil brillera pour tous.
Le résultat sera la conservation des avantages acquis tout autant que la conservation
des inégalités subies.
« Celui qui use de son pouvoir du nuire accroit son domaine existentiel. »
Traduction!: « je gêne donc j’existe!! »
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